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ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 31 juillet 1883.)

Le conseil fédéral a déclaré l'entrée en vigueur des deux lois fédérales suivantes : 1° la loi fédérale sur la réorganisation du personnel du département politique fédéral, du 13 avril 1883 (feuille fédérale de 1883, II. 265; délai d'opposition: 27 juillet 1883); 2° la loi fédérale sur l'organisation du département fédéral du commerce et de l'agriculture, du 21 avril 1883 (feuille fédérale de 1883, II. 267 ; délai d'opposition : 27 juillet 1883).

Le conseil fédéral a autorisé la compagnie du chemin de fer régional du val de Travers à contracter une hypothèque de premier rang sur sa ligne pour un emprunt de 150,000 francs. Cette autorisation a été donnée en application des articles 2, 3 et 4 de la loi fédérale concernant les hypothèques sur les chemins de fer dans le territoire de la Confédération suisse et la liquidation forcée de ces entreprises, du 24 juin 1874.

En application de l'article 19 de la loi fédérale concernant l'établissement et l'exploitation des chemins de fer, du 23 décembre 1872, le conseil fédéral a imposé le chemin de fer funiculaire du Giesbach d'une taxe de 100 francs.

Le conseil fédéral a nommé consul -suisse à Bahia (Brésil), M. Ernest-Albert Brenner, de Weinfelden (Thurgovie), à Bahia.

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En présence du grand développement que prend le choléra ·dans la Basse-Egypte,- le conseil fédéral a, le 25 juillet 1883, interdit l'introduction, d'Italie en Suisse, des vieux habits et, le 31 du même mois, celle du coton égyptien surtout. Le département fédéral des finances et des péages a été chargé de prendre les mesures nécessaires pour que cette décision soit strictement observée par les bureaux de péage.

Le conseil fédéral a nommé : «Commis et registrateur au département politique fédéral : M. Charles Palier, de Kammersrohr (Soleure), actuellement détenteur provisoire de cet emploi.

·Commis de poste à Zurich: » François Zimmermann, de Vitznau (Lucerne), aspirant postal à Baie.

» » » Lucerne : » Jean Félix, de Hohenrain (Lucerne) , actuellement garçon de bureau à Lucerne.

Buraliste de poste à Zollikon : Mlle Elise Himmler, télégraphiste, de Zollikon (Zurich.)

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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1883

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04.08.1883

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428-429

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