749

# S T #

Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale portant prolongation du délai fixé pour la construction de la traversée du Simplon.

(Du 6 décembre 1883.);

Monsieur le président et messieurs, Par lettre du 14 septembre 1883, le conseil d'administration de la Suisse Occidentale et du Simplon demande une nouvelle prolongation du délai accordé par l'arrêté fédéral du 23 décembre 1881 et s'étendant jusqu'au 31 décembre 1883, pour le commencement des travaux du percement du Simplon.

Les motifs qui ont présidé à la prolongation de 1881 sont encore les mêmes quant à l'essentiel ; on n'a pas encore réussi à se procurer les ressources financières indispensables, par contre les négociations entamées continuent et on espère aboutir à des résultats positifs d'ici à un avenir pas trop éloigné. En même temps l'administration de la compagnie expose comment elle a été amenée, depuis le dernier arrêté de prolongation de délai, à procéder à un remaniement important des plans de construction et des devis et elle se réfère aux résultats de ces nouvelles études, qui ont été communiqués au conseil fédéral aussi bien qu'aux gouvernements français et italien, pour démontrer qu'autant qu'il dépendait d'elle, rien n'a été négligé en vue de faire avancer l'entreprise.

Dans sa séance du 27 novembre 1883, le grand conseil du canton du Valais a décidé d'accorder la prolongation de délai demandée ; et quant à nous, nous ne voyons, a notre point de vue, aucune raison de nous y opposer.

750 Nous vous recommandons de donner suite à la demande formulée par l'adoption du projet d'arrêté ci-après Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 6 décembre 1883.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : L. RUCHONNET Le chancelier de la Confédération: RINGIER

Projet.

Arrêté fédéral portant

prolongation du délai fixé pour la construction de la traversée du Simplon.

L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION

SUISSE,

vu la lettre du conseil d'administration do la compagnie de la Suisse Occidentale et du Simplon du 14 septembre 1883 ; vu le message du conseil fédéral du 6 décembre 1883, arrête : 1° Le délai pour le commencement des travaux de la traversée du Simplon, fixé à l'article 6, lettre c, de la nouvelle concession

751 pour la Ligne d'Italie, du 24 septembre 1873 (Recueil officiel des chemins de fer, nouvelle série, I, 277), transmise à la compagnie du chemin de fur du Simplon par les arrêtés du conseil fédéral des 22 avril et 23 mai 1874 (ibidem, II, 105, 107 et 114) et reportée sur la compagnie des chemins de fer de la Suisse Occidentale et du Simplon ensuite de l'acte de fusion ratifié la 28 juin 1881 (ibidem, VI, 166), délai déjà prolongé par arrêté fédéral du 19 juin 1880.

(ibidem, VI, 32), par arrêté du conseil fédéral du 12 août 1881 et par arrêté fédéral du 23 décembre decettee même année (ibidem 206), e s t d e nouveau prolongé jusqu'au 3 1 décembre 1885, date, la Confédération et, cas échéant, le canton du Valais, auront le droit de rentrer en possession du chemin de fer de la Ligne d'Italie, en remboursant à la compagnie le prix d'acquisition primitif fixé par les enchères publiques, ainsi que toutes les dépenses effectuées pour travaux, matériel roulant e t accessoires, avec et dividendes payés aux actionnaires.

2° Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale portant prolongation du délai fixé pour la construction de la traversée du Simplon. (Du 6 décembre 1883.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1883

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

63

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.12.1883

Date Data Seite

749-751

Page Pagina Ref. No

10 067 114

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.