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XXXVme annéVolumenme I. No Ns 7.

Samedi 11 février 1883

Abonnement par année, (franco dans tonte la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion: 15 cent, la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C. J. Wyss & Berne.

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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale, concernant les indemnités à accorder aux cantons de Genève et de Neuchâtel pour leurs frais occasionnés par les mesures prises dans les années 1874 à 1878 pour combattre le phylloxéra.

(Du 6 février 1883.)

Monsieur le président et messieurs, En date du 21 février 1878, l'assemblée fédérale a pris la décision suivante : « 1. Le conseil fédéral est autorisé (jusqu'à l'adoption d'une loi sur les mesures à prendre contre le phylloxéra) à faire participer la Confédération, d'une manière efficace et d'accord avec les cantons, aux mesures préventives et curatives contre le fléau menaçant.

« 2. En particulier, il est autorisé : à organiser la surveillance sur les vignobles et les perquisitions pour la recherche du phylloxera, ainsi qu'à prendre les mesures nécessaires contre sa propagation ; à interdire l'importation, la circulation à l'intérieur et l'exportation des plantes, matières et produits susceptibles de propager le phylloxéra et à édicter des pénalités contre les contrevenants a ces défenses.

Feuille fédérale suisse. Année XXXV. Vol. I.

15

176

« II peut, à cet effet, faire de lui-même les dépenses nécessitées par la lutte jusqu'à concurrence d'une somme totale de 50,000 francs (cinquante mille).

« 3. Le conseil fédéral est invité à faire à l'assemblée fédérale des propositions pour le règlement des indemnités garanties rétroactivement aux cantons par l'arrêté fédéral du 15 juin 1877 (Bec.

off., nouv. série, III. 319 et 94). » D'après ce dernier arrêté, les indemnités ne peuvent être inférieures au tiers des dépenses faites par les cantons.

Le 12/18 décembre 1879, vous nous avez invité à vous faire rapport sur la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de demander, en application des deux arrêtés précités, à l'assemblée fédérale le crédit supplémentaire nécessaire pour accorder aux cantons qui ont dû faire des dépenses pour combattre le phylloxéra, les indemnités qui leur sont garanties (Ree. off., nouv. série, IV.

355).

Aujourd'hui, nous avons l'honneur de vous présenter le rapport ci-après en exécution du chiffre 3 de l'arrêté fédéral du 21 février 1878 et du postulat du 12/18 décembre 1879, tout en faisant remarquer qu'il ne nous a pas été possible de le faire plus tôt, attendu que les comptes relatifs aux dépenses faites par le canton de Neuchâtel, pour ses mesures contre le phylloxéra, n'ont pu être envoyés qu'il y a peu de temps seulement. Le gouvernement de ce canton a été empêché de nous remettre ces comptes à cause d'un procèa iutenté contre l'état par des propriétaires de vignes au sujet des indemnités à accorder pour les vignes séquestrées, procès qui n'a été terminé qu'au mois d'avril de l'année dernière.

Comme on le sait, les cantons de Neuchâtel et de Genève sont, jusqu'à présent, les seuls dont les vignes soient attaquées par le phylloxéra et, en conséquence, les seuls qui aient droit a une subvention fédérale en application des arrêtés précités. A Mühlberg (canton de Thurgovie), où le phylloxéra a aussi été constaté en 1875, il ne s'agissait que de quelques vignes cultivées dans un établissement de jardinage. Il ne peut être revendiqué aucune indemnité pour la destruction de ces vignes.

I. Gî-enève.

L'apparition du phylloxéra en Suisse a été constatée pour la première fois dans le canton de Genève, à Pregny, en 1874.

177

M. Panissod, maire de cette commune, signala vers la fin de septembre, des places souffrantes dans une vigne qui lui appartenait; la présence du phylloxéra y fut reconnue.

Le 9 octobre, une visite complète des vignes voisines fit découvrir de nouveaux points d'attaque dans deux vignes appartenant à MM. Golay-Leresche et Côte, situées également dans la commune de Pregny. La vigne de M. Golay-Leresche était une vigne isolée, d'une superficie de 22 ares environ, et présentant deux points d'attaque distincts. Chacun de ces points d'attaque se composait d'une trentaine de souches déjà mortes, et d'environ cinq cents souches contaminées. La maladie avait pris un grand développement pendant les années 1873 et 1874.

La vigne Côte, de trois ares environ, contenait cinquante souches atteintes ; elle était aussi isolée et séparée du vignoble.

La vigne Panissod, d'une superficie de 307 ares, présentait trois points d'attaque, le plus grand de cinq cents souches environ, les autres d'une centaine de souches.

A la suite de ces découvertes, une enquête fut faite immédiatement sur la demande de la commission fédérale. Une circulaire fut adressée aux maires pour demander une inspection des vignes dans chaque commune. Les réponses à cette circulaire firent constater qu'aucune attaque phylloxérique autre que celle de Pregny n'existait dans les vignobles du canton de Genève.

Le 14 octobre 1874, le conseil d'état chargea une commission composée de MM. Archinard, Louis, agronome; Vogt, Charles, professeur à l'université, et Porel, P.-A., professeur à Morges, de présenter au département de l'intérieur un rapport sur les moyens a employer en vue de prévenir l'extension du phylloxéra.

La commission demanda d'abord à l'état d'utiliser les pouvoirs qui lui étaient donnés par les lois du 24 février 1872 et du 1er septembre 1873, en expropriant temporairement les vignes et parties de vignes infectées, et de se réserver un libre champ d'action, en dehors et au-dessus des droits du propriétaire.

La commission examina ensuite quelle méthode devait être suivie pour arriver au but désiré, savoir mettre un terme à l'extension du phylloxéra.

Trois méthodes se présentaient.

Chercher à faire sans détruire Chei-cher à guérir Détruire la vigne

vivre la vigne et lui faire produire des fruits le phylloxéra.

la vigne malade en tuant le phylloxéra.

malade avec le puceron.

178

Elle renonça aux deux premières méthodes, et se décida pour la troisième : la destruction de la vigne pour arriver à la destruction du puceron. C'était, disait-elle, la plus dispendieuse, mais aussi le seul procédé qui donnât des garanties entièrement sûres., Une visite des serres à raisins de M. de Rothschild, faite le 23 novembre 1874 par M. Forel, après que la commission eut pris la décision de demander la destruction des vignes atteintes, fit découvrir le phylloxéra sur les souches de ces serres ; on apprit alors que ces plants de vignes avaient été importés d'Angleterre en 1868 et 1869, en pots et sous forme de boutures enracinées.

La présence du phylloxéra dans les vignes Golay, Côte et Panissod se trouvait ainsi expliquée, les dates probables des attaques, 1870 chez M. Golay, 1872 chez M. Panissod et 1873 chez M.

Côte, correspondant avec l'apport en. 1869 de souches phylloxérées dans les serres de M. de Rothschild, situées à moins de 300 mètres de distance des vignes infectées.

La commission, se basant sur ce fait, insistait donc et demandait à l'état de faire détruire les vignes atteintes, avant que le mal eût étendu ses ravages.

En conséquence, les vignes de MM. Golay-Leresche et Côte et une partie de celle de M. Panissod, furent arrachées et brûlées.

Pour détruire les phylloxéra qui seraient restés dans le sol, ainsi que les racines qui auraient pu repousser au printemps, l'emplacement des vignes détruites fut garni d'une forte quantité de chaux d'épuration du gaz, aussi fraîche que possible.

La superficie totale des vignes arrachées était de 70 ares 91 mètres 9 décimètres.

Quant aux vignes des serres de M. de Rothschild, celles de la serre la plus rapprochée des vignes Côte, Golay et Panissod furent aussi arrachées et brûlées, et le terrain dans lequel elles avaient vécu fut saturé de chaux d'épuration du gaz. Les vignes de l'autre serre, située près du lac, furent traitées par le sulfo-carbonate de potasse.

En 1875, de nouvelles recherches faites sur les souches éparses et dans les vignes de Pregny, amenèrent la découverte de nombreux points infectés, principalement dans la vigne Panissod dont une partie avait été arrachée pendant l'hiver précédent, sur l'emplacement des vignes Golay-Leresche et Côte, détruites aussi en même temps que la vigne Panissod, et dans les jardins de la campagne Golay-Leresche. On retrouvait aussi l'insecte chez M. de Rothschild, sur de» boutures de vignes en pots, et dans une bâche où étaient cultivées des souches qui n'avaient pas été visitées en 1874.

179 Le 24 juillet, la commission décida la destruction complète de toutes les vignes atteintes, et de celles qui se trouvaient dans un rayon de cent mètres à partir des points attaqués. En suite de cette décision, un arrêté du conseil d'état, du 27 juillet, ordonnait la destruction de toute la vigne Panissod, et de tous les ceps existant dans les propriétés de MM. de Rothschild, Piron, Prnlon, Côte, Fumet, Lombardi, Corbet, Golay-Leresehe et de M mes Grenier et Sonnex. Le 17 août, un nouvel arrôté décidait de faire procéder sans délai à la destruction de tous les ceps existant dans les jardins de MM. Panissod, Golay-Leresche, Brochu, Kühne et dans celui de l'école de Pregny.

La superficie de la vigne Panissod vouée à la destruction était de 285 ares, et le nombre des sonches à détruire dans les autres propriétés s'élevait à près de 5000, tant souches basses que pyramides et treilles^ En suite de ces décisions, toutes les souches phylloxérées furent coupées au-dessous du sol, et les sarments brûlés. Chaque cep avait d'abord été arrosé avec 20 centimètres cubes de sulfo-carbonate de potasse étendu dans 10 litres d'eau ; le terrain avait été damé, et recouvert d'une couche de chaux d'épuration du gaz ou, à défaut de celle-ci, de chaux grasse fusée sur place et arrosée avec des polysulfures de calcium.

Les repousses des vignes Côte et Golay-Leresche détruites en 1874 et sur plusieurs desquelles on avait trouvé le phylloxéra, avaient été arrosées avec un mélange de 375 cm.3 d'acide sulfurique délayé dans 500 cm.3 d'eau par repousse, et le sol avait été de nouveau recouvert d'une couche de chaux d'épuration du gaz et de chaux grasse arrosée de polysulfures de calcium.

Les boutures de vignes phylloxérées trouvées chez M. de Rothschild, au nombre de près de 200, furent détruites par l'eau bouillante ; deux souches de vignes, qui restaient dans la serre, furent arrachées, et le sol arrosé avec 350 cm.3 de sulfo-carbonate de potasse par souche. La bâche dans laquelle se trouvait 15 souches dont plusieurs phylloxérées, fut traitée au sulfo-carbonate à raison de 138 cm.3 par souche, les pieds de vigne furent ensuite arrachés et brûlés, puis le sol fut percé de trous de 60 cm. de profondeur, à la distance de 30 cm. les uns des autres, dans chacun desquels on mit 100 cm.3 de sulfure de carbone, pour les combler ensuite.

Dans les propriétés où la vigne devait être arrachée, quoique le phylloxéra n'y eût pas été rencontré, les souches avaient été coupées au ras du sol, et arrosées avec de l'acide sulfurique pour empêcher les repousses.

180 En hiver, les vignes furent détruites par un minage de 70 cm. de profondeur en moyenne, et les racines, soigneusement recueillies, furent brûlées sur place au moyen de bois et de goudron de gaz.

Le terrain reçut trois couches de matières toxiques, la première au fond du minage, la seconde à 30 centimètres de profondeur et la troisième à la surface du sol. La chaux d'épuration du gaz, qui ne pouvait être trouvée en quantité suffisante pour cet usage, fut remplacée par des oxysulfures de calcium dont on fit venir 450 tonnes de St-Pans près Lyon.

Les recherches faites en 1876 dans les vignes environnantes, sur un rayon de 1500 mètres, ne firent découvrir aucune trace de nouvelles attaques.

Ce ne fut qu'en août 1877 qu'on trouva un nouveau point d'attaque, mais cette fois dans le milieu des vignes du coteau de Chambésy, sous Pregny.

La tache était d'une très faible étendue ; 150 ceps environ présentaient seuls des insectes, mais en assez grande quantité.

Toute la partie phylloxérée, et une zone d'environ vingt mètres de rayon autour de cette partie, d'une superficie totale d'environ 15 ares, fut injectée d'acide sulfureux anhydre. Le sol avait été perforé d'environ 3600 trous de 40 cm. de profondeur, et chaque trou reçut, dans la partie où se trouvait le phylloxéra, environ 60 grammes d'acide sulfureux et, dans la zone de protection de 20 mètres autour de cette partie, 24 grammes environ. Toutes les souches qui se trouvaient sur cet espace furent coupées et brûlées et le sol fut immédiatement recouvert d'une couche de chaux d'épuration du gaz de 10 cm. d'épaisseur, fortement damée.

Autour de cet espace, une autre zone de 20 mètres environ de rayon avait été simplement injectée à l'acide sulfureux.

En janvier 1878, la vigne fut arrachée par un minage jusqu'aux dernières racines, sur une superficie totale de 54 ares environ, comprenant les 15 ares dans lesquels elle avait été coupée en août 1877, après avoir été injectée d'acide sulfureux, et les 39 ares sur lesquels on avait fait une simple injection de la même substance. Les souches et les racines furent brûlées, et le minage garni de trois couches d'oxysulfnre de calcium.

Les dépenses que le canton do Genève a eu à supporter pour ces mesures, montent aux chiffres ci-après.

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1877-78 293.

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Fr.

5,292. 60 71,086. 30 10,020. 85 21,974. 95

Total 3,634. 35 62,136. 90 36,071. 60 6,531. 85 108,374. 70

II. Neuchâtel.

Ce fut le 20 juillet 1877 que le conseil d'état reçut de M. de Pierre, expert fédéral, le premier avis que la présence du phylloxéra avait été constatée à Colombier, dans une vigne située au quartier des Terreuses et appartenant à M. Barrelet-Leuba.

L'attention de l'expert avait été attirée sur cette vigne par le propriétaire lui-même, à la suite de soupçons émis par son vigneron.

Aussitôt que le conseil eut reçu cette information, corroborée le lendemain 21 juillet, par une communication du conseil municipal de Colombier, il prévint le conseil fédéral qui annonça qu'une délégation de la commission fédérale du phylloxéra arriverait sur place le jour même. En effet, MM. Droz, conseiller fédéral, Vogt, Patio, Demole-Ador et Boiceau arrivèrent à Colombier dans l'aprèsmidi du 21, où ils furent reçus par une délégation du conseil d'état.

Après avoir reconnu la présence de l'insecte, les experts fédéraux se réunirent immédiatement en conférence et, après délibération, remirent au conseil d'état un procès-verbal contenant les instructions suivantes :

182

1° faire une enquête immédiate sur les points suspects et une statistique des plants américains et anglais ; 2° ordonner le séquestre immédiat des vignes où l'insecte aura été constaté ; 3° faire venir les quantités de sulfocarbonate de potassium nécessaires au traitement de deux hectares ; 4° se procurer de la chanx d'épuration de gaz ; 5° continuer les recherches et déterminer une zone de sûreté de 100 mètres.

Ce procès-verbal était signé par MM. Droz, Patio, Demole, Vogt, Boiceau, Desor et de Pierre.

Ces instructions et recommandations furent ponctuellement suivies.

Le 22 juillet, les experts se transportèrent dans le vignoble de Trois-Rods et y constatèrent aussi la présence de l'insecte sur plusieurs points.

Le 23 juillet, l'examen des vignobles fut continué ; M. Patio avait acquis la certitude que le phylloxéra avait pour point de départ les plants américains introduits dans ces vignobles en 1868 et 1869. Il se rendit à Neuchâtel, chez le jardinier Ulrich, pour visiter les souches-mères. La découverte de l'insecte permit d'affirmer que le mal s'était introduit par le commerce.

Ces cépages américains, importés en 1866, provenaient de la pépinière d'Annaberg, près Bonn, dont la plupart des plants furent reconnus phylloxérés quelques années plus tard et détruits par ordre du ministre de l'agriculture.

Le conseil d'état, durant ce temps, avait pris tous les arrêtés que nécessitait la situation et avait confié la direction et l'exécution des travaux techniques de défense à M. Roulet, inspecteur général des forêts. Ces travaux ne furent commencés qu'après l'inspection des experts estimateurs, qui avaient été chargés par le conseil d'état d'apprécier la récolte pendante, ainsi que la valeur foncière des vignes qui allaient être détruites, soit qu'elles fussent atteintes, soit qu'elles dussent être sacrifiées par mesure de sûreté dans un rayon de 100 mètres.

On résolut de faire subir aux vignes le môme traitement que celui qui avait été suivi l'année précédente à Pregny, dans le canton de Genève. Il consistait à couper les ceps à 10 cm. environ en dessous du sol, à les amonceler ensuite, à les arroser de pétrole et à les brûler. Le sol fut percé de trous de pal de 40 à 50 cm.

de profondeur et arrosé de sulfocarbonate de potassium fortement

183 étendu d'eau ; il fut ensuite damé et lissé et recouvert d'une couche de chaux d'épuration de 5 cm. d'épaisseur environ.

Le 25 juillet, les préparatifs étaient terminés, on possédait les installations et les outils nécessaires ; le 27, arrivait le sulfocarbonate, et les travaux commencèrent le 28, au matin. Le premier jour, il y eut 15 ouvriers occupés, le second, 50, et les jours suivants, 70.

La marche normale des opérations ne fut entravée que par le manque de chaux d'épuration, qui survint dès que l'usine de Genève, qui en fournissait la plus grande quantité, fut obligée de suspendre ses envois pour subvenir aux besoins des nouveaux travaux de destruction entrepris à Chambésy. Elle fut remplacée par de la chaux grasse traitée aux polysulfures, qui demandait une manipulation plus compliquée et par conséquent plus coûteuse.

Les travaux du vignoble de Trois-Rods furent confiés à l'établissement pénitentiaire du Devens.

L'ensemble des travaux dans ces deux foyers réclama les quantités de matières suivantes : 7,680 kg. de pétrole, 3,640 kg. de sulfocarbonate, 1,650,000 1. d'eau, 660,963 kg. de chaux, dont 373,163 d'épuration, et 287,800 grasse.

La surface traitée était de 6,52 ha.

Au commencement d'août, la commission de surveillance de Corcelles avertit le conseil d'état qu'elle avait découvert le phylloxéra dans une vigne appartenant au propriétaire du vignoble de Trois-Rods.

L'insecte y avait été transporté sur des plants enracinés provenant de Trois-Rods, qui avaient servi à compléter, l'année précédente, une plantation de bouture.

Le cas fut soumis à MM. les experts fédéraux, qui décidèrent, après en avoir conféré avec la commission scientifique du congrès phylloxérique qui siégeait alors à Lausanne, que, vu l'importation relativement récente de la maladie, la largeur de la zone de sûreté pouvait être réduite de 100 à 20 mètres.

Les travaux furent immédiatement entrepris dans ce nouveau foyer et le traitement fut identique à ceux adoptés à Colombier et à Trois-Rods, avec cette différence toutefois que la chaux d'épuration fut remplacée, sur la partie contaminée, par une couche en ciment de 7 à 12 mm. d'épaisseur, qui descendait à 50 cm. de profondeur.

184

Le traitement du foyer de Corcelles a réclamé : 275 kg. de pétrole.

250 » de polysulfures, 242 > de sulfocarbonate, 24,500 » de chaux, 2,894 » de ciment.

La surface traitée était de 30,22 a.

Le défonçage des terrains traités à Colombier, Trois-Rods et Corcelles eut lieu dans le courant de l'hiver. Les fossés reçurent deux couches de chaux d'épuration ou d'oxysulfures provenant d'une usine de Lyon, et le sol en fut en outre recouvert.

Ce défonçage dans les trois foyers réclama : 11,376 kg. de pétrole, 932,847 » de chaux d'épuration et d'oxysulfures.

Total des matières employées : 19,331 kg. de pétrole, 3,882 kg. de sulfocarbonate, 1,760,000 1. d'eau, 1,618,310 kg. de chaux et d'oxysulfures.

La totalité des surfaces traitées mesurait 6,8222 ha.

Nous ajouterons que les ceps américains importés dans le courant des quinze dernières années furent partout extirpés et le sol profondément intoxiqué.

Les effets sur l'insecte du toxique employé, savoir du sulfocarbonate, ne se sont pas montrés aussi actifs que nous l'eussions désiré ; néanmoins, nous pouvons dire que le nombre des sujets vivants retrouvés lors du défonçage a été relativement faible.

En 1878, un foyer complètement nouveau fut découvert dans le vignoble situé entre la gare de Boudry et le village de TroisRods, et obligea à réclamer de nouveau la convocation et les directions des experts fédéraux. Après s'être rendu compte, sur place, de l'importance du nouveau point d'attaque, ils décidèrent que le traitement appliqué l'année précédente serait modifié, que le toxique employé serait la néoline et l'acide sulfureux liquide au lieu du sulfocarbonate et que la zone de sûreté aurait une largeur de 20 mètres.

Ce traitement nouveau, dû à M. Denis Monnier, professeur de chimie à Genève, avait été appliqué à Chambésy en 1877, avec cette différence, toutefois, que le toxique avait été, à Charnbésy, l'acide sulfureux pur. Les experts n'hésitèrent pas à le choisir, sur

185

les assurances que donna l'inventeur qu'il n'aurait aucune action nuisible sur la végétation de la vigne ; cependant, le résultat ne fut pas aussi favorable qu'on l'avait attendu.

Le traitement à l'acide sulfureux pur avait réussi à Chambésy, grâce à l'homogénéité du terrain. Dans des applications postérieures, M. Monnier s'était aperçu que certains terrains meubles et contenant un fort mélange de calcaire paralysaient ses effets. Il eut alors l'ingénieuse idée d'utiliser un autre toxique et de conserver l'acide sulfureux liquide comme projecteur puissant. Le toxique qu'il choisit fut la néoline, et les résultats obtenus furent trèsremarquables et placent ce procédé au premier rang, au point de vue de sa diffusion et de sa puissance insecticide.

M. Monnier a employé à Trois-Eods un dosage de 300 grammes de néoline chargés de 30 grammes d'acide sulfureux liquide, le tout enfermé dans un siphon ordinaire. Il l'a appliqué à raison d'un siphon par cep, sur une moitié de la tache, et d'un siphon par mètre carré, sur l'autre moitié.

Aucun insecte vivant n'a été retrouvé sur les souches visitées peu de temps après le traitement, mais l'effet sur la végétation a été meurtrier. Dans la première moitié des vignes, il n'y avait au printemps qu'un cep vivant sur 800, et dans la seconde, qu'un sur 120.

Le commissaire cantonal ayant commencé des recherches serrées dans la zone contigue aux terrains traités en 1877 à Cloombier, découvrit deux points : l'un de 3 ceps, immédiatement au bord de la zone de sûreté, l'autre de 19 ceps à 120 mètres environ. Ces deux points furent traités par M. Monnier.

Le traitement réclama 40 barils de néoline et 6 bombonnes d'acide sulfureux liquide.

Les terrains traités furent défoncés dans l'hiver 1879, comme l'avaient été ceux de 1877, mais sans emploi de chaux d'épuration.

Les surfaces traitées en 1878 étaient de 4560 mètres carrés.

Les frais occasionnés au canton de Neuchâtel par cette lutte contre le phylloxéra sont montés aux chiffres ci-après :

186

1877 Recherches et expertises . . fr.

Arrachage et destruction des vignes » Matières insecticides . . . . » Imprimés, etc » Frais d'administration . . . » Frais du procès avec les propriétaires des vignes détruites au sujet des indemnités . . » Indemnités aux propriétaires des vignes détruites . . . »

1878

1,224. 10 80,952.

9,451.

1,538.

2,859.

fr.

161. 95

30 -- 40 60

» » » »

2,842. 65

»

--. --

59,112. 02

»

2,093. 20

Total fr. 157,980. 07

6,027.

2,138.

80.

170.

50 50 -- --

fr. 10,671. 15

fr. 168,651. 22

III.

La seule condition dont l'arrêté fédéral du 15 juin 1877 fasse dépendre, pour les cantons qui se sont vus dans la nécessité de prendre des mesures contre le phylloxéra, l'obtention d'une indemnité, c'est qu'en prenant ces mesures, ces cantons se soient conformés aux instructions de l'autorité fédérale.

Or, nous pouvons déclarer d'une manière positive que les cantons de Genève et de Neuchàtel se sont conformés exactement aux prescriptions établies par l'autorité fédérale au sujet de la lutte contre le terrible ennemi des vignobles. Ils ont également observé minutieusement toutes les instructions et tous les conseils de la commission phylloxérique fédérale. Ces cantons ont en particulier organisé un excellent service de surveillance et de recherche et, pour la destruction des vignes infectées, ils se sont servis des remèdes qui leur ont été proposés par nos experts. Ces remèdes n'ont pas toujours été les mômes depuis l'origine de la lutte jusqu'à ce jour, mais ils ont été modifiés selon les expériences ; ceux qui ont été reconnus le plus efficaces sont, d'une part, l'acide sulfureux joint à la néoline et, de l'autre, le sulfure de carbone. Les deux cantons n'ont reculé devant aucun sacrifice pour se mettre en possession de quantités suffisantes de ces matières et des appareils nécessaires pour les utiliser.

187 Les zones de sûreté, c'est-à-dire l'espace planté de vignes encore saines qui doit être mis sous séquestre autour des foyers, ont été fixées selon nos exigences. Dans les premières années de la maladie, lorsque l'on n'en connaissait pas encore exactement la nature et les remèdes, on étendait considérablement les zones, ce qui augmentait de beaucoup les frais de la lutte. De 100 m. de zone de sûreté, on a bientôt pu descendre à 20, puis à 10 ; aujourd'hui qu'il est possible de faire les recherches avec plus d'exactitude, on peut envisager des zones de 3 à 5 mètres comme suffisantes.

La prescription qui exige qu'un terrain infecté ne soit pas replanté de vignes pendant plusieurs années, a également été observée.

Cette prescription a nécessité de grands frais, car il a fallu payer des indemnités considérables pour des vignobles laissés en friche.

Bien que l'assemblée fédérale n'ait pas fait dépendre l'obtention d'un subside par les cantons intéressés des résultats de la lutte entreprise, nous croyons cependant devoir vous faire quelques communications à ce sujet.

Le phylloxéra règne depuis neuf ans dans le canton de Genève, et depuis six ans, dans celui de Neuchâtel. Les remèdes qui ont été employés ont empêché que le mal ne s'étendit au-delà du territoire de ces deux cantons. Jusqu'à présent, il a été détruit dans le canton de Genève, y compris les zones de sûreté, 5,2777 ha. do vignes et environ 5000 plants cultivés dans des jardins, et dans le canton de Neuchâtel, 8,8763 ha. (Les surfaces infectées en 1882 ne sont pas comprises dans ce dernier chiffre.) Aucun autre pays visité par le phylloxéra ne peut se vanter d'un pareil résultat. L'Italie où l'infection ne s'est montrée qu'en 1879, compte déjà plus de 60 ha. de vignes phylloxérées. On ne saurait nier que la Suisse, profitant des expériences fâcheuses faites en France, en Espagne et dans le Portugal, n'ait créé la meilleure des organisations pour la lutte contre le phylloxéra. Ce succès doit surtout être attribué à la manière dont chez nous les vignes se détruisent. On trouvera de plus amples détails à ce sujet dans les rapports sur le phylloxéra en Suisse qui se publient chaque année par notre département du commerce et de l'agriculture.

Le fait que, jusqu'à présent, on découvre chaque année de nouveaux foyers ne diminue en rien ce succès. Dans cette lutte, nous avons à faire à un ennemi si imperceptible et si difficile à reconnaître à l'oeil nu, que malgré l'inspection la plus minutieuse, un cep peut passer pour sain, lors même qu'il s'y trouve déjà des phylloxéra. C'est ce qui peut arriver surtout pendant les deux premières années où l'influence du parasite sur les parties de la plante qui sont hors de terre ne se constate que difficilement.

188

Nous ne croyons pas non plus qu'il nous soit possible de nous débarrasser de l'ennemi en quelques années, mais cette considération ne doit pas nous engager à déposer les armes. Ce que nous avons empêché jusqu'à présent, c'est que le mal ne prit plus d'extension. Les vignes des cantons de Vaud et du Valais, du nord et du sud-est de la Suisse sont encore intactes. Ce résultat est dû à l'énergie dont les autorités et le peuple des cantons de Genève et de Neuchâtel ont fait preuve dans la lutte; ils n'ont reculé devant aucun sacrifice et en luttant, ils ont rendu la lutte inutile à d'autres cantons. Quoi donc de plus naturel et de plus équitable de la part de la Confédération que de leur accorder une subvention à leurs frais et, par là même, un appui moral pour la continuation du combat.

Il ne s'agit plus que de savoir dans quelles proportions cette subvention doit être fixée. L'arrêté fédéral du 15 juin 1875 stipule que les indemnités ne doivent pas descendre au-dessous d'un tiers des dépenses des cantons.

Il est toutefois à remarquer que, parmi les frais du canton de Neuchâtel, il se trouve une somme de fr. 1418. 50 à laquelle il ne peut être accordé de subside fédéral, cette dépense n'ayant pas été occasionnée directement par des mesures prises contre le phylloxéra.

Le total des frais du canton de Neuchâtel, pour autant qu'ils ont droit à un subside fédéral, se réduisent en conséquence à fr. 167,232.72 et l'indemnité à fournir par la Confédération à fr. 55,744. 24 ; celle à laquelle le canton de Genève a droit est de fr. 36,124. 90.

Nous croyons devoir ajouter encore que le crédit annuel de 50,000 francs que vous avez mis à notre disposition pour les mesures contre le phylloxéra, n'a été employé que pour une petite partie seulement.

Nous en avons dépensé : en 1879 » 1880 » 1881 » 1882

fr.

» » »

1,277.

9,124.

14,747.

12,745.

55 93 -- 74

De ces sommes, Neuchâtel a reçu, en 1880, fr. 2234. 08 ; en 1881, fr. 5830. 04, en 1882, fr. 8634. 05 pour des mesures qui, chaque fois, avaient été prises l'année précédente ; Genève a reçu fr. 3916. 98 pour des mesures prises en 1880 et fr. 2,470. 57 pour celles prises en 1881., En vous recommandant, après l'exposé qui précède, de bien vouloir adopter l'arrêté fédéral ci-après, nous vous prions, monsieur

189 le président et messieurs, d'agréer l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 6 février 1883.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : L. RUCHONNET.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

Projet.

Arrêté fédéral concernant

les indemnités à accorder aux cantons de Genève et de Neuchâtel pour leurs frais résultant des mesures prises contre le phylloxéra dans les années 1874 à 1878.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION

SUISSE,

en exécution des arrêtés fédéraux du 15 juin 1877 et du 21 février 1878, concernant les mesures à prendre contre le phylloxéra; vu le message du conseil fédéral du 6 février 1883, arrête :

190

  1. Les indemnités garanties par l'arrêté fédéral du 15 juin 1877 aux cantons qui se sont vus dans la nécessité de prendre des mesures contre le phylloxéra, sont fixées, pour le canton de Genève, à fr. 36,124. 90, et pour le canton de Neuehâtel, à fr. 55,744. 24.
  2. La somme nécessaire pour ces indemnités, savoir 91,869 francs 14 centimes, sera portée au budget de l'année courante.
  3. Le présent arrêté n'étant pas de portée générale, il entre immédiatement en vigueur.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale, concernant les indemnités à accorder aux cantons de Genève et de Neuchâtel pour leurs frais occasionnés par les mesures prises dans les années 1874 à 1878 pour combattre le phylloxera. (Du 6 février ...

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1883

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1

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07

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.02.1883

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175-190

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