Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) Le projet contient des propositions concernant la durée d'exploitation des centrales nucléaires existantes, une interdiction de retraitement des assemblages combustibles usés, ainsi que des prescriptions relatives à la gestion des déchets radioactifs et au financement de ces opérations. Il prévoit le référendum facultatif pour de nouvelles centrales.
Date limite: 15 juin 2000 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l'énergie, Monbijoustr. 74, 3003 Berne, tél. 031 322 56 26
21 mars 2000
1510
Chancellerie fédérale
2000-0607