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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale, concernant le bail à ferme de l'exploitation du chemin de fer régional du val de Travers à MM. Pumpin et Merian.

(Du 10 décembre 1883.)

Monsieur le président et messieurs, La société du chemin de fer régional du val de Travers a affermé provisoirement, pour les deux prochaines années, dont le résultat doit déterminer le mode d'exploitation ultérieur, l'exploitation de la ligne à ses entrepreneurs, MM. les ingénieurs Pumpin à Berne et Merian à Neuchâtel, et cela aux conditions prescrites dans le contrat qui est joint au présent message.

Le conseil d'état du canton de Neuchâtel a donné son assentiment à ce contrat et le conseil fédéral n'a non plus aucune objection à soulever contre sa mise à exécution.

Nous vous proposons en conséquence de le ratifier par l'adoption du projet d'arrêté ci-après.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre hante considération.

Berne, le 10 décembre 1883.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : L. EUCHONNET.

Le chancelier de la Confédération: EINGIER.

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Projet.

Arrêté fédéral concernant

le contrat de bail à ferme passé entre la société du chemin de fer régional du val de Travers et MM.

les ingénieurs Pumpin à Berne et Merian à Neuchâtel pour l'exploitation dudit chemin de fer.

L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE de la

CONFÉDÉRATION SUISSE, vn le message du conseil fédéral du 10 décembre 1883, arrête : 1. Le contrat de bail à ferme passé le 24 novembre 1883 entre la société du chemin de fer régional du val de Travers et MM. Pumpin et Meriau pour l'exploitation dudit chemin de fer de Travers à St.-Sulpice, est ratifié, dans l'idée que la société, en sa qualité de détentrice de la concession (Ree. off. des chemins de fer, nouv. série, VI. 148), demeure responsable pour toutes les obligations légales et concessionnelles relatives à l'exploitation, et cela dans le sens de l'article 28 de la loi fédérale dn 23 décembre 1872, concernant rétablissement et l'exploitation des chemins de fer.

2. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

feuille fédérale suisse. Année XXXV.

Vol IV.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale, concernant le bail à ferme de l'exploitation du chemin de fer régional du val de Travers à MM. Pumpin et Merian. (Du 10 décembre 1883.)

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Jahr

1883

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63

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12.12.1883

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752-753

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