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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant le recours en grâce d'Henri Morf, soldat au bataillon n° 63 (Du 28 novembre 1883.)

Monsieur le président et messieurs, Henri Morf, de Buch, près l'Irchel, canton de Zurich, précédemment domestique à Hunikon, âgé de 23 ans, célibataire, était soldat de la 3e compagnie du bataillon n° 62 et a pris part, en cette qualité, aux manoeuvres d'automne do la VIe division de l'armée en 1882. Lo 8 septembre, son bataillon était cantonné dans la commune de Seen près Winterthour. La troupe était logée en partie dans Jus locaux publics et en partie dans les granges des habitants. Le môme jour, vers les 8 heures du soir, Morf se rencontrait, avec un de ses camarades de cantonnement, à l'auberge du Frohsinn à Seen. Après avoir bu chacun un verre de bière, ils convinrent de se rendre encore dans une maison particulière pour y boire une bouteille de vin, parce que le vin était meilleur marché chez les particuliers que dans les cabarets. Ils se rendirent à la maison de l'agriculteur Hermann Muller. La maîtresse de la maison était à la cuisine lorsqu'ils y entrèrent. Pendant que le camarade de Morf causait avec elle, ce dernier pénétra dans la chambre et y enleva, de la paroi où elle était suspendue, une montre en argent avec la chaîne, d'une valeur de fr. 21. 50. A peine venait-il de commettre le vol que madame Müller entrait, à son tour, dans la chambre avec le camarade de Morf et plaça devant ces deux soldats le vin qu'ils avaient demandé. Un peu plus tard, le mari

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Maller pénétrait, aussi dans la ohambre et constata immédiatement que la montre n'éUit plus à sa place. Il se plaignit de la perte de cette montre et soupçonna qu'elle avait été enlevée par l'un des soldats cantonnés dans sa grange. Morf lui conseilla de signaler le vol au chef de poste, ce que Muller fit aussitôt. Pendant que l'enqufite s'instruisait, les soupçons ne tardèrent pas à se porter sur Morf, car on savait qu'il avait été un moment seul dans la chambre d'où la montre avait disparu. A sa première audition, Mort' avoua sans réticence être l'auteur du vol.

L'enquête fit établir, en outre, que Morf avait commis encore d'autres délits. C'est ainsi quo le 5 septembre, il se fit remettre fr. 15 par le conseiller communal et'aubergiste Hatt, à Henggart, en lui déclarant faussement qu'il avait été chargé de lui réclamer cette somme par la femme du marchand de bétail Schurter, ponile compte de son mari. Le 8 septembre, il a, en outre, touché une somme de t'r. 15 auprès de Théodore Spiess, à Hettlingen, sous le faux prétexte que sou beau-frère, Conrad Hindermuller, l'avait chargé de lui demander cette somme, parce qu'il n'avait pas pu changer à Hettlingen un billet de banque de fr. 100. Morf dut encore avouer qu'il avait tenté de se procurer une somme de fr. 15 auprès du président de commune Spiess, toujours sous le faux prétexte que sa soeur l'avait chai-gé de lui demander cette somme pour le compte de son mari. Morf a enfin avoué avoir emprunté fr. 5 à deux soldats dans un moment où il ne savait pas si et quand il pourrait les leur rendre.

Le tribunal militaire de la VIe division, siégeant à l'hôtel de ville de Winterthour, a, dans sa séance du 25 septembre 1882, et en application des articles 34, 135 a et 153 du code pénal militaire fédéral, condamné Henri Morf pour vol, fraude, tentative de fraude et dettes faites à la légère, à 18 mois de réclusion, à la privation de ses droits civils pendant 3 ans, à partir du moment où il aura achevé sa détention, à l'exclusion de l'armée et au transfert dans le nombre des hommes astreints au paiement de la taxe militaire.

La montre a été restituée à l'agriculteur Muller et, aux termes du jugement, Morf doit payer une indemnité de fr. 20 à chacune de ses deux autres victimes Hatt et Spiess.

Daus un recours du 9 du mois courant, Morf demande à l'assemblée fédérale de lui faire grâce du restant de sa détention. Il certifie qu'il se rend parfaitement compte et qu'il se repend sincèrement des torts qu'il a eus et des actes délictueux qu'il a commis, que la punition bien méritée qui lui a été infligée l'a très affecté et qu'il s'efforcera de se conduire honorablement et convenablement à, l'avenir. La honte d'avoir été exclu de l'armée lui

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rappellera toujours sa faute, et c'est ce qui l'engagera à regagner l'estime de ses semblables. Il en aura l'occasion dans une place de domestique qui lui a déjà été assurée chez des paysans.

La conférence des fonctionnaires du pénitencier de Zurich recommande la grâce du recourant, en disant que pendant sa détention, cet homme s'est « dégrisé » et qu'il reconnaît avec un regret sincère le tort qu'il a fait. Pendant sa détention, il n'a donné lieu à aucune plainte, il s'est astreint avec assiduité au travail, il a constamment fait preuve de bonne volonté et d'obéissance, et sa conduite envers ses supérieurs a été convenable et n'a rien laissé à désirer. Les fonctionnaires du pénitencier estiment que Morf s'est laissé aller à commettre des délits, bien pius par une légèreté momentanée dont il n'a pas su se rendre maître, que de propos délibéré et par une tendance à mal faire, profondément enracinée chez lui, et ils ajoutent que si sa grâce lui est accordée, il sera accueilli et recevra immédiatement du travail chez l'un de ses parents.

Morf ayant déjà subi 14 mois de prison sur les 18 auxquels il a été condamné et, suivant le témoignage de la conférence des fonctionnaires du pénitencier de Zurich, s'étant bien conduit sous tous les rapports pendant ce temps, nous vous proposons de lui accorder, par voie de grâce, la remise du restant de sa détention.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 28 novembre 1883.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération:

L. RUCHONNET;

Le chancelier de la Confédération : EINOIEB.

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