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ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 18 mai 1883.)

Le conseil fédéral a accordé sa sanction aux ordonnances adoptées par le département fédéral des péages, le 18/28 avril écoulé dans le but d'empêcher l'abus par lequel certaines personnes font métier d'éluder le paiement des droits d'entrée sur le poids brut des marchandises, et cela contre les réclamations soulevées à cet égard. Cette décision a été prise en vertu des compétences réservées au conseil fédéral, en matière de recours, par l'article 35 de la loi fédérale du 27 août 1851 sur les péages.

En exécution de l'article 22 de l'arrêté fédéral du 2 avril 1883 concernant l'organisation du commissariat des guerres central,, le conseil fédéral a fixé l'indemnité à accorder aux commissaires des guerres cantonaux.

L'arrêté pris à ce sujet sera publié prochainement in extenso.

La dotation en munition des pièces de campagne de 8,4 cm.

et des pièces de montagne de 7,5 cm. se composera à l'avenir comme suit : 65 °/0 de shrapnels, 35 °/0 de grenades et de cartouches à balles.

Le conseil fédéral a nommé M. Charles Martin, pasteur à Genève, en qualité d'aumônier dans l'armée fédérale et l'a réparti au 5me régiment d'infanterie.

639 Le conseil fédéral a nommé : Magasinier des poudres à Coire

Buraliste de poste à Attiswyl

» Mels :

Commis de poste à Baie :

# S T #

M. Auguste Braun, de Coire, employé de l'administration cantonale de l'arsenal, à Coire.

» Samuel Gygax, de Seeberg ( Berne ), maire d'Attiswyl (Berne).

» Antoine Schmon,, de Mels (St-Gall), aide du bureau de poste et de télégraphe audit lieu.

» Fritz Peter, aspirant postal, d'Aarberg (Berne), à Zofingue (Argovie).

INSERTIONS

AVIS Par décision du 6 avril dernier, le conseil fédéral a autorisé l'utilisation d'une partie des locaux appartenant à la société des magasins généraux a la gare de Genève, comme entrepôt fédéral pour les expéditions de vins et de spiritueux qui n'ont pas encore acquitté les droits de péages, et à l'exclusion de tout autre genre de marchandises.

Le public commerçant est informé que cet entrepôt sera ouvert dès le 1er juin prochain. Berne, le 15 mai 1883. [3.J..

Département fédéral des péages.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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Jahr

1883

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26

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.05.1883

Date Data Seite

638-639

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10 066 887

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