FF 2000 Volume 12 P. 1529

00.009 Message concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (Message spécial concernant la réaffectation du crédit de 20 millions pour Sion 2006) du 26 janvier 2000

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral concernant l'octroi d'aides financières à des installations sportives d'importance nationale.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

26 janvier 2000

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1999-6081

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Condensé Par l'arrêté fédéral du 17 décembre 1998 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale, le Conseil national et le Conseil des Etats ont octroyé un crédit d'engagement de 60 millions de francs pour financer la construction de quelques installations sportives d'importance nationale, expressément mentionnées, dont le sport suisse a prioritairement besoin. Cet arrêté fédéral se fonde concrètement sur la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN) et sur le message du 22 avril 1998 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (message CISIN 1).

Quelque temps auparavant, le 16 mars 1998 précisément, le Parlement avait déjà accordé, en vertu de l'arrêté fédéral concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver de 2006, un crédit de 20 millions de francs pour le financement d'installations sportives d'importance nationale pouvant être réutilisées ultérieurement. Ce montant s'ajoute, conformément au message du même nom, au crédit octroyé dans le cadre de la CISIN. Le crédit d'engagement total de la CISIN s'élève donc à 80 millions de francs, soit 60 + 20 millions de francs.

Dans l'éventualité d'un échec de la candidature suisse à l'organisation des Jeux olympiques, il a été prévu dans le message CISIN 1 qu'il conviendrait de redéfinir, dans le cadre d'un message spécial, les projets d'importance nationale qui devaient être financés au moyen du crédit de 20 millions de francs. Cette éventualité est devenue réalité puisque le 19 juin 1999, le Comité international olympique a décidé, à Séoul, de ne pas organiser les Jeux olympiques d'hiver de 2006 en Suisse. Le présent message est dès lors devenu une nécessité. Il vise à réaffecter à d'autres installations sportives d'importance nationale le crédit de 20 millions de francs accordé dans le cadre de la CISIN aux infrastructures olympiques.

Priorité a été donnée, dans le cadre de cette réaffectation, à l'aménagement d'une bonne infrastructure pour les sports de glace et de neige. Lors de la répartition du crédit de 60 millions de francs, leurs besoins n'avaient guère été pris en considération du fait qu'il était prévu de construire, en vue des Jeux olympiques d'hiver de 2006,
des installations de premier plan, réutilisables ultérieurement, qui satisferaient aux besoins existants. La nécessité de donner aujourd'hui la priorité à de nouveaux projets s'inscrit dans le cadre du crédit global de la CISIN, dont le but est de soutenir les principaux projets d'infrastructures destinés aux sports les plus importants en Suisse. Il s'agit notamment de stades, d'installations polyvalentes, ainsi que d'installations de sport de glace et de neige, les besoins en matière de stades et d'installations polyvalentes étant couverts par le crédit de 60 millions de francs. Quant aux lacunes existant sur le plan de l'infrastructure destinée aux sports de glace et de neige, il est prévu de les combler au moyen du crédit de 20 millions de francs.

Les projets retenus dans ce contexte sont décrits dans l'annexe 1. Il s'agit soit de nouvelles constructions, soit d'agrandissements ou d'adaptations d'installations existantes. Au nombre de ces projets figurent: la patinoire de Saint-Jacques à Bâle;

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l'anneau de patinage de vitesse de Davos; le centre national de sports de glace au Valais pour le patinage artistique, la courte piste, le patinage de précision par équipes et le curling; différentes petites installations de sports de glace déterminées d'importance nationale; la piste de bob de Saint-MoritzCelerina; la base nationale d'entraînement et de compétition FSS à Zermatt; le tremplin de saut à ski d'Engelberg; les infrastructures de sport et les aménagements de sécurité, réutilisables, pour les Championnats de ski alpin de 2003 en Engadine; le centre sportif Glarner Unterland; le centre national de basketball polyvalent à Fribourg; différentes petites installations déterminées d'importance nationale.

Ce message spécial est un complément au message du 22 avril 1998 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale, ce qui explique que les objectifs, les motifs justifiant le bien-fondé et les critères de l'engagement financier de la Confédération soient identiques. L'importance du rôle joué par le sport dans notre société est incontestée; il touche à des domaines aussi divers que la promotion de la santé et de la performance, la qualité de vie, l'intégration et la cohésion sociale, le tourisme, les loisirs, le divertissement et l'intégration de la Suisse dans l'environnement international. Le mandat constitutionnel et légal imparti à la Confédération rend compte de cette réalité, puisque l'Etat est chargé d'encourager le sport de manière globale, mission qui inclut également, et ce de façon explicite, l'octroi de subsides à des installations sportives d'importance nationale.

Si le nombre et la qualité des équipements sportifs de caractère local et régional peuvent être considérés comme généralement bons, force est de constater qu'il existe des lacunes importantes au niveau des installations sportives d'importance nationale. Il appartient à la Confédération de coordonner les efforts menés conjointement par les investisseurs privés, les fédérations sportives, les communes et les cantons et, subsidiairement, de soutenir ceux-ci lorsqu'il est question de construire des installations d'importance nationale. L'engagement financier de la Confédération est décisif pour que la situation puisse être améliorée de manière satisfaisante dans un avenir
proche étant donné que les autres partenaires impliqués, en particulier les cantons, les villes et les communes, n'ont plus les moyens d'assumer seuls le financement de tâches d'intérêt national. Le crédit total de 80 millions de francs au maximum destiné au financement d'installations sportives d'importance nationale pour la formation, l'entraînement et la compétition doit servir à catalyser un développement à long terme qui se répercutera positivement dans les domaines du sport populaire et du sport d'élite. De fait, de plus en plus de signes réjouissants donnent à penser que la voie choisie est la bonne et que la situation, en ce qui concerne les stades et les installations polyvalentes, va s'améliorer de façon notable au cours des prochaines années, notamment grâce à la CISIN et aux subventions fédérales. Il est dès lors important que les fédérations de sports de glace et de neige puissent elles aussi disposer d'une infrastructure répondant à leurs besoins, exigence que le crédit de 20 millions de francs qu'il convient désormais de réaffecter peut contribuer à satisfaire de façon décisive.

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Message 1

Partie générale

1.1

Situation initiale

1.1.1

Jeux olympiques d'hiver 2006

Le 19 juin 1999, à Séoul, le Comité international olympique a décidé de ne pas organiser les Jeux olympiques d'hiver 2006 en Suisse. Cette décision a des conséquences sur la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN) du 23 octobre 1996 et sur les subventions de la Confédération destinées aux installations sportives d'importance nationale.

Par l'arrêté fédéral du 16 mars 1998 concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver de 2006 (FF 1998 1211), le Parlement avait accordé «une subvention de 20 millions de francs au maximum destinée au financement d'installations sportives d'importance nationale». Dans le message éponyme du 17 septembre 1997 (FF 1997 IV 809), il est précisé au ch. 312 que «les projets financés avec ces moyens devront faire partie intégrante de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN) et devront répondre à ses critères» et que «cette subvention aux investissements sera imputée à un éventuel crédit d'engagement conformément à la CISIN».

Le crédit d'engagement total consenti dans le cadre de la CISIN s'élève donc à 80 millions de francs, soit 60 millions de francs résultant de l'arrêté fédéral du 17 décembre 1998 auxquels viennent s'ajouter les 20 millions de francs prévus initialement pour Sion 2006. Le présent message a pour objet de réaffecter ces 20 millions de francs à d'autres installations sportives d'importance nationale.

1.1.2

Message et arrêté fédéral concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale

Par l'arrêté fédéral du 17 décembre 1998 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (FF 1999 234), appelé ciaprès «arrêté fédéral CISIN 1», le Parlement a octroyé un crédit d'engagement de 60 millions de francs pour la construction ou l'agrandissement des principales installations sportives d'importance nationale, nommément désignées.

Pour le cas où la candidature olympique suisse échouerait, les dispositions suivantes ont été prévues au ch. 31 du message du 22 avril 1998 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (FF 1998 3265), appelé ci-après «message CISIN 1»: «Les Jeux olympiques de 2006 en Valais tout comme les subventions aux installations sportives visent à générer un développement à long terme. Il est donc important que ce montant de 80 millions de francs au maximum puisse être intégralement utilisé pour subventionner le financement d'installations sportives, surtout si les Jeux olympiques d'hiver 2006 n'avaient pas

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lieu en Suisse. Dans un tel cas, il conviendrait de redéfinir, dans le cadre d'un message spécial, les projets qui devaient être financés au moyen du crédit déjà approuvé de 20 millions de francs destiné au financement des installations olympiques.» Le crédit de 60 millions de francs approuvé dans le cadre de la CISIN a été réparti de la façon suivante: 34 millions de francs ont été octroyés à des stades, 20 millions à des installations polyvalentes et 6 millions à des installations de sports de glace et de neige. Ces derniers n'ont pas été pris en compte proportionnellement à leur importance vu qu'un crédit d'investissement de 20 millions de francs, imputable à la CISIN, avait déjà été octroyé précédemment en faveur de Sion 2006. Dans le message CISIN 1, on trouve à ce sujet l'explication suivante au ch. 223.4: «Les besoins formulés dans le domaine des sports de neige sont étroitement liés à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2006 et restent de ce fait, pour la majeure partie d'entre eux, en suspens. Au cas où la décision serait positive, il est certain que les sports de neige bénéficieraient, du fait des Jeux olympiques, d'une excellente infrastructure.»

1.1.3

Message spécial

Le présent message a été prévu pour le cas où les Jeux olympiques d'hiver de 2006 ne seraient pas organisés en Suisse. Cette éventualité est devenue réalité.

Le projet d'arrêté fédéral présenté ci-après vise à régler la réaffectation du crédit de 20 millions de francs destiné à Sion 2006 et apporte donc les compléments nécessaires à l'arrêté fédéral du 17 décembre 1998 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale. Il s'agit principalement de promouvoir la construction d'installations modernes en faveur des sports de glace et de neige en remplacement des installations olympiques qui ne seront pas réalisées.

En principe, les objectifs, les explications et les critères exposés dans le message CISIN 1 conservent leur validité dans le présent message. Plusieurs paragraphes ont donc été littéralement repris du message CISIN 1; ces extraits sont mentionnés dans le texte. Certains faits méritent à cet égard d'être interprétés compte tenu des événements et des développements intervenus entre-temps.

1.1.4

La Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN)

La CISIN constitue la base objective des aides financières pour des installations sportives d'importance nationale. Elle a été approuvée le 23 octobre 1996 par le Conseil fédéral en tant que conception au sens de l'art. 13 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (RS 700) (FF 1997 II 1472). Elle se compose de la conception proprement dite, approuvée par le Conseil fédéral, du rapport explicatif et de l'inventaire des installations sportives d'importance nationale qui fait l'objet d'une mise à jour périodique. Cet inventaire présente, d'une part, la liste des installations existantes («Etat actuel») et, d'autre part, celle des installations nécessaires («Etat souhaité»). La CISIN définit tout en l'expliquant la politique de la Confédération en matière d'installations sportives et fixe les critères valables pour les installations sportives d'importance nationale. En tant que concep1533

tion au sens de la loi sur l'aménagement du territoire, elle sert de base à l'harmonisation des activités de la Confédération qui, dans ce domaine précis, ont un impact sur l'aménagement du territoire avec les autres activités ayant une incidence sur l'organisation du territoire.

Conçue en étroite collaboration avec toutes les institutions partenaires du sport suisse, la CISIN a été élaborée de 1994 à 1996, sur mandat de la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, par l'Office fédéral du sport (OFSPO) et le groupe d'experts mis sur pied par cet office. Il s'agit d'un instrument de planification et de coordination représentatif des besoins existant à l'échelle nationale. La CISIN, tout comme le message concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale auquel elle sert de base, se rapporte à un mandat du Parlement datant de 1992.

1.2

Résultats de la procédure préliminaire

L'OFSPO, en tant qu'autorité responsable, est en contact permanent avec les institutions partenaires compétentes et intéressées, notamment la Commission fédérale de sport, l'Association olympique suisse, les fédérations sportives nationales, les offices cantonaux du sport et les promoteurs d'installations sportives. Le présent message, tout comme le message CISIN 1 en son temps, se fonde donc sur une large acceptation du sport suisse.

Vu l'investissement financier et l'engagement en temps qu'elle implique, il a été décidé de renoncer à la procédure préliminaire à proprement parler. Deux raisons sont à l'origine de cette décision:

Le projet n'a pas une grande portée, son application sera circonscrite dans une large mesure à l'administration fédérale et n'impliquera pas de nouvelles tâches ni de modifications de compétences.

Il s'agit d'un complément à un dossier qui a déjà été traité par le Parlement et qui répond à un mandat clairement formulé.

1.3

Classement des interventions parlementaires

Aucune intervention n'est en suspens.

2

Partie spéciale

2.1

Objectif de l'arrêté fédéral

Il est demandé aux Chambres fédérales d'approuver l'affectation du crédit octroyé au titre d'aides financières pour la construction d'installations sportives dans le cadre de Sion 2006 à d'autres installations sportives d'importance nationale. Le crédit d'engagement de 20 millions de francs demandé en complément du crédit d'engagement de 60 millions de francs déjà octroyé dans le cadre de la CISIN vise à permettre, à initier et à accélérer la réalisation des projets les plus importants et les plus urgents pour les sports de glace et de neige. En même temps, il doit permettre

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de compléter l'offre dans le domaine des installations et des centres polyvalents; des montants plus modestes imputés sur ce crédit de 20 millions de francs sont prévus à cette fin.

Les projets susceptibles de bénéficier des subventions fédérales sont décrits en annexe.

2.2

Explications

2.2.1

Les installations sportives dans l'optique de la politique du sport fédérale

2.2.1.1

Introduction

Extrait du message CISIN 1: «L'importance considérable du rôle joué par le sport dans des domaines de notre société aussi divers que l'éducation, l'intégration sociale, la promotion de la santé et de la performance, l'organisation des loisirs, le tourisme, l'économie, les médias ou encore l'image de marque du pays, est incontestée. Plus de la moitié de la population suisse pratique, en effet, du sport au moins une fois par semaine et les 81 fédérations affiliées à l'Association olympique suisse ne comptent pas moins de 3,5 millions de membres répartis dans quelque 27 000 clubs. Ceci explique que l'Etat ait pour mission, en collaboration avec les organisations privées, d'assurer la promotion du sport. Dans notre pays, l'enjeu de ces prochaines années consistera, d'une part, à consolider l'acquis, à l'adapter et à le développer en fonction des nouvelles exigences et, d'autre part, à remédier aux lacunes et faiblesses constatées dans certains domaines, l'un d'entre eux étant le parc d'installations sportives. Par rapport aux autres pays, la Suisse dispose, dans le domaine du sport populaire, d'une forte densité d'installations sportives de grande qualité au niveau communal. Le tableau, en revanche, est des plus alarmants en ce qui concerne les installations sportives d'importance nationale, en particulier celles prévues pour accueillir de grandes manifestations internationales.»

2.2.1.2

Le sport populaire et le sport d'élite

Extrait du message CISIN 1: «Les efforts entrepris par la Confédération visent à préserver et à renforcer de manière judicieuse Jeunesse + Sport (J+S), l'outil de promotion du sport de la jeunesse sur le plan national, à faire appliquer dans toutes les écoles primaires, secondaires et professionnelles du pays les prescriptions édictées en matière d'éducation physique, ainsi que de continuer à développer le sport des adultes, et plus particulièrement celui des aînés. Dans cette perspective, la Confédération a notamment l'intention de concevoir des stratégies en vue d'inciter les communes et les responsables d'installations sportives à optimiser l'utilisation de ces dernières pour en élargir l'accès à la population.

Dans le domaine du sport d'élite, les athlètes suisses devraient pouvoir, du moins dans les sports majeurs, continuer à être compétitifs sur le plan international ou le redevenir afin, entre autres, de pouvoir jouer le rôle de modèle qui leur est dévolu auprès des jeunes. Ceci implique que des mesures soient prises pour améliorer la situation générale, notamment au plan des possibilités de formation combinant sport

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et études offertes aux jeunes talents, de la recherche dans le domaine des sciences du sport et de l'infrastructure sportive.

Le sport populaire et le sport d'élite se conditionnent mutuellement de manière complexe. Ainsi, le sport d'élite a un effet simulant sur le sport populaire, lequel constitue, à l'inverse, la base du sport d'élite. Par le rôle qu'elle joue dans la formation sportive, la compétition de haut niveau livre en outre des enseignements précieux pour le développement des sciences du sport et l'organisation de l'entraînement. Le sport d'élite et le sport populaire ont tous deux besoin d'un soutien de l'Etat. Afin de favoriser une approche critique et nuancée de la question, il convient d'ajouter que la promotion du sport implique aussi que des efforts soient entrepris afin de détecter les abus éventuels et de les prévenir autant que possible.»

2.2.1.3

Manifestations sportives internationales

Extrait du message CISIN 1: «La Suisse doit à l'avenir être à nouveau capable d'accueillir plus souvent de grandes manifestations sportives internationales, en particulier dans des disciplines sportives qui ont un grand impact sur le public au niveau international, par exemple les Jeux olympiques d'hiver de 2006 en Valais, les Championnats d'Europe de football de 2004 (année du centenaire de la FIFA et du jubilé de l'UEFA), les Championnats du monde de ski alpin de 2003 en Engadine, des championnats du monde de hockey sur glace ou de cyclisme sur piste, des championnats d'Europe d'athlétisme, etc. De tels événements ont un effet stimulant, puisqu'ils réclament des solutions nouvelles et innovatrices et exigent une prise en considération, globale et exemplaire, des autres intérêts concernés, notamment ceux de la protection de l'environnement. En outre, ils permettent à la Suisse de donner d'elle-même l'image d'un pays ouvert au monde et performant et de redécouvrir sa vocation de pays hôte. L'organisation de manifestations de cette envergure présuppose une infrastructure adéquate.»

2.2.1.4

Installations sportives d'importance nationale

Extrait du message CISIN 1: «Des installations sportives attrayantes, répondant aux normes en vigueur et aux exigences de sécurité, telle est l'une des conditions que la Suisse doit remplir si elle veut préserver la compétitivité de ses athlètes à l'échelle internationale et sa propre compétitivité dans l'organisation d'importantes manifestations sportives internationales. L'évolution du sport par exemple avec la création d'une Golden League d'athlétisme ou l'européanisation croissante des compétitions (Champions League, Coupe des vainqueurs de Coupe et Coupe de l'UEFA en football; euroligue en hockey sur glace, etc.) ou encore la professionnalisation du cirque blanc, phénomènes aux retombées médiatiques très importantes donne à penser que les manifestations sportives importantes ne se dérouleront bientôt plus que dans les meilleures installations disponibles. Les exigences formulées continuent à augmenter considérablement. La différence en Suisse entre l'état effectif et l'état souhaité des infrastructures est déjà très marquée à l'heure actuelle. De manière générale, on peut dire que la situation actuelle ne satisfait plus aux besoins des médias qui doivent pouvoir compter sur des installations sportives modernes équipées en conséquence. Les sociétés de télévision sont de moins en moins intéressées à retransmettre des compétitions et la Suisse se fait de plus en plus rare sur le petit écran 1536

et dans la publicité à l'étranger. Le sport perd ainsi des montants considérables sur les droits de retransmission et de publicité, mais d'autres branches, telles le tourisme, pâtissent également de cette situation. C'est pourquoi il est indispensable de prendre des mesures efficaces pour améliorer les infrastructures sportives concernées. Aujourd'hui déjà, des efforts considérables doivent être déployés pour continuer à organiser des compétitions internationales majeures comme le meeting d'athlétisme de Zurich, Athlétissima à Lausanne ou encore des courses de Coupe du monde de ski alpin. Si, il y a encore 30 ans, les installations sportives étaient financées exclusivement par les pouvoirs publics, la situation a désormais changé. En effet, les promoteurs privés assument de plus en plus les charges financières de tels équipements, les pouvoirs publics participant quant à eux à différentes formes de financement mixte.

Le sport et les événements sportifs font partie de notre culture. Les passionnés de sport se rendent au stade comme les mélomanes à l'opéra. Le sport et le public sportif dépendent l'un de l'autre. Les manifestations sportives permettent aux spectateurs de satisfaire des besoins sociaux et émotionnels légitimes et importants.

Toute installation sportive destinée à servir de cadre à une compétition sportive doit donc leur offrir une place sûre et confortable.

Des mesures urgentes s'imposent afin d'améliorer qualitativement et quantitativement le parc d'installations sportives également dans les domaines de la formation et de l'entraînement. La Suisse manque de centres polyvalents permettant, notamment, d'accueillir des camps d'entraînement et des stages destinés aux différentes sélections nationales des nombreuses fédérations et d'organiser, à l'échelle nationale, des cours de formation et de perfectionnement à l'intention des entraîneurs, des arbitres et des fonctionnaires. Les installations de compétition modernes se prêtent également très bien à la formation sportive et à l'entraînement à tous les niveaux.

Les installations sportives d'importance nationale modernes devraient avoir un caractère exemplaire dans d'autres domaines: elles devraient notamment être desservies par des transports publics performants, exploiter des technologies de l'environnement modernes, utiliser rationnellement l'énergie et s'intégrer harmonieusement dans l'environnement, qu'il soit bâti ou non.»

2.2.2

Politique de la Confédération en matière d'installations sportives

2.2.2.1

Objectifs

Extrait du message CISIN 1: «La Suisse doit disposer de suffisamment d'installations sportives de qualité sur les plans national, régional et local. Il convient en particulier que les sports majeurs puissent disposer en nombre suffisant d'installations d'importance nationale modernes qui répondent à leurs besoins. Cette tâche incombe aux communes, aux cantons, aux promoteurs privés, aux fédérations sportives et à la Confédération.

Afin d'exploiter au mieux les effets de synergie et d'utiliser de manière ciblée et optimale les ressources à disposition du sport, il convient notamment:

d'améliorer la collaboration au sein du monde sportif suisse en général et entre les promoteurs et les utilisateurs d'installations sportives en particulier; 1537

d'optimiser l'occupation de toutes les installations sportives et, lorsque cela est possible et judicieux, leur utilisation polysportive ou multifonctionnelle;

de coordonner la planification de nouveaux projets de construction d'installations sportives aux niveaux régional et national;

de planifier, de construire et d'utiliser les installations sportives situées dans les zones frontières en collaboration avec les pays limitrophes, chaque fois que cela est possible et dans l'intérêt mutuel des partenaires, par exemple dans le cadre d'INTERREG, initiative lancée par l'Union européenne et soutenue par la Confédération;

de développer sciemment un esprit de solidarité empreint de générosité et qui domine les différences géographiques, les intérêts corporatistes et les clivages politiques.»

2.2.2.2

Etat actuel, état souhaité et lacunes en matière d'installations sportives d'importance nationale

Extrait du message CISIN 1: «Les installations sportives d'importance nationale existantes et celles qui sont nécessaires sont répertoriées dans l'inventaire de la CISIN.

D'une manière générale, les fédérations sportives nationales ont un besoin pressant de centres polyvalents de formation et d'entraînement ainsi que, pour certains sports, d'installations de compétition modernes, conformes aux règlements de compétition actuels et disposant des installations et locaux annexes nécessaires.

De nombreuses installations ne répondent plus aux règlements sportifs en vigueur, ni aux normes prescrites en matière de sécurité, d'état des bâtiments, d'hygiène ou de confort et ne disposent pas de l'infrastructure nécessaire aux médias. Deux raisons principales permettent d'expliquer cet état de fait: d'une part, le vieillissement des bâtiments, d'autre part, les exigences accrues auxquelles doivent satisfaire aujourd'hui les installations sportives en particulier en ce qui concerne les infrastructures destinées à accueillir le public et celles nécessaires aux médias. En outre, la popularité croissante de certains sports jusqu'ici peu médiatisés, tels que le unihockey, le baseball et le softball, le football américain, le roller, nécessite des installations supplémentaires en raison de l'augmentation de la demande. Sans mesures adéquates, le fossé qui sépare l'offre de la demande risque encore de se creuser, avec les conséquences douloureuses que cela implique.

Les grands stades du pays, de Zurich à Genève en passant par Bâle, Berne et Lausanne, sont obsolètes et leur modernisation est devenue prioritaire afin de satisfaire, entre autres objectifs, aux exigences du Conseil de l'Europe et des fédérations sportives internationales en matière de sécurité. Conformément aux nouvelles dispositions adoptées par l'UEFA et la FIFA, les rencontres internationales ne peuvent avoir lieu à partir de la saison 1998/1999 que dans des stades offrant uniquement des places assises. Cette règle entraîne inévitablement une réduction de la capacité d'accueil. A l'avenir, les rencontres internationales importantes qui se disputeront sur terrain neutre, comme les finales des compétitions de coupe d'Europe, se joueront dans des stades disposant d'au moins 30 000 places assises couvertes. A l'heure actuelle, aucun stade suisse ne satisfait à ces exigences.

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Conséquence de ces lacunes sur le plan des infrastructures, il devient toujours plus difficile d'organiser des manifestations internationales importantes en Suisse. Les exemples qui suivent montrent à quel point la situation est alarmante:

La candidature suisse à l'organisation de la Coupe du monde 1998 de football n'avait aucune chance d'aboutir en raison de l'insuffisance en nombre et en qualité des stades.

Les Championnats d'Europe d'athlétisme de 2002 n'ont pas été attribués à Lausanne malgré les atouts de la candidature vaudoise: les installations nécessaires n'existaient pas au moment de la désignation de la ville organisatrice; ce n'était pas le cas de Munich heureuse élue qui disposait déjà d'une infrastructure adaptée au moment de sa candidature.

Les Championnats du monde de hockey 1998 sont certes organisés en Suisse. Toutefois, il convient de relever que les installations qui les accueillent ne soutiennent en aucune manière la comparaison avec celles des deux derniers pays hôtes de cette compétition, à savoir l'Italie en 1996 et la Finlande en 1997.

Il ne se déroule désormais plus de compétitions de patinage de vitesse de grande tradition (Coupe du monde, championnats d'Europe, championnats du monde) sur l'anneau en glace naturelle de Davos. Faute d'une installation artificielle permettant d'assurer le bon déroulement de ce type de manifestation par temps doux, de nombreuses épreuves prévues à Davos ont dû être annulées, ces dernières années, en raison de la clémence des conditions météorologiques.

Même pour le ski, il devient difficile de s'assurer l'organisation d'épreuves de Coupe du monde et d'autres compétitions majeures en raison du vieillissement de nos installations, d'une part, et des améliorations qui ont été apportées aux installations existant à l'étranger et qui rendent ces dernières très compétitives, d'autre part.

La situation est des plus inquiétantes et les enjeux débordent le strict cadre du sport: en n'affirmant plus sa présence lors de l'attribution de manifestations sportives internationales, la Suisse se marginalise. Les conséquences négatives sont nombreuses et importantes: perte de possibilités d'opérations de promotion publique à l'échelle planétaire, chances manquées de lancer des grands projets stimulants pour la population et créateurs d'emplois, manque de contacts internationaux, conséquences négatives pour le tourisme. Une telle évolution va à l'encontre des intérêts fondamentaux de notre pays.»

2.2.2.3

Responsabilités

Extrait du message CISIN 1: «La promotion des activités sportives par la Confédération est régie selon les principes suivants:

autonomie du sport privé (fédérations et clubs sportifs);

collaboration sous forme de partenariat de tous les milieux concernés du sport public et du sport privé;

subsidiarité.

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La tâche principale des fédérations réside dans la promotion des activités sportives.

En contrepartie du travail précieux effectué ainsi pour la communauté, les pouvoirs publics mettent à leur disposition les infrastructures nécessaires à des conditions généralement avantageuses ou les soutiennent financièrement ainsi que les promoteurs privés lors de la construction et de l'exploitation de tels équipements. Pour nombre de projets de construction, notamment d'installations sportives d'importance nationale, les pouvoirs publics subordonnent leur engagement financier à d'importantes prestations financières préalables de la part des fédérations sportives et des promoteurs privés concernés.

Les cantons et les communes sont responsables du sport relevant du droit public, en particulier du sport scolaire, ainsi que de la construction et de l'exploitation des équipements nécessaires sur les plans communal, régional et cantonal. Partenaires des clubs sportifs, ils rendent possibles les activités de ces derniers, activités qui sont destinées à la population dans son ensemble, des plus jeunes aux aînés.

La Confédération, quant à elle, assume les tâches nationales et internationales relevant du droit public. Elle est donc l'interlocutrice des cantons, des fédérations sportives nationales et de l'Association olympique suisse, leur organisation faîtière, ainsi que des organisations sportives internationales de droit public. En ce qui concerne les infrastructures d'importance nationale, la Confédération agit en coresponsabilité.

Elle est habilitée à contribuer au financement d'installations d'importance nationale.

La CISIN étant une base de planification continue, la Confédération dispose d'un instrument souple qui permet d'identifier rapidement les changements survenant dans le domaine des installations sportives d'importance nationale (évolution de la situation, conditions, besoins), d'indiquer les mesures de coordination les plus appropriées et de tenir informés les différents partenaires du sport suisse.»

2.3

Succès du crédit de 60 millions de francs octroyé

Depuis l'arrêté fédéral CISIN 1 du 17 décembre 1998, la réalisation d'une grande partie des projets retenus pour bénéficier d'une aide financière a considérablement avancé. L'aide financière de 60 millions de francs consentie par la Confédération fait face à plus de 400 millions de francs d'investissements globaux engagés en faveur du sport. La CISIN a ainsi contribué à donner un signal clair et une impulsion importante pour le sport et pour l'économie.

La réalisation de ces projets permet au sport suisse d'accomplir un grand pas vers l'avenir. Les besoins les plus importants des principales disciplines sportives en matière de formation, d'entraînement et de compétition sont ainsi couverts. D'autres sports bénéficient également, dans une large mesure, de ces installations. Entre outre, la plupart des installations qui seront mises en exploitation durant les prochaines années serviront au sport-santé et aux compétitions organisées aux niveaux local et régional. Les stades et les arènes couvertes permettront également d'organiser de grandes manifestations, comme des concerts ou des spectacles. Dans les cinq prochaines années, la situation des installations sportives d'importance nationale, notamment des stades et des installations polyvalentes, va s'améliorer de façon significative.

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2.4

Message spécial: projets susceptibles de bénéficier d'aides financières

2.4.1

Critères de choix

Extrait du message CISIN 1: «Les critères déterminants pour l'octroi des subsides fédéraux et le choix des priorités de réalisation des projets sont formulés dans le rapport sur la CISIN et mentionnés dans l'annexe 2. Le critère principal est constitué par la preuve du besoin apportée par les fédérations sportives nationales intéressées et la confirmation écrite de l'importance nationale de l'installation sportive, toutes deux devant être examinées et avalisées par le service compétent de la Confédération. Il incombe aux promoteurs d'apporter la preuve que leur installation satisfait aux critères de la CISIN, notamment à ceux visant à garantir une intégration harmonieuse de l'installation dans la société et dans l'environnement. Il importe en particulier que l'exploitation et le financement de celle-ci, ainsi que son utilisation par les fédérations, soient garantis à long terme. L'importance du projet, les disciplines sportives concernées, la part de son utilisation destinée à des activités nationales ainsi que l'état d'avancement du projet, notamment des prestations et du financement réalisés par le promoteur, permettent de déterminer les projets retenus en priorité. Ceux-ci sont choisis en premier lieu en fonction des besoins du sport.»

2.4.2

Accords de financement

Extrait du message CISIN 1: «Avant de contracter des engagements, le service fédéral compétent en la matière consigne par écrit, avec chaque promoteur concerné, les conditions réglant l'octroi de subsides fédéraux. Il s'agit, pour l'essentiel, des critères généraux susmentionnés et des conditions complémentaires éventuelles, ainsi que des délais fixés pour le début des travaux, la mise en exploitation et le versement des subsides. Les accords de financement visent en principe à garantir la sauvegarde des intérêts du sport, en particulier à l'échelle nationale, et à prévenir les abus éventuels. S'il devait être démontré par la suite que ces conditions n'ont pas été respectées, l'aide financière accordée devrait être diminuée, voire remboursée par les promoteurs. Il convient de relever que les subventions fédérales aux installations sportives d'importance nationale sont des tâches de la Confédération, conformément à l'art. 2, let. c, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451). Selon l'art. 3, al. 1, de cette loi, la Confédération doit veiller, dans l'accomplissement des tâches qui lui incombent, à ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, à en préserver l'intégrité. Cette disposition doit être respectée quand il s'agit de contracter des engagements en vue de subventionner des installations sportives d'importance nationale.

Les principes généraux des accords de financement avec les promoteurs ainsi que les modalités de subvention sont définis dans des directives spéciales.»

1541

2.4.3

Projets sélectionnés

Les projets sont répertoriés dans l'inventaire de la CISIN c'est ce qui leur confère d'ailleurs le statut d'installations sportives d'importance nationale. Les installations nouvellement choisies pour bénéficier de l'aide financière consentie dans le cadre du crédit de 20 millions requis satisfont, elles aussi, à un besoin justifié par les fédérations sportives nationales et remplissent les critères de la CISIN concernant les aides financières.

La sélection a été effectuée, pour la majeure partie, sur la base de l'enquête de la CISIN réalisée en 1995, enquête qui n'a rien perdu de son actualité, ainsi que sur la base des nombreuses séances de la CISIN réunissant régulièrement les fédérations sportives nationales intéressées, les promoteurs d'installations sportives, l'Association olympique suisse et la Commission fédérale de sport.

La priorité des projets s'inscrit dans le cadre du crédit global de la CISIN, soit 60 + 20 millions de francs, dont le but est de soutenir les principaux projets d'infrastructures destinés aux sports les plus importants en Suisse. Il s'agit notamment de stades (plus spécialement pour le football et l'athlétisme), d'installations polyvalentes (pour toutes les disciplines sportives), ainsi que d'installations destinées aux sports de glace et de neige (principalement pour le hockey sur glace, le patinage, le curling, le bob, le ski alpin et le ski nordique). Les besoins en matière de stades et d'installations polyvalentes sont couverts par le crédit de 60 millions de francs. Le crédit de 20 millions de francs requis est nécessaire pour doter également les sports de glace et de neige d'infrastructures proportionnelles à leur importance et établir ainsi un rapport équilibré avec les autres disciplines sportives. Il convient en outre, pour compléter l'offre, de consacrer de plus petites subventions à des installations polyvalentes.

Il s'agit pour l'essentiel de subventions destinées aux genres d'installations et aux projets suivants (le montant maximal des crédits d'engagement est indiqué entre parenthèses):

Installations de sports de glace (9 millions de francs): patinoire de SaintJacques à Bâle (nouvelle construction, max. 2 millions), anneau de patinage de vitesse de 400 mètres de Davos (remplacement de la glace naturelle par de la glace artificielle, max. 1 million), centre national de sports de glace au Valais pour le patinage artistique, la courte piste, le patinage de précision par équipes et le curling ainsi que différentes petites installations de sports de glace déterminées d'importance nationale (nouvelle construction ou agrandissement, max. 4 millions), piste de bob de Saint-MoritzCelerina (agrandissements et adaptations, max. 2 millions).

Installations de sports de neige (5,5 millions de francs): tremplin de saut à ski d'Engelberg (adaptation du profil du tremplin, max. 0,5 million), base nationale d'entraînement et de compétition FSS à Zermatt (construction de pistes, max. 1 million), infrastructures de sport réutilisables pour les Championnats du monde de ski alpin de 2003 en Engadine (nouvelles constructions, agrandissements, aménagements de sécurité; max. 4 millions).

1542

Installations et centres polyvalents (5,5 millions de francs): centre sportif Glarner Unterland (agrandissement, max. 2 millions), centre national polyvalent de basketball à Fribourg (nouvelle construction, max. 1,5 million), différentes petites installations d'importance nationale (agrandissement ou nouvelle construction, max. 2 millions; projets en cours d'évaluation).

Un aperçu ainsi qu'une brève description des projets prévus dans le cadre du crédit de 20 millions de francs figurent en annexe. Chacune de ces installations sert aux fédérations sportives nationales concernées pour la formation, l'entraînement ou la compétition et met l'accent, selon sa spécialité, sur l'un ou l'autre de ces domaines.

En outre, la plupart de ces installallations sont à disposition du sport populaire pratiqué aux niveaux régional et local.

2.4.4

Nécessité de l'engagement de la Confédération

2.4.4.1

Généralités

Extrait du message CISIN 1: «L'octroi de subsides fédéraux destinés à la construction des principales installations sportives d'importance nationale représente une condition majeure pour moderniser comme il se doit l'infrastructure sportive, appliquer la convention européenne sur la sécurité dans les stades et assurer à la Suisse sa place dans le sport international. Eu égard à l'importance du sport pour la santé, la société, l'économie et la politique extérieure, la Confédération se doit de contribuer de manière appropriée à des infrastructures sportives d'importance nationale.

Sans engagement financier de la part de la Confédération, les améliorations nécessaires ne pourront pas être apportées, ou alors avec retard. Les projets retenus seront financés à raison de plus de 80 % par des investisseurs privés ainsi que par les cantons et les communes. En octroyant une aide financière, la Confédération permet, d'une part, la mise en route de ces projets et signale, d'autre part, qu'elle reconnaît la nécessité et l'urgence d'agir dans le domaine des installations sportives d'importance nationale et qu'elle entend soutenir, en qualité de partenaire, les projets concernés des promoteurs dans les limites de ses possibilités. A cet égard, si la CISIN propose des solutions, le versement d'aides financières donne à la Confédération les moyens d'exercer une influence directe. En outre, la Suisse est tenue de remplir les engagements qu'elle a contractés dans le cadre de la convention du Conseil de l'Europe concernant la sécurité des spectateurs dans les stades.

Les villes, les communes, les cantons et les promoteurs privés n'ont aujourd'hui plus les moyens ou la volonté de financer seuls des installations sportives d'importance nationale: si le capital investi initialement doit être rémunéré à un taux conforme au marché, une installation destinée à la compétition aura beaucoup de peine à atteindre le seuil de rentabilité qui en garantirait l'autofinancement, faute de pouvoir accueillir un nombre suffisant de grandes manifestations lucratives. Par ailleurs, les neuf plus grandes villes du pays, qui regroupent moins de 20 % de la population, accueillent pratiquement toutes les installations sportives d'importance nationale (stades, salles de sport, piscines et patinoires) qui nécessitent un important engagement
financier. Aujourd'hui, cette minorité de la population, qui est déjà amenée à supporter les charges incombant aux centres urbains, ne veut plus ou ne peut plus assumer seule les coûts d'équipement destinés à satisfaire les besoins de l'ensemble du pays et elle le pourra encore moins demain. Raison pour laquelle la

1543

participation financière du canton et celle de la commune sont subordonnées, pour de nombreux projets d'installations sportives d'importance nationale, à celle de la Confédération.

L'activité physique et le sport jouent un rôle inestimable dans la société moderne.

Le sport et l'activité sportive répondent souvent à un souci de promotion de la santé et ont, toujours, au sens large, une finalité éducative. Sur les plans de l'épidémiologie et de la physiologie de la performance, les bienfaits de l'activité physique et du sport sur la santé humaine sont plus qu'évidents. Le sport contribue par ailleurs largement, sous bien des formes, à l'intégration sociale. Une société moderne se doit de favoriser cette double prise de conscience, à savoir que le sport contribue dans une large mesure à la qualité de vie et qu'il peut servir de réseau social. C'est dire que la construction d'une installation sportive moderne doit également être envisagée sous ces aspects.

Le sport, le tourisme basé sur les activités sportives ainsi que l'organisation de loisirs sportifs constituent des facteurs économiques considérables. Leur part au produit national brut se chiffre à 5 % environ en Suisse. Les aides financières aux installations sportives ont un effet stimulant sur la conjoncture: des subventions comparativement modestes entraîneront des investissements démultipliés. Il est difficile d'en évaluer l'impact en termes d'innovations, de recettes fiscales ou d'emplois, bien que l'on puisse affirmer qu'il sera considérable.

Sur le plan de la politique extérieure, le sport est un facteur d'intégration de la Suisse dans le contexte européen et mondial. En effet, des manifestations internationales réussies, des installations sportives modernes, respectueuses de l'environnement et desservies par des transports publics performants, ainsi que de bons résultats sportifs sont, grâce à la couverture médiatique dont ils bénéficient, des supports publicitaires efficaces pour l'image de la Suisse et pour le tourisme de notre pays.» L'arrêté fédéral du 17 décembre 1998 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale a tenu compte de ces réflexions et a permis d'engager leur réalisation dans une bonne voie. Mais il incombe encore à la Confédération de donner une impulsion importante dans le sens d'une amélioration de l'infrastructure des sports d'hiver.

2.4.4.2

Crédit de 20 millions de francs dans le cadre du message spécial

En résumé, le crédit d'engagement de 20 millions de francs requis est nécessaire pour les raisons suivantes:

il subsiste toujours d'importantes lacunes dans le domaine des installations de sports de glace et de neige d'importance nationale;

les besoins en matière de sports de glace et de neige n'ont pas été suffisamment pris en compte dans l'arrêté fédéral CISIN 1 (p. ex. hockey sur glace, patinage, curling, bob, ski alpin, ski nordique);

la répartition des subventions de la CISIN se base sur un montant global de 60+20 millions de francs et doit être effectuée de manière équilibrée;

1544

un crédit de 20 millions de francs affecté à la CISIN et destiné principalement aux sports de glace et de neige était prévu dès le début, soit dans le cadre de Sion 2006 soit dans celui du présent message;

il convient de soutenir les sports de glace et de neige proportionnellement à l'importance qu'ils ont dans notre pays et de façon équilibrée par rapport aux autres disciplines sportives (dans l'arrêté fédéral CISIN 1, le montant octroyé aux sports de glace et de neige s'élève à 6 millions de francs, soit 10 % du crédit global de 60 millions alors que le montant prévu s'élève à environ 20 millions de francs, soit 25 % du crédit global de 80 millions de francs même si, naturellement, les sports de glace et de neige profitent eux aussi dans une large mesure des installations polyvalentes).

3

Conséquences sur le plan des finances et du personnel

3.1

Confédération

Le présent message vise à réaffecter le crédit de 20 millions de francs octroyé à la CISIN dans le cadre de Sion 2006 à d'autres installations sportives. Par analogie aux dispositions de l'arrêté fédéral du 17 décembre 1998, les subventions doivent être affectées aux différents projets jusqu'au 31 décembre 2004.

Les crédits de paiement qui entrent dans le cadre du montant total de 20 millions de francs doivent être mis à la disposition du DDPS par un prélèvement sur les ressources générales de la Confédération. Le DDPS ayant fait l'objet ces dernières années de coupes budgétaires importantes, il n'est pas en mesure de subvenir à ces dépenses supplémentaires. Etant donné qu'il s'agit de nouvelles tâches, une somme de 5 millions de francs supplémentaires pour chacune des années 2002 et 2003 a été inscrite dans le plan financier de la législature à l'art. 540.4600.001 «Construction de places de sport» de l'Office fédéral du sport. Les 10 millions de francs restants seront inscrits en fonction des besoins dans les plans financiers des années suivantes.

Le présent projet n'a pas de répercussions sur l'effectif de la Confédération. Les tâches qui découlent de l'application de l'arrêté fédéral seront accomplies, comme déjà indiqué dans le message CISIN 1, avec les moyens disponibles ou, partiellement, confiées à l'extérieur. Leur financement s'effectue dans les limites du budget et du plan financier actuels.

3.2

Cantons et communes

En principe, les dispositions du message CISIN 1 sont toujours valables: «Les cantons et les communes qui accueilleront les projets bénéficiant des subsides fédéraux doivent également assumer une part de la responsabilité du projet, en règle générale par un cofinancement adéquat: ils seront les garants de la bonne utilisation de l'installation.» Pour les cantons et les communes, les conséquences sur le plan des finances et du personnel varient énormément selon le projet et doivent encore être examinées au cas par cas. Si les communes ou les cantons concernés n'interviennent pas directe1545

ment dans le financement du projet, l'aide financière de la Confédération n'est accordée que si ces deux partenaires publics garantissent d'apporter une contribution substantielle, sous une autre forme, au succès à long terme de l'exploitation de l'installation.

Pour les cantons et les communes qui ne sont pas directement concernés, le projet de loi n'a aucune répercussion, ni sur le plan financier, ni sur le plan du personnel.

3.3

Autres responsables

Un arrêté fédéral simple n'étant pas soumis au référendum facultatif (art. 163 Cst.)

et ne pouvant par conséquent comporter des règles de droit, la disposition de l'arrêté fédéral du 17 décembre 1998 qui précise les conditions pour le versement des aides financières n'est pas reprise dans le présent projet. En outre, les articles 6 et 7 de la loi sur les subventions ainsi que l'art. 29 de l'ordonnance concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports (RS 415.01) définissent les critères pour le versement des aides financières prévues. Par ailleurs, des conditions et obligations peuvent êtres imposées de cas en cas aux bénéficiaires de la subvention.

3.4

Conséquences sur le plan économique

La nécessité de l'action étatique est motivée de manière détaillée aux chiffres précédents. Comme d'autres domaines formation, culture, santé par exemple , qui ne peuvent pas être entièrement soumis aux principes de l'économie de marché, le sport a besoin d'un engagement minimal de la Confédération sous la forme d'une contribution aux infrastructures d'intérêt national.

Il paraît raisonnable d'estimer que les subsides fédéraux prévus de 20 millions de francs à la construction ou à l'agrandissement d'installations sportives d'importance nationale entraîneront des investissements directs d'un ordre de grandeur de 100 millions de francs. Ceci correspond à une contribution moyenne de 20 % aux coûts des différents projets. Les subsides fédéraux auront donc un certain effet stimulant sur l'économie des régions concernées, qui peut être comparé, certes à une échelle plus modeste, à des programmes plus anciens de la Confédération destinés à stimuler la conjoncture. Les nouvelles installations devraient avoir une influence positive sur l'attrait des régions ainsi favorisées, même si les effets notables sur certains groupes sociaux ou sur l'économie dans son ensemble ne pourront guère être mesurés. De même, leur réalisation ne touchera pas de larges couches de la population.

L'application de l'arrêté fédéral nécessitera relativement peu de travail et sera réalisée principalement par l'Office fédéral du sport et les bénéficiaires des subventions.

1546

4

Programme de la législature

Le crédit d'engagement prévu dans le cadre de la Conception des installations sportives d'importance nationale figure dans le rapport du 18 mars 1996 sur le programme de la législature 19951999 ainsi que dans les objectifs du Conseil fédéral pour l'année 1998, conformément à l'arrêté fédéral du 26 novembre 1997 (FF 1998 149).

Le crédit de 20 millions de francs destiné à Sion 2006, dont le présent message demande la réaffectation, fait partie du crédit d'engagement octroyé dans le cadre de la CISIN. Le présent message a été conçu en tant que complément au message du 22 avril 1998 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale au cas où les Jeux olympiques d'hiver de 2006 n'auraient pas lieu en Suisse.

5

Relation avec le droit européen

Le projet de loi n'a pas de relation directe avec le droit européen.

6

Bases juridiques

6.1

Constitutionnalité et légalité

En vertu de l'art. 68, al. 1, de la nouvelle Constitution fédérale entrée en vigueur le 1er janvier 2000, la Confédération a pour mission d'encourager le sport dans son ensemble. L'art. 1, let. e, et l'art. 12, al. 2, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports (RS 415.0), décidée et entrée en vigueur conformément à la mission générale d'encouragement du sport qui incombe à la Confédération en vertu de l'article constitutionnel, constituent la base légale de l'aide financière de la Confédération à des installations sportives d'importance nationale.

Le présent projet est donc conforme à la loi et, partant, à la constitution.

6.2

Forme de l'acte législatif

Les subsides proposés requièrent un arrêté sur l'ouverture d'un crédit ad hoc. Il ne comprend aucune norme contenant des règles de droit. Il prend la forme juridique d'un arrêté fédéral simple conformément à l'art. 8 de la loi sur les rapports entre les conseils (RS 171.11) et n'est pas soumis au référendum facultatif. La compétence des Chambres fédérales découle de l'art. 167 de la nouvelle Constitution fédérale entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

1547

7

Frein aux dépenses

En vertu de l'art. 159, al. 3, let. b, de la nouvelle Constitution fédérale entrée en vigueur le 1er janvier 2000, les crédits d'engagement entraînant une dépense unique de plus de 20 millions de francs doivent être adoptés à la majorité des membres des Chambres fédérales (frein aux dépenses). Comme le présent projet induit une dépense de 20 millions de francs exactement, cette limite n'est pas dépassée et le crédit n'est pas soumis aux dispositions instituant un frein aux dépenses.

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Davos Tourismus

Anneau de vitesse, Davos: Transformation de l'anneau de glace naturelle de 400 mètres en anneau de glace artificielle pour le patinage de vitesse

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Genossenschaft Regionale Eissporthalle St. Jakob Münchenstein - Basel

Promoteurs

Patinoire de Saint-Jacques, Bâle: Construction d'une nouvelle patinoire couverte, avec 4000 places assises et 2000 places debout près du stade et de la grande salle de sport de Saint-Jacques

Installations de sports de glace

Projet

(planification continue, état le 5 janvier 2000) Investissement/ Montage financier prévu

Coûts totaux : 17 millions de fr. (sans le terrain); les promoteurs attendent des subventions des cantons de Bâle-Ville et de BâleCampagne, des communes de la région, de grands sponsors, du capital social; subvention de la CISIN: max. 2 millions de fr.

Patinage de vitesse Coûts: env. 7 millions (formation, entraî- de fr.; financement par nement et compé- plusieurs partenaires de tition), dans le droit public et de droit prolongement de la privé; subvention de la tradition de mani- CISIN: max. 1 million festations de fr.

d'envergure internationale, telles que la Coupe du monde, les Championnats du monde et les Championnats d'Europe

Hockey sur glace, patinage artistique (formation, entraînement et compétition)

Activités sportives d'importance nationale

Aperçu des projets susceptibles de bénéficier de subsides fédéraux

Avant-projet et estimation des coûts établis;début des travaux vraisemblablement en 2003

Etude de projet et estimation des coûts établies; calendrier dépendant du financement

Calendrier

Dans l'arrêté fédéral du 17 décembre 1998 (octroi du crédit de 60 millions de fr.), 3 millions de fr. ont déjà été prévus pour l'agrandissement du centre national de sports de glace de Davos (agrandissement des vestiaires, mise sous toit d'une patinoire, transformation de l'anneau de vitesse); subvention supplémentaire de la CISIN de 1 million de fr. nécessaire en raison du montant élevé des coûts d'investissement et des coûts d'exploitation de l'anneau de vitesse; projet mentionné dans l'inventaire des installations sportives d'importance nationale de la CISIN

Synergies avec les installations sportives voisines (stade de football et grande salle de sport de Saint-Jacques, stade d'athlétisme, manège du Schänzli, piscine de plein air, terrains de sport, courts de tennis), notamment pour ce qui est des voies de communication et de l'organisation de grandes manifestations

Remarques

Annexe 1

1550

Bob, skeleton, luge (formation entraînement et compétition), organisation régulière de manifestations d'envergure internationale, telles que Championnats du monde et Championnats d'Europe

Une nouvelle organisation est cours de création

Coûts variant entre 6 et 8 millions de fr.; financement par plusieurs partenaires de droit public et de droit privé; subvention de la CISIN: max. 2 millions de fr.

Patinage artistique, Subvention de la CISIN: courte piste, pati- max. 4 millions de fr.

nage de précision par équipes, curling (formation, entraînement et compétition)

Pas encore définis

Investissement/ Montage financier prévu

Centre national de sports de glace au Valais pour le patinage artistique, la courte piste, le patinage de précision par équipes et le curling ainsi que différentes petites installations de sports de glace déterminées d'importance nationale: Construction d'une nouvelle patinoire couverte bénéficiant d'une capacité d'accueil moyenne, souhaitable à proximité d'une installation existante (exploitation de synergies) et construction ou agrandissement d'installations plus petites Piste de bob Saint-Moritz Celerina: Agrandissement et adaptation aux standards actuels (amélioration de l'infrastructure de départ et d'arrivée; aire de dégagement offrant toutes les garanties de sécurité nécessaires et répondant aux normes en vigueur et diverses mesures de sécurité; consolidation de la piste avec des remblais de terre; éclairage; infrastructure pour les médias; petites installations pour les spectateurs, etc.)

Activités sportives d'importance nationale

Promoteurs

Projet

Projet provisoire et devis établis; début des travaux en automne 2000 ou 2001

Pas encore de projets concrets

Calendrier

Certaines modifications devront être apportées au projet prévu pour Sion 2006; seule piste de bob de glace naturelle existant dans le monde entier; projet mentionné dans l'inventaire des installations sportives d'importance nationale de la CISIN

En remplacement de la patinoire de Tourbillon à Sion, qui était prévue pour Sion 2006; complément du centre national de sports de glace pour le hockey sur glace et le patinage de vitesse à Davos; emplacement envisageable à Viège, Sierre et Martigny entre autres possibilités; projet mentionné dans l'inventaire des installations sportives d'importance nationale de la CISIN

Remarques

1551

Infrastructure pour les Championnats du monde de ski alpin de 2003 en Engadine: Construction de nouvelles infrastructures et agrandissement ou adaptation des infrastructures existantes pouvant être par la suite réutilisées au titre d'installations d'importance nationale

EngelbergSaut à ski (ski Titlis nordique; entraîTourismus AG nement et compétition), organisation annuelle de manifestations de la Coupe du monde Verein für Ski alpin Alpine Welt- (formation, entraîcuprennen und nement et compéFIS Alpine Ski tition) WM 2003

Tremplin de saut à ski, Engelberg: Adaptation du profil du tremplin aux standards actuels

Ski alpin, ski acrobatique, snowboard (formation, entraînement et compétition; exploitation estivale)

Activités sportives d'importance nationale

Pas encore définis, préférence donnée actuellement à la forme d'une fondation ou d'une association

Promoteurs

Base nationale d'entraînement et de compétition FSS, Zermatt: Construction annuelle des pistes de glacier et des installations de sécurité pour l'exploitation estivale

Installations de sports de neige

Projet

Coûts totaux pour l'infrastructure des CM 2003: env. 48 millions de fr.; financement par les communes de Saint-Moritz et de Pontresina, le canton des Grisons entre autres; subvention de la CISIN: max. 4 millions de fr.

Subvention de la CISIN: max. 0,5 million de fr.

Coûts: env. 4 millions de fr. en 12 ans; financement par des partenaires de droit privé et de droit public; subvention de la CISIN: max. 1 million de fr. pour 12 ans pour l'infrastructure des pistes dans le cadre de la base FSS

Investissement / Montage financier prévu

Planification en cours; exécution des travaux en 2000 et 2001, phase d'essai durant l'hiver 2001/2002

Projet et devis établis

Le projet a été ébauché; mise en exploitation de la base FSS en 2000 ou 2001

Calendrier

Ce projet est soumis, comme tous les autres, aux critères de la CISIN; il doit en particulier répondre aux exigences de la protection de l'environnement, de la nature et du paysage. La piste de la Coupe du monde de Saint-Moritz est mentionnée dans l'inventaire des installations sportives d'importance nationale de la CISIN.

Le plus haut domaine de sports de neige praticable en été d'Europe; besoins de la Fédération suisse de ski (FSS) en termes d'infrastructure: suite aux mouvements des glaciers, les pistes, les installations et les équipements de sécurité nécessaires contrairement aux stades et aux salles doivent être réaménagés chaque année moyennant des dépenses considérables; projet mentionné dans l'inventaire des installations sportives d'importance nationale de la CISIN Projet mentionné dans l'inventaire des installations sportives d'importance nationale de la CISIN

Remarques

1552

Petites installations déterminées d'importance nationale: Construction de nouvelles installations ou agrandissement d'installations existantes

Centre sportif Glarner Unterland: Agrandissement et adaptation du centre existant aux exigences actuelles (1 salle polyvalente supplémentaire; 2 terrains tous temps; vestiaires supplémentaires, logements, locaux de théorie et salles de séjour ; salle de musculation entre autre équipements) Centre national de basketball polyvalent, Fribourg: Construction d'une nouvelle salle triple avec env. 3500 places à côté de la patinoire de Saint-Léonard à Fribourg

Installations polyvalentes

Projet

Handball, gymnastique artistique, tir sportif, tennis de table, unihockey, volleyball entre autres sports (formation, entraînement et compétition) Basketball (formation, entraînement et compétition), manifestations relevant d'autres sports de salle

Pas encore définis, participation de la ville et du canton de Fribourg, de la Fédération suisse de basketball entres autres partenaires

Activités sportives d'importance nationale

Genossenschaft Sportzentrum Glarner Unterland (communes du canton de Glaris)

Promoteurs

Subvention de la CISIN: max. 2 millions de fr.

Coûts totaux: env.

18 millions de fr.; financement prévu par la ville et le canton de Fribourg, des sponsors et d'autres partenaires; subvention de la CISIN: max. 1,5 million de fr.

Coûts totaux: max. env.

25 millions de fr.; financement par le canton de Glaris, les communes et les sponsors; subvention de la CISIN: max. 2 millions de fr.

Investissement/ Montage financier prévu

Remarques

Avant-projet et devis établis; calendrier dépendant du financement

Différents projets en cours d'évaluation

Projet de la Fédération suisse de basketball et du canton de Fribourg, lancé dans l'idée d'exploiter collectivement le centre en faveur du sport dans les écoles professionnelles et du basketball (niveaux national et régional); synergies avec la patinoire voisine

Avant-projet Projet mentionné dans l'inventaire des et devis éta- installations sportives d'importance blis; décinationale de la CISIN sion de crédit par la Landsgemeinde en 2001, puis début des travaux

Calendrier

Annexe 2

Critères pour l'octroi de subsides fédéraux à des installations sportives et pour la détermination des priorités de réalisation (extrait de la CISIN, 2e partie: rapport)

Les critères et conditions suivants serviront à l'évaluation des demandes de subventions: F 1 L'installation sportive est répertoriée dans la CISIN et satisfait par conséquent aux critères d'évaluation des installations sportives d'importance nationale. Elle a été coordonnée dans le cadre du plan directeur cantonal.

F 2 L'exploitation de l'installation, et en particulier le financement de l'exploitation, y compris les travaux d'entretien réguliers et périodiques, est garantie à long terme (au moins 15 ans) par le propriétaire (comptes d'exploitation équilibrés, garantie de déficit, apports financiers de la commune, du canton, de sponsors, etc.). Le propriétaire peut être une institution publique, une entreprise d'économie mixte ou une entreprise privée.

F 3 L'utilisation à long terme de l'installation pour l'organisation d'activités sportives d'importance nationale est assurée par des contrats passés entre le propriétaire et les fédérations sportives ou organisateurs de manifestations sportives concernés.

F 4 Le financement du projet de construction est assuré (fonds propres, subsides alloués par la commune et le canton, parrainage, crédits, etc.), les subsides de la Confédération pouvant déjà être pris en compte dans le projet de financement.

F 5 L'aide financière de la Confédération est comprise entre 15 % et 45 % des dépenses considérées. Les critères suivants font foi pour la détermination des priorités et du montant de l'aide fédérale: a. Importance du projet pour le sport suisse b. Qualité, avancement et chances de réalisation du projet c. Utilisation prévue pour des manifestations d'importance nationale d. Volume d'investissement global en faveur du sport et autres effets de la décision S'il devait être démontré que certaines de ces conditions n'ont pas été respectées ou n'ont été respectées que partiellement, cela conduirait à une diminution, voire à la suppression, de l'aide financière qui avait été accordée.

L'aide financière de la Confédération a pour but d'initier, de faciliter et d'influencer l'édification de nouvelles installations sportives d'importance nationale. Les subsides n'entrent en ligne de compte que si les promoteurs ont déjà assuré une bonne part du financement et que si les projets sont viables économiquement.

1553