Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour appareils à gaz 1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l'art. 2, al. 2, de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).

Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.

8 décembre 2000

seco ­ Direction du travail Installations et appareils techniques M. Berthoud

1

Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1996 V 502, 1997 IV 503, 1999 8988

5636

2000-2630

Annexe

Normes techniques pour appareils à gaz Numéro

EN 30-1-2

Titre

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux ­ Partie 1-2: sécurité ­ appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée EN 30-2-2 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux ­ Partie 2-2: utilisation rationnelle de l'énergie ­ appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée EN 89 Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux EN 89:1999/A1 Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux EN 203-1:1992/A2 Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux ­ Partie 1: règles générales de sécurité EN 416-1 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux ­ Partie 1: sécurité EN 419-1 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique ­ Partie 1: sécurité EN 437:1993/A2 Gaz d'essais ­ pressions d'essais ­ catégories d'appareils EN 461 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés ­ appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW EN 483 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux -- chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW EN 509 Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux EN 656 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux ­ chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW EN 777-1 Tubes radiants suspendus à multibrûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique ­ Partie 1: système D, sécurité EN 777-2 Tubes radiants suspendus à multibrûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique ­ Partie 2: système E, sécurité EN 777-3 Tubes radiants suspendus à multibrûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux ­ Partie 3: système F, sécurité EN 1319:1998/A2 Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage EN 1458-1 Sèche-linge domestique à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW ­ Partie 1: sécurité

Référence journal off. ­ CE

00/C 294/02 00/C 294/02

00/C 294/02 00/C 294/02 00/C 294/02 00/C 294/02 00/C 294/02 00/C 294/02 00/C 294/02

00/C 294/02 00/C 294/02 00/C 294/02

00/C 294/02 00/C 294/02 00/C 294/02 00/C 294/02 00/C 294/02

5637

Numéro

Titre

Référence journal off. ­ CE

EN 1458-2

Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW ­ Partie 2: utilisation rationnelle de l'énergie Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et adsorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW ­ Partie 1: sécurité Sèche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW ­ Partie 1: sécurité Sèche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW ­ Partie 2: utilisation rationnelle de l'énergie

00/C 294/02

EN 12309-1 EN 12752-1 EN 12752-2

5638

00/C 294/02 00/C 294/02 00/C 294/02