Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
CEC SA, 2306 La Chaux-de-Fonds département usinage Allée du Quartz 5, département étampage Hôtel-deVille 101 27 ho, 1 f 3 avril 2000 au 5 avril 2003
Manufacture Jaeger-Le-Coultre SA, 1347 Le Sentier atelier de machines CNC 50 ho, 8 f 3 avril 2000 au 18 août 2001 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
Etablissement Ed. Cherix et Filanosa SA, 1260 Nyon Impression du ,,Quotidien de la Côte,, 3 ho 26 mars 2000 au 29 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).
2000-0813
2265
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
Vulliamy SA, 1000 Lausanne 16 fabrication de spécialités vaudoises (saucisses), conditionnement, expédition 4 ho 21 février 2000 au 22 février 2003 (modification)
Cendres et Métaux SA, 2501 Bienne production recyclage 3 ho 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
Diavex SA, 1618 Châtel-St-Denis production de tissus métallisés 4 ho 6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)
Felco SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane atelier de meulage 3 ho 28 février 2000 au 3 mars 2001
Charmag SA, 1470 Estavayer-le-Lac atelier des automates de fabrication; mécanique 8 ho, 2 f 21 février 2000 au 22 février 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg ateliers de production à Carouge, Place d`Armes 18 ho, 20 f 10 avril 2000 au 8 juillet 2000 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Gotec SA, 1951 Sion centres d'usinage CNC 12 ho 28 février 2000 1er mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
18 avril 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie Direction du travail:
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