Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage concernant la profession de dessinateur de textiles Abrogation du 19 mai 1999

Le Département fédéral de l'économie arrête:

Art. 1

Abrogation du droit en vigueur

Le règlement du 15 décembre 1988 concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de dessinateur de textiles1 est abrogé avec effet rétroactif au 1er janvier 1999.

Art. 2

Dispositions transitoires

1 Les

apprentis qui ont commencé leur apprentissage avant le 1er janvier 1999 l'achèvent selon l'ancien règlement.

2 Les candidats qui répètent l'examen peuvent sur demande le subir jusqu'au 31 décembre 2004 selon l'ancien règlement.

19 mai 1999

Département fédéral de l'économie: Couchepin

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FF 1989 I 1338 1999-4361