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XXXVme année,Volumee IL N» 23.

Mercredii 9 mi 1883

Abonnement par année, (franco dans tonte la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion 115 cent, la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C. J. Wyss a Berne.

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RAPPORT présenté

à l'assemblée fédérale par le conseil fédéral sur sa gestion en 1882.

Département de l'intérieur.

I. Administration centrale.

  1. Demandes de referendum; élections et votations fédérales.

Deux votations fédérales ont eu lieu dans le courant de 1882.

La première (du 30 juillet) avait pour objet la loi fédérale du 31 janvier sur les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général, ainsi que l'arrêté du 28 avril relatif à une adjonction à introduire dans la constitution fédérale (brevets d'invention) ; la seconde votation eut lieu le 26 novembre ; elle portait sur l'arrêté du 14 juin concernant l'exécution de l'article 27 de la constitution fédérale. Nous avons déjà fait rapport sur le rejet de ces trois projets dans nos messages du 25 octobre (F. féd. 1882, IV. 271) et du 14 décembre (F. féd. 1882, IV. 629).

Feuille fédérale suisse. Année XXXV. Vol. H.

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2. Organisation et mode de procéder des autorités fédérales.

Le renouvellement intégral du personnel de l'administration fédérale pour la XIIme période triennale (1882--1885) n'a pas amené de changement dans celui du département (voir plus loin pour la chancellerie fédérale). Nous remarquerons seulement que la place laissée vide par M. Jules Dubied, des Geneveys "/Goffrane (Neuchàtel), traducteur, qui a passé au département des chemins de fer pour y remplir les mêmes fonctions, n'a pas encore été repourvue.

La société suisse des maîtres imprimeurs nous a fait observer que la mise au concours et la répartition des travaux d'imprimerie no s'opérait pas d'une manière équitable, attendu que certains imprimeurs étaient favorisés par les autorités fédérales et leurs organes. La société articulait notamment les griefs suivants : 1. La mise au concours serait le plus souvent rédigée de telle façon qu'il serait presque impossible d'établir ses prix uniquement d'après les données qu'elle contient. D'où l'obligation de faire exprès le voyage à Berne pour s'enquérir de l'étendue et des conditions du travail à fournir, ce qui, naturellement, constitue un grand désavantage au préjudice de tous les imprimeurs qui ne se sont pas établis clans la ville fédérale. Cet inconvénient provient de ce que les fonctionnaires qui rédigent la mise au concours, ne sont pas suffisamment versés dans les questions techniques en matière d'impression.

2. Les travaux livrés seraient souvent exécutés avec bien moins de soins que ne paraissaient en exiger les termes de la mise au concours tels qu'un imprimeur consciencieux devait les interpréter.

Aussi bien, les industriels de cette catégorie ont-ils souvent de la peine a s'expliquer comment ils ont pii être évincés dans une soumission, pour laquelle ils avaient fait les pris les plus bas tant pour le travail lui-même que pour la fourniture du papier.

3. Enfin les résultats des soumissions devraient être rendus publics.

Par ces différents motifs, la société concluait à ce que la mise au concours fût rédigée, à l'avenir, d'une façon aussi correcte et aussi précise que possible et en termes parfaitement compréhensibles à tout homme du métier. Pour faciliter Ut chose, la société mettait son organe spécial à la disposition de l'autorité fédérale pour servir à celle-ci d'intermédiaire en ce sens qu'il publierait toutes

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les mises au concours de travaux d'impression et "que la rédaction de cet organe attirerait l'attention des départements de l'administration fédérale sur les lacunes qui pourraient exister dans le texte de ces publications.

Après avoir reçu des préavis de tous les départements et spécialement de la part de la chancellerie fédérale et du bureau de statistique, nous répondîmes à la société suisse des maîtres-imprimeurs, en date du 2 mai ce qui suit : « Les réclamations que vous présentez n'étant basées sur aucune preuve ni sur un exemple quelconque, le conseil fédéral s'est trouvé dans l'impossibilité d'examiner si elles sont bien fondées. Il aurait été d'autant plus nécessaire de fournir des preuves à l'appui, que le conseil fédéral, après avoir demandé un rapport à ce sujet à toutes les branches de l'administration fédérale, a des motifs de douter que, à part quelques exceptions peut-être, les plaintes que vous soulevez soient réellement fondées.

Pour ce qui est du fond de votre demande, le conseil fédéral croit devoir exiger que la mise au concours des travaux d'impression, aussi bien que celle de tous les autres ouvrages, fournitures, etc., paraisse en première ligne dans l'organe central officiel, c'est-à-âire dans la feuille fédérale ; quitte aux départements de publier, s'ils le jugent à propos, la mise au concours dans d'autres journaux.

Lorsqu'il s'agit de grands travaux d'impression dont la mise au concours peut attendre le tirage mensuel de l'organe de votre société, les départements useront volontiers de la facilité de recourir à la publicité de votre organe spécial. En les informant de l'offre gracieuse que vous avez faite à ce sujet, nous les avons invités à donner à leurs chancelleries les ordres nécessaires pour que les mises au concours de travaux d'impression à exécuter soient rédigées en des termes aussi corrects et précis que possible et contiennent toutes les données dont on a besoin pour concourir. Libre à eux d'ailleurs de consulter à cet effet un expert de leur choix.

Quant au troisième point qui fait l'objet de notre pétition -- la publication du résultat des soumissions dans votre organe officiel -- le conseil fédéral ne peut le prendre en considération. Il n'y a, en effet, aucun motif plausible pour traiter les travaux d'impression d'une manière ' exceptionnelle. Quant à ériger en principe la publication de toutes les. soumissions et de leurs résultats, cela conduirait beaucoup trop loin, et ne serait d'ailleurs pas dans l'intérêt de l'administration fédérale.

Du reste, tout soumissionnaire est chaque fois avisé du ré'sultat de la soumission, et s'il désire de plus amples renseignements, il est rare qu'on les lui refuse. »

390

Cette réponse a aussi été communiquée à uu certain nombre de maîtres imprimeurs de la Suisse romande lesquels avaient demandé à être mieux partagés dans la répartition des travaux.

3. Chancellerie fédérale.

I. Séances et procès-verbaux des conseils.

  1. Les chambres législatives se sont réunies dans le courant de l'année écoulée, en quatre sessions, savoir : 1° du 23 janvier au 1er février ; 2° » 17 au 20 avril; 3° » 5 juin au 1er juillet ; 4° » 4 au 23 décembre.

Pendant ces 4 sessions le conseil national a tenu en tout 64 séances et le conseil des états 61. De son côté l'assemblée fédérale en a eu deux, l'une le 31 janvier et l'autre le 14 décembre.

B. Le conseil fédéral a tenu 118 séances et liquidé 6598 affaires.

G. La commission de gestion pourra se rendre compte de la mise au net des procès-verbaux et du copie de lettres, en consultant le tableau qui a été dressé à cet effet.

D. Journal.

Le journal de l'assemblée fédérale, celui du conseil national, et celui du conseil des états, ainsi que celui du conseil fédéral sont complètement à jour.

II. Autres travaux de chancellerie.

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  1. Nombre des actes judiciaires pour l a France .

.

s. l'Allemagne .

» l'Autriche .

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» l e s Pays-bas .

» l a Russie .

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qui .

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ont été transmis : .

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1 .

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2

de la part de divers cantons pour l'étranger Total (570 en 1881.)

550 35

585

391

2. Citations militaires expédiées : pour la France .

.

.

» l'Autriche

.

.

Report

585

.581 20 Total

601

(585 en 1881.)

3. Il a été expédié aux cantons ou à l'étranger .

actes d'état civil contre 6777 en 1881, et .

.

jugements en matière pénale, contre 1807 en 1881 " ' Total des actes expédiés

6,927 2,661 10,774

(9739 en 1881.)

DB.

Le tableau dressé à l'usage de la commission de gestion contient les données nécessaires sur l'état des registres et des contrôles que tient la chancellerie fédérale outre les procès-verbaux.

III. Emoluments.

Les légalisations apposées ont produit la somme de'2647 francs.

(Il y a eu 974 légalisations gratuites.) 480 naturalisations ont été accordées et ont rapporté 16,765 francs (une naturalisation n'a pas été acquittée).

IV. Personnel.

Le nouveau chancelier de la Confédération, nommé le 14 décembre 1881, est entré en fonctions le 15 janvier.

Le 10 mars nous avons nommé : a. au poste de secrétaire de la chancellerie et de chef de bureau: M. Georges-Albert Pfund, d'Unterhallau, qui travaillait à la chancellerie depuis le 1er novembre et qui avait aussi été occupé précédemment aux archives. Cette nomination a eu lieu eh remplacement de M. Schatzmann, nommé vice-chancelier le 16 septembre 1881 ; 0. comme commis M. Gustave Graffma, docteur en droit, de Chiasso.

Le 14 mai 1882, le commis Bernard Karpf, d'Oberlunkhofen (Argovie), a succombé aux suites d'une attaque d'apoplexie. Nous l'avons remplacé par M. Robert König, de Miinchenbuchsee, ancien employé du bureau de la préfecture de Berne.

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Nous n'avons rien de particulier à dire au sujet de la conduite des fonctionnaires et employés de la chancellerie.

En ce qui concerne les imprimés, on a délivré 2216 exemplaires de la feuille fédérale à des abonnés et 920 exemplaires gratuits, soit en tout 3136 exemplaires ; cette publication a paru en 4 volumes comprenant 227 8/4 feuilles d'impression en texte allemand et 207 7/s en texte français ainsi que de nombreuses annexes.

Il a paru 57 5/8 feuilles d'impression des Vme et VIme volumes du recueil officiel (nouvelle série) en langue allemande, 48 t/9 en français et 40 3/8 en italien.

En outre il a été publié 7 % feuilles d'impression du recueil des actes de chemins de fer, en allemand, et 7 '/, feuilles en français.

4. Archives et collection numismatique.

Anciens recès fédéraux. La publication des anciens recôs fédéraux s'est accrue d'un volume. Rédigé par M. Charles Deschwanden, de Stans, ce volume de 151 feuilles d'impression, comprend la période de 1541 à 1548 et forme le n° IV, 1. d. de la série. L'expédition en a été faite au commencement du 2me semestre de cette année.

Par contre l'impression du volume VI, 2 (1681 --1712) dont nous avions prévu l'achèvement pour 1882 dans notre rapport de gestion de 1881 n'a pas été terminée. La faute en est uniquement à l'imprimeur qui, malgré les réclamations sérieuses et répétées, et en dépit des engagements qu'il avait pris par contrat, n'a pu livrer le nombre de feuilles d'impression fixé pour chaque semaine. Toutefois, il ne manque plus que quelques feuilles, en ce moment, outre le répertoire ; la première moitié du volume (car il a dû être partagé en deux à cause de son importance vu qu'il comprend plus de 30 feuilles d'impression) a été livrée aux archives fédérales. La publication en est donc assurée pour l'année courante, et il ne manquera plus, pour que l'ouvrage soit complètement achevé, que le volume IV, 1, e (1549--1555), abstraction faite des'suppléments.

Et même les travaux concernant ces dernières parties ont-ils été fortement activés dans le courant de l'exercice écoulé. Tandis que, pour les suppléments, les archives et bibliothèques de Zurich, Lucerne, Schwyz, Fribourg et quelques imprimés nous ont fourni des matériaux abondants, on a puisé à fond, pour le volume IV, 1, jt, dans les recès de Zurich, Lucerne, Schwyz, Unterwalden-le-haut, Unterwalden-le-bas et Glaris, et l'on a en outre mis à contribution quelques sources indirectes conservées dans ces archives. Comme

393 le rédacteur de ce volume, M. Deschwanden, peut se vouer complètement à ce travail, on peut prévoir dès maintenant que celuici pourra être livré à l'impression l'année prochaine.

Répertoire des recès de 1803 à 1813. La publication de cette partie de la collection des recès n'a guère fait de progrès en 1882.

L'archiviste fédéral chargé de ce .travail n'a pas eu le temps de s'en occuper à côté des affaires officielles urgentes ; nous avion,?, du reste, prévu cette éventualité dans notre dernier rapport.

Collection des documents de l'Helvétique (1798--1803). Cette collection n'a pas non plus -fait de sensibles progrès. M. le docteur Strickler, ancien archiviste d'état à Zurich, qui est chargé de ce travail a été occupé pendant toute la première moitié de l'année par d'autres engagements à termes fixes, et il n'a pu se vouer aux documents de l'Helvétique qu'après avoir satisfait à ces engagements.

Pendant l'année courante, M. Strickler viendra se fixer définitivement à Berne, de sorte que nous avons désormais toute garantie pour l'avancement désirable de la collection des documents de l'Helvétique.

Durant l'année sur laquelle nous rapportons 40 feuilles d'impression ont été livrées ; elles forment principalement le commentaire de l'activité législative des autorités helvétiques depuis le mois d'avril à la fin du mois de juin 1799.

Copies extraites des archives de Paris. La question des .copies d'actes concernant l'histoire de la Suisse, renfermés dans les archives et les bibliothèques de Paris, question restée pendante l'année passée, est maintenant entrée dans une nouvelle période, grâce au premier crédit qui a été accordé et qui nous a mis à même de poui'voir au nécessaire pour l'exécution de cette entreprise. Avant tout on a établi un règlemeut qui doit servir de direction et de ^uide dans l'exécution du travail et qui renferme les principes qu'on a jugés nécessaires pour assurer la valeur scientifique de l'entreprise au point de vue de la fidélité et de la plus grande exactitude des copies. Il indique aussi les points de vue qui doivent présider = au choix des pièces destinées à faire partie de notre collection. A Berne, la .direction de l'entreprise a été placée sous la surveillance générale du département de l'intérieur et confiée à l'archiviste fédéral. A Paris même, l'entreprise est dirigée par un homme qualifié, M. le Dr Eott, secrétaire de légation, dont les obligations sont également réglées par le règlement précité. Le programme de la prochaine campagne comprend la période de 1444 à 1610. Pour les détails de ce programme, nous renvoyons au rapport fourni à notre département par M. le Dr Rott, en date du 11 février 1882,

394 et qui a été imprimé et distribué aux membres de l'assemblée fé' dérale. L'inventaire sommaire annexé à, ce rapport contient la listo détaillée des pièces. Cet inventaire a par lui-même une valeur considérable à titre d'indicateur et de guide pour la recherche des matériaux servant à l'étude de notre histoire nationale. Aussi n'avons-nous pas négligé de le mettre à la portée du public en le distribuant aux archives et bibliothèques de la Suisse ; nous en avona en outre réparti un certain nombre d'exemplaires entre les savants qui se sont fait une spécialité de l'étude de notre histoire nationale. Les copies faites pendant l'année écoulée pour compte de l'entreprise, forment environ 1800 pages in-folio.

Le travail principal des archives fédérales a été le tirage, la classification et l'arrangement des actes de la Xmo période législative (1876/78) dont une partie fut remise aux archives l'année précédente et l'autre pendant l'année dont nous 'rapportons. Ce travail a été achevé en ce qui concerne la section des affaires étrangères et celle du militaire. Le même travail a été commencé et mené à bonne fin pour les actes concernant les péages, la justice, la police et les affaires intérieures y compris les travaux publics.

En outre, l'adjonction des minutes des lettres du conseil fédéral aux divers actes qu'elles concernent, est également achevée, et la liste, mise au net, des recours est à jour jusqu'en 1878. Un autre travail qui a occupé l'aide des archives pendant à peu près toute l'année, c'est la confection du registre de la section si étendue des actes dit de personnes pour les années 1876/78 ; à la fin de l'année dernière ce répertoire en était à la lettre P. Ce groupe comprend toutes les différentes affaires classées par ordre alphabétique, qui concernent les recherches de personnes absentes du pays, les poursuites, les extraditions, les héritages, bref les affaires purement personnelles. Les documents et les traités de tout genre qui, aux termes des prescriptions sur la matière, doivent être remises aux archives?

immédiatement après leur entrée en vigueur, sont également rangés à leur place et enregistrés au répertoire. On a aussi pris toutes les mesures nécessaires pour la conservation des actes et procès-verbaux des votations fédérales, bien que ces documents n'aient qu'une valeur passagère et qu'ils puissent par conséquent être détruits sans inconvénient au bout d'un certain temps. Il en est de même des procès-verbaux des élections pour le conseil national, qui sont remis aux archives après la validation des élections. Comme précédemment, l'utilisation des archives et la peine qu'elle occasionne au bureau des archives, a été très-considérable. On a demandé à consulter 5234 pièces dont 1547 étaient encore en circulation à la fin de l'année.

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II va de soi qu'avec des archives aussi étendues et aussi nouvelles que les nôtres, le personnel est obligé de s'occuper d'une foule de petits travaux, qu'on ne peut pas énumérer en détail, tels que les rapports, demandes de renseignements, consultations, etc., et outre cela une bonne partie du temps de l'archiviste en chef est consacrée à la direction de divers ouvrages littéraires entrepris par la Confédération, travaux dont il vient du reste d'être parlé.

La collection numismatique s'est enrichie de 59 pièces (5 en or, 28 en argent, 21 en billon et 5 en cuivre) d'une valeur intrinsèque et fr. 75. 73 ; par contre elle a diminué de 24 pièces doubles (18 en argent et 6 en billon) représentant une valeur intrinsèque de fr. 27. 43, de sorte que l'augmentation n'est en réalité que de 35 pièces, soit de fr. 48. 30, ensuite de laquelle la collection comptait au 1er janvier 1883, y compris les pièces doubles, 5498 pièces dont la valeur intrinsèque équivaut à fr. 15,773. 62.

5. Bibliothèque.

Grâce au crédit extraordinaire de 2000 francs qui nous a été alloué, on a pu commencer à compléter la bibliothèque d'une manière rationnelle, ainsi que cela était réclamé depuis longtemps.

Avec un crédit régulier de cette importance, dans deux ou trois ans la bibliothèque sera complétée par les meilleurs · ouvrages du domaine de l'histoire, de l'économie politique et des sciences politiques en général.

1140 volumes ont été prêtés dont 200 n'étaient pas rentrés à la fin de l'année.

La bibliothèque exige un travail qui va croissant d'année en année : correspondance étendue avec les éditeurs et les antiquaires, service et contrôle des acquisitions et des livres prêtés, etc. Aussi le bibliothécaire peut-il de moins en moins vaquer aux affaires du département, dont le nombre s'est élevé à 1912, pendant l'année dernière.

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II. Exécution de la constitution et des lois fédérales.

  1. Instruction primaire.

Pendant la période qui a précédé le renouvellement du conseil national, la question scolaire est venue de plus en plus se placer au premier plan des questions à l'ordre du jour. Le chef du département crut dès lors qu'il pouvait et devait porter son attention toute spéciale sur l'objet principal de son dicastère, l'exécution de l'article 27.

Il chercha avant tout, par une nouvelle étude de sa tâche, à se rendre un compte aussi exact que possible des travaux nécessaires à l'accomplissement de l'oeuvre projetée, de l'ordre dans lequel ces travaux devraient être entrepris, des délais nécessaires pour leur exécution, de l'organisation, etc., qu'il y avait lieu de donner à cet effet au département, etc. C'est dans "cet ordre d'idées qu'il rédigea le programme du département de l'intérieur pour les années 1882 à' 1884, simple ébauche, qui n'était nullement destinée à la° publicité.

Voici, en substance, comment l'on comptait procéder.

En première ligne, il s'agissait de faire définir par des pédagogues -- à titre purement provisoire et préliminaire -- la portée des termes pins ou moins vagues de l'article 27, tels que : enseignement primaire suffisant, enseignement obligatoire, direction exclusive de l'autorité civile.

On devait ensuite déterminer quels changements les exigences de l'article 27 impliquaient dans l'organisation scolaire de chaque canton, ce qui nécessitait une étude approfondie de ces différentes organisations.

Une fois à même d'apprécier exactement, à l'égard de chaque canton, la portée dés principes énoncés à l'article 27, notre département se proposait de faire discuter la portée de ces principes en second débat.

L'interprétation issue de ces délibérations aurait été définitive et aurait marqué la fin des travaux préliminaires.

Sur la base ainsi acquise, le projet proprement dit -- destiné à être soumis an conseil fédéral -- aurait été élaboré avec le con-

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cours d'une nouvelle commission, plus nombreuse, recrutée pour une petite partie seulement parmi les pédagogues.

La marche suivie par notre département de l'intérieur correspond, en effet, au programme que nous venons d'esquisser.

Il s'est d'abord attaché à serrer de plus près, dans sa brochure-programme, les principes généraux posés par l'article 27.

Puis il a soumis les définitions à une réunion composée des plus éminents pédagogues de la Suisse allemande. Chacune de ces définitions, rédigée sous forme de postulat, a fait l'objet de l'étude spéciale de deux rapporteurs ; la discussion en commun a nécessité 11 séances de 3 heures de durée. Une seconde conférence a ensuite eu lieu, composée, cette fois, de pédagogues de la Suisse romande. Les conclusions provisoires votées par la première conférence lui furent communiquées. Après les avoir discutées point par point, elle adopta, de son côté, des résolutions -- divergentes sous bien des rapports -- qui furent également consignées dans un procèsverbal.

La première partie du travail préparatoire ainsi terminée, on passa à la seconde partie, c'est-à-dire à la comparaison des postulats adoptés à titre préliminaire avec l'état des écoles dans chaque canton. Il s'agissait, en d'autres termes, d'examiner quelles conséquences comporterait, le cas échéant, pour chaque canton, la mise en pratique de ces postulats.

On nomma, à cet effet, pour chaque canton, un ou deux rapporteurs, choisis parmi les membres des deux conférences, avec mission d'étudier l'instruction publique du canton au point de vue des postulats.

Dans l'exécution de ce mandat, les experts devaient, autant que possible, s'abstenir de visiter le canton et ne le faire que si les autres moyens d'information paraissaient décidément insuffisants.

Ils devaient remettre leurs rapports aux rapporteurs principaux des cinq groupes, qui étaient chargés, en vue d'un second débat, de classer les résultats obtenus.

Le département ayant jugé qu'il convenait de communiquer les noms-des experts aux gouvernements cantonaux, leur adressa a cet effet sa circulaire du 29 juin ; il leur soumettait, en même temps, son programme, les questionnaires à l'usage des experts ainsi que les résultats provisoires auxquels avaient abouti les deux conférences. Pour éviter tout malentendu, il ajoutait que ce n'était pas en vertu de l'arrêté fédéral du 14 juin (P. féd., III. 118) qui venait d'être voté et qui n'était pas encore entré en vigueur, que les experts étaient envoyés, mais simplement aux termes des articles 27 et 102 de la constitution fédérale.

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Les choses en étaient là, lorsque les gouvernements des cantons de Lucerne, d'Uri, de Sehwyz, d'Obwald, de Nidwald, de Zoug, d'Appenzell-Bhodes intérieures, du Valais et du Tessin, adressèrent une plainte au conseil fédéral contre l'enquête scolaire ordonnée.

Quelques-uns critiquaient la manière dont les conférences de pédagogues avaient été composées ainsi que le choix des experts ; tous déclaraient l'enquête illégale et dépourvue de tout caractère obligatoire. Ils fondaient cette opinion sur les considérants ci-après : a. qu'il appartient au seul conseil fédéral -- et non au département de l'intérieur -- d'ordonner une pareille enquête; &. que l'enquête était prévue par l'arrêté fédéral qui n'était pas encore entré en vigueur ; c. que l'enquête portait sur des questions étrangères à l'article 27.

Les conclusions de ces gouvernements différaient en ce sens que les uns désiraient simplement que le conseil fédéral leur déclarât s'il reconnaissait et approuvait les procédés du département de l'intérieur ; d'autres, en revanche, demandaient formellement la suspension de l'enquête par décision du conseil fédéral ; enfin, un seul, celui du Tessin, annonçait qu'il ne donnerait aucune suite aux dispositions émanant du département et qu'il prendrait les mesures nécessaires pour en empêcher l'exécution.

Par arrêté du 11 août, le conseil fédéral a déclaré que les objections formulées contre les actes du département de l'intérieur n'étaient pas fondées. Eu communiquant cette décision aux gouvernements cantonaux précités, le conseil fédéral les a invités à conformer leur attitude aux dispositions prises par le département de l'intérieur. Cet arrêté a été inspiré par les considérations ci-après : Pour trancher la question de savoir si le département de l'intérieur était autorisé à adresser la circulaire (du 29 juin) contre, laquelle les gouvernements prénommés ont protesté, il y a lieu de prendre en considération les prescriptions suivantes : 1° L'article 103 de la constitution fédérale qui dit : 4 Les affaires du conseil fédéral sont réparties par départe« nients entre ses membres. Cette répartition a uniquement pour « but de faciliter l'examen et l'expédition des affaires ; les 'décisions « émanent du conseil fédéral comme autorité. » 2° L'article 50, 2me alinéa, de l'arrêté fédéral concernant l'organisation et le mode de procéder du conseil fédéral du 21 août 1878: « Sous réserve de la décision définitive du conseil fédéral les c départements règlent les affaires qui leur sont renvoyées soit en

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« vertu des dispositions légales soit par suite de décisions spéciales « du conseil fédéral. » 3° L'article 24 du même arrêté, ainsi conçu : « Le département de l'intérieur est chargé de l'examen préa« labié et du soin des affaires suivantes : . . . .

« Chiffre 5. L'instruction conformément à l'article 27 de la « constitution fédérale. » 'Si l'on applique ces dispositions (à côté desquelles l'arrêté fédéral du 14 juin 1882 concernant l'exécution de l'article 27 de la constitution fédérale n'entre pas en considération, attendu qu'il ne peut modifier en aucune manière les compétences déjà existantes) à la circulaire en question du département de l'intérieur, on arrive aux conclusions suivantes : Dans la première partie de cette missive, le département informe qu'il s'occupe de travaux préparatoires qui ont pour objet l'exécution de l'article 27 de la constitution fédérale ; il déclare, en outre, qu'il estime qu'il est de son devoir de donner connaissance de ces travaux aux gouvernements cantonaux.

Il va de soi que l'on ne peut pas faire un sujet de plainte de la simple communication de programmes-postulats éventuels, de .questionnaires, de listes d'experts, attendu qu'aucune invitation n'est liée à cet envoi et qu'il n'en résulte aucun engagement quelconque.

Il ne s'agit donc plus que d'examiner si le département est resté dans les limites de sa compétence, en écrivant la seconde partie de sa missive, dans laquelle il adresse aux gouvernements cantonaux la prière « de bien vouloir faciliter la tâche de l'expert chargé par le département fédéral de l'intérieur de faire rapport sur l'état des écoles du canton et de lui fournir toutes les informations qui pourraient lui être utiles pour l'accomplissement de sa -mission. » Le département ne va pas au-delà de cette prière. Il faut se demander en présence de la brochure intitulée « Enquête sur les conditions scolaires des cantons » et des « instructions » que .cette brochure renfermait, et 'qui a été jointe à la circulaire, si cette pièce renferme réellement une exigence injuste et si elle justifie les plaintes qu'elle a provoquées. Le conseil fédéral croit devoir répondre négativement, et voici pourquoi : La circulaire ne renferme aucune décision, ni aucune disposition quelconque, qui impose aux cantons de nouvelles obligations ou qui porte atteinte à leurs droits ; elle n'anticipe pas davantage sur le domaine des décisions du conseil fédéral et ne touche en .aucune façon aux attributions réservées exclusivement à cette au-torité par l'article 103 de la constitution fédérale, qu'on a invoqué.

400

Le département informe simplement les cantons qu'il sera peutêtre dans le cas, soit directement, soit par l'un de ses délégués, de leur poser une série de questions dont lu réponse lui parait nécessaire pour « l'examen préalable et le soin » de la branche d'affaires que lui attribue l'arrêté concernant l'organisation du conseil fédéral.

Les départements sont compétents pour faire des enquêtes semblables, sans qu'ils aient besoin d'une autorisation spéciale du conseil fédéral, et depuis l'existence de la constitution fédérale de 1848, on a déjà fait grand usage de cette compétence sans que les cantons s'y soient jamais opposés en aucune manière.

Les compétences reconnues aux départements par l'article 20 du susdit arrêté, vont même beaucoup plus loin, en ce sens que dans certaines conditions, qui n'existent pas au cas particulier, c'est vrai, elles leur donnent même un .droit de décision provisoire.

Il n'y a également rien à dire contre la nomination des experts. A cet égard, il ressort de la circulaire et de ses annexes, que le département n'a aucunement ordonné une inspection et une enquête personnelle de l'état général des écoles des cantons, par les experts qu'il a nommés, mais que l'activité personnelle de ces derniers dans les cantons ne devait s'exercer que lorsqu'ils seraient dans le cas de demander aux autorités cantonales supérieures des renseignements concernant certains objets, ou de se rendre compte de certaines circonstances déterminées, sur les lieux mêmes.

Mais les experts étaient quand même liés, dans ces deux cas, aux instructions du département qui s'était expressément réservé l'approbation des questions que les experts voudraient poser aux cantons, ainsi que l'autorisation des inspections qu'ils se proposaient d'entreprendre.

Par tous ces motifs, la compétence du département ne peut être contestée dans ce cas-ci, et c'est pourquoi les considérations qu'on a fait valoir quant à l'opportunité de quelques dispositions, n'ont pas besoin d'être discutées, car quel que soit le résultat de l'enquête, elle ne portera absolument aucun préjudice à la liberté de décision du département, pas plus qu'à celle du conseil fédéral.

Malgré notre arrêté précité, et après la demande .qui lui en fut faite, le département de l'instruction publique du Tèssin refusa de recevoir l'expert nommé par notre département de l'intérieur pour lui donner des renseignements sur l'état des écoles primaires de ce canton.

Pour donner suite au postulat du conseil national dn 26 janvier, qui nous invitait à présenter, le plus tôt possible et au plus tard pour la session de décembre 1882 un rapport et des propo-

401

sitions sur la question des soeurs enseignantes, laquelle, par postulat du 22 avril 1881, nous avait été renvoyée pour nouvelle enquête, notre département de l'intérieur s'est attaché, dans son enquête, à examiner d'une manière toute spéciale la question de la direction exclusive de l'école par l'autorité civile et du caractère non confessionnel des écoles primaires publiques. Son rapport n'a pu être terminé pour la fin de l'année.

Enfin nous rappelons que notre département de l'intérieur a publié un fascicule contenant, par ordre chronologique, tous les arrêtés de l'assemblée fédérale et du conseil fédéral concernant l'article 27 de la constitution fédérale. Cette collection a été distribuée aux membres de l'assemblée fédérale.

2. Libre établissement des personnes exerçant des professions libérales ; examens médicaux.

Un médecin originaire du canton de Berne, porteur d'un diplôme concordataire suisse et établi à Lugano, demanda au conseil d'état du Tessin l'autorisation de pratiquer la médecine dans ce canton. Cette autorisation fut accordée, moyennant une taxe de 225 francs. Nous avons déclaré fondé le recours interjeté en date du 11 décembre contre l'imposition de cette taxe, et, en nous basant sur des décisions et des instructions antérieures (P. féd. 1880, II. 55, et 810, ainsi que 1881, II. 126), nous adressâmes au con·seil d'état du Tessin une lettre l'invitant à réduire la taxe en question à l'importance d'un simple émolument de chancellerie.

Le 22 mai, M. le Dr Recordon, à Lausanne, nous donna sa démission de membre du comité directeur des examens fédéraux de médecine, et M. le professeur P.-A. Forel, à Morges, fut nommé à sa place le 22- août ; celui-ci, à son tour, dût malheureusement se retirer le 5 novembre, sa santé ne lui permettant pas de conserver cet emploi. Cette charge n'était pas encore repourvue à la fin de l'année. Au printemps dernier, une longue maladie a également empêché le président du comité directeur, M. le Dr P. Müller, à Bàie, de ' remplir ses fonctions. Ensuite de ces circonstances le comité n'a eu qu'une seule séance pendant l'année écoulée. Les nombreuses affaires qui ont été traitées donnent lieu aux remarques suivantes : En ce qui concerne les examens de maturité pour pharmaciens, un résultat provisoire a été obtenu par l'adoption de la liste des écoles ou classes qui, aux termes de l'article 53 du règlement pour les examens fédéraux de médecine, du 2 juillet 1880, et du pro-

u

402

gramme révisé du 4 novembre 1881, peuvent accorder le brevet de maturité. Cette liate a été publiée dans la feuille fédérale de 1882, III.

Pour les étudiants en médecine, la question des examens de maturité n'est pas encore complètement régularisée ; des pourparlers sont encore engagés avec plusieurs cantons.

La faculté propédeutique de médecine, nouvellement fondée à Lausanne, sera bientôt reconnue. Le 13 octobre, le conseil d'état de Vaud nous informait que les nouvelles installations étaient suffisamment avancées, pour que l'expertise projetée puisse avoir lieu.

On y procéda, en effet, le 16 novembre. Le rapport relatif à cette expertise fut soumis au conseil d'état de Vaud le 18 décembre, avec prière de faire savoir de quelle manière il pensait faire droit aux critiques formulées par les experts, spécialement en ce qui concerne les mesures à prendre pour procurer à la faculté les cadavres qui lui sont nécessaires.

Il n'y a pas de nouveau progrès à signaler cette année dans le domaine de' la réciprocité.

Sur la proposition du comité directeur, nous n'avons pas cru devoir donner suite à une récente pétition de la société suisse des pharmaciens concluant à la reprise des négociations avec l'Allemagne en vue d'obtenir la reconnaissance réciproque des diplômes de commis-pharmaciens.

L'Angleterre nous a proposé un système de réciprocité partielle pour l'exercice de la médecine. Nous n'avons pas encore pu nous rallier à cette proposition dont le rapport de l'année courante parlera pins au long.

Le tableau suivant indique les examens qui ont eu lieu; ils sont classés d'après les sièges d'examens, d'après leur espèce, et d'après leurs résultats ; nous faisons cependant encore remarquer que les 217 examens qui ont été subis ne concernent que 210 personnes.

Examens fédéraux de médecine en 1882.

Feuille fédérale suisse. Année XXXV.

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Genève. Lausanne. Zurich, Ensemble.

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Tous les examens se répartissent comme suit d'après l'origiue des personnes examinées : Baie.

Suisses.

Argovie Appenzell-Rh. ext.

Appenzell-Eh. int.

Baie-campagne .

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405

3. Etat civil et mariage.

C'est le 2 février que nous avons échangé, avec le gouvernement belge, la déclaration dont nous parlions dans notre dernier rapport de gestion (P. féd. 1882, II. 45) concernant la transmission réciproque, régulière et gratuite des actes d'état civil (R. off., nouv. série, VI. 149).

Nous avons appris que des actes de naissance et de mariage concernant des ressortissants italiens résidant en Suisse, n'étaient pas expédiés au-x destinataires, à défaut de paiement préalable des frais de légalisation et de traduction. En vue de parer à cet inconvénient, nous avons imaginé d'étendre aux actes de naissance et de mariage, la déclaration échangée avec l'Italie, touchant la transmission réciproque et gratuite des actes de décès (R. off., X. 267).

Estimant que les ressortissants italiens auraient tout intérêt à un pareil arrangement, nous avons fait des ouvertures dans ce sens il la légation d'Italie.

Nous avons l'intention de renouer avec la France des négociations relatives à la question de la transmission réciproque et gratuite des actes d'état civil. On se rappelle que les pourparlers engagés précédemment n'avaient abouti à aucun résultat acceptable.

Pour donner suite à un désir que nous avait exprimé le gouvernement de Lucerne, nous avons prié le gouvernement des Paysbas de bien vouloir à l'avenir donner des informations plus précises sur les décès survenus parmi les Suisses engagés au service des Indes néerlandaises. Un rapport sur le résultat de cette demande ne nous était pas encore parvenu à la fin de l'année.

Le consulat des Etats-Unis nous a informés qu'un ressortissant zurichois qui s'était fait marier par un prêtre catholique immédiatement avant son embarquement au Havre pour l'Amérique, était mort peu de temps après son arrivée dans ce pays. Là-dessus sa veuve réclama par l'entremise du consulat des tëtats-Ums, la fortune du défunt restée au canton de Zurich. On refusa de la lui délivrer en faisant observer que puisque les lois françaises prescrivent le mariage civil, le mariage ecclésiastique en question était nul.

Le consul américain nous demandait si ce mariage devait être considéré en Suisse comme légal ; si tel n'était pas le cas, il désirait que le public en fût informé pour sa gouverne, attendu que, de son propre aveu, le .prêtre en question consacrait annuellement des centaines de mariages semblables. Le consul nous soumettait à

406

l'appui une lettre duclit prêtre, ainsi que le texte d'une autorisation spéciale délivrée par l'archevêque de Eouen.

Nous répondîmes au consul américain que la solution de la question de savoir si ce mariage était valable ou non, n'était pas de la compétence du conseil fédéral, mais qu'elle appartenait aux tribunaux compétents.

Nous saisîmes cette occasion pour inviter le gouvernement français à bien vouloir ouvrir une enquête sur toute cette affaire, et nous délivrer une déclaration officielle sur la validité juridique des mariages de ce genre. Notre légation à Paris nous transmit tôt après une note du ministère français des affaires étrangères datée du 8 avril, qui nous informait que le prêtre en question avait consacré des mariages d'étrangers sans l'autorisation et même à l'insu des autorités civiles compétentes, mais qu'on avait pris des mesures pour éviter le renouvellement de pareils abus. La note française ne se prononçait pas sur la validité des mariages consacrés au Havre.

Aux termes de l'article 13 de la loi concernant l'état civil et le mariage, le conseil fédéral a conféré aux consulats suisses du Japon, de Manille et de Buenos-Ayres, les fonctions d'officier d'état civil. Nous avons également accepté un arrangement qui nous a été offert par l'empire d'Allemagne, aux termes duquel un grand nombre de consulats de ce pays à l'étranger sont autorisés à établir des actes de mariage, de naissance et de décès pour des ressortissants suisses. Toutes les fois qu'un cas pareil se présente, le conseil fédéral en est avisé directement par le consulat respectif.

L'instruction que nous avons adressée aux représentants consulaires de la Confédération prescrit spécialement, qu'une expédition du registre d'état civil doit demeurer au consulat tandis que l'autre doit être brochée et expédiée -- au plus tard un mois après la fin de l'année -- au conseil fédéral qui la conserve. Lorsque, dans le courant de l'année, aucune inscription n'a été faite au registre du consulat, celui-ci enverra une déclaration constatant le fait.

Enfin, aux termes de cette instruction, les inscriptions qui ont été ajoutées au registre conservé par le consulat, après l'envoi du second double, doivent être immédiatement communiquées au conseil fédéral, afin qu'il en soit pris note dans l'expédition qu'il a reçue.

Nous avons
arrêté, le 28 février, une instruction spéciale réglant le mode de la conservation de ces actes qui sont réunis aux archives fédérales.

Après examen des lois édictées par la Koumanie en matière d'état civil, nous avons pu nous convaincre que ce pays est bien organisé sous ce rapport. Aussi avons-nous décidé de ne pas donner

407

suite à la demande qui nous a élu faite de conférer au consulat suisse de Galatz des fonctions d'état civil.

Lé fait que d'autres consulats étrangers en cette ville exercent des fonctions d'état civil, n'était pas propre à influencer notre décision ; car ces consulats, existant depuis longtemps, ont été introduits au moyen de capitulations formelles avec le gouvernement de la Turquie et avaient môme une juridiction propre, tandis que la création d'un consulat suisse dans ce pays s'est faite dans de tout autres conditions et sous un régime judiciaire essentiellement différent.

Conformément à l'article 12 de la loi concernant l'éta,t civil et le mariage, les gouvernements cantonaux sont tenus d'ordonner des inspections annuelles sur la gestion des affaires de l'état civil et d'adresser au conseil fédéral un rapport sur le résultat de ces inspections. Pour autant que nous pouvons en juger par les rapports de 1882 qui nous étaient parvenus au moment de la rédaction du présent compte-rendu, les officiers d'état-civil sont de plus en plus qualifiés pour l'accomplissement de leur tâche importante et leur gestion est en général satisfaisante. Nous n'avons pas manqué de faire prendre aux gouvernements cantonaux que cela concernait des mesures disciplinaires contre quelques officiers, qui avaient célébré des mariages où l'un ou l'autre époux n'avait pas atteint l'âge légal, et contre quelques officiers qui ne procédaient pas régulièrement à la tenue de leurs registres.

On a appelé notre attention sur le fait que dans plusieurs endroits la publication de nouveaux mariages de veuves, de femmes divorcées et de femmes mariées dont le mariage a été déclaré nul, se faisait avant l'expiration de 300 jours à partir de la dissolution du mariage précédent, dans l'idée que l'article 28, dernier alinéa, de la loi concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent .et le mariage, du 24 décembre 1874, tout en interdisant aux personnes dont il s'agit, de contracter un nouveau mariage avant l'expiration du délai précité leur permettrait cependant de publier le mariage projeté. Nous avons fait savoir aux gouvernements cantonaux par une circulaire (P. féd. 1882, I. 377) que nous considérions ce mode de faire comme erroné et contraire à la loi. Nous avons rappelé à ce sujet les indications fournies par le numéro 149 du guide pour les officiers d'état civil de la Suisse publié par notre département de l'intérieur, en faisant observer que les officiers de l'état civil doivent refuser de publier aussi bien le nouveau mariage d'une femme qui a été mariée, avant l'expiration de 300 jours à partir de la dissolution du mariage précédent, que celui de fiancés qui n'ont pas atteint l'âge légal.

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Nous voyous également dans les rapports d'inspection des cantons, que la tenue de l'état civil s'est bien acclimatée et que le peuple ne voudrait plus guère l'abandonner. En ce qui concerne les quelques critiques que l'on fait valoir, nous croyons avec le rapport d'inspection du canton de Thurgovie, qu'elles s'appliquent, moins à la loi sur l'état civil qu'à la manière trop peu rigoureuse de l'application de son article 48 par les tribunaux. Aux termes de cette disposition, dans le cas d'un divorce pour cause déterminée, l'époux contre lequel le divorce a été prononcé ne peut contracter un nouveau mariage avant le délai d'une année après le divorce prononcé et ce délai peut même otre étendu à trois ans par le jugement du tribunal. Mais ensuite d'une application par trop rare de cette disposition et en présence de la stricte exécution du dernier alinéa de l'article 28 de la même loi qui interdit aux veuves et aux femmes divorcées de contracter un nouveau mariage avant l'expiration de 300 jours à partir de la dissolution du mariage précédent, l'article 48 constitue pour ainsi dire un privilège en faveur des hommes prompts à divorcer et à se remarier tôt après. Et c'est là ce qui a provoqué de justes critiques.

Les fonctionnaires cantonaux déclarent être satisfaits du guide pour les officiers do l'état civil de la Suisse, publié par notre département de l'intérieur, et ils reconnaissent qu'il a apporté plus d'unité et d'ordre dans l'exécution de la loi concernant l'état civil.

Notre département de l'intérieur a fait inspecter par son secrétaire différents bureaux d'état civil des cantons d'Argovie, de Lucerne, de Zoug, de Zurich, de Schwyz, de Glaris, de St-Gall et des Grisons. Il s'est aussi informé auprès de chaque officier si le guide, en vigueur depuis le 1er janvier 1882, répondait à son but. Le jugement porté sur le guide a été partout très-favorable. Oh nous a donné l'assurance qu'il lépondait à un besoin éprouvé depuis longtemps, qu'il donne à toute la gestion des affaires d'état civil plus de sûreté et d'uniformité, qu'il est un moyen pratique et facile d'orientation et que les fonctionnaires y trouvent les renseignements nécessaires dans les cas difficiles qui, autrefois, exigeaient une correspondance embarrassante avec les autorités cantonales et fédérales.

Les officiers d'état civil
apprécient surtout l'abondante collection d'exemples toujours accompagnés de remarques qui renvoient aux instructions pour la tenue des registres, et l'on peut affirmer que la publication du gjiiide, qui a coûté tant de travail et de temps, a atteint son but et qu'elle a rendu un bon service à toute la tenue de l'état civil.

L'édition italienne du guide a aussi été terminée pendant l'année écoulée et distribuée aux officiers d'état civil de langue italienne

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(P. féd. 1882, II. 47). La traduction italienne et la table des matières ont été faites par M. J. Curii, traducteur fédéral, à Lugano.

M. Olgiati, juge fédéral, a eu l'obligeance de revoir ce travail avec M. G-abiizzi, avocat, à Bellinzone, et spécialement de rédiger les exemples tirés du domaine de la jurisprudence italienne qui ont été ajoutés au guide.

4. Frais d'entretien et de sépulture des ressortissants nécessiteux d'autres cantons.

Un gouvernement cantonal nous a demandé notre opinion sur la question de savoir si, dans l'applieatiÄ de l'article 2 de la loi fédérale du 22 juin 1875 concernant les frais d'entretien et de sépulture de ressortissants nécessiteux d'autres cantons, il ne convenait pas d'établir une différence entre des nécessiteux d'autres cantons ayant leur domicile fixe et les nécessiteux qui ne font que séjourner temporairement dans un endroit, en ce sens que, à l'égard de ces derniers, le canton intéressé aurait un droit de recours contre la commune d'origine pour le remboursement des frais. Nous répondîmes que, par principe, nous ne pouvions pas nous faire les interprètes de la loi, mais que nous devions attendre qu'il y ait recours pour nous prononcer. Nous avons, toutefois, renvoyé à notre message du 2 juin 1875 (F. féd. 1875, III. 284), sur la base duquel la loi fédérale précitée avait été adoptée sans modifications importantes.

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5. Hygiène publique.

La commission sanitaire fédérale instituée par arrêté du conseil fédéral du 1er mars 1879 (Ree. off., nouv. série, IV. 28) dans le but de préparer et d'exécuter une loi fédérale sur les épidémies, a été dissoute, après l'expiration de ses fonctions triennales, conformément aux observations de la commission de gestion du conseil natignal (P. féd. 1880, II. 801). Toutefois, malgré le rejet de la loi sur les épidémies intervenu le 30 juillet, le conseil fédéral doit se réserver le droit de s'adjoindre des experts, pour le cas où il aurait à prendre des mesures de police devenues nécessaires.

Ayant été invité par postulat du 30 juin à présenter un rapport sur la question de savoir s'il ne conviendrait pas, en fait, et s'il ne serait pas possible, en droit constitutionnel, de prendre fédéralement des mesures pour protéger les consommateurs contre les boissons falsifiées ou nuisibles à la santé, notre département de l'intérieur adressa en date du 22 juillet une circulaire à tous les gou-

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vernements cantonaux pour les inviter à lui faire parvenir les près-' criptions législatives en vigueur dans leur canton qui auraient en vue la protection indiquée, ainsi que de lui communiquer leur manière de voir dans cette question et de lui dire s'ils estimaient que des prescriptions législatives pour la protection des consommateurs contre les boissons falsifiées ou nuisibles à la santé, fussent nécessaires et si éventuellement, à leur avis, ces prescriptions pourraient ou devraient être édictées par la Confédération.

Les gouvernements ont presque tous répondu négativement à cette dernière question et il résulte de leurs réponses que, dans la plupart des cantons, il existe déjà des prescriptions législatives sur la matière. En conséquence notre département de l'intérieur proposa de ne pas donner" suite au postulat en question au point de vue sanitaire. Nous avons encore soumis toute la question ainsi que les réponses des gouvernements cantonaux à l'examen de notre département de justice et police et à celui du département des finances et des péages ; c'est pourquoi le rapport final ne pourra être présenté que pendant l'exercice courant.

Par arrêté du conseil national, du 23 décembre 1881, le conseil fédéral reçut le mandat : « d'examiner s'il n'y aurait pas lieu de prendre, par voie « d'entente avec les gouvernements cantonaux, des mesures pour « restreindre la consommation croissante et excessive d'alcool, « puis à présenter un rapport et des propositions à cet égard ».

Pendant la session d'été 1882, Ja même autorité a, en outre, invité le conseil fédéral ;\ émettre son avis sur la question de savoir : « si, par une interprétation authentique de l'article 31 de « la constitution fédérale ou, au besoin, par une adjonction à « cet article, le jugement définitif sur l'exercice .de l'industrie « des auberges et le commerce en détail de l'eau-de-vie doit <: être accordé aux autorités cantonales ».

Au surplus, diverses pétitions sont parvenues au conseil fédéral; elles appuient la pensée qui a motivé ces deux postulats, savoir de prendre des mesures pour restreindre la consommation de l'eau-devie dans le pays ; comme nous l'avons appris de source certaine, un grand nombre d'autres pétitions conçues dans le même sens seraient venues se joindre à celles-ci, s'il n'était connu que le conseil fédéral est déjà nanti de la question.

Si nous ne nous sommes pas déjà occupés l'année dernière du premier postulat du conseil national, c'est parce qu'alors nous nous trouvions encore dans l'incertitude quant au traité de commerce

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avec la France, au sujet d'un point très-important pour la discussion de la question, celui de la liberté que nous aurions d'imposer plus ou moins les alcools importés de France ou d'autres contrées.

Comme le traité de commerce qui a été conclu depuis nous a mis au clair sur ce point, en nous laissant notre liberté, rien ne nous empêche plus de nous occuper de la grande et difficile tâche qui nous est imposée.

Toutes les fois que des hommes soucieux du bien du pays, que des associations et sociétés d'utilité publique animées d'un désir patriotique, se sont occupés de la question de savoir comment on pourrait s'opposer au mal causé par la consommation excessive de l'eau-de-vie --· et l'on s'en est beaucoup et souvent occupé depuis quelques dizaines d'années -- ces hommes, ces sociétés et ces associations en sont toujours arrivés à une série de propositions les plus diverses.

D'une part, augmenter le prix de l'eau-de-vie par de lourdes contributions à l'intérieur et élever en proportion le droit d'entrée ; d'autre part, établir des patentes élevées pour les auberges et les débits d'eau-de-vie ; restreindre, par la réduction du nombre des auberges et par des dispositions sévères pour les débits clandestins, les occasions de consommer des boissons distillées ; élever le minimum pour la vente au pot renversé ; promulguer des dispositions pénales contre ceux qui, par leur ivresse, seraient la cause de scandale public et qui ne rempliraient pas les devoirs que leur impose leur famille ; mettre sous tutelle les buveurs d'eau-de-vie incorrigibles et leur enlever leurs enfants ; fonder des établissements de guérison pour ceux qui sont tombés dans l'ivrognerie ; chercher à obtenir une nourriture plus rationnelle des populations ; remplacer l'eau-de-vie par des boissons plus salutaires et moins dangereuses ; supprimer tous les droits cantonaux qui renchérissent, les vins légers, la bière, le cidre ; améliorer les habitations ; ouvrir des locaux convenables et gratuits qui rendent possible un emploi agréable et utile du temps libre ; élever là population dans des habitudes d'une stricte sobriété ; renforcer la vie de famille ; employer convenablement les dimanches et jours fériés ; instruire le peuple, par la voie de l'école, de l'église, de conférences publiques, par la presse, etc., pour le mettre au fait dos conséquences funestes de l'ivrognerie. Voilà, quoique incomplètement, les propositions qui, groupées d'une façon ou d'une autre, forment le sujet de tontes les discussions publiques sur le mal à combattre, et qui sont l'objet des écrits et des réunions des sociétés d'utilité .publique.

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Nous partageons la conviction de ceux qui croient que le remède au mal doit partir de divers côtés pour se concentrer sur un seul point. Nous estimons qu'une seule question telle que l'augmentation du prix de la fabrication ou la limitation du nombre des auberges ou tel autre point, pourrait faire l'objet d'une loi, mais que cela ne suffit pas pour arriver à un résultat sérieux, et que d'autre part il serait extraordinairement difficile de faire cette loi, car, à' divers points de vue, la partialité d'une telle mesure et l'injustice attachée à cette partialité seraient combattues avec raison.

La question ne peut être traitée que sur une base générale.

On ne peut se dissimuler que par là cette tâche est rendue beaucoup plus difficile et plus étendue. Il s'agira de vérifier l'exactitude des plaintes sur la consommation croissante de l'eau-de-vie et le dommage que cette consommation cause au bien-être général ; il faudra arriver à connaître, en même temps, la situation des choses aussi exactement que possible dans toute la Suisse, examiner la question de savoir si le mal peut être considéré comme un mal passager, qui diminuera et disparaîtra de lui-même avec le temps sans participation directe de l'état et de la société, et éventuellement établir si ce n'est pas le cas, et quelles en sont les raisons.

Il sera nécessaire de soumettre à une étude approfondie les circonstances dans lesquelles se trouvent les pays où l'on a .constaté le même mal, ainsi que les mesures édictées pour le combattre et les effets que ces mesures ont produits.

Quant aux dispositions que l'on pourrait avoir en vue dans notre pays, il s'agira de faire de chacune l'objet d'un examen attentif et d'une étude sérieuse ; ainsi la question de l'augmentation du prix de î'eau-de-vie avec tous les points qu'elle comprend ; la question de la limitation du nombre des auberges et ce qui s'y rattache ; la question des dispositions pénales contre l'ivresse ; la question des péages ; celle de l'amélioration de la nourriture de la population, celle des logements, celle de la participation de l'école, de l'église, de toute la société, aux propositions relatives à l'action à exercer.

' · ï; Lorsque les travaux concernant ces différents points seront terminés, il s'agira de vérifier chacun des résultats des divers examens au point de vue de leur exactitude, de leur utilité et de leur application pratique quant à la situation de notre pays, de séparer l'essentiel de ce qui ne l'est pas, l'utile de ce qui l'est moins, d'examiner au point de vue du droit public ce qui est affaire de l'état et ce qui doit être laissé à l'activité privée et, relativement à la

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tâche incombant à l'état, ce qui sera ou pourra ótre du ressort de la Confédération et ce qui sera exclusivement la tâche des cantons.

Comme il ne s'agit pas seulement de voeux à formuler, mais de propositions tout à fait positives et d'une organisation pratique et intelligente, le dernier travail préparatoire sera de donner aux propositions définitivement adoptées une forme qui soit en rapport avec leur nature.

L'accomplissement de cette tâche, que nous venons d'esquisser sommairement et dont l'étude préalable a été assignée à notre département de l'intérieur, n'exige pas seulement du temps, mais aussi la collaboration de forces habiles des milieux les plus divers, collaboration beaucoup plus considérable que celle qu'exigent des travaux préparatoires d'un ordre purement législatif.

Heureusement. que notre pays ne manque pas de forces pareilles. La question qui nous occupe est de celles qui rentrent plus ou moins directement dans la sphère de beaucoup de nos nombreuses et actives sociétés suisses, et, pour plusieurs d'entre elles, cette question n'est pas nouvelle du tout.

Il est donc évident que, pour accomplir une tâche aussi vaste, il faut avoir recours aux sociétés suisses qui sont qualifiées pour cela et les inviter à entreprendre l'étude et l'élaboration de travaux traitant chacune des questions à répartir entre les diverses sociétés, sur la base d'un plan de travail soigneusement étudié, et à accomplir leur tâche dans un délai fixé.

C'est dans ce sens que par circulaire du 5 juillet, notre département de l'intérieur a invité à coopérer à ce travail une série de sociétés ainsi que des délégués de notre département de justice·et police, du département des finances et des péages, du commerce et de l'agriculture. On répondit avec empressement à cette demande par la nomination de délégués chargés de l'exécution du travail proposé. Le 15 septembre le département soumit à ces délégués un programme qu'il avait élaboré, en, les invitant à l'étudier et à l'amender. Ensuite des réponses qui nous sont parvenues jusqu'à la fin de l'année dernière, nous avons procédé au remaniement de l'avant-projet établi en vue de la solution de la tâche qui nous a été donnée, de sorte que nous avons pu aborder, au commencement de l'année courante, l'étude eu détail et les débats des conférences sur les questions rappelées ci-dessus ; le postulat du 30 juillet concernant la limitation de l'industrie des auberges sera aussi liquidé par ces travaux.

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III Travaux législatifs en préparation.

A part l'étude des mesures à prendre contre l'alcoolisme, dont il vient d'être question, nos travaux législatifs se réduisent à la réunion et l'étude des lois cantonales et étrangères concernant les élections, en vue d'une révision prochaine de la loi fédérale sur les élections du conseil national. Il a été spécialement tenu compte de la question de la représentation des minorités ; les mémoires que nous avons demandés sur ce sujet permettront d'apprécier exactement la valeur de ce système.

Après avoir recueilli et préparé les nombreux matériaux dont il faut tenir compte dans ce travail, notre département de l'intérieur les remit au département de justice et police qui est chargé de l'élaboration d'un projet de loi.

Quant à la pétition non encore liquidée, de la société suisse des pharmaciens, qui .demande la réglementation et la réforme des points principaux de l'organisation des pharmacies en Suisse, il nous a paru qu'après le rejet de la loi sur les épidémies l'étude de cette question n'était pas opportune et nous ne comptons pas nous en occuper davantage pour le moment.

IV. Expositions et congrès en Suisse et à l'étranger.

Nous avons accordé au comité d'organisation de la fête des instituteurs de la Suisse romande qui a eu lieu en juillet dernier à Neuchâtel, la même subvention fédérale de 500 francs que nous avions allouée à la réunion des instituteurs de la Suisse allemande à Frauenfeld.

Notre département de l'intérieur a entretenu une correspondance suivie avec le grrupe de l'instruction publique de l'exposition nationale qui aura lieu cette année.

Malgré les nombreuses difficultés à surmonter, le projet d'une statistique de l'instruction publique en Suisse -- projet pour lequel l'assemblée fédérale a voté un crédit de 30,000 francs -- semblait assuré à la fin de l'année.

Ensuite d'un rapport du 9 juin (P. feci., III. 90) que nous lui avons présenté, l'assemblée fédérale a affecté un crédit spécial de

415

12,000 francs aux travaux extraordinaires que la station fédérale pour l'essai des matériaux de construction est chargée d'exécuter en vue de T'exposition nationale suisse.

La direction de l'instruction publique du canton d'Argovie ayant créé dans le bâtiment scolaire de la ville d'Aarau une station centrale pour l'exposition d'objets employés pour l'enseignement -- station réunissant tout le matériel en usage dans les diverses écoles du canton -- nous avons décidé, sur le rapport favorable d'un expert, d'allouer à cette entreprise une subvention unique de 400 francs, puisée dans le crédit affecté aux expositions scolaires permanentes.

Le congrès international d'hygiène auquel l'assemblée fédérale avait accordé un crédit de 10,000 francs pour frais d'impression, s'est réuni, à Genève, au mois de septembre. Les Etats-Unis, la France, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Belgique, les Pays-Bas, la Suède, la Eoumanie, la Serbie, la Bulgarie, le Mexique, le Canada, le Brésil et la Suisse s'y étaient fait représenter. Nous tenons à la disposition de la commission de gestion des chambres législatives un rapport spécial sur les délibérations du congrès lesquelles ont été ouvertes par le chef de notre département de l'intérieur M. le conseiller fédéral Schenk.

Le gouvernement des Etats-Unis nous a demandé si nous approuvions la convocation à Washington, d'une conférence chargée de fixer un méridien unique comme läse du calcul uniforme de l'heure et si nous consentirions à nous y faire représenter. Nous avons répondu que la Suisse voyait avec plaisir surgir cette question et qu'elle recevrait volontiers de nouvelles communications à ce sujet.

La société italienne de géographie a aussi soulevé la question d'une conférence internationale qui aurait ce même but.

V. OEuvres d'utilité et de "bienfaisance publique.

  1. Société helvétique des sciences naturelles.

Cette société -- laquelle jouit d'une subvention de 30,000 francs -- nous a soumis les rapports de ses commissions géodésique et géologique. Nous en extrayons ce qui suit: La mensuration des bases de Weinfelden et de Bellinzone au moyen de l'excellent appareil Ibanez ayant été achevée l'an dernier sous la direction de M. le colonel Dumur et avec l'aide de MM. les

416 professeurs Hirsch et Plantamour, il ne manquait plus que les triangulations destinées à relier les trois bases au réseau, pour que les opérations géodésiques sur le terrain fussent terminées. Les opérations de triangulation d'Aarberg et de Weiufelden ont été terminées cette année, sous la direction du bureau fédéral d'étatmajor, de sorte que l'année prochaine il n'y aura plus qu'à relier la base de Bellinzone.

En outre, monsieur l'ingénieur Scheiblauer a fait, l'an passé, le calcul des opérations de jonction des observatoires et des points astronomiques, et il a été chargé à la fin de l'année de commencer le réseau de jonction de la base de Weinfelden.

La maladie et la mort de M. le professeur Plantamour a retardé l'achèvement des calculs de longitude qui n'ont pas encore été faits.

De même les calculs de nivellement qui devaient être entrepris après l'achèvement des travaux en plein champ ont subi une interruption par suite de ce décès.

Les recettes -- y compris la subvention fédérale de 15,000 francs -- s'élevèrent à fr. 15,638. 02, et les dépenses ont atteint fr. 15,622/25.

La température défavorable de l'été et de l'automne a retardé le lever géologique de plusieurs feuilles de la carte géologique de la Suisse, sur lesquelles on croyait pouvoir compter; de même l'impression annoncée de plusieurs textes y relatifs n'a pu être terminée, de sorte que le solde de compte est beuconp plus élevé que celui qui avait été prévu. La subvention fédérale était de 15,000 francs et les recettes totales s'élevèrent à fr. 21,229. 43, les dépenses à fr. 12,649. 80, ce qui donne un solde actif de fr. 8579. 63 pour l'année courante.

Le congrès international de géologie tenu à Bologne en 1881, avait décidé l'exécution d'une carte géologique de l'Europe en 49 feuilles, et avait admis que les grands états participeraient à cette entreprise -par un abonnement à 100, et les petits états par un abonnement à 17 exemplaires, à raison de 100 francs l'exemplaire.

Le président du comité suisse qui s'est formé à cette occasion, M. le professeur E. Renevier, à Lausanne, nous a demandé que la.

Confédération prît à sa charge les frais -- à payer en 5 termes -- des 17 ou plutôt des 20 exemplaires, sous réserve que le comité précité se chargerait du placement de ceux que la Confédération ne jugerait pas à propos de garder pour elle, de telle sorte que la plus grande partie des frais seraient ainsi couverts. Nous ne fîmes aucune difficulté de répondre favorablement à cette demande.

417

Nous devons aussi rapporter ici sur la place à l'institut aoologique de Naples dotée d'une subvention fédérale de 2000 francs. Nous avons formé une commission de cinq membres, présidée par M. le professeur C. Vogt, de Genève, laquelle est chargée du soin gratuit des affaires que cette place occasionne. Nous avons, en outre, élaboré un règlement aux termes duquel les personnes suivantes ont le droit de s'annoncer pour occuper la place en question, 1° les professeurs, et professeurs agrégés, des universités suisses, de l'école polytechnique et des académies : 2° les professeurs des lycées, des gymnases et des écoles industrielles supérieures; 3° les élèves avancés et pourvus de bons certificats des établissements précités, qui veulent se perfectionner par des travaux scientifiques exécutés à l'institut ; 4° les particuliers qui s'occupent des sciences en question et dont la qualité a été reconnue par la commission.

Pendant l'année écoulée la place de Naples a été occupée premièrement par M. L. de Watteville, de Berne, et plus tard par M. le Dr A.-E. Imhof, d'Aarau. La subvention fédérale a été complètement utilisée.

2. Société d'histoire suisse, glossaire des dialectes allemands.

La société d'histoire suisse reçoit une subvention fédérale de 2200 francs; elle a dépensé fr. 2952. 45 pour des publications littéraires.

Ou a publié le VIIme volume de l'annuaire d'histoire suisse; il contient une étude approfondie de M. le professeur Salomon Vögelin sur un écrivain contemporain de la réformation, Utz Eckstein, étude qui mérite spécialement d'être signalée. L'impression du VIIIme volume qui contiendra surtout plusieurs travaux de langue française a été commencée.

L'entreprise principale de la société, c'est-à-dire la publication du inme volume des ,,sources pour l'histoire suisse", était à peu près terminée à la fin de l'année ; l'établissement de MM. Wurster, Eandegger & Cie, à Winterthour, avait pour ainsi dire, terminé les cartes qui accompagneront ce volume. (Carte des comtés souabes et carte des domaines des couvents de Allerheiligen, Rheinau et Mûri.) Les premières feuilles du VIm« volume, (topographie de la Suisse au 15me siècle, du médecin Konrad Fürst), sont achevées.

418

Quant à la carte, feuille des plus intéressantes, vu qu'elle représente la plus ancienne carte connue de la Suisse, elle était également terminée en reproduction lithographique.

Les autres parties du volume sont prêtes à être livrées à l'impression. On a aussi commencé celle du VIIme volume, qui contiendra la topographie de la Ehétie de Campell, de sorte que pendant l'année courante trois volumes de cette publication seront achevés.

Enfin la société a terminé la publication de la 13me année de l'indicateur pour l'histoire suisse.

Le glossaire des dialectes allemands de la Suisse est obligé, comme par le passé, de recourir aux subventions de la Confédération, des cantons et des particuliers. On a dû vendre l'ouvrage à un très-bas pris, dans l'intérêt de sa plus grande propagation possible dans toutes les classes de la société, ce qui ne permet pas de songer à un bénéfice qui puisse offrir à ses rédacteurs une rénumération quelconque, si modeste qu'elle soit.

Le comité directeur nous annonce, cependant, que la propagation du glossaire, dont 4 fascicules, ont paru jusqu'à présent, prend des proportions satisfaisantes, et que la Suisse seule a donné plus de 1200 acheteurs. Y compris un solde actif de fr. 3061. 38 et une subvention fédérale de 4500 francs, le total des recettes du glossaire s'élève à fr. 9507. 93 dont on a dépensé fr. 7098. 95.

3. Société suisse de statistique.

La publication du journal de statistique a continué à paraître sans aucune interruption. Le travail statistique sur les sociétés de secours mutuels de la Suisse sera terminé dans le courant de l'année 1883, et sera adressé gratis à toutes les sociétés qui ont fourni des matériaux pour l'élaborer.

Il n'y a pas eu d'assemblée générale annuelle pendant l'année écoulée. Par contre, les membres qui ont l'habitude de présenter ou de venir écouter des travaux à ces assemblées, prirent part au congrès d'hygiène et de démographie qui eut lieu à Genève du 4 au 9 septembre.

Les recettes (y compris la subvention de 1000 francs de la Confédération et celle de 900 francs des canton«) ont dépassé les dépenses de fr. 348. 50. Le capital de fr. 4486. 20 réalisé par cette nouvelle épargne sera employé pour couvrir les frais du dernier fascicule du journal de 1882 et ceux de la publication de la statistique des sociétés de secours mutuels.

419

L'assemblée des délégués de la société suisse des beaux-arts, d'accord avec la section de Genève, qui avait droit cette année à la subvention fédérale de 6000 francs, a décidé que cette subvention serait appliquée au fonds de restauration de la chapelle de Tell, et nous avons ratifié cet emploi sans difficulté.

Nous avons communiqué à la société suisse des beaux-arts directement, et aux autres intéressés, par la feuille fédérale (IV.

662), l'avis que nous avait transmis la légation du royaume de Bavière, que la société des artistes de Munich a, l'intention d'organiser dans le palais de cristal de Munich avec le concours du gouvernement bavarois une exposition internationale des beaux-arts, laquelle sera ouverte depuis le mois de juin à la fin d'octobre 1883.

5. Société d'assurance des fonctionnaires et employés fédéraux.

Le rapport qui nous a été remis indique les admissions suivantes : Polices. Membres.

  1. Tarif A (décès) .

.

. ·; 126 2.

» B (montant de l'assurance payable au décès ou à l'âge de 60 ans) 50 3 . Tarif C (rentes) .

.

.

-- Total contre

176 169

95 pour fr. 379,800 46 -- 141 155

»

» 126,300 --

pour fr. 506,100 » » 482,400

l'année précédente.

L'augmentation du nombre des polices et du chiffre total des assurances est ainsi plus favorable encore que l'année précédente et l'on peut s'attendre à/ ce que le résultat de 1883 soit encore plus satisfaisant, étant donné que du 1er janvier à la mi-février 49 nouvelles assurances représentant une somme de 163,400 francs ont été conclues.

En tout cas, la réduction considérable des primes rendue possible par la subvention fédérale, réduction qui s'élève à 25 °/0 pour l'année courante, contribuera beaucoup à la prospérité de la société. Il est vrai que les quelques membres qui quittent Penule fédérale suisse. Année XXXV. Vol. IL 31

420 l'administration fédérale, sont maintenant aussi obligés de sortir de la société ; il ne serait pas juste, en effet, que des membres qui se trouvent dans ce cas continuent à bénéficier de la subvention fédérale (arrêté fédéral du 17 novembre 1882).

Nous avons à signaler les décès suivants : 45 polices (43 membres) représentant 99,100 francs contre 61 polices (56 membres) représentant 123,366 francs en 1881, à quoi il faut ajouter le paiement des assurances remboursées à, l'âge de 60 ans soit 2 polices (2 membres) par 4000 francs contre 4 » (3 » ) » 4284 » en 1881.

Le chiffre de la mortalité est donc beaucoup plus favorable que l'année précédente (d'environ 24,000 francs). 22 polices ont été rachetées, elles représentent 55,000 francs (3 polices représentant 9000 francs, ont été exclues).

Le compte de caisse au 31 décembre 1882 s'établit comme suit : a. Recettes.

1.

2.

3.

4.

Eeport de 1881 Primes Intérêts Subvention fédérale

. « .

.

.

5. Amendes disciplinaires (chiffre probable)

6. Dons 7 . Divers.

.

.

.

.

.

fr.

» » . » .

.

»

9,382. 50

.

» »

Total B. Dépenses.

1 . Assurances payées .

.

.

2. Placements de capitaux 3. Réassurances .

.

.

.

4 . Intérêts courants .

.

.

5. Frais d'administration 6. Impressions et reliures 7. Frais de déplacement .

.

. .

8. Divers 9. Solde-en caisse

.

.

.

.

11,486.

139,545.

35,851.

50,000.

53 43 -- --

  1. 65 --. --

fr. 246,267. 11

. f r . 103,100. -- » 130,000. -- . » 1,403. 20 .

.

283. 8 0 » 2,593. 50 » 1,196. -- . » 222. 65 » 515. 20 » 6,952. 76

Total

fr. 246,267. 11

421

Etat de fortune.

Capitaux placés Encaisse Intérêts courants

fr. 903,000. -- » 6,952. 76 » 13,509. 30 Total fr. 923,462. 06 La somme ci-dessus comprend les 100,000 francs qui, aux termes de l'arrêté .fédéral du 17 novembre 1882, devront être payés en 1883 aux employés fédéraux qui étaient déjà assurés ailleurs en 1876. Le fonds de garantie n'était pas encore calculé à fin 1882, de sorte qu'il est impossible de distinguer les divers éléments qui composent la fortune sociale ; aussi devons-nous renvoyer pour ce détail au compte-rendu spécial qu'elle publiera ultérieurement.

6. Expositions scolaires permanentes.

Les rapports spéciaux que les deux expositions de Zurich et de Berne nous ont soumis, témoignent du développement constant de ces deux institutions auxquelles une subvention fédérale de 1000 francs a été accordée.

Les recettes de celle de Zurich ne se sont élevées qu'à fr. 5016. 14 tandis que les dépenses sélèvent à fr. 6040. 17, de sorte que le compte annuel boucle par un déficit de fr. 1024. 03. Le compte de Berne indique fr. 2529. 85 de recettes et fr. 2364. 10 de dépenses et présente par conséquent un solde actif de fr. 165. 75.

A l'occasion du centième anniversaire de la naissance de Froebel, Zurich organisa avec le concours de la société zuricoise des jardins d'enfants une exposition d'objets Froebel ( jouets, travaux, littérature Proebel) qui dura du 21 au 24 avril.

Zurich réussit à cette occasion à se procurer pour ses collections les matériaux d'enseignement Froebel, les meilleurs et les plus caractéristiques. Ils sont maintenant réunis dans une « salle Froebel ».

L'exposition scolaire d'Aarau à déjà été rappelée au titre IV.

7. Secours aux victimes de catastrophes.

Conformément au désir que nous a exprimé le gouvernement de Glaris, nous avons invité, par circulaire du 27 février, les gouvernements et nos représentants à l'étranger à clore la collecte des dons en faveur des victimes de la catastrophe d'Elm. Le rapport final sur la répartition de ces dons ne paraîtra que dans le courant de cette année.

422

Nous pouvons cependant déjà communiquer que l'assemblée communale d'Eltn, d'accord avec le gouvernement cantonal, décida en date du 1er octobre de céder aux victimes de la grêle et des inondations des cantons de Zurich et de Thurgovie, 30,000 francs, tirés du fonds de secours en faveur d'Elm.

Cette décision, tout à l'honneur de la commune d'Elm, a obtenu notre ratification. Par son office du 6 novembre, le gouvernement de Glaris nous a soumis ses propositions concernant la répartition des dons. Ces propositions distinguaient deux groupes principaux de victimes. Le premier groupe comprend les personnes qui n'ont eu à subir que des 'dommages matériels, soit dans leurs propriétés mobilières ou immobilières, tandis que le second groupe comprend les familles et membres de familles qui, avec ou sans perte de propriété matérielle, ont à déplorer la perte de vies humaines. Après avoir séparé ces deux catégories et fixé la somme de chaqne indemnité pour les vies humaines perdues, en les taxant principalement d'après la valeur de leur travail, le gouvernement de Glaris s'était encore posé les questions suivantes.

Que doit-on faire pour les enfants qui sont devenus orphelins par suite de l'éboulement d'Elm ?

Une indemnité doit-elle aussi être allouée lorsqu'il n'existe pas de descendants directs des personnes qui ont perdu la vie, mais seulement des frères ou soeurs, et comment doit-on procéder lorsqu'il n'y a pas de descendants et que la victime, époux ou père, laisse des dettes?

Les créanciers hypothécaires doivent-ils participer aux indemnités ?

En quoi la position de fortune doit-elle influencer le mode de répartition ?

Après examen du rapport qui nous a été soumis à cet égard, nous avons trouvé que toute la répartition si difficile des dons en faveur de la commune d'Elm avait été étudiée soigneusement et consciencieusement et que le plan définitif de répartition était parfaitement juste et équitable.

Aussi avons-nous ratifié le 21 novembre les propositions qui nous étaient soumises et avons-nous en conséquence invité notre département des finances, en date du 1er décembre, à délivrer les dons qui lui étaient parvenus.

Le conseil des états nous a renvoyé pour rapport une pétition par laquelle M. Alfred Purrer, rédacteur à Hérisau, se basant sur l'article 2 de la constitution fédérale qui indique comme un des buts de la Confédération l'accroissement de la prospérité commune des confédérés, demande qu'il plaise à l'assemblée fédérale de décider :

423

  1. Il est créé un fonds suisse de secours pour les cas de force majeure .(ébouleinents, grêle, inondations, disette, crise pesant sur certaines professions, guerre, etc.) qui compromettent la prospérité de la Suisse.
  2. Ce fonds de secours est formé au moyen d'une collecte à domicile que les cantons font faire sur leur territoire, au moment jugé opportun par le conseil fédéral, collecte dont le produit sera versé à la caisse fédérale, 3. L'assemblée fédérale prélèvera chaque année sur le produit de cette collecte une somme qu'elle fixera pour en former un fonds spécial en faveur des militaires, victimes de la guerre, et de leurs familles.

Comme cette pétition prévoit en premier lieu la participation des cantons, nous leur avons demandé par circulaire du 30 décembre 1881 (F. féd. 1882, I. 16) un préavis sur ce projet et surla possibilité de son exécution.

Le gouvernement de St-Gall a été le seul qui ait approuvé l'idée de M. A. Purrer et qui en ait appuyé la mise en pratique.

Il a cité l'exemple de la caisse de secours cantonale de St-Gall fondée par loi du 25 juin 1803, placée sous la direction immédiate de l'état, et dont le principal revenu, à part les legs et donations, est fourni par une collecte générale, qui se fait ehaque année après le jeûne fédéral. Cette collecte produit annuellement 15 à 20,000 francs et, depuis qu'elle existe, plusieurs millions y ont été puisés pour secourir les victimes des catastrophes de tout genre et pour venir en aide aux malheureux.

Les autres gouvernements cantonaux se sont prononcés contre la mise à exécution du postulat Purrer. Pour résumer les motifs allégués, auxquels nous n'avons pas hésité à nous joindre, il faut reconnaître, en présence des événements qui ont si souvent frappé notre patrie pendant ces dernières années, que la pensée émise par le pétitionnaire s'impose naturellement et que l'intention qui a dicté la pétition est absolument louable et patriotique ; mais il faut prévoir qu'en temps ordinaire des collectes régulières instituées sans occasion spéciale n'auraient pas le même résultat que celui que produira constamment une collecte faite sous l'impression toute fraîche d'une catastrophe qui vient de survenir, quand même elles se feraient le même jour dans toute la Confédération et après un appel de l'autorité supérieure.

Enfin, une collecte
annuelle finirait par blaser les esprits, surtout si la somme collectée ne trouvait pas son emploi immédiat et que l'on fût obligé de l'ajouter aux sommes recueillies précédemment. Il est aussi évident qu'avec un fonds suisse de secours,

424

organisé dans le sens du pétitionnaire, l'idée de l'existence d'un capital auquel on aurait contribué soi-même diminuerait la générosité publique lorsque surviendrait une catastrophe, alors que précisément un secours prompt et abondant serait nécessaire. D'ailleurs, selon toute probabilité, un secours spontané sera plus considérable que celui qu'offrirait un fonds semblable.

Il arriverait .aussi fréquemment que des gens qui n'y auraient aucun droit ou dont les droits seraient fort problématiques, voudraient mettre le fond de secours à contribution.

Enfin l'emploi des ressources qu'offrirait un fonds de secours semblable rencontrerait de sérieuses difficultés, attendu que les buts auxquels il doit servir sont si différents que, dans certains cas, des collisions seraient inévitables.

C'est pour ces motifs brièvement énuinérós, que nous n'avons pas cru devoir donner suite à la proposition en question, tout en rendant hommage aux sentiments qui l'ont dictée.

VI. Ecole polytechnique.

Nous empruntons au rapport du conseil d'école suisse les données suivantes concernant la marche de l'école.

  1. Fréquentation de l'école.

Le nombre des cours annoncés a été de 211 pour le semestre d'hiver et de 208 pour le semestre d'été; 197 de ces cours ont été réellement donnés pendant le semestre d'hiver et 191 pendant le semestre d'été.

Nombre des inscriptions : en octobre 1881, 142 en avril 1882, 16 Total 158 De ce nombre en octobre 1881, en avril 1882, Total

en octobre 1880, en avril 1881,

ont été admis : 128 en octobre 1880, 16 en-avril 1881, 144 = 91,14%

179 14_ 193' 168 12 180 = 93%

Conformément aux prescriptions du règlement d'admission, 37 nouveaux élèves ont du subir un examen d'entrée, tandis que les

425

107 autres en ont été dispensés en vertu des certificats de maturité suisses ou étrangers, ou de certificats d'études d'autres universités, dont ils étaient porteurs.

14 aspirants, soit le 38 °/0- des candidats qui ont subi l'examen ou le 9% des inscriptions, ont été renvoyés (16,75 °/0 ou 7°/0 l'année précédente).

Les admissions se répartissent comme suit :

1881/82. 1880/1881.

Ecole d'architecture .

.

» d u génie civil" .

.

» de mécanique industrielle ·* d e chimie industrielle .

» forestière .

.

.

» agricole .

.

.

Section normale spéciale.

.

.

Cours préparatoire de mathématique

.

.

.

.

.

.

.

. 6 . 29 29 . 36 · . 13 . 8 ' . 2 3 . --

9 34 29 34 13 6 19 36

144

180

L'école polytechnique a été fréquentée par : 429 élèves réguliers et 256 auditeurs en 1881/82, total 685 contre 488 » » 253 » » 1880/81 » 741 Le nombre des élèves réguliers a donc diminué de 59, ou de 22 si l'on ne tient pas compte du cours préparatoire de mathématique qui n'a pas été donné cette année. Le nombre des auditeurs ayant, en revanche, augmenté de 3 sur l'an dernier, la diminution nette est de 19.

Dans le courant de l'année scolaire, 39 étudiants ont quitté l'établissement avant d'avoir terminé leurs études (83 l'année précédente) ; 105 sont sortis des classes supérieures avec des certificats d'exeat ou des diplômes, contre 116 l'année précédente.

Déduction faite de ces 144 élèves du nombre total 429, il en reste 28§ pour l'année 1882/83, (289 l'année précédente).

Sur les 429 élèves réguliers, 240 sont Suisses et 189 sont étrangers; en 1880/81 il y avait 261 Suisses et 227 étrangers: le nombre des Suisses-à donc diminué de 21 et celui des étrangers de 38, total 59; en défalquant les 37 élèves qui ont suivi le cours préparatoire pendant l'année 1880/81, la diminution se réduit à 22.

Les Suisses et les étrangers se répartissent comme suit sur les diverses écoles spéciales.

426

1881/82.

Sections.

05 OT

.S ^ ce

Ecole d'architecture » du génie civil » de mécanique industrielle . . .

» de chimie industrielle . . . .

» forestière . . .

» agricole Section normale . . .

Cours préparatoire . .

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1880/81.

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.§ <=.

24 35

3 27 78 113

21 29

32

57

89

43

4 25 2 86 115 2 -- 64 107 -- 18

57 33 6 53 --

32 2 10 7

89 35 16 60

58 41 6 53 10

28 2 8 8 27

86 43 14 61 37

3

--8 --2 -- -- 1 -- 37

-- -- 240 189 429 261 227 488 7 66

Différence en moins 59, ou 22 sans le cours préparatoire. Les 240 Suisses se répartissent de la manière suivante d'après leur canton d'origine : Zurich 62, Berne 20, Argovie 18, Vaud 15, Lucerne 14, St-Gall 13, Grisons 12, Neuchâtel 12, Schaffhouse 12, Thurgovie 11, Genève 9, Glaris 8, Soleure 4, Baie-ville 4, Valais 4, Appenzell 3, Fribourg 3, Tessin 3, Baie-campagne 2, Zoug 2, Schwyz 1, Unterwalden --, Uri --. Différence en moins 21.

Les étrangers se répartissent comme suit : Autriche-Hongrie 50, Allemagne et Alsace-Lorraine 39, Amérique du nord et du sud 15, Italie 19, Russie 15, Roumanie et Serbie 11, Suède et Norvège 9, Grande-Bretagne 8, Hollande 6, Grèce 6, Belgique 2, Indes orientales 2, Turquie et Bulgarie 2, Danemark 2, France 1, Espagne 1, Egypte 1. Différence en moins 38.

256 élèves dont 91 étudiants de l'université-de Zurich (contre 253 » » 113 » » » » » en 1880/81) ont été inscrits en qualité d'auditeurs pour certains cours relevant pour la plupart de la section des cours libres.

427

2. Assiduité et discipline.

Ensuite du contrôle réglementaire exercé sur l'assiduité et la discipline, un assez grand nombre d'élèves ont reçu des avertissements du directeur ou des principaux de division. 13 élèves (22 l'année précédente) ont été menacés d'expulsion (l'un d'eux pour avoir enfreint la défense de se battre en duel) ; 5 élèves (4 l'année précédente) ont été expulsés.

Le 16,5 °/0 du nombre total des élèves n'a pas été promu dans les cours supérieurs, contre 7 °/0 en 1880/81. Sur 102 élèves qui avaient le droit de se présenter à l'examen de diplôme, 66 soit le 64,7 °/0 se sont portés candidats. 11 d'entre eux ou le 16,6 °/0 ont échoué, et 55 soit le 83,4 °/0 ont été diplômés.

Le nombre des diplômes décernés depuis l'ouverture de l'école est de 1144.

Aucune des questions mises au concours n'a été résolue pendant cette année.

Quant aux excursions, nous nous bornons à faire la remarque générale qu'elles ont pris des proportions considérables ; toutes les sections, ainsi que les étudiants des cours de botanique, de minéralogie et de géologie, en ont organisé, sous la direction de leurs professeurs. Nous tenons à exprimer ici notre reconnaissance pour l'excellent accueil que nos excursionnistes ont trouvé chez les industriels et les propriétaires dont ils ont visité les établissements et les propriétés.

3. Collections et établissements scientifiques.

c ·-

Sous ce titre, les comptes de 1882 accusent une dépense totale de fr. 100,855. 94. · Les crédits mis à la disposition des. diverses collections et stations, à peu près les mêmes que ceux des années précédentes, ont été employés, suivant les besoins, pour des acquisitions complémentaires.

Indiquer ici en détail toutes les acquisitions qui ont été faites pour les nombreuses collections, nous mènerait trop loin et n'offrirait, d'ailleurs, qu'un médiocre intérêt. Aussi bien, ne parleronsnous ici que des divers laboratoires de physique et de chimie, du champ pour essais agricoles, de l'observatoire, ainsi que des stations agricoles placées sous la, direction de l'école, et de la station pour l'essai des matériaux de construction.

428

Laboratoire de physique. Des travaux scientifiques ont été exécutés par MM. les professeurs Weber et Schneebeli, les assistants Tuchschmid et Baur, et par les élèves pratiquants Kägi, Dr Keller, Guillaume, Fritschi et Jänike.

En fait de cours pratiques, nous relevons : 1. un cours donné aux élèves de la section normale (branche des mathématiques), auquel 11 élèves ont pris part en hiver, et 10 en été ; 2. un cours semblable pour la section normale (branche des sciences naturelles) auquel ont participé 3 élèves en hiver, et 7 en été ; 3. un cours spécial de travaux électriques qui a été suivi par 1 élève en hiver, et par o en été; 4. enfin un cours pour travaux individuels, dans le domaine de la physique, fréquenté par 7 pratiquants en hiver, et par ft en été.

Le nombre total des étudiants qui ont travaillé au laboratoire a donc été de 22 pour chaque semestre. En outre, 4 candidats au diplôme de la VI me section ont exécuté leur travail de diplôme dans le laboratoire de physique. Pendant le semestre d'hiver 4 élèves, et pendant le semestre d'été 8 élèves prirent part aux exercices normaux de physique mathématique.

On a fait l'acquisition d'une quantité d'appareils nécessaires pour les exercices et les travaux de laboratoire ; ils représentent une valeur d'au moins 6000 francs. 26 de ces appareils, valant ensemble environ 2500 francs, ont été fabriqués dans l'atelier de l'institut de physique. Cet atelier a aussi été complété par l'acquisition d'un tour et des instruments accessoires nécessaires.

Quant aux locaux destinés à l'enseignement des sciences physiques, nous sommes obligés de renouveler les observations que nous avons déjà faites à ce sujet dans nos rapports des précédentes années. La situation s'est même encore aggravée, si possible.

Pendant le dernier semestre, quelques élèves de l'école de mécanique industrielle et de la VIme section ont suivi régulièrement un cours pratique spécial d'électricité, en vue de s'approprier les connaissances théoriques, ainsi que les expériences et les notions pratiques que, de nos jours, un ingénieur de machines doit nécessairement posséder dans le domaine de l'électricité, s'il veut en suivre les progrès considérables et variés, et travailler par lui-même à la solution des problèmes de cette partie la plus intéressante et la plus importante de la physique appliquée.

429

Pendant la dernière année scolaire le besoin d'un cours semblable s'était fait do plus en plus sentir parmi les élèves de l'école de mécanique industrielle. Dès la .fin du semestre d'été, un grand nombre d'étudiants de cette section, parmi lesquels plusieurs élèves diplômés, se firent inscrire, pour la nouvelle année, comme participants à un cours théorique et pratique d'électricité.

Comme il n'y avait aucune place disponible dans les locaux actuels, nous fûmes contraints de faire aménager pour les expériences pratiques de ce cours une partie de l'ancienne salle de dessin du cours préparatoire.

Ce local, il est vrai, laisse beaucoup à désirer à bien des égards, mais il n'y avait pas moyen d'arranger les choses autrement.

On emploie maintenant, pour l'enseignement de la physique, trois locaux différents, très-éloignés l'un de l'autre, et qui, en outre, ont plusieurs défectuosités auxquelles il est impossible de remédier.

Il est évident qu'un pareil état de choses entrave singulièrement la surveillance et la direction nécessaire de la part du professeur et de son assistant, et cause au professeur un surcroît inutile de peine et de travail, qui pourrait être mieux employé ; enfin les résultats des travaux doivent nécessairement être inférieurs à ceux que l'on pourrait obtenir avec une organisation convenable des locaux : il est donc urgent de remédier à cette fâcheuse situation.

Cette remarque ne s'applique pas seulement aux laboratoires ; les locaux qui renferment la collection des appareils de physique ne suffisent pas davantage. Depuis plusieurs années, ils sont bondés ; une grande partie des nouvelles acquisitions a dû être reléguée dans tous les coins du laboratoire où elle est exposée à la poussière et aux vapeurs ou autres agents nuisibles et subit ainsi une détérioration sensible.

Pour remédier, dans une certaine mesure, à cet état de choses insupportable, la chambre voisine, utilisée jusqu'ici par les assistants de géométrie descriptive, a été affectée a la collection des appareils de physique. On a pu de la sorte suffire pour quelque temps aux plus pressants besoins. Le professeur et les assistants de géométrie descriptive ont été logés provisoirement dans une petite salle de dessin, momentanément disponible, de l'école du génie civil.

Laboratoire de chimie analytique. Durant le semestre d'hiver 56 élèves ot 12 auditeurs, en tout 63 pratiquants, ont fréquenté le laboratoire de chimie analytique ; durant le semestre d'été ce nombre était de 70 élèves et 13 auditeurs, soit de 83 pratiquants.

430

Dans de pareilles conditions, il n'est pas étonnant que l'on ait été, comme de coutume, gravement incommodé par le manque d'espace.

Pour remédier,' dans la mesure du possible, à l'altération de l'atmosphère, causée par le grand nombre des pratiquants, nous avons dû établir de nouvelles coupelles, faire changer et séparer les anciennes, afin d'empêcher dans une certaine mesure les vapeurs nuisibles de pénétrer dans les salles de travail.

Cependant toutes ces mesures de précaution, quelqu'titiles ,,qu'elles aient été, ne sont que des palliatifs insuffisants en présence de l'affluence considérable des pratiquants. On ne pourra faire disparaître complètement ces inconvénients qu'en augmentant l'espace en proportion du nombre actuel des pratiquants.

Il va sans dire que tous ces arrangements ont considérablement grevé le budget de l'école.

Nous omettons la liste détaillée des nombreux appareils et objets à collectionner qu'il a fallu acquérir pendant l'année écoulée.

Ces objets étaient nécessaires soit pour combler certaines lacunes, soit pour satisfaire aux besoins courants de l'enseignement.

Ajoutons que plusieurs travaux scientifiques ont été exécutés par la directeur du laboratoire, par ses assistants ou ses élèves. Les « annales de Liebig » (Liebig's Annalen) et les « rapports de la société allemande de chimie » (Berichte der deutschen chemischen Gesellschaft) en ont rendu compte. A part cela, quatre monographies plus importantes (thèses d'agrégation et thèses doctorales) ont été préparées dans le laboratoire de chimie analytique. Enfin le directeur et son premier assistant ont dressé un « tableau pour les analyses qualitatives », lequel a été imprimé et livré aux élèves à titre de guide pour les analyses.

Le manque de place et le mauvais air sont, de même, de constants sujets de plainte de la part du laboratoire de chimie industrielle. Ici aussi, impossible de remédier, à moins qu'on ne veuille interdire la fréquentation de ce laboratoire à la plupart des élèves.

Pendant le semestre d'hiver 1881/1882, 39 élèves et 3 auditeurs soit 42 pratiquants ont fréquenté ce laboratoire ; pendant le semestre d'été, il y a eu 39 élèves et 5 auditeurs soit 44 pratiquants.

Le semestre d'hiver courant accuse même une fréquentation de 63 personnes ; c'est le plus grand nombre qui ait jamais été atteint depuis que le premier cours de chimie ne se donne plus dans ce laboratoire. Ainsi la statistique est là pour prouver que ce la-

431 ratoire répond à un besoin réel ; bien qu'il existe ailleurs des locaux plus vastes et mieux appropriés, celui-ci est recherché par de nombreux élèves et auditeurs, dont quelques-uns venant de fort loin.

Laboratoire de chimie agricole. Nous mentionnerons en premier lieu que 4 pratiquants ont pris part aux travaux pendant le semestre d'hiver, tandis qu'il y en a eu 15 pendant le semestre d'été (7 élèves de l'école forestière, 5. élèves de l'école agricole et 3 auditeurs).

Le second assistant fit, sous la direction du directeur, une analyse de la composition et de la maturation du fromage de l'Emmenthal. Elle a été publiée dans un journal scientifique.

Le rapport de M. le professeur Nowacki sur le champ d'essais agricoles donne surtout des renseignements sur les deux essais de 1876 et de 1880 qui ont été faits en partie avec du trèfle sans mélange ou seulement avec du foin.

Dans le premier essai, le rapport en foin des quatre parcelles de comparaison a été établi par hectare.

Moyenne pour 1876/82.

kg.

kg.

I1'9 parcelle: Semis de trèfle d'après Nowacki .

. ' .

12,236 11,815 IIme » Semis de trèfle d'après G. Schweizer .

.

10,818 10,269 IIIme » Semis de trèfle d'après Dürr .

.

.

.

10,125 10,750 IV»8 · » Semences de foin .

.

7,190 7,230 Le résultat acquis pendant les 7 dernières années prouve évidemment la supériorité des semis de trèfle sur les semences de foin.

De même la supériorité du mélange établi d'après des données rationnelles est résultée de la comparaison des trois mélanges de treue. On pourrait donc déclarer dès maintenant que l'essai a parfaitement roussi et qu'il est terminé. Mais le plan prévoit une série d'essais embrassant une période d'au moins dix années consécutives, afin de déterminer la durée des semis de trèfle et de se rendre compte si le rendement de ce fourrage diminue au point de devenir égal à celui du foin, et, dans le cas affirmatif, au bout de -combien de temps cela arrive.

Le second essai a donné pendant les années 1880 à 1882 sur les quatre parcelles de comparaison, les résultats suivants.

432

1880.

1881.

1882.

Moyenne.

kg.

Ire parcelle: Trèfle.

.

. 6262 IIme » Luzerne .

. 5923 II[«« » Mélange de trèfle 9073 IVm« » Graminées .

. 6646

kg.

10,862 11,099 12,012 4,620

kg.

8,958 14,524 12,965 11,917

kg.

8,687 10,515 11,350 7,728

Ici aussi, le résultat moyen des 3 années d'essai est bien meilleur pour le mélange de trèfle que pour le trèfle et les graminées sans mélanges, et il dépasse même celui de la luzerne qui, ainsi que les graminées, a pourtant donné un résultat tout à fait exceptionnel. Les essais sont du reste calculés pour une durée de 6 ans et après l'écoulement de cette période nous ferons un rapport détaillé sur les résultats généraux.

Un rapport circonstancié sur l'activité de la station du contrôle des semences vient de paraître dans le « Journal d'agriculture » (Landwirtschaftliche Zeitschrift). Nous en tenons une édition séparée à la disposition des membres de la commission de gestion et nous nous bornons à en énumérer brièvement ici les données principales.

53 maisons de grains, dont 47 maisons de la Suisse, 3 de la France, et 3 de l'Allemagne se sont liées par contrat avec la station.

1745 échantillons ont été envoyés à la station pour être contrôlés. La Suisse, représentée par 15 cantons, en a fait examiner 1611, et l'étranger 134. -- 47 échantillons ont été examinés dans l'intérêt de la direction de la station. Il y a donc eu en tout 1792 analyses.

Ces échantillons se répartissent comme suit : 12 espèces de trèfles représentées par 31 » »' graminées p a r .

.

17 » » semences forestières par 6 » » fourrages verts par .

3 » » plantes textiles par .

6 » » » tuberculeuses et gumes par .

4 » » semences diverses par

.

.

.

.

de lé.

.

.

.

7 9 espèces représentées p a r .

.

.

.

.

.

.

.

817 échantillons 834 » 36 » 15 .

» 22 » 11 57

» »

1792 échantillons

Le 95 % des échantillons contrôlés sont des semences de plantes fourragères.

433

Sur ces 1745 envois, on a pratiqué 390 analyses complémentaires, d'où il est résulté que dans 296 cas la qualité des semences concordait avec la garantie donnée, tandis que dans 103 cas la qualité des semences ne correspondait pas à cette garantie.

Abstraction faite d'un conflit qui s'est élevé entre la station et une maison de commerce qui fut obligée de se retirer du contrôle, parce qu'une grande partie d'analyses complémentaires donnaient un résultat bien inférieur à la garantie qu'elle avait fournie, il n'y eût pas de difficultés dans les rapports de la station avec les maisons soumises au contrôle.

Le produit net des recettes s'est élevé à fr. .3335. 96. Elles n'ont cependant pas suffi pour faire face à tous les besoins. Un certain nombre de comptes non soldés ont dia être reportés sur l'exercice suivant.

L'augmentation de crédit qui nous a été accordée permettra à la station de subvenir aux services plus étendus qu'elle est appelée à rendre.

Station pour les analyses de chimie agricole. Il y a actuellement 24 maisons qui font examiner leurs produits, dont 19 pour des engrais et 5 pour des fourrages (contre 23 en 1881, soit 17 pour engrais et 6 pour fourrages). Le chiffre total des envois s'est élevé en 1882 à 290 (contre 604 l'année précédente) dont a. 438 analyses complémentaires gratuites, contre 316 en 1881 1). 252 » payées » 288 » » soit.690

contre 604 en 1881.

Ces envois ont nécessité 438 analyses complémentaires, soit 1292 déterminations et 484 déterminations de contrôle total 1776 déterminations quantitatives ; et les 252 analyses payées ont exigé 770 déterminations 254 déterminations de contrôle soit

1024 déterminations quantitatives,

en tout

2800, contre 2096 l'année précédente.

L'analyse de vins suisses est représentée dans ce total par 4 échantillons et 20 déterminations.

434

La station a aussi vérifié 9 éprouvettes d'Oechsle, savoir les n° 106 à 114.

Comme les années précédentes, le « marché des substances fourragères » («Puttermittelmarkt») que publie la station, a paru deux fois ; on y a ajouté un tableau qui indique sommairement les prix auxquels les diverses maisons bonifient les déchets éventuels. Le travail excessif de la station a été exécuté j>ar le directeur et les assistants, ainsi que par quelques aides engagés provisoirement. La nécessité d'avoir recours à des aides peu sûrs et ne possédant pas les connaissances nécessaires a malheureusement donné lieu à un conflit avec une maison soumise au contrôle. A la suite de cet incident, une enquêté minutieuse a été ordonnée et des mesures ont été prises pour empêcher que de pareils faits se renouvellent. Nous donnons des détails plus circonstanciés sur cette affaire à la fin du présent rapport.

Station pour Vessai des matinaux de construction. Pendant le dernier exercice, 23 maisons ont été en rapport avec cette station et lui ont soumis 7624 essais différents. Il faut déduire de ce nombre environ 1500 échantillons de ciment qui doivent être reportés sur l'année prochaine, vu que ce sont des essais ayant trait à la durabilité de ces produits. Il n'y a donc eu, en réalité, qu'environ 6200 essais qui ont été faits et enregistrés pendant ce dernier exercice.

, II est évident que, par suite de cette grande activité provoquée par des ordres spéciaux, le temps nécessaire à des essais purement scientifiques a manqué, de même que les démonstrations nécessaires à l'enseignement ont dû être restreintes à un certain minimum.

Ces essais se répartissent comme suit : A. Essais des métaux : (câbles métalliques, matériel de ponts, vis de rails, fers pour wagons, fonte, fer rond et plat, etc.) soumis par 13 commettants 391 essais B. Essais de pierres à Mtir naturelles (tuf calcaire) 2 » G. Essais de ciments hydrauliques (Ciment Portland et romain, chaux hydrauliques, etc.) .

.

. 5697 » D. Essais divers (courroies de transmission, etc.) .

34 » Total 6124 essais.

Outre l'ouvrier permanent (serrurier) qu'elle emploie, la station a dû engager pendant un mois, pour l'exécution de ces travaux, un ouvrier cimentier avec des aides, de plus un ouvrier expérimenté, de la fabrique de ciment Portland de St-Sulpice. Tout le personnel

435

que la compagnie du Nord-Est suisse s'est chargée de fournir pour le service de la machine a été mis à réquisition.

Le rapport général sur les essais exécutés dans l'intérêt de l'exposition nationale parlera en détail des résultats obtenus par l'examen des ciments hydrauliques. Nous tenons cependant à dire ici que, tant au point de vue scientifique qu'au point de vue économique, ces essais nous ont fourni des données précieuses, et qu'ils rectifient bien des appréciations générales admises jusqu'ici, spécialement en ce qui concerne nos produits indigènes. On peut y puiser maint avertissement utile, quant à l'emploi économique de ces substances dans la construction.

Les livraisons considérables et inattendues de fer, d'acier, de matériaux de construction pour ponts, chemins de fer, de tôles pour chaudières, nous mirent à même de faire une étude approfondie de l'importance réelle des exigences modernes en fait de qualité, et d'analyser la méthode des déterminations qualificatives. Les résultats de cette étude ont été publiés dans le journal l'« Eisenbahn » et ils ont contribué à faire connaître la station dans un rayon plus étendu.

Les données en question ont été reproduites par des feuilles spéciales allemandes, et ont passé ensuite dans les journaux techniques ou journaux de mines de l'Angleterre, de la Suède et de la Hongrie.

L'assemblée des délégués de la société suisse des ingénieurs et des architectes a décidé à l'unanimité en décembre 1882 de n'employer à l'avenir pour toutes les soumissions que la méthode qui détermine la qualité des matériaux d'après leur force de résistance ; des commissions spéciales ont été chargées d'élaborer un modèle de charges uniforme pour le matériel de construction, celui de la voie, et de l'exploitation, pour les tôles de chaudières, etc. Le système adopté pour déterminer la qualité du fer et de l'acier, et les prescriptions uniformes édictées en 1881 pour la livraison et l'essai des ciments, font entrer de plus en plus notre station fédérale dans le domaine public.

Il ne reste plus qu'à souhaiter le succès des efforts qu'elle fait pour augmenter la sécurité de nos moyens de communication.

T.?observatoire a été très-gêné dans ses observations par le temps si défavorable de l'été dernier ; il a cependant fait ce qu'il était possible de faire, les fascicules n° 55 à 57 des communications astronomiques, qui ont paru pendant l'année écoulée, en font foi.

Feuille fédérale suisse. Année XXXV.

Vol IL

32

436

Ces communications ont été expédiées à notre département de l'intérieur, ainsi qn'aux observatoires de l'étranger. Ces derniers ont adressé, en échange, de nombreux dons, que nous avons joints à notre bibliothèque.

Il nous reste à dire que la bibliothèque a atteint le chiffre de 24,604 volumes, dont 3184 se trouvent répartis dans les différentes divisions. L'augmentation a été de 1329 volumes pendant l'année écoulée. Aussi le manque de place commence-t-il à se faire sentir. Il faudra songer à y remédier prochainement.

L'école polytechnique a reçu cette année, comme les précédentes, de nombreux dons, parmi lesquels des objets de prix. Nous renouvelons ici aux donateurs l'expression de notre gratitude.

4. Gestion de l'autorité scolaire.

Le conseil d'école a tenu, dans le courant de l'année écoulée, sept séances pendant lesquelles il a traité 124 affaires. Le procès-verbal du président accuse la liquidation de 377 objets.

Vers la fin de l'année, la mort a enlevé au conseil d'école son vice-président, M. le Dr Alfred Escher, de Zurich. Le défunt, qui avait pris une part considérable à la fondation de l'établissement, n'avait pas cessé depuis de vouer ses soins intelligents et sou attention infatigable à la prospérité et au développement de l'école.

Son action dans le conseil de l'école a sa place marquée parmi les nombreux et grands services rendus par l'homme d'état que nous regrettons. Son nom, gravé dans les annales de l'école, ne cessera d'évoquer chez nous des sentiments de profonde reconnaissance.

Changements dans le personnel enseignant. Nous avons déjà parlé, dans notre dernier rapport, de la mort de l'éminent professeur de l'école des ingénieurs, M. le Dr Culmann. M. Wilhelm Bitter d'Altstetten (St-Gall), ex-professeur des sciences du génie civil au polytechnicum de Eiga, élève de Culmann, et M. Edouard G-erlich, d'Oderau (Silésie autrichienne), ancien ingénieur-directeur des immenses travaux du chemin de fer du Gothard, ont été appelés à Ini succéder à partir du 1er avril.

Le nouveau poste de professeur à l'école forestière, créé spécialement pour l'estimation de la valeur des forôts, la statique et la statistique, a été confié à M. le Dr Antoine Bühler, de Hauerz (Wurtemberg), ancien forestier de district à Baindt, qui est entré en fonction depuis le semestre d'hiver 1882 / 83.

437

Enfin la place de professeur de haute mathématique, partie analytique, devenue vacante par le départ de M. le professeur Dr Henri Weber, a été repourvue par la nomination de M. le Dr Frédéric Sclilotoky, ex-professeur agrégé de l'université de Breslau.

La chaire de pédagogie et de philosophie est occupée provisoirement f>ar M. le D r Gustave Glogau, de Tilsit.

L'école a perdu le professeur d'histoire des beaux-arts et d'archéologie, M. le D r Gottfried Kinkel, décédé après une courte maladie.

La perte de cet homme laisse un grand vide dans l'école.

M. Kinkel était une nature richement douée, un interprète délicat des oeuvres de l'art; son éloquence si brillante et si entraînante le rendait particulièrement sympathique à la jeunesse.

M. le D r Oswald Beer, professeur de botanique spéciale et directeur du jardin botanique, a pris sa retraite en raison de son état de santé et de son âge avancé. M. Heer a été, depuis la fondation de l'école jusqu'à ce jour sans interruption, professeur de botanique spéciale, et il a rempli cet emploi avec distinction. Puisse notre vénéré compatriote réaliser son désir de pouvoir encore longtemps utiliser ses loisirs si justement mérités, pour ajouter de temps à autre quelque nouvelle page au précieux recueil de ses travaux scientifiques.

Le conseil fédéral avait confié à M. Corrado Corradini, professeur extraordinaire de littérature a l'université de Turin, la chaire de langue et de littérature italienne, laissée vacante par M. le professeur Arduini, qui s'était retiré et qui est mort peu de temps après ; mais M. Corradini s'étant à son tour retiré bientôt après sa nomination, M. le Dr Joseph Pinne, de Padoue, éditeur des oeuvres de Cendrini, a été nommé à sa place.

Pendant l'année écoulée les assistants suivants ont donné leur démission : M. Charles Hilgard, assistant à l'école de génie civil, M. Emile Asboth, assistant à l'école dé mécanique industrielle, M.

Auguste Tuchschmid, assistant de physique, M. Henri Schäppi et M. Kodolphe Schoch, IIme assistants au laboratoire de chimie industrielle, M. Hermann Studer, IIme assistant du laboratoire de chimie analytique ; puis les professeurs agrégés suivants : M. le D r . Aug.

Stadier (philosophie), M. le Dr A. Dodel (botanique), M. Emile Asboth (construction des machines), M. le Dr W. Michler (chimie).

A l'exception
de celle de l'école de mécanique industrielle, les places d'assistants ont été repourvues, celle de l'école de génie civil en la personne de M. Hermann Girtanner, de St-Gall; celle de physique, par M. Gustave Weber, de Wollishofen ; celle de Hme . assistant au laboratoire de chimie analytique, par M. Edm. Knecht,

438

de Liverpool ; celle de IIme assistant au laboratoire de chimie industrielle, par M. Geza Billitz, de Fünfkirchen.

Se sont fait agréger: M. le.D* Ed. Tauber, de Ratibor, et M. le Dr E.-P. Breadwell, de Portsmouth, pour des branches de chimie; M. le Dr Job. Keller, de Mandach (Argovie),'pour les mathématiques, partie géométrique.

D M. Jacob Eudolf, secrétaire de la direction depuis 1864, fonctionnaire fidèle et consciencieux, et mort après une longue maladie.

Après avoir mis ce poste au concours, le conseil fédéral y nomma M. J.-Jakob Holliger, de Boniswyl (Argovie). ' Bourses et remises d'écólages. 11 élèves capables, d'origine suisse, ont reçu des bourses du fonds Châtelain pour une valeur de 2600 francs; de plus 15 élèves et 5 auditeurs ont été exemptés du paiement des écolages.

Organisation. Cette année aussi, la maladie de plusieurs professeurs agrégés, ainsi que la mise à la retraite d'autre professeurs, nécessita plusieurs remplacements.

M. le Dr Schröter, jusqu'ici assistant de botanique générale, et le conservateur de la collection botanique, M. Jäggi, agrégé (celui-ci pour la botanique pharmaceutique), ont été nommés a la chaire de botanique spéciale devenue vacante. La longue maladie du chef de l'école d'architecture, M. le professeur Lasius, a également exigé de nombreux remplacements, dont les autres professeurs de l'école d'architecture eurent l'obligeance de se charger. M. le Dr Rudio, agrégé, a remplacé M. le professeur Orelli, tombé malade, pour ses cours de mathématiques dans les écoles d'architecture, de chimie industrielle et à la section normale, division B.

Réorganisation de quelques . sections de l'école. La réorganisation de l'école d'architecture, avec extension de l'enseignement à 3 années et demie, qui était déjà à peu près réalisée l'an dernier, a été l'objet d'un nouvel examen de la part du nouveau conseil d'école ; sur un rapport motivé de celui-ci, le conseil fédéral lui a donné son approbation.

Ecole de génie civil. Après la perte déplorable de M. le professeur Dr Culmanu, le conseil d'école a dû songer à son prompt remplacement, ainsi qu'à une réorganisation complète de cette section. Une commission spéciale composée de M. le président Rappeler et de MM. les conseillers d'école Meyer et Bleuler, fut désignée pour régler le plus promptement possible cette question si importante et l'on invita la conférence de cette division à énoncer à bref délai son préavis à cet égard.

439 M. Culmann, vrai spécialiste, qui possédait une somme extraordinaire de connaissances des branches spéciales, telle qu'elles se trouvent rarement réunies de nos jours chez un seul homme, était encore en parfaite santé lorsque le conseil d'école fit son rapport de réorganisation et qu'il présenta son budget. Aussi pouvait-on espérer qu'il serait encore à même d'exercer son professorat pendant au moins une dizaine d'années. Il n'était donc pas question de songer à partager sa tâche, et de lui en enlever la moitié pour en charger un nouveau professeur dont on aurait exigé, outre les connaissances théoriques nécessaires, une expérience pratique trèsétendue. M. Culmann donnait les cours suivants : statique graphique, y compris la construction des ponts (ponts en fer et ponts en bois), ainsi que la direction supérieure des exercices de construction qui s'y rattachent. Culmann fut le créateur et le promoteur de ce nouveau système qui a fait son chemin dans toutes les écoles de génie civil, et dont l'importance augmente chaque jour. Cette branche seule eût suffi pour occuper un homme. Mais M. Culmann enseignait, en outre, la théorie de la construction des chemins de fer, des tracés, et de la construction des tunnels. Impossible de trouver un homme capable de lui succéder clans toutes ces branches, et cela d'autant moins que nos ingénieurs civils et nos professeurs, d'accord avec le conseil d'école, demandaient instamment qu'a l'avenir les cours sur la construction des chemins de fer comprissent aussi lo domaine de l'exploitation et spécialement sa partie technique. En présence de cet état de choses, il fallait avant tout, dans l'intérêt de l'école et des élèves, et sans préjudice d'une réorganisation fondamentale, combler provisoirement et aussi promptement que possible le grand vide laissé par Culmann. La mise au concours se fit précipitamment. Le conseil fédéral nomma le candidat que lui présenta le conseil d'école en la personne de M. Ritter, d'Altstetten, qui professait à l'école polytechnique de Biga les principales branches enseignées par Culmann et dont il avait été auparavant l'assistant à l'école de Zurich. Une réserve positive fut faite lors de cette nomination, en vue d'une répartition ultérieure des branches.

M. Ritter, nommé surtout pour la statique graphique et la construction des ponts, était cependant bien la personne que son passé et ses services précédents à l'école polytechnique fédérale qualifiaient pour remplir provisoirement avec l'aide d'un second professeur des branches techniques le poste laissé vacant par M. le D r Culmann.

M. Ritter entra déjà en fonctions au commencement du semestre d'été, de sorte que trois mois après la mort de Culmann celui-ci était déjà remplacé pour l'école et ses élèves.

Toutefois, le conseil d'école ne pouvait s'en tenir à cet intérim.

Dans l'intérêt d'une réforme fondamentale, il chercha un second

440

spécialiste pour l'euseignement de la construction des chemins de fer et l'exploitation, afin de réparer complètement la grande perte subie et de réaliser l'extension du programme de cette section si importante, nécessitée par les progrès du génie civil. Le moment semblait être favorable, car, ainsi qu'on l'avait espéré, des hommes d'une haute considération, passés maîtres dans la construction des voies ferrées, devenaient momentanément disponibles par suite da l'achèvement du Gothard. Il ne fallait pas manquer cette occasion.

Lors même que cette nouvelle chaire et les assistants qu'elle nécessite n'étaient pas prévus au budget, le conseil d'école et le conseil fédéral, en présence de leur responsabilité vis-à-vis de l'école, n'hésitèrent pas à surmonter leurs appréhensions, dans l'espoir que pour un cas pareil la ratification ne leur serait pas refusée après coup par les chambres législatives.

En conséquence, le conseil fédéral nomma comme professeur de construction des chemins de fer et d'exploitation le deuxième ingénieur principal du Gothard, M. Gerlich. Celui-ci entra déjà en fonctions, en octobre 1882, bien que sa nomination n'ait eu lieu que fin août. On avait, au préalable, roussi à répartir provisoirement, d'une manière satisfaisante, les attributions et les branches d'enseignement entre MM. Gerlich, Bitter et Pestalozzi.

On avait ainsi jeté les bases essentielles d'une réforme fondamentale de l'école du génie civil. La réforme définitive à laquelle travaillent actuellement la conférence des professeuurs et la commission deliberative du conseil d'école, ne se fera pas attendre longtemps.

Ecole de mécanique industrielle. Les propositions concernant la réforme de la section des mécaniciens sont à l'étude. Les vues des professeurs de l'école sont divisées sur certains points fondamentaux de l'organisation à créer. Deux préavis sont soumis à la conférence et le conseil d'école veillera à ce que la régularisation définitive de cette réforme se fasse sans perte inutile de temps. En attendant, on a déjà remédié aux lacunes importantes que l'on a reconnues dans le programme. Grâce à l'obligeante initiative de M. le professeur Dr Weber, le programme de la section comporte maintenant aussi des cours à'électrotechnique ; l'électricité a aussi la place qu'elle mérite dans les travaux du laboratoire de physique.

Ecole forestière. Conformément aux rapports précédents et par · suite de la nomination d'un nouveau professeur, la réforme de l'école forestière est en voie de s'exécuter dans ses parties essentielles; de môme que la réforme de l'école du génie civil, elle sera encore soumise à la discussion de la conférence des professeurs avant d'être

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définitivement arrêtée. Le nouveau professeur prendra part à ces délibérations. Le conseil d'école étudiera la question à son tour pour la soumettre ensuite à la ratification du conseil fédéral.

L'enseignement de la géométrie descriptive qui se donnait autrefois, à l'instar de presque toutes les académies techniques, d'une manière uniforme pour les sections I, II, III et VI a, a été scindé depuis quelques années, et de nouvelles séparations menaçaient de se produire, de telle sorte qu'au lieu d'un cours on en aurait eu plusieurs ayant chacun leurs exercices de construction séparés. Le conseil d'école après avoir provoqué de nouvelles délibérations au sein des conférences intéressées, et après avoir soumis la question, à l'examen approfondi d'une commission spéciale choisie dans son sein et composée de MM. Kappeier, Meyer, Bleuler, et de M. le directeur Geiser, parvint à élaborer un nouveau programme unique, qui, tout en tenant compte de l'importance scientifique de cette matière dans la mesure du possible, tend cependant à en fixer les limites autant que faire se peut, en ayant surtout en vue les besoins pratiques des divisions I, II et III. Il faut espérer que sur cette voie et moyennant la bonne volonté des intéressés cette question finira par se liquider à la satisfaction générale.

Le conseil d'école n'a pas pris en considération les nouveaux changements que l'on a proposé de pratiquer au dernier règlement, en ce qui concerne les mesures disciplinaires. A son point de vue, les modifications proposées aboutiraient à un relâchement dans le contrôle des études et dans l'application des élèves.

Le conseil d'école qui n'a pas négligé de veiller à la stricte exécution des réformes signalées dans son rapport de 1879, a eu ·encore à s'occuper de diverses autres questions.

La motion suivante a été déposée au conseil national : 1° Comment l'organisation des cours libres (autrefois section VI, maintenant section VII) pourrait-elle être accomplie ou développée ?

2° Commuent les collections historiques artistiques de l'école polytechnique pourraient-elles être dotées convenablement et mises plus complètement à la disposition du public ?

Le conseil d'école auquel le conseil fédéral, par l'entremise de son département de l'intérieur, a renvoyé ces questions si étendues pour rapport, les a étudiées avec le plus grand soin, et les procèsverbaux de ses séances témoignent des nombreux travaux: auxquels elles ont donné lieu. Une commission spéciale composée de M. de Tschudi, membre du conseil d'école, et de M. le directeur Geiser, et

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présidée par M. Kappeier a soumis ces questions à un examen préliminaire approfondi; son préavis a ensuite fait l'objet d'une discussion générale.

La réponse du conseil d'école, à laquelle le conseil fédéral s'est rallié, est ainsi conçue : 1. Pour réorganiser la VIme section il faut avant tout pourvoir aux locaux suffisants, fixer un point de départ commun pour le commencement de l'année scolaire, régler d'une manière fixe l'organisation et la discipline intérieure. Ces conditions remplies, et moyennant une participation financière importante de la part de l'université de Zurich, on pourrait compléter la VIme section del'école polytechnique en créant, à titre de sous-section, commune aux deux établissements (école polytechnique et université) une sorte de section normale, pour former des professeurs de langue modernes.

De même, la section VI. B. pourrait être transformée en une section régulière et complète qui serait à la hauteur des progrès réalisés de nos jours dans le domaine des sciences naturelles et aurait pour but de former des professeurs de sciences spéciales et des hommes spéciaux.

2. a. La collection des gravures devrait être confiée a un conservateur capable qui serait chargé de mettre à jour les catalogues et d'orienter le public pendant les trois jours de la semaine où celui-ci est admis à visiter la collection.

lì. Vu le manque de place il n'est pas donné suite, pour le moment, à l'idée de compléter la collection des plâtres par l'acquisition d'oeuvres modernes.

c. L'art du dessin de la figure et du paysage est déjà enseigné suivant la loi de fondation.

Conformément à l'invitation du conseil fédéral, il a été donné suite à la proposition du conseil d'école d'établir un conservateur pour la collection des gravures sur cuivre. ' Le conseil d'école a, motivé son préavis dans un rapport étendu au conseil fédéral qui porte la date du 28 avril 1882. A ce rapport sont joints une série d'annexés et de préavis antérieurs du conseil d'école, qui discutent toute la situation et les circonstances dans lesquelles se trouve l'école polytechnique vis-à-vis de l'université de Zurich ainsi que les expériences qui ont été faites par rapport à l'école et à ses.

cours libres.

Etablissement et aménagement rationnel de la collection géologique paléontologique. La collection géologique paléontologique passe parmi les experts pour l'une des plus.riches et des plus précieuses

44a du continent. Elle se compose d'une grande quantité de matériaux qui ont été rassemblés et collectionnés pendant nombre d'années, et qui sont dus principalement à la libéralité et au zèle infatigable de notre premier professeur de géologie, feu Escher von der Linth.

Une partie de ce matériel extraordinairement abondant a été arrangée (classée et étiquetée) par le conservateur, M. le Dr Mayer, qui a voué plusieurs années à ce travail. La plus grande partie se trouve malheureusement encore dans un désordre complet et il est difficile de s'en servir pour l'enseignement ou pour l'étude. Malgré l'insuffisance du personnel et de nos ressources financières (sans parler du manque de locaux disponibles) de nombreux efforts ont été faits en vue de classer et d'arranger les objets d'une manière scientifique, c Ces efforts n'ont pas abouti. Une seule personne suffit à peine à l'arrangement, au classement et à la mise en ordre des acquisitions de chaque année. Le conseil d'école pria le nouveau directeur de la collection, M. le professeur Heim, de lui présenter un préavis et des propositions à ce sujet. Son rapport met, une fois de plus, en évidence les défectuosités de l'état de choses actuel. Une commission choisie parmi les membres du conseil scolaire et composée de MM. le Dr de Tschudi, le directeur Geiser et du président, fut chargée de faire des propositions définitives. D'accord avec les propositions de cette commission, le conseil d'école présenta au conseil fédéral son rapport du 3 avril 1882 concluant à la demande d'un crédit extraordinaire à cet effet. Comme le canton et la ville de Zurich sont propriétaires d'une grande partie du matériel à classer, à placer et à ranger, leur concours a aussi été demandé pour l'exécution de ce travail extraordinaire. Le gouvernement de Zurich a voté une subvention annuelle de 500 francs pendant 5 ans et la ville de Zurich une subvention unique de 1000 francs Le conseil lederai de son côté, avait admis en principe le crédit annuel extraordinaire de 4000 francs pour les cinq prochaines années que lui avait demandé le conseil d'école. Celui-ci était donc fondé à admettre que l'entreprise pourrait dès lors être poussée vigoureusement. Il espérait même que la subvention de 4000 francs lui serait versée intégralement malgré les subventions de Zurich (ville et canton), ce qui aurait permis de travailler avec d'autant plus d'énergie à l'exécution de ce projet. Or, le budget de l'école polytechnique pour 1883 n'accorde que 2500 francs (outre les 500 francs du canton de Zurich pour 1883, et outre la somme totale de 1000 francs allouée par la ville de Zurich qui ne représente que 200 francs par an). De plus, ce poste ne figure pas comme crédit extraordinaire, mais comme crédit ordinaire que l'on a obtenu en réduisant le poste des frais d'administration. On aurait tort de croire que ce dernier poste laissera un boni, les comptes des exercices précédents font plutôt supposer le contraire: C'est sur ce crédit que l'on paie les

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appointements fixes, que l'on bcmitie les frais de séances et de voyage des membres du conseil d'école et les frais croissants de chauffage, de nettoyage, d'éclairage, etc., des nombreux locaux de l'école (bâtiment de chimie, bâtiment agricole, y compris l'observatoire). Toute administration et môme chaque particulier sait que par suite du renchérissement constant de la main d'oeuvre ces dépenses augmentent d'année en année au lieu de diminuer. Nous ne concevons pas, fait observer le conseil d'école, comment nous pourrons tirer une somme pareille du budget ordinaire de,l'école polytechnique, pendant cinq années, surtout si l'on tient compte des besoins de l'établissement, que nous avons déjà eu l'occasion 3 d'énumérer à d'autres égards pendant l'année sur laquelle nous rapportons.

Nous répondrons prochainement à une autre question, qui a été soulevée au sein des chambres législatives, relativement à l'école d'agriculture. Le conseil d'école n'attend plus que le rapport que doit lui présenter la conférence spéciale des professeurs; il ne manquera pas de faire connaître sa réponse dès que cela lui sera possible.

Pendant l'année écoulée, le conseil d'école, invocant l'intérêt de l'école polytechnique, a renouvelé ces démarches auprès du conseil fédéral, dans le sens de son rapport imprimé sur la réorganisation de l'école, du mois de novembre 1879, pour que l'article 33 de lu constitution fédérale soit mis à exécution.

Amélioration des écoles préparatoires pour l'entrée à l'école polytechnique. Toutes les personnes qui, pendant les dernières années, se sont occupées des réformes à apporter dans l'organisation de l'école polytechnique ont affirmé catégoriquement que, pour faire prospérer l'école et lui permettre de réaliser son but, il fallait que les écoles préparatoires de la Suisse fussent améliorées. Les anciens élèves des établissements cantonaux d'instruction ont été unanimes pour appuyer cette déclaration. L'école polytechnique a fait de son mieux pour approprier son programme à l'enseignement des écoles cantonales ; elle est en droit d'attendre des cantons qu'eux aussi ' réformeront leurs programmes en conséquence. Dans cette ferme attente le conseil fédéral a dénoncé aux cantons pour le mois d'octobre 1883 les traités concernant les examens de maturité.

Toutefois les pourparlers engagés
avec les cantons, se poursuivent avec beaucoup de lenteur et démontrent peu d'empressement de la part de ces derniers. Nous avons reçu à la fin de l'année un procès-verbal d'une conférence des directeurs de l'instruction .publique de la plupart des cantons intéressés lequel menace de confondre amèrement nos espérances. Le conseil d'école nous in-

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forme qu'il s'occupera sérieusement de cette question si importante, dans sa première séance de l'année 1883 et qu'il s'empressera de nous soumettre ses décisions et ses propositions. En attendant nous ne perdons pas courage et nous espérons qu'un examen sérieux établira que les intérêts de l'école polytechnique et des écoles préparatoires sont identiques. Aussi croyons-nous que par une étude approfondie et des pourparlers à l'amiable on finira par .trouver une solution satisfaisante à la fois pour l'école polytechnique et pour les établissements préparatoires.

Procès avec le cantati de Zurich au sujet de la construction.

L'échange des pièces entre les parties (demande, réponse, réplique et duplique) est enfin terminé. On va pouvoir procéder à l'administration des preuves par l'audition des témoins et les expertises.

Malheureusement il peut encore s'écouler beaucoup de temps jusqu'à la conclusion de cette affaire. En attendant la situation devient plus insupportable de semestre en semestre. La diminution du nombre d'élèves n'a amené aucune amélioration par rapport aux points sur lesquels le litige porte principalement. Les laboratoires de chimie sont plus occupés que jamais. Il y a 78 pratiquants dans l'un et 63 dans l'autre, soit 141 pratiquants, sans compter les assistants, qui travaillent actuellement dans des locaux qui n'avaient été calculés que pour 72 pratiquants soit 36 par laboratoire. Il faut aussi tenir compte du défaut de toute espèce d'installation pour la ventilation et la dissipation des exhalaisons et des gaz qui s'y développent.

Le laboratoire de physique, c'est-à-dire les locaux dispersés dans le souterrain qui en tiennent provisoirement lieu, sont plus que complètement occupés; il faut même renvoyer des élèves faute de place. De nos jours, par suite des progrès des sciences physiques, et de leurs rapports étroits avec la pratique de la construction des machines, etc., les travaux dans le laboratoire de physique s'imposent aussi bien au mécanicien et au chimiste qu'au professeur spécial de mathématiques et des sciences naturelles.

L'état déplorable des locaux disponibles pour ces deux branches (chimie et physique) oblige chaque année le conseil d'école à faire des dépenses considérables pour des travaux de construction qu'il est absolument impossible de renvoyer, et qui ne sont cependant que passagers, vu qu'ils ne remédient pas d'une façon durable à la situation. L'école souffre véritablement d'un pareil état de choses, dont la disparition radicale se fera encore attendre; étant donnée la lenteur avec laquelle se poursuit le procès. Et d'ailleurs une fois la question de droit liquidée, la construction dei? nouveaux locaux prendra encore un temps considérable.

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Cet état de choses, s'il se prolonge, ne manquera pas d'amener peu à peu la décadence de l'école; on pourra alors s'en prévaloir pour affirmer l'inutilité de nouveaux locaux et de meilleures installations.

Station de contrôle des semences et station pour les analyses de chimie agricole. Station pour l'essai des matériaux de construction. Tous ces établissements n'étaient pas prévus par la loi de fondation de l'école polytechnique. C'est à des arrêtés fédéraux spéciaux qu'ils doivent leur existence et ils sont destinés à s'occuper des grands intérêts du pays en dehors de l'école. Au point de vue financier, ils sont aussi absolument indépendants du budget de l'école polytechnique et devraient, par conséquent, être complètement séparés dans le budget annuel. Le conseil d'école profite du rapport de gestion pour réitérer instamment le désir qu'il a exprimé à cet égard et dont la réalisation seule permettra d'apprécier clairement l'état des finances de l'école. L'école polytechnique rend des services importants à ces établissements en les dirigeant, en les contrôlant, etc., mais, d'antre part, elle utilise aussi pour son enseignement les résultats scientifiques pratiques qu'ils obtiennent; toutefois, il n'y a entre eux et l'école aucuu rapport financier et seule, une séparation complète à ce point de vue donnera de la clarté au budget.

L'utilité extraordinaire de la station de contrôle des semences pour l'agriculture augmente d'année en année. C'est pourquoi les chambres législatives ont élevé le crédit accordé à la station, ce dont l'établissement est vivement reconnaissant.

Au point de vue de l'utilité, la station pour les analyses de chimie agricole va de pair avec la précédente; le développement de cet établissement est également remarquable. Dans le courant de l'année une fabrique d'engrais s'est plainte de l'inexactitude de certaines analyses faites par l'établissement. Le conseil d'école prit aussitôt cette affaire en sérieuse considération. Il importe tout particulièrement à l'agriculture suisse que l'établissement offre une garantie complète et que la fabrication des engrais soit sauvegardée par des analyses justes et consciencieuses. Le conseil scolaire nomma une commission de spécialistes éprouvés et mit à leur tête un membre du conseil d'école, M. le D r Gnehm, spécialiste lui-mßnie, et précédemment directeur temporaire du laboratoire de chimie industrielle. Le conseil d'école demanda une enquête générale dépassant l'objet dé la plainte spéciale, sur l'état et l'activité de cette station. Le directeur de l'établissement put se justifier en grande partie ; on découvrit cependant quelques inexactitudes et fautes d'analyses, que la commission ne chercha pas à dissimuler,

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au contraire. Avant tout, on a constaté que le travail incombant à cet institut à certaines époques de l'année, était tellement considérable, qu'avec les forces mises à sa disposition, cet établissement ne pouvait pas l'accomplir avec toute l'exactitude désirable; c'est en grande partie de cet inconvénient ainsi que de la fausse répartition du travail, que proviennent les inexactitudes signalées.

La commission établit, dans un rapport détaillé, les résultats de son enquête et formula des propositions en vue de remédier, pour l'avenir, aux inconvénients qu'elle avait découverts. Nous renvoyons aux publications de la feuille fédérale 1882, I\r. 47, relatives à cette affaire, tant pour la manière dont a été liquidée la plainte spéciale que pour les mesures de garanties pour l'avenir.

L'assemblée fédérale a également accordé à l'établissement une subvention plus élevée, ainsi que le lui proposait le conseil fédéral, et le conseil d'école veillera, autant qu'il le pourra, à ce que dorénavant toute la sécurité possible dans ce domaine, soit obtenue, et à ce qu'aucune partialité en faveur des fabricants d'engrais, ou des agriculteurs ne puisse survenir, et que la plus grande justice règne pour tous.

La station pour l'essai des matériaux de construction a été fondée pour rendre aux industries des constructions du pays les mêmes services qu'offre à l'agriculture l'établissement du contrôle des semences et de l'analyse des engrais. Cette station aussi a subi un développement très satisfaisant et qui dépasse toute attente.

L'établissement a cependant eu à combattre bien des difficultés et les installations, comme les locaux, ne sont pas exempts de défauts La direction, par son activité étendue, maintes fois constatée par des hommes de la partie, n'a certes pas mérité que le pays lui retire ou diminue, dès maintenant, les secours matériels dont a besoin cet établissement qui est appelé à rendre d'importants services à notre économie nationale. Son activité prend en ce moment des proportions encore plus considérables, par sa participation à l'exposition nationale en vue de laquelle il a demandé et obtenu un crédit extraordinaire. L'organisation définitive de l'établissement occupera encore souvent les autorités compétentes.

La réponse à un postulat concernant cette station suivra prochainement.

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VII. Bureau de statistique.

L'impression du premier volume des résultats du recensement, ·à été terminée au printemps de l'année écoulée. Il est intitulé ,,la population répartie selon le sexe, l'âge, l'état civil, l'origine, le sojour, la confession et la langue".

Comme on s'était plaint de ce que les résultats du recensement de 1860 n'avaient paru que 9 ans après, et ceux de 1870 6 ans après les recensements respectifs, on a essayé cette fois de terminer les travaux à une époque où les résultats seraient encore à peu près l'expression de la réalité, et offriraient par conséquent quelque intérêt. Notre' bureau de statistique s'étant arrangé avec les bureaux centraux de statistique de deux cantons pour l'exécution, à frais communs, du travail concernant chacun de ces cantons, il crut pouvoir fixer le terme des travaux de recensement à la fin de l'année 1883 moyennant qu'un crédit supplémentaire de 25,000 francs lui fût accordé outre celui qu'on venait de lui allouer pour l'année 1882 ; ce crédit a été voté par l'assemblée fédérale. Grâce à ce crédit, les tableaux du IIme volume (statistique de l'âge) ont été à peu près tous dressés ; seule, une partie de l'impression et l'introduction sont restées en retard. Le IIITMe volume (statistique des professions) est en voie d'être exécuté.

,,Le mouvement de la population de la Suisse pendant l'année 1880" a aussi paru au printemps de l'année 1882, et le même travail, pour l'année 1881, a été commencé et à peu près terminé à la fin de l'année écoulée.

La publication des tableaux hebdomadaires des naissances et des 'décès dans les localités importantes de la Suisse a paru comme d'habitude.

L'exportation de la Suisse pour les Etats-Unis d'Amérique en 1881 et Y émigration dans les pays d'outre-mer pendant l'année 1881 ont été publiées dans la feuille fédérale en leur forme usitée.

Le matériel de tous les cantons pour la publication des examens pédagogiques du recrutement pour l'année 1883 n'était pas encore entre nos mains à la fin de l'année écoulée ; toutefois, le travail est commencé, et paraîtra au commencement de l'année courante.

La législation des états étrangers en matière d'assurance par l'industrie privée a été réunie pour la plus grande partie ; ce travail ne pourra être complètement terminé que lorsque nous aurons reçu de quelques états les données qui nous font encore défaut.

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Le comité d'organisation du congrès d'hygiène, réuni cette année à Genève, avait prévu une section de démographie, entre autres, laquelle devait, en une certaine mesure, remplacer le congrès international de statistique qui n'a pu avoir lieu. Il appartenait au bureau fédéral de statistique, comme à la société suisse de statistique, de coopérer autant que possible aux travaux de cette section. Le directeur du bureau a, en effet, rempli les fonctions de président et le commis celles de secrétaire de cette section ; en outre, trois travaux statistiques établis par des fonctionnaires du bureau ont été présentés à la section. Comme par le passé, le bureau a coopéré dans la mesure du possible à la publication du Journal statistique suisse.

VIII. Station centrale de météorologie.

La commission météorologique fédérale a perdu pendant l'année écoulée l'un de ses membres, en la personne de M. le professeur Plantarnour, à Genève, décédé. Nous avons nommé à sa place M. Henri Dufour, à Lausanne.

Les changements suivants sont survenus dans le réseau relié à la station centrale : Une nouvelle station a été créée sur le W^eissenstein, où l'on faisait déjà des observations météorologiques depuis quelques années. M. l'abbé Esemy, à Bourgulon près de Fribourg, qui a fait de nombreux efforts pour répandre des connaissances météorologiques, et qui s'était procuré pour son compte un certain nombre d'instruments, a obtenu, aux frais de la station centrale, les instruments qui lui manquaient encore pour que sa station soit complètement pourvue ; cette station et, de même, celles de Wiesen (Grisons) et de Hheinfelden qui ont été créées aux frais de particuliers, ont été reliées au roseau fédéral, un changement du personnel surveillant a été opéré pour les stations de Wald (Zurich), Altstätten, Ebnat et Wildhaus (toutes trois dans le canton de St-Gall), par suite du départ de l'instituteur qui fonctionnait comme observateur.

La compagnie des chemins de fer du Gothard avait organisé, à ses frais et pour son usage, au commencement des travaux de construction, des stations météorologiques à Wasen, Goeschenen, Airolo, Faido, Biasea, Bellinzone et Locamo ; ces stations étaient, cependant, placées sous le cotrôle de la station centrale qui se chargeait aussi de la rédaction résultats et de leur publication. Après l'ouverture de la ligne, la direction des chemins de fer du Gothard déclara ne plus pouvoir coopérer aux stations de Biasea, Bellinzone et Locamo, ses employés étant trop occupés. La station cen-

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traie réunit, en conséquence, ces stations au réseau fédéral, après y avoir placé des observateurs compétents, et en utilisant les instruments que lui avait cédé le Gothard, moyennant une faible rémunération. Les quatre autres stations continuent à être desservies par la compagnie, dans ses gares, sauf que celle de Waseu a été tansportée à Gurtnellen.

L'assemblée fédérale ayant voté un crédit de 5000 francs pour l'acquisition des instruments et pour les premières installations nécessaires à la station du Siintis, et les subventions volontaires des cantons de la Suisse orientale, des sociétés et des particuliers, ayant à peu près atteint le chiffre de 6000 francs, somme à laquelle les frais d'entretien avaient été évalués, ladite station a pu être ouverte le 1er septembre. Le télégraphe commença à fonctionner en môme temps que la station. Le mauvais temps en avait considérablement entravé la construction. L'approvisionnement complet de la station n'a cependant pas pu être opéré avant le commencement de l'hiver, attendu que l'anémomètre commandé à Londres n'arriva qu'au mois d'octobre, au lieu de fin juin ; la saison était trop avancée et le temps par trop défavorable pour permettre de songer au transport de ce lourd et volumineux appareil. M. Koller, buraliste postal, a été désigné pour recueillir les observations ; ses connaissances du pays et du climat le qualifient pour ce poste. La création de cette station répond à l'invitation adressée à la Suisse, par le congrès international de météorologie tenu à Borne en 1879.

Le roseau des stations udomètriques a été considérablement étendu, grâce à l'aide des cantons. Le canton de Bâle-campage a établi 12 udomètres, Argovie 14, Lucerne 17, Fribourg 12, Schwyz 8, Zoug 5, et la société vaudoise d'histoire naturelle 16 dans le canton de Vaud, de sorte que le nombre des stations s'est élevé à près de 200, y compris celles qui existaient déjà dans la Suisse orientale. Les cantons de Soleure et de Berne ont assuré leur coopération ; on peut dès lors espérer que le réseau sera bientôt achevé et qu'il s'étendra aussi sur la Suisse méridionale.

Le gouvernement du canton de Zurich a suggéré l'idée d'organiser des observations systématiques des orages. Cet objet figurait déjà, sur le programme de la station centrale de météorologie ainsi que sur la liste des tractanda de la commission météorologique.

Celle-ci a adopté un projet que lui soumettait à cet effet la direction de la station centrale. Il tient compte du postulat voté par l'assemblée fédérale lors de la discussion du dernier budget, d'après lequel les orages de grêle doivent aussi être exactement observés quant à leur étendue. Le personnel forestier des cantons sera invité à coopérer à ces observations.

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Les résultats des observations météorologiques de l'année 1881 ont été publiés sous le titre ,,Annales de la station centrale suisse de météorologie".

Les matériaux d'observation réunis à la station, centrale sont l'objet de la plus grande attention, et la première partie de la climatologie de la Suisse, qui indique la valeur moyenne des observations de toutes les stations avec tous leurs détails, a été considérablement avancée.

Quelques-unes des stations météorologiques de la Suisse orientale et centrale et du canton du Tessin ont été inspectées par une partie du personnel de la station centrale.

IX. Section des travaux publics.

  1. Aperçu général.

Les renseignements que nous donnons' ci-après compléteront ce que nous avons dit à cette place, l'année dernière, au sujet des lois et ordonnances cantonales sur la police des eaux.

Aux législations sur cette matière, ratifiées par nous l'année précédente, sont venues s'ajouter dans le courant de 1882, celles de Nidwalden et de Vaud, auxquelles nous avons donné notre approbation avec les réserves d'usage indiquées dans notre rapport de l'année dernière. En revanche, nous avons exigé certaines adjonctions aux projets qui nous ont été présentés par Uri et Fribourg. N'ayant pas encore reçu depuis les projets remaniés dans le sens de nos indications, nous avons invité les gouvernements de ces deux canFeuille fédérale suisse. Armée XXXV. Vol. IL 33

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tons à en activer autant que possible la livraison. La même invitation a été renouvelée avec instance auprès des cantons de Zoug, "Valais et les deux Appenzell qui ne nous ont encore rien soumis.

Nous aimons à croire qu'ils aviseront au règlement de cette question avant la fin do l'année courante.

Par une circulaire en date du 10 janvier 1879, le conseil fédéral avait rappelé aux cantons que le délai fixé par la loi fédérale sur la police des eaux pour la présentation des lois et ordonnances cantonales sur la matière expirait le 22 juin 1879. Le conseil fédéral ajoutait que cette prescription ne s'appliquait pour le moment qu'aux cantons dont le territoire se trouvait compris, en tout ou en partie, dans la zone forestière fédérale, c'est-à-dire aux cantons d'Uri, Schwyz, Unterwaiden, Glaris, les deux Appenzell, Grisons, Valais et Tessin pour la totalité -- Zurich, Berne, Lucerne, Zoug, Fribourg, St-G-all et Vaud pour une portion de leur territoire.

On considérait en ce moment les autres cantons comme exemptés de l'obligation ci-dessus, attendu qu'à cette époque le territoire soumis à la police des eaux fédérale n'avait pas encore été étendu dans le sens de l'article 1, lettre &, de la loi sur la police des eaux, du 22 juin 1877. La circulaire, toutefois, portait expressément que, dans le cas où les cours d'eau d'autres cantons viendraient à être soumis à la loi fédérale, les dispositions de l'article 7 deviendraient également obligatoires pour ces derniers.

Cette éventualité s'est réalisée depuis, par le fait que, en vertu de la loi en question, des subventions fédérales ont été accordées, pour des travaux de correction, aux cantons de Soleure, Bàie-campagne, Schaffhouse, Argovie et Thurgovie. D'où l'obligation pour ces cantons d'adapter -- s'il y a lieu -- leurs lois et ordonnances sur la police des eaux à la législation fédérale sur la matière.

B. Constructions particulières de la Confédération.

I. Bâtiments.

A part l'entretien des bâtiments fédéraux auquel il a été pourvu comme d'habitude, on a exécuté dans le courant de l'année divers travaux d'agrandissement et de transformation dont les principaux sont énumérés ci-après : 1. transformation de l'ancien appartement du chancelier, aiusi que de l'escalier spécial qui y conduisait, au palais fédéral ; 2. nouvel aménagement des sièges de la salle du conseil des états ; changement de l'appareil de chauffage et installation d'un système de ventilation dans ladite salle ;

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3. aménagement de chambres de domestiques dans le grenier du palais fédéral ; 4. nouvelles plantations dans la cour du palais fédéral ; 5. croisées en fer le long des corridors de la caserne de Thoune, côté nord ; 6. la transformation et l'aménagement de la caserne de Hérisau, devenue propriété de la Confédération à dater du 1er janvier 1882, ainsi que de la cantine et des bâtiments d'exploitation situés sur le champ de manoeuvres ; 7. aménagement de chambres pour les garde-frontière, dans le - magasin du bâtiment des péages des Brenets ; 8. achèvement et aménagement du bâtiment des péages nouvellement acquis à Eoggenburg ; 9. achèvement des travaux pour la transformation et l'agrandissement du bâtiment des péages (de Riehen ; 10. construction d'un hangar dans la cour de l'hôtel des postes à Berne ; 11. portes vitrées à l'entrée du péristyle de l'hôtel des postes à Berne ; 12. pavillon sur l'hôtel des postes à Winterthur, pour le service des téléphones.

En fait de constructions nouvelles, terminées et appropriées à leur destination dans* le courant de l'année, nous avons à mentionner : 1. le manège u° 3 à Thoune ; 2. le moulin à meules n° 3 à la poudrerie d'Aubonne ; 3. le bâtiment des péages à Possard, sur la frontière entre Genève et la- Savoie, dont la maçonnerie avait déjà été exécutée en 1881 ; 4. le hangar pour la chaudière à vapeur de la fabrique d'armes fédérale au Wylerfeld près Berne.

Par postulat du 25 janvier 1882, le conseil national nous a invités à présenter un rapport et des .propositions svir la question de savoir de quelle manière l'éclairage et la ventilation de la salle du conseil national pourraient être améliorés.

La question de la ventilation de la salle du conseil national nous a déjà occupés à diverses reprises ; ainsi, en 1881, votre département de l'intérieur avait fait établir différents projets de ventilation. Ce qui nous a retenus jusqu'ici de proposer l'exécution de l'un ou l'autre de ces projets, ce sont les travaux et, partant, les frais considérables que nécessiterait l'installation d'un système

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efficace pour le renouvellement de l'air dans uue salle aussi vaste que celle du conseil national. Au surplus, dans ces derniers temps, la question de la lumière électrique s'est mise de la partie et demande à être tranchée préalablement ; en effet, suivant le mode d'éclairage que l'on choisira, la ventilation différera essentiellement en ce sens qu'elle devra ou ne, devra pas tenir compte de l'évacuation des produits de la combustion.

Nous" avons reçu ces temps-ci diverses offres pour l'installation de l'éclairage électrique de la salle. Nous ferons examiner ces offres sous toutes les faces, mais surtout en vue d'assurer que la flamme ne soit ni inégale ni vacillante. Suivant le résultat de cet examen, le système de ventilation que nous choisirons sera adapté ou à l'éclairage électrique, ou à quelque autre mode d'éclairage convenable.

Nos propositions sur ce sujet vous serons soumises le plus tôt possible.

Un postulat voté par le conseil national le 30 juin 1882 nous a invités « à examiner comment on pourrait assigner aux journa« listes, dans la salle du conseil national, une place convenable « sous tous rapports et à présenter un rapport et des propositions « à ce sujet au conseil national. » Pour nous conformer à ce postulat nous avons fait élaborer un nouveau plan d'une tribune pour les journalistes. Un projet spécial vous sera soumis sous peu à ce sujet.

C.'

II. Ponts et chaussées/ Les routes, chemins, travaux de consolidation et canaux ont été entretenus comme d'habitude.

On a exécuté à la poudrerie d'Aubonne les travaux ^de canalisation nécessités par l'établissement des nouvelles meules courantes.

A la poudrerie de Coire, on a creusé un puit à l'aide d'un moteur du moulin à meules et y a établi une fontaine alimentée au moyen d'une pompe.

G. Mobilier.

L'aménagement de nouvelles pièces à l'usage du département du commerce et de l'agriculture, de celui de justice et police et de la chancellerie, ainsi que l'installation de nouvelles salles de conférences au palais fédéral ont nécessité, au cours de l'année écoulée, des acquisitions exceptionnelles "en fait de mobilier. Il a fallu également

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pourvoir du mobilier nécessaire les locaux loués récemment à l'usage de la station de contrôle des semences à Zurich. Les contrôles du mobilier donnent le détail de l'emploi des crédits alloués.

D. Aménagement de bureaux pour l'administration centrale fédérale.

Un postulat du conseil national, da 25 janvier .1882, nous a invités à mettre des chambres convenables à la disposition des commissions de' ce conseil. De plus, il a fallu mettre plusieurs nouvelles pièces à la disposition du département <iu commerce et de l'agriculture ; le département de justice et la chancellerie fédérale ont également eu besoin chacun d'une chambre en plus. La transformation de l'ancien appartement du chancelier nous a mis à même de faire face à tontes ces exigences. On a pu ainsi installer deux nouvelles salles de commissions, donner au département du commerce et de l'agriculture sept nouvelles pièces, une au département de justice et une à la chancellerie fédérale.

Ainsi que nous l'avions déjà annoncé dans notre-message accompagnant le budget de 1881, le servicele concierge du palais, exercé jusque là sous les ordres de l'ancien chancelier, a été, à partir du premier janvier 1882, placé sons la surveillance et le contrôle de notre bureau des travaux publics, ceci en vue de faciliter la tâche du nouveau chancelier.

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E. Constructions diverses.

L'année dernière encore, noua avons renvoyé pour préavis à notre bureau des travaux publies, certaines affaires relatives à des bâtiments n'appartenant pas à la Confédération, mais loués par elle, ou qu'il est question d'acheter. Tels sont: l'hôtel des postes de St-Gall, les locaux de la poste au Locle, à Delémont, à la gare de Neuchâtel, le bâtiment des péages de Beurne-Vésin. Ces affaires sont traitées en détail dans les rapports des départements auxquels elles ressortissent.

F. Ponts et chaussées des cantons.

  1. Surveillance et entretien.

L'inspectorat fédéral des travaux publics a procédé aux inspections d'usage pour se rendre compte du bon état des routes ; à part cela, des inspections ont eu lieu pour des motifs spéciaux, surtout

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ensuite de réclamations de la part de l'administration fédérale des postes. En thèse générale, on a pu, cette année aussi, considérer comme satisfaisant l'état des routes dont le maintien intéresse la Confération en raison des sacrifices qu'elle a faites ppur leur construction, leur entretien ou leur utilisation (article 37 de la constitution fédérale). Il y a eu néanmoins par exception des défectuosités qu'il a fallu signaler aux cantons pour les engager à y remédier, soit par rapport à l'état de la voie carrossable, soit en ce qui concerne la sécurité de la circulation. La route du Simplon a été tout particulièrement éprouvée, au mois de juillet, par les hautes eaux, surtout sur le versant méridional. La chute de neige prématurée, du mois de septembre, a interrompu la circulation sur les passages alpestres et même en partie sur leurs voies d'accès inférieures, ceci surtout 'par suite des nombreux éboulements du sol saturé d'eau.

C'est également le Valais qui a le plus souffert de ces deux phénomènes ; la chute des neiges y a été très abondante même dans les régions inférieures telles que Brieg. Il y a eu cependant amélioration pour la voie qui relie la Furka et le Sirnplon en allant de Brieg à Oberwald. L'état de cette route avait précédemment donné lieu à des réclamations, non seulement en raison de la vétusté de ,la voie, mais surtout parce que l'entretien, qui était à la charge des communes territoriales, n'était pas à la hauteur des exigences du trafic qui existe actuellement en été. La route ayant depuis lors été rangée dans une autre classe, c'est maintenant l'état qui pourvoit à son entretien. Les avantages résultant de cette innovation se sont déjà fait sentir. Dans les Grisons on a continué les travaux pour l'élargissement de la voie ou l'établissement de places de garage sur les sections de routes dont la largeur ne répond pas au transit tel qu'il existe actuellement en été.

Ensuite de l'ouverture de la ligne du Gothard les cantons d'Uri et du Tessin ont reçu pour la dernière fois l'indemnité spéciale qui leur avait été servie jusque là, à teneur de l'article 30 de la constitution fédérale, pour le déblaiement des neiges sur le St-Gothard.

En revanche, ils continueront à percevoir, comme-par le passé, de môme que les cantons des Grisons et du Valais, les sommes qui leur sont dues, aux termes da même article, · à raison de leurs routes alpestres internationales ; aussi restent-ils obligés d'entretenir ces routes, au même titre que les deux autres cantons.

2. Subventions à des cantons pour travaux publics.

Le 30 janvier 1882, un arrêté fédéral avait alloué une subvention fédérale pour la construction. d'un tronçon de route de Merligen à Neuhaus, sur la rive droite du lac de Thoune. Le

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121 juillet de la même année, le conseil fédéral décida l'entrée en vigueur de la promesse d'allocation, après que, par office du 14 juillet, le gouvernement du canton de Berne eût déclaré accepter la responsabilité de la construction de ladite route.

3. Questions diverses de ponts et chaussées.

  1. Construction d'un pont près de Biaufond.

Nous avons fait part, dans notre dernier rapport, de la construction du pont-frontière sur le Doubs. Le conseil fédéral ne se fit pas représenter lors de la remise officielle de ce pont par les entrepreneurs, acte qui n'eut lieu que dans l'année du rapport et qui fut d'avance annoncé au conseil fédéral par le gouvernement du eauion de Neu-châtel. En revanche, le gouvernement dudit canton fut invité à faire tenir au département militaire fédéral les plans du pont par lui demandés.

C'est, en outre, par notre entremise que devaient parvenir au «anton de Neuchâtel, chargé de la construction, les sommes que la France avait encore à payer pour sa part des frais.

c. Jonction de routes entre la vallée de Munster (Grisons) et celle de l'Adige.

Aux communications faites sur ce sujet dans le dernier rapport «t dans les précédents il faut ajouter que la légation de Vienne a envoyé au conseil fédéral copie d'une note du ministère des affaires étrangères d'Autriche-Hongrie, en date du 22 juin 1882. Le gouvernement autrichien y décline, d'une manière définitive, pour des considérations militaires, toute participation à l'établissement d'une route allant de Sehluderns, dans le Tyrol, à la frontière du canton des Grisons, et destinée à se rattacher a la route suisse de la vallée de Munster.

Déjà l'année dernière nous avons eu à mentionner la décision <Ju landesausschuss tyrolien de renoncer, de son côté, à cette affaire, jusqu'à ce que les communes intéressées du Vintschgau en prissent elles-mêmes l'initiative et les expériences faites jusqu'ici nous montrent qu'il y a peu de chose à attendre de cette initiative. On peut donc, ce semble, s'attendre à voir rester infructueuses toutes les démarches que le conseil fédéral a faites. Il suffirait cependant d'un tronçon relativement court pour terminer la route Ofenberg-Vallée de Munster, qui depuis dix ans, s'arrête à la frontière autrichienne, et cette construction serait aussi avantageuse aux populations qui sont au-delà des frontières qu'à celles qui sont en deçà.

458 e. Pont sur la Maggia près d'Ascona.

Dans le dernier rapport sur ce sujet, nous avions fait espérer des communications ultérieures ; tout ce que l'on peut dire, c'est que dès lors le grand conseil du Tessin s'est occupé de l'affaire sans l'amener à une conclusion définitive, toute décision sur la construction de ce pont ayant été ajournée jusqu'au moment où l'inspecteur cantonal des travaux publics aurait présenté les plans et devis des travaux d'endiguement nécessaires en amont du pont pour en assurer la solidité.

G. Travaux hydrauliques en général.

  1. Surveillance de la police des eaux.

A la lettre A. Aperçu général, il a déjà été rendu compte de la législation ou réglementation exigée par la loi fédérale à ce sujet. Le bureau fédéral d'inspection des travaux publits a procédé à des visites locales faites dans ce but spécial dans les deux Appenzell ; les résultats en ont été communiqués aux gouvernements cantonaux respectifs.

Sur la motion Zschokke concernant la création d'un fonds pour l'entretien des travaux' d'endiguement, nous avons déjà, à la date du 28 novembre, fait rapport au conseil des états en proposant de ne pas donner suite à ce projei pour le moment : notre proposition a reçu l'approbation du conseil des états.

Le quatrième postulat, voté par les chambres fédérales en date du 30 juin 1882 au sujet des rapports sur la gestion du conseil fédéral et du tribunal fédéral en 1881, et communiqué le môme jour, pour être mis à exécution, au conseil fédéral par office du conseil national, a été renvoyé au département de l'intérieur (section des travaux publics). Ce postulat est ainsi conçu : « Le conseil .fédéral est invité, lorsqu'il s'agit de subventionner des corrections de torrents, à poser aux cantons la condition expresse qu'ils prennent, en temps utile, les mesures propres à protéger le penchant des monts en rapport immédiat avec ces torrents. » Rappelons ici que l'arrêté fédéral du 21 juillet 1871 concernant les endiguements do torrents et les reboisements dans les montagnes disposait déjà que le conseil fédéral veillerait à ce que les endiguements fussent combinés avec les reboisements nécessaires.

En conséquence, conformément k cet arrêté, chaque fois que l'on alloua des subsides pour une construction de ce genre, on y joignit cette condition autant qu'il pouvait en être question, vu la.

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nature particulière des lieux. On a cessé d'en agir ainsi, depuis que les eaux et les forêts appartiennent à des administrations tout à fait distinctes, et qu'une disposition analogue n'a pas été admise dans la loi en vigueur maintenant sur cette matière. Mais on procédera de nouveau de même en avisant, chaque fois, l'administration fédérale des forêts, pour fournir à celle-ci l'occasion de donner, dans chaque cas particulier, les directions de son ressort et d'en surveiller l'observation.

Des projets traités à cette place dans le dernier rapport de gestion, quelques-uns ont obtenu, pendant l'année du rapport, des subventions et seront, en cpnséquence, mentionnés plus loin dans les parties 2 et 3. L'endiguemeut du cours supérieur du Grunbach près Fluelen n'a pas encore fait ce pas en avant. La direction de la compagnie du Gothard, avait fait préparer un projet complet, dont les bases avaient été fixées de concert avec l'inspecteur des travaux publics. Par l'entremise de notre département, ce projet fut porté à la connaissance du gouvernement d'Uri, mais celui-ci a refusé toute participation aux frais d'exécution.

Sur la demande de ce gouvernement, l'inspection des travaux publics -a été chargée de rapporter, après examen, sur les moyens d'obvier aux inondations et ravages assez souvent causés par le Palankabach près Seedorf ; cette mission a été accomplie et le rapport communiqué au gouvernement- d'Uri.

A la suite d'un orage qui sévit le 21 juillet de l'année passée sur les contrées du lac des quatre cantons jusque dans la March, l'Aabach dans la commune de Steinen près Schwyz et le Spreitenbach près Lachen causèrent surtout de grands ravages.

Ensuite d'une requête présentée par le gouvernement de Schwyz à l'occasion de ces événements, l'inspection fédérale des travaux publics fut chargée d'aviser aux mesures à prendre pour provenir autant que possible le retour de pareils accidents ; cette tâche fut également remplie.

Aux communications faites dans les deux derniers rapports de gestion sur ce qui avait été fait par nous dans la question des eaux du canton de Zoug, il faut ajouter que le gouvernement du-dit canton nous a présenté, dans l'année du rapport, une demande de subvention pour correction et endiguement de la Lorze et de ses affluents, mais qu'il a retiré cette demande pour modifier le projet, après que l'inspection des travaux publics eut examiné la question et déposé son rapport. , Ensuite d'une demande du gouvernement d'Obwalden l'inspection des travaux publics fut chargée d'examiner, et examina à fond le torrent de la Laui et ses ramifications dans le but d'aviser à

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l'endiguement qui, vu l'énorme quantité de matériaux charriés par ce ruisseau, était en quelque sorte pour la commune de Giswyl une question de vie ou de mort.

Sur la demande du département des travaux publics de Soleure notre inspecteur des travaux publics fut chargé de donner son préavis sur la partie de l'Emme située immédiatement au-dessous de la digne de Biberist.

Une délégation des la commune argovienne de Pischbaeh nous a transmis directement, pour en nantir l'assemblée fédérale, mie demande de subvention pour la correction de la Reuss entre Fischbach, Künten et Göslikon. Nous avons renvoyé cette requête, pour rapport, au gouvernement d'Argovie.

D'une réponse de ce gouvernement datée du 4 juin de l'année passée, il ressort que la nécessité de la correction en question est dès longtemps reconnue, mais que l'on ne se trouve en présence d'aucun projet adapté à l'état actuel du fleuve, que, par conséquent, il faut en préparer un pour le présenter ensuite au conseil fédéral avec une demande de subvention ; cela n'a pas été fait jusqu'à présent.

Deux affaires concernant le canton du Tessili ont fourni occasion à correspondance, d'une part, avec le gouvernement de ce canton, d'autre part avec la légation d'Italie.

Ces deux affaires traitaient : premièrement du projet du canal dit Canal-Vil^presi qui doit relier le lac de Lugano avec.la Lombardie, secondement des parts de frais pour travaux de dragnage à la Tresa, frais qui doivent être supportés en commun par le Tessin et l'Italie.

Touchant les propositions d'écoulement du lac des quatre cantons, la commission d'experts a déposé son volumineux travail avec rapport final contenant les réponses aux questions des experts ; ce rapport imprimé à un grand nombre d'exemplaires a été distribué aux cantons intéressés de même qu'à la ville de Lucerne. Le résultat principal est que l'abaissement des hautes eaux du lao des quatre cantons est possible mais nécessiterait des frais considérables surtout parce qu'il exigerait une construction nouvelle du barrage de la Reuss à Lucerne.

Une conférence d'hommes de l'art des différents cantons intéressés devait se réunir pour examiner les questions techniques relatives au projet d'abaissement des hautes eaux du lac de Constance.

Elle dut s'ajourner de nouveau à cause d'empêchements qui survinrent.'

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2. Subventions accordées à des corrections de rivières et à des travaux de défense en vertu d'arrêtés du conseil fédéral.

Avant de citer, par canton, les subventions accordées et les contributions payées, nous faisons remarquer que, dans tous les cas, basée sur des inspections préalables, l'étude nécessaire des projets et des comptes a eu lieu.

Canton de Berné.

Les travaux subventionnés déjà cités dans le dernier rapport seront, dans le même ordre qu'alors, traités de nouveau ici comme suit : 1. Grunbach, près de Merligen. sur le lac de Thoune.

L'endiguement de ce torrent à l'endroit dit « Hölle » a été achevé et un reste de paiement de fr. 448. 60 a été effectué à la subvention fédérale pour cette section.

2. Riedernbach, près d'Oberhofen.

Pour les travaux de correction continués à ce ruisseau dans l'année du rapport il a été payé en nouvelles subventions fr. 4800.

3. Bettelriedbach, près de Zweisimmen.

L'exécution des travaux d'endiguement du cours supérieur a beaucoup avancé cette année ; il a été-payé en subventions 6000 francs.

4. Zelgbach, près de St-Stephan (Simmenthal).

Ces travaux d'endiguement, très-complets comme ceux du Bettelriedbach que nous venons de citer, ont été achevés l'année dernière, et le reste de la subvention fédérale a été payé, soit fr. 3190. 50.

5. Endiguement du Gersternbach, près de Sigriswyl.

Ces travaux sont commencés et il a été payé en subventions 2600 francs.

6. Endiguement dû Lugigraben. près de Diemtigen.

Pour ces travaux achevés cette année, un subside fédéral a été versé de fr. 1533. 35.

7. Correction du Dorfbach à Hilterfingen.

Travaux achevés également. Subside accordé fr. 2850.

462 8. Correction de la Zulg près de Steffisburg.

Ces travaux assez considérables ont sensiblement avancé cette .année, et il a été versé, acompte de la subvention fédérale, 13,400 francs, somme proportionnée à l'ouvrage fait.

9. Travaux de correction et d'endiguement de la Gurbe près de Wattenivyl.

Pour ces travaux commencés l'année passée, il a été versé un acompte de .2500 francs.

Dans le courant de l'année sur laquelle nous rapportons, des subventions fédérales ont été allouées aux travaux suivants.

10. Correction de l'Aar, près de Thoune, à l'aval, et de la Zulg dans le voisinage immédiat de son embouenure dans l'Aar.

Il "s'agit ici de travaux destinés à perfectionner, cas échéant, à compléter ces ouvrages exécutés déjà auparavant, pour l'essentiel sans subvention. Il a été versé, à compte de la subvention fédérale, une somme de 17,300 francs, proportionnée à l'avancement des travaux cette année.

11. Endigucment du Biedbacft, près de Leissingen.

L'entreprise consistant en travaux de drainage et d'endiguement destinés à prévenir les éboulements qui menacent le village de Leissingen, a été achevée dans les proportions prévues par le projet, et il a été versé un subside fédéral de fr. 1239. 08.

Le total des subventions fédérales susmentionnées, payées au canton de Berne se monte à fr. 55,861. 53. Touchant une correction projetée de la Simme près de la Lenk et une demande en subvention s'y rapportant, le gouvernement de Berne a fait une communication provisoire qui n'a pas donné lieu à une résolution définitive.

Canton de Schwyz.

Comme le mentionnaient nos deux derniers rapports, il a été alloué à ce canton en 1881 et 1882 des subventions fédérales: Pour travaux de correction et d'endiguement faits à divers ruisseaux dans l'Inner-Wäggithal, au Tobelbach, près Schwyz, et au Tiefenbach, près Gersau.

A cela sont venues s'ajouter, dans l'année qui embrasse ce rapport, des allocutions semblables pour le torrent de la Bächlern dans la vallée de la Muota, pour le Steinbach dans la vallée de l'Eu, commune d'Einsiedeln, pour le Mosenbach, commune de Galgenen.

Aucun de ces projets n'a encore été exécuté.

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Canton d'Unterwalden-le-haut.

Ici l'on a travaillé à la correction et à l'endigaenient de la petite Schlieren. Par des travaux destinés à resserrer le ruisseau sur une longueur de 150 m. à partir du pont, à l'aval, on en a considérablement creusé le lit, et écarté ainsi le danger auquel était exposé le pont à cause de sa position élevée. Pour continuer cette correction dans la partie inférieure, il ne reste donc qu'à attendre que les travaux d'endiguement avancent dans la partie supérieure du ruisseau. Ces travaux sont, il est vrai, achevés dans la portion inférieure, au lieu dit «Seveli», et les projets pour la portion supérieure, au Gartlialp et au Schattalp, ont été exécutés, abstraction faite de modifications entreprises. Mais voyant les bons résultats obtenus, et combien il est désirable de les étendre aussi à d'autres portions du cours d'eau, on s'est résolu à le faire. Pour ces travaux à la petite Schlieren il a été payé, dans cette année, une part de subvention se montant à 7240 francs.

Canton d'Unterwalden-le-bas.

L'endiguement du Dorfbach de Buochs a été entièrement achevé et il a été payé un solde de subvention de fr. 466. 94. Les expériences faites jusqu'ici font espérer aussi de cet ouvrage très-.

complet les meilleurs résultats.

Canton de Glaris.

L'éboulement d'Elm ayant aussi comblé le lit du Sernftbach, la nécessité s'est fait sentir d'en rétablir un nouveau dans une direction convenable. Pour cette correction du Sernftbach le gouvernement de Glaris présenta au conseil fédéral une demande en subvention que lui fut accordée. On nous a fait savoir que les travaux sont en voie d'exécution.

Pour les ouvrages de correction et d'endiguement du Guppenruns, près Schwanden, etc., qui ne sont pas encore achevés sur toute la ligne, on n'a entrepris, cette année, que des travaux d'entretien, sur les portions déjà terminées.

Canton de Fribourg.

On est arrivé à une conclusion sur le projet déjà précédemment mentionné d'endiguement du torrent de Mostivue, près Semsales et, sur la demande du gouvernement de Fribourg, le conseil fédéral l'a approuvé et alloué une subvention pour l'exécution de ces travaux.

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Canton de Soleure.

Le gouvernement de ce canton a demandé une subvention fédérale pour la correction du lit torrentueux de l'Emme, sur un trajet de 1600 m. de longueur, de la frontière du canton de Berne au barrage de Biberist, au-dessous duquel la correction est déjà exécutée ; le conseil fédéral a acquiescé à cette demande.

Canton de Bâle-çampagne.

Une subvention a été allouée à ce canton pour la correction de l'Ergolz, sur le trajet long de 719 m. qui commence au-dessous de Bb'kten et va jusqu'au Sissaeher-Muhlewehr, et pour celle du Kornburgerbach, sui- le trajet long de 821 m. qui s'étend du village de Turnen .à l'embouchure de ce ruisseau dans l'Ergolz.

Canton de Schaffhouse.

Dans le rapport de l'an dernier, à propos d'une correction de la Wutach, projetée par Schaffhouse, entre Schleitheim et Stuhlingen, nous avons dit qu'il s'agissait, avant tout, d'arriver à une entente avec le gouvernement du grand-duché de Bade, parce que le cours d'eau en question formait, sur ledit trajet, la frontière entre les deux pays. Les négociations entamées à ce sujet ont abouti à rangement désiré.

Dans l'année du rapport on a continué les travaux d'endiguement du Rhin, près Rudîingen, travaux qui devaient, sur la rive droite, compléter la correction du Rhin, entreprise par Zurich sur la rive gauche et destinée à faire suite à la correction de la Thur; comme nous l'avons communiqué ailleurs, Schaffhouse a reçu, dans ce but, une promesse de subvention.

' Canton de St-Gall.

Les travaux ci-après nommés et déjà mentionnés dans les précédents rapports ont continué, et l'on a payé en subventions : Endignement d u Viltesser Dorfbaeh .

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.

. fr. 2,000 Correction et endiguement du Kaltbrunnen-Dorfbach » 13,000 Endiguement du Kirchenbach à Wallenstadt .

» - 2,400 Total fr. 17,400 Canton des Grisons.

Des travaux annoncés pour l'année dernière et dont le coût devait, suivant les devis, s'élever à fr. 151,904. 94, il ne s'en est

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exécuté que pour la somme de fr. 56,392. 88 ; les subventions fédérales ont été de fr. 19,376. 25, qui se répartissent comme suit :.

  1. Bassin du Rhin antérieur.

Continuation · des travaux de correction au Glenner dans le Valserthal ; travaux complémentaires de correction au Glenner, près Ilanz.

2. Bassin du Ehm postérieur.

Continuation des travaux d'endiguernent dans l'Isla, près Rhäzuns.

3. Rhin réuni.

Continuation des travaux de correction du Khin dans les communes de Ems, Coire, Trimmis.

Travaux d'endiguement à l'Altenschutzrufe, et au Valpargherarufe.

Travaux de canalisation au Theilerrufe, près Maienfeld-Ilnins.

Travaux de correction sur la Landquart, près Grusch.

4. Bassin de l'Inn. .

Endiguement du torrent du Val Bugliauna près Scanfs.

5. Bassin du Sam.

Continuation des travaux d'endiguement au torrent d'Areha granda, commune de Valcava.

6. Bassin du Poscliiavino.

Travaux d'endiguement sur le torrent de Val Vestagione, commune de Brusio.

Les projets de travaux présentés par le gouvernement des Grisons pour l'année 1883, comprenant les bassins fluviaux précités à l'exception du Poschiavino, et avec le bassin de la Moesa en plus, ont été approuvés avec le montant des frais estimés par les devis, fr. 90,015. 70. La décision sur un travail annoncé, assez considérable (drainages près Pettan pour prévenir les mouvements du terrain), fut ajournée, parce que, lors de la demande en question, la saison était trop avancée pour permettre l'inspection des lieux.

Canton du Tessin.

Dans notre dernier rapport nous avons annoncé que l'on avait commencé les travaux d'endiguement de la Verzasca sur la rive droite -- depuis l'endroit où ce cours d'eau sort de la gorge, en

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aval du pont carrossable, jusqu'au pont du chemin de fer. Ces travaux ont été terminés cette année. La subvention fédérale se monte à fr. 20,715. 30.

Le conseil fédéral a approuvé le projet présenté par le gouvernement du Tessin pour la continuation de l'endiguement audessous du pont du chemin de fer. A été approuvé de môme un projet pour endiguer une portion de la Maggia, à Boschetto, commune de Cevio, et pour établir un canal de colmatage dans ladite commune ; une subvention fédérale a été accordée.

Enfin des subsides, ont été alloués au dit gouvernement pour travaux d'endiguement au Brenno, près Mal vaglia dans le val de Elenio, travaux s'accordant avec un projet de correction exécuté déjà, auparavant avec une subvention prise sur le million de secours.

Canton de Vaud.

Pour continuation des travaux d'endiguement du cours supérieur de la Gryonne, cette année, il a été payé un subside de fr. 4166. 67. Le programme des travaux à exécuter au même lieu en l'année 1883 a été arrêté. L'année dernière aussi, lors des fortes crues de la Gryonne on a pu constater la solidité des travaux.

Canton du Valais.

L'établissement des canaux de dessèchement s'est poursuivi dans les diverses parties de la vallée du Rhône, et il a été payé des subsides fédéraux se montant à une somme totale de fr. 21,166. 08.

Ces travaux qui marchent parallèlement à la correction du Rhône sont déjà terminés en certaines parties et approchent successivement, en d'autres, de leur achèvement. Si donc la haute importance que cette entreprise a pour la vallée du Rhône est, de fait, bien évidente, on n'en voit, d'autre part, que mieux la nécessité d'autant plus impérieuse de se rendre absolument maîtres du Rhône et de ses affluents sous lesquels ces canaux sont souvent creusés, vu qu'en débordant ils causeraient forcément de grands dommages auxdits canaux.

Il a, de plus, été payé en subventions au canton du Valais les sommes suivantes : Endiguement du torrent de Bruson-Proz-Frey, près Chable, commune de Bagnes .

.

.

.

.

. fr. 1,943. 60 Endiguement de la Bonne-Eau, près Sierre .

. » 908. 25 Correction de la Viége, près Täsch-Randa .

. » 1,866. 67 Total pour le Valais

fr. 25,884. 60

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II a, en outre, été payé au Valais, pour les canaux de dessèchement, un subside de fr. 9435. 81 pris sur le million de secours.

Les subventions fédérales ci-dessus mentionnées et payées aux cantons donnent la somme totale de fr. 151,111. 29, inférieure à la somme de fr. 170,000 prévue au budget. Il en eût été autrement, si tous les travaux annoncés pour 1882 avaient été exécutés, et si tous les comptes étaient rentrés à temps, de façon à permettre de prélever les subventions respectives sur le budget de l'année 1882.

Avec l'incertitude qui ne cesse d'exister sur les proportions des travaux vraiment destinés à ótre exécutés, on ne peut estimer exactement la somme budgétaire indispensable, cependant pour l'année qui commence p la somme adoptée, qui est la même, poui> rait bien n'être pas trop considérable ; peut-être même ne suffirat-elle pas.

3. Corrections de rivières subventionnées par arrêtés fédéraux.

  1. Correction du Rhin, du p ont du Tardis à Monstein (St-Gall et Grisons).

Les divers travaux complémentaires, mentionnés à plusieurs reprises dans les derniers rapports, ,,ont été continués.

Les travaux exécutés par St-Gall dans les années précédentes lui donnaient droit, d'emblée, aux 150,000 francs maximum de l'annuité à verser à compte de la subvention complémentaire. Les dépenses faites par ce canton ont, en effet, déjà dépassé le montant <lu devis sur la base duquel la subvention avait été calculée.

Avant que le paiement du reste, qui échoit en 1884, s'effectue, il faudra justifier de l'achèvement des travaux de correction, pour lesquels a été accordée la subvention complémentaire (arrêté fédéral, 16 août 1878, article 1).

Pour la section située dans le canton des Grisons, il a été payé une subvention de fr. 17,572. 10, proportionnée aux travaux exécutés dans l'année. (Maximum annuel 20,000 francs.)

Kien de particulier ne s'est passé sur les bords du Rhin, l'année passée, aucune crue de quelque importance n'ayant eu lieu.

Les perspectives plus favorables que semblait donner l'affaire de la coupure ne se sont pas réalisées.

b. Correction du Rhône (Valais et Vaud).

Dans le canton du Valais les travaux complémentaires be sont poursuivis sur toute la ligne, mais n'ont atteint des dimensions de ·quelque importance que dans les parties suivantes : Feuille fédérale suisse. Année XXXV. Vol IL 34

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dans la commune de Granges, où il devint nécessaire d'élever les digues et les traverses, et d'allonger, en outre, celles-ci pour empêcher les premières d'être submergées et faciliter l'écoulement des galets ; près de Siou où manquaient sur la rive droite, au-dessous du .pont, les arrière-dignes qui furent établies l'an dernier.

enfin près de Rosei, sur la rive droite, immédiatement au-dessous de l'embouchure de la Dranse, où, sur tout un trajet, le système tout entier adopté pour la correction du Rhône était encore à exécuter, vu les contestations qui avaient existé jusque là quant à la répartition des frais.

Des travaux concernant l'entreprise de la correction du Rhône et ayant pour objet de resserrer les affluents de ce fleuve entre leur sortie des vallées latérales ou des gorges jusqu'au Rhône, les suivants ont eu l'année dernière, quelque importance : travaux à la Baltschieder près Baltschieder ; à la Bietsch près Raron ; à la Bonne-Eau près Sierre.

Le montant des frais pour les travaux exécutés au Rhône et à ses affluents a permis de payer au Valais le maximum de la quote annuelle de la subvention complémentaire, soit 60,000 francs.

Sur le territoire du canton de Vaud il a été aussi exécuté en vue de compléter et de consolider les digues du Rhône, une sèrio de travaux, qui sont énumérés en détail dans le compte qui en a été présenté ; il en est de même pour ceux du Valais. On a payé, à compte de la subvention fédérale pour le canton de Vaud, une annuité 23,306 francs, somme proportionnée aux frais occasionnés (maximum 40,000 francs). .

Ici nous devons l'appeler encore qu'à l'embouchure du Rhône dans le lac Léman, il serait au moins fort désirable que l'on prolongeât les travaux de rétrécissement exécutés au moyen de profils submersibles, jusqu'aux eaux profondes, au-delà du delta qui, avec les années, s'est formé devant cette embouchure; on arriverait ainsi à faciliter l'écoulement des galets, à empocher l'ensablement du lit du Rhône dans sa partie inférieure.

Le niveau des eaux dn Rhône a toujours été élevé pendant le mois de juillet de l'an dernier ; c'est le 9 juillet qu'elles atteignirent la hauteur maximum observée à Sion, soit 3,70 mètres.

Cette hausse fut causée par une crue extraordinaire de tous les cours d'eau qui descendent à gauche des chaînes de montagnes formant la frontière du côté de l'Italie, depuis le val d'Auniviers, en remontant, jusqu'à la Binn, au-dessus de Brigue.

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Aussi le Rhône, au-dessus de l'embouchure de la Viége, et cet affluent, qui sort du massif du Mont-Rosé, atteignirent-ils une hauteur tout-à-fait inusitée que l'on n'avait jamais vue jusqu'alors.

Dans la partie inférieure, en revanche, les eaux du Rhône restèrent plus calmes, par le fait que là les affluents du côté gauche et, en général, tous les affluents venant des montagnes de la rive droite, ne grossirent guère.

A la réserve de dommages isolés, surtout sur le trajet de Granges, où la voie ferrée fut inondée, on put constater aussi, en cette occasion, les avantages de la correction du Rhône.

c. Correction des eaux du Jura.

Nous avons, dans notre message du 3 novembre dernier, donné des explications circonstanciées, de toute façon, sur la demande en subvention complémentaire des cantons intéressés à ces travaux de correction. Nous croyons doue pouvoir y renvoyer et parler ici succinctement.

Il n'a été versé un subside de 50,000 francs qu'aux cantons intéressés aux travaux de la correction supérieure! Le reste disponible de la subvention' pour le . canton de Berne ne sera payé qu'après l'achèvement du canal sur le parcours Meyenried-Buren.

Dans le message précité, nous avons donné un tableau comparéde la hauteur des eaux dans le domaine de la correction des eaux du Jura sous l'influence de la plus forte crue de l'Aar à Aarberg (crue qui survint en septembre 1881, et surpassa même celle de' 1852) ; ce tableau démontre quel remous considérable s'est produit au profit du cours inférieur de l'Aar, quand même le lac de Bienne et, proportionnellement, les lacs de Neuchâtel et de Morat restaient bien au-dessous de la hauteur maximum prévue pour le moment où les ti-avaux de correction seraient achevés.

Ce n'est que dans les derniers jours de décembre et dans les premiers jours de janvier de cette année qu'il se produisit de nouveau une hausse de ces eaux ; l'Aar n'atteignit pas, il est vrai, à Aarberg, le niveau de septembre 1881 ; les trois lacs, en revanche, s'élevèrent à une hauteur beaucoup plus considérable que la fois précédente, sous l'influence de leurs autres affluents ; considérant qu'à ces faits se rattache la question du succès de la correction du Jura, il nous paraît opportun d'emprunter aux observations hydrométriques de notre bureau des travaux publics et de citer quelques dates se rapportant au sujet.

Les chiffres suivants donnent les rapports qui existent entre : le niveau maximum précité atteint par les deux crues principales

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depuis les travaux de correction du Jura ; -- le maximum avant les dits travaux ; -- le maximum prévu pour le temps après les dits travaux : Les niveaux du lac de Bienne les plus élevés que l'on ait observés en 1801 et plus tard (une donnée antérieure donne encore davantage), comportent de 31,50 mètres à 32,00 mètres au-dessus du zéro du limnimôtre de Murgenthal. Le maximum prévu pour le temps après les travaux de correction est de 29,70 mètres.

Les deux crues en question atteignirent :

Celle de septembre 1881 Celle de décembre/janvier 1882/83 Pour la dernière donc

Lac Lac Lac L'Aar de de de (Aarberg). Bienne. Neuchâtel. Morat.

m.

m.

m.

m.

48,45 28,86 28,51 28,93 47,73

29,61

-- 0,72 -f 0,75

30,08 -f- 1,57 +

30,49 1,56

Ainsi, bien que Je niveau ' de l'Aar, à .Aarberg, ait été lors de la dernière crue, de ^0,72 mètre au-dessous du niveau dj 1881, le lac de Bienne n'en est pas moins monté de 0,75 mètre plus haut qu'en 1881, sans atteindre pourtant le maximum prévu. Le lac de Neuchâtel a dépassé de 1,57 mètre, .celui de Morat de 1,56 mètre la cote de 1881. Le niveau du premier n'était supérieur à celui du lac de Bienne que de 0,47 mètre, le niveau du second de 0,88, ce qui ne dépasse pas la différence normale de niveau qui existe entre les trois lacs ; d'où il résulte que ces lacs n'ont pas non plus dépassé le maximum prévu pour l'avenir et qu'ils se sont maintenus, comme le lac de Bienne, à un niveau bien inférieur aux plus hautes crues atteintes auparavant. A Meyenried, l'Aar n'a dépassé son niveau de 1881 que de 0,17 mètre.

Si l'on considère, en outre, que la dernière hausse des lacs a été causée par une rare coïncidence des circonstances les plus défavorables, savoir, à la fois, un niveau très élevé de l'Aar à Aarberg, et une crue extraordinaire des autres affluents de ces lacs, on est bien en droit d'envisager cet événement comme une preuve de la réussite des travaux de correction.

d. Correction de l'Aa et de la Melohaa.

Tout d'abord on a travaillé ici à l'exécution du môle sur la rive droite de la grande Schlieren, dans le but de transporter plus bas l'embouchure de cet affluent riche en galets, d'empêcher ainsi

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d'être comblée l'Aa qui, sur un parcours de 600 mètres de longueur, était exposée à ce danger de la part dudit affluent, de faciliter, enfin, l'approfondissement du lit au profit de la pente d'écoulement dans la région supérieure. Les autres travaux étaient destinés à compléter et à consolider les ouvrages de défense des berges tout le long du nouveau cours de l'Aa, en outre à élargir et à approfondir le lit, d'abord dans la partie exhaussée par l'entassement des galets, près de la vieille embouchure de la Melchaa, puis, sur tout l'espace compris entre la sortie du lac et le pont du village à Sarnen.

L'été dernier, grâce à la forte affluence des eaux, le lac s'est de nouveau élevé à une hauteur assez considérable, et cette expérience a appris qu'il faut compléter encore ces travaux et surtout les étendre à une portion trop étroite située au-dessous du pont susmentionné ; la tâche principale qui restait à remplir pour le temps des basses eaux en 1882/83 était donc toute désignée, mais l'accomplissement en a été rendu difficile par la température extraordinaire, défavorable de cet hiver.

Vu l'avancement des travaux, cette année-ci encore le maximum annuel de la subvention fédérale soit 35,000 francs, a été payé pour la correction de l'Aa et de la Melchaa; il ne reste donc plus à verser qu'un solde peu considérable pour l'époque du complet achèvement.

e. Correction de l'Aar dans la vallée de Hasli.

Conformément à l'arrêté dn 16 août 1878, réglant la subvention pour ces travaux, il a été payé une seconde annuité de 40,000 francs, après qu'une inspection eut constaté l'état favorable des travaux.

Ceux-ci eurent à supporter, l'été dernier, une crue extraordinaire, assurément la plus forte depuis leur existence. Cette crue eut lieu le même jour que celle du Rhône citée plus haut, savoir le 9 juillet ; pourtant cette dernière, ce qui est assez singulier, avait pris naissance non pas dans la chaîne entre les cantons du Valais et de Berne, mais dans les montagnes opposées qui forment la frontière du côté de l'Italie.

-·%

f. Dernières allocations de subsides.

En vertu d'arrêtés fédéraux du 28 juin 1882, il a été alloué en dernier lieu des subsides : Au canton d'Argovie pour la correction de l'Aai', depuis Böttstein jusqu'à l'embouchure du fleuve dans le Rhin.

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Au canton de Zurich pour corrections à la ïhour (y compris le Rhin dans le voisinage immédiat de l'embouchure de la Thour), à la Toss, à la Glatt, la Limmat et la Sihl. ·_.

Au canton de Thurgovie pour corrections à la Thour et à la Murg.

Au canton de St-Gall pour la correction des eaux intérieures dans le district de Werdenberg.

L'allocation de subsides pour la correction de l'Aar sur le territoire argovien, à l'égard de laquelle le délai pour la présentation des pièces justificatives court jusqu'à fin 1883, n'a encore fourni matière à aucun acte au conseil fédéral.

Les travaux de correction déjà entrepris dans les cantons de Zurich et de Thurgovie avant l'allocation des subsides se sont poursuivis ; les plans se rapportant à la continuation de ces travaux ayant été soumis à l'approbation du conseil fédéral il a été procédé à leur égard, suivant les prescriptions légales.

Le gouvernement du canton de St-Gall a fourni les justifications nécessaires pour l'exécution des travaux de la coi'rection des eaux intérieures, sur quoi le conseil fédéral a prononcé l'entrée en vigueur de l'allocation de subsides.

Le projet d'exécution a obtenu l'approbation définitive, et pendant tout l'hiver 1882/83 les travaux ont été en pleine activité.

g. Demandes de subvention pendantes.

Les questions suivantes sont soumises à la délibération des chambres fédérales : suivant message du conseil fédéral, du 16 décembre 1881, demande des Grisons, pour correction de la Landwasser iv Davos ; suivant message du conseil fédéral, du 14 avril 1882, demande de subvention de la part des Grisons, pour correction du Rhin dans le Domleschg; suivant message du conseil fédéral, du 22 septembre 1882, demande de subvention par le canton de Vaud, pour correction de la Veveyse ; suivant message du conseil fédéral, du 10 octobre 1882, subvention demandée par le canton du Tessin pour correction du Tessin ; suivant message du conseil fédéral, du 3 novembre 1882, demande d'une subvention complémentaire par les cantons de Pribourg, de Vaud, de Neuchâtel et de Berne pour correction des eaux du Jura;

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suivant message du conseil fédéral, du 1er décembre 1882, subvention demandée par le canton de Vaud pour correction du cours inférieur de la Gryonne.

De plus, le gouvernement de Berne a présenté, en date du 19 décembre 1882, une demande de subvention pour la correction du cours inférieur de l'Emme, depuis la frontière de la commune de Burgdorf-Kirchberg, à l'aval de l'eau, jusqu'à la frontière des cantons de Berne et de Soleure.

/

h. Entreprise de la Linth.

Nous extrayons ce qui suit du rapport pour 1882 présenté par la commission de la Linth : Conformément à la loi du 28 juin 1882 concernant une modification et une adjonction à apporter à la loi fédérale du 6 décembre 1867 sur l'entretien des travaux de la Linlli, loi entrée en vigueur le 10 octobre dernier, la commission a arrêté les bases d'un-règlement pour la perception des subsides de la Linth, et l'a fait communiquer aux gouvernements des cantons interressés ; leurs réponses ne nous sont pas encore parvenues.

Le projet de terminer le draguage dûs abords de la chaussée de Rapperswyl, projet que nous annoncions dans notre dernier rapport, n'a .pas pu ótre réalisé encore et l'ingénieur de la Linth a été chargé de veiller à ce "qu'il s'exécute dans le courant de l'année.

L'étude entreprise suivant notre dernier rapport a montré que les quais en voie d'exécution à Zurich n'auraient pas de conséquences fâcheuses pour les conditions d'écoulement du lac.

Grâce à la hauteur des eaux qui lui est restée favorable tout l'été et jusqu'à une saison avancée, la navigation du canal de la Linth a augmenté quelque peu en comparaison des années précédentes; en conséquence les droits de halage des embarcations en amont, ont donné fr. 575. 75 de plus qu'en 1881, soit un total de fr. 4618. 10.

' Le différend annoncé dans notre dernier rapport entre la com"mission de la Linth et la corporation des arrière-fossés de Niederurnen, a été réglé. Les dits arrière-fossés ont été nettoyés par voie d'exécution forcée, ce travail ayant été négligé par le comité de la '»corporation.

En dehors de l'entretien ordinaire, il a été exécuté, cette année, les travaux suivants : au canal Escher, réparations à une ancienne digue; au canal de la Linth : on continue la construction de revêtements en pierres et en fascines pour donner une forme régulière au

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profil de l'étiage. Les travaux de correction se poursuivent ment au-dessous de Grynau ; d'autres ont été exécutés pour le compte des corporations respectives, aux arrière-fossés de Sehsenis-Dznach, Bilten-Tuggen et Niederurnen.

Les dépenses ont été les suivantes.: Pour le canal Escher et celui de la Linth .

Correction de l'aval de Grynau .

.

.

Frais d'administration et dépenses générales Déboursés qui doivent rentrer pour arrièrefossés, etc

fr. 35,147. 29 » 12,194. 31 » 12,815. 09 » 10,637. 28

Total fr. 70,793. 97 Le total de l'année passée se montait à fr. 69,374. 96.

Les comptes de 1882, qui n'ont pas encore été révisés, établissent l'état de fortune comme suit : fin 1881 .

. fr. 427,255. 71 » 1882 .

. » 418,222. 79 différence en moins_ fr.

9,032. 92 laquelle, il est vrai, doit être portée au débit de la correction du canal de Grynau.

4. Hydrometrie.

Le bureau fédéral des travaux publics a travaillé dans ce domaine comme d'habitude. Le caractère particulier de l'état des eaux a aussi donné lieu, l'année dernière, à des relevés et raesurages spéciaux. Cette particularité s'est montrée dès le commencement de l'année, dans le fait que toutes les eaux avaient un niveau plus bas que les niveaux observés depuis longtemps, et une masse d'eau plus faible conséquemment, et cela non seulement dans les mois d'hiver, mais aussi plus tard au même degré, toute proportion gardée; en effet, la crue régulière, occasionnée par la fonte des neiges dans les montagnes avait fait presque entièrement défaut, vu le manque de neige.

En vue d'arriver à fixer l'état des basses eaux de cette année, on requit donc les gouvernements des cantons de fournir des relevés plus complets que ceux qu'ils avaient coutume de communiquer d'après les données des fluviomètreg. On en fit autant lors de la crue de fin décembre. Il s'est trouvé, comme on pouvait du reste l'annoncer a priori, que cette crue a été alimentée surtout par la région des collines et les premiers chaînons qui s'élèvent à une

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hauteur d'environ 1500 m., et non point par les hautes montagnes ; le Ehin, par exemple, est resté dans les Grisons à son niveau d'étiage; le Rhône, dans le Valais, s'est à peine élevé au-dessus; il faut ajouter, il est vrai, que les affluents de ce dernier fleuve ont subi une crue considérable, surtout -- ce qui contraste avec la crue de juillet, -- ceux qui coulent sur la rive droite.

La pluie succédant à la neige a causé cette crue de fin d'année.

Des grands fleuves, ce furent l'Aar et le Rhin (au-dessus de l'endroit où l'Aar s'y jette) qui atteignirent la plus grande élévation; depuis cette embouchure, en effet, et sur les deux rives, tous les affluents du Rhin avaient également fort grossi. Déjà à Aarberg, comme nous l'avons remarqué ailleurs, l'Aar roulait beaucoup d'eau, mais elle en reçut v une masse relativement plus considérable des cours d'eau du Jura, y compris la Broyé, puis des affluents qui s'y déversent plus bas, tels que l'Emme, etc.

En somme, malgré la température variable et peu favorable, la Suisse n'a pas eu trop à souffrir, l'année dernière, des crues et des dommages qui en sont la conséquence, surtout si l'on compare, dans les pays avoisinants, les accidents de cette nature. Lorsque ces derniers se produisirent en Italie et dans le Tyrol, certains districts suisses des frontières du Tessin et des Grisons (la- partie inférieure de la vallée de Münster) en furent atteints. Mais ce furent surtout le nord et l'ouest qui eurent leur part des grandes inondations de l'Allemagne et de la France.

Il s'est produit aussi, pendant l'année, tantôt ici, tantôt là, de fortes averses qui entraînèrent avec elles la crue de cours d'eau isolés, ordinairement peu considérables, et, par suite, des dommages sérieux, tels que ceux qui résultèrent, sur une vaste échelle, comme nous l'avons déjà mentionné, des éboulements de terres produits par la grande "humidité de la seconde moitié de l'année.

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RAPPORT présenté à l'assemblée fédérale par le conseil fédéral sur sa gestion en 1882.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1883

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.05.1883

Date Data Seite

387-475

Page Pagina Ref. No

10 066 869

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