Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation Département fédéral de l'économie Mesures de lutte contre le travail au noir Le travail au noir est à l'origine de nombreux problèmes (notamment pertes de recettes pour le secteur public, menace pour la protection des travailleurs, distorsions de la concurrence et de la péréquation financière). Il doit donc être combattu pour des raisons à la fois économiques, sociales, juridiques et éthiques.
Date limite: 15 janvier 2001 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Secrétariat d'Etat à l'économie, secrétariat du GT fédéral "Lutte contre le travail au noir", tél. 031 - 322 29 70
12 septembre 2000
4444
Chancellerie fédérale
2000-1905