639 Le conseil fédéral a nommé : Magasinier des poudres à Coire

Buraliste de poste à Attiswyl

» Mels :

Commis de poste à Baie :

# S T #

M. Auguste Braun, de Coire, employé de l'administration cantonale de l'arsenal, à Coire.

» Samuel Gygax, de Seeberg ( Berne ), maire d'Attiswyl (Berne).

» Antoine Schmon,, de Mels (St-Gall), aide du bureau de poste et de télégraphe audit lieu.

» Fritz Peter, aspirant postal, d'Aarberg (Berne), à Zofingue (Argovie).

INSERTIONS

AVIS Par décision du 6 avril dernier, le conseil fédéral a autorisé l'utilisation d'une partie des locaux appartenant à la société des magasins généraux a la gare de Genève, comme entrepôt fédéral pour les expéditions de vins et de spiritueux qui n'ont pas encore acquitté les droits de péages, et à l'exclusion de tout autre genre de marchandises.

Le public commerçant est informé que cet entrepôt sera ouvert dès le 1er juin prochain. Berne, le 15 mai 1883. [3.J..

Département fédéral des péages.

640

.A. V I SL'exposition nationale italienne, qui aura lieu à Turin en 1884, comprendra, une section spéciale pour Y application de l'électricité, à laquelle seront admis les exposants étrangers. Les programmes y" relatifs et les formulaires de demande d'admission seront fournis, sur demande, par la direction des télégraphes à Berne.

Berne, le 19 mai 1883. [3 ]..

Le département fédéral des postes et des chemins de fer :

Weltï.

hors cours et retrait des anciens timbres-poste.

Nous portons par la présente a la connaissance générale que les timbres-poste suisses d'ancienne émission (figure: Helvétie assise, appuyant le bras gauche sur l'écusson fédéral et tenant la lance dans l'autre bras) seront mis hors cours le 1<" octobre 1883.

Dès cette date, les timbres-poste de la nouvelle émission (l"r avril 1882) seront seuls valables.

Les types de ces nouveaux timbres sont, comme- on le sait, les suivants : A. Pour les espèces de 2 à 15 centimes inclusivement (typographie; papier mêlé de bleu et de rouge). La partie supérieure du timbre porte sur fond sombre, "en demi-cercle, un ruban ayant les deux extrémités repliées et portant sur fond blanc l'indication « Helvetia » en caractères romains; au-dessous de la périphérie de ce demi-cercle, sur hachure en pal, se trouve la croix fédérale. La partie inférieure représente, se joignant a la croix fédérale et aux bouts du ruban, un octogone irrégulier oblong, représentant un ' écusson, dont quatre côtés sont garnis d'ornements et dont le fond blanc porte le chiffre-taxe. Au-dessous et des deux côtés de la figure se trouve le mot « Franco ».

B. Pour les espèces au-dessus de 13 centimes (impression en taille douce ; papier tout à fait blanc) : Un ruban faiblement colorié, occupant en ovale presque toute la grandeur du timbre, dans l'intérieur duquel, sur fond sombre, ressort vivement la figure de l'Helvétie debout, appuyée sur l'écusson fédéral. Le ruban même contient, distribuées à droite et à gauche, 22 étoiles ; au-dessus se trouve le nom de «. Helvetia » et audessous, dans le milieu, le chiffre-taxe. Derrière ce ruban ressort, aux

641 quatre coins du timbre, un second ruban portant a la droite et à la gauche du haut le chiffre-taxe et des deux côtés du bas le mot « Franco ».

Les anciens timbres peuvent dorénavant être échangés, auprès de chaque office de pòste comptable, contre de nouveaux timbres.

Tous ceux qui possèdent des anciens timbres-poste qu'ils ne pourront pas employer prochainement sont instamment priés de les échanger le plus tôt possible et de ne pas attendre jusque vers la fin c!u terme prescrit pour' le ftire.

11 va de soi que les offices de poste ne doivent plus vendre les anciens timbres au public. Par contre, ils emploieront au fur et a mesure et jusqu'à fin septembre inclusivement les anciens timbres-poste (qu'ils ont en provision ou provenant de l'échange) pour les affranchissements (en tant que les timbres ne' sont pas collés par les expéditeurs mêmes!, afin qu'à l'époque susmentionnée la provision soit aussi réduite que possible.

Berne, le 14 mai 1883. [10] La Direction générale des postes.

Cessazione del corso e

ritiro dei vecchi francobolli.

_ Si rende noto col presente che i francplsolli svizzeri della vecchia emissione (effigie : l'Elvezia seduta, appoggiante il braccio sinistro sullo scudo federale e tenendo coli' altro braccio una lancia) saranno posti fuori di corso col I" Ottobre 1883.

A partire da questa epoca, i soli francobolli della nuova emissione (1° Aprile 1882) saranno valevoli.

1 tipi di questi nuovi francobolli sono, come è noto, i seguenti : A. Per le specie di tasse sino e compreso il 15 centesimi (tipografia carta mescolata di azzurro e di rosso) : La parte superiore del francobolloindica sopra base oscura, in un semicircolo un nastro colle due estremità, ripiegate e portante su'fondo bianco l'indicazione « Helvetia » in caratteri romani ; al di sotto della periferia di questo semicircolo, sopra intaglio pallido, trovasi la croce federale. La parte inferiore rappresenta, unendosi alla croce federale e ali' estremità del nastro, un ottagono irregolare oblungo, rappresentante uno scudo, quattro lati del quale sono fregiati d'ornamenti e il di cui fondo bianco porta la cifra-tassa. Al di sopra ed ai due lati della figura trovasi la parola « Franco ».

B. Per le specie al di sopra di 15 centesimi (-- stampe in rame; carta intieramente bianca) :

642 Un nastro leggerniente colorato, occupando in ovale quasi tutta la grandezza del francobollo, nell' interiore del quale, sopra un fondo oscuro, spicca vivamente la figura dell1 Elvezia in piedi, appoggiata sullo scudo federale. Il nastro medesimo contiene, distribuite a dritta e sinistra.

22 stelle, sopra trovasi il nome di « Helvetia » e al di sotto, nel mezzo, le cifre-tasse. Dietro questo nastro comparisce, ai quattro lati del francobollo, un secondo nastro portante superiormente a dritta e a sinistra la cifra-tassa e ai due lati inferiori la parola « Franco ».

1 francobolli della vecchia emissione possono essere scambiati, d'oggi in poi, contro francobolli nuovi presso tutti gli uffici postali contabili.

Si fa pertanto oaldo invito a tutte le persone che posseggono ancora dei vecchi francobolli e che non sono in grado di farne uso prossimamente, a voler operarne con sollecitiidine il cambio contro dei nuovi e a non aspettare la scadenza del termine di rigore di cui sopra per ciò fare.

Non occorre avvertire.che gli uffici postali non possono nfe debbono per lo innanzi vendere, al pubblico dei francobolli della vecchia emissione.

AH' incontro essi impiegheranno di mano in mano e sino a tutto il Settembre p° v° i vecchi francobolli (che hanno in provvigione o provenienti dal ritiro) per le affrancazioni (per quanto che i francobolli non sono attaccati dai mittenti stessi), onde per l'epoca anzidetta la provvisione sia ridotta il più che possibile.

Berna, il 14 Maggio 1883. [10] La Direzione generale delle Poste.

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

A partir du 1e' juillet 1883, il sera perçu- par les chemins, de ter ba·dois sur leur parcours Waldshut-milieu du Rhin un supplément de taxe de 3 centimes par 100 kilogrammes, pour les transports de bière en fûts a ·effectuer aux conditions du tarif spécial suisse n° 1, du 1er janvier 1877.

dans le service entre Waldshut et la Suisse orientale, et de 5 centimes par 100 kilogrammes en sus des taxes prévues par le tarif, pour les transports de vivres à expédier aux conditions du tarif exceptionnel suisse n° 3 du 1« septembre 1882.

Zurich, le 11 mai 188R.

A partir du 15 mai 1888, entrera en vigueur une lre annexe au tarif des voyageurs et bagages N. 0. B.-chemin de fer Arth-Rigi, du 15 juin 1882. Cette annexe renferme les taxes pour le trafic entre Arth, d'une part, Z.oug et Zurich, d'autre part, via Rothkreuz.

Zurich, le 12 mai 1883. [1] La Direction.

643

Chemin de fer du Gothard.

Le 15 courant, est entrée en vigueur une taxe réduite de fr. 18. -96 pour le transport de céréales en changements de 10,000 kilogrammes par wagon sur le parcours de Pino-transit a Baie (Central-Suisse). Cette taxe n'est toutefois applicable qu'aux expéditions en provenance de Gênes (P. G.), S. Benigno, S. Limbania, S. Pier d'Arena et S. Pier d'Arena, I" et 2me halte.

Lucerne, le 16 mai 1883. [1] La Direction.

JPnblication

s

concernant

l'importation clu bétail en France« En date du 6 avril dernier le gouvernement français a arrêté ce qui suit : Art. 1er. L'importation et le transit des animaux des .espèces chevaline, asine, bovine, ovine, caprine et porcine, admissibles en France, après vérification de leur état sanitaire, ne pourront avoir lieu que par les bureaux de douane ci-après dénommés:

Bureaux intéressant la Suisse.

Petit-Croix, Selle, Courtelevant, Abévillers, Villars-les-Blamont, Vaufrey, Indevillers, Fessemllers, Damprichard, Blancheroche, Le Villers, Mont-le-Bon, Les Gras, Pontarlier, Les Fourgs, Les Verrières, Jougne, Mouthe, la Chaux-Neuve, Bois-d'Amont, les Rousses, Mijoux, Forens, Bellegarde, Saint-Julien, Annemasse.

*Art. 2. Les jours et heures d'admission des animaux seront réglés par arrêtés préfectoraux approuvés par le ministre de l'agriculture.

Art. 3. Lorsqu'un service d'inspection vétérinaire existera auprès des bureaux de douane dénommés en l'article 1e', les droits sanitaires suivants seront payés par les importateurs, savoir : Chevaux, ânes, mulets, taureaux, boeufs, vaches, génisses, taurillons et bouvillona, par tête?

0 30 Veaux, par tête 0 15 Moutons, agneaux et chèvres, par tête 0 05 Porcs et cochons de lait, par tête 0 10 Ces droits seront acquittés à la caisse du receveur des douanes.

Feuille fédérale suisse. Année XXXV. Vol IL 45

644 Art. 4 A défaut de service d'inspection vétérinaire local, il sera suppléé à la visite par la production d'un certificat d'origine et de santé indiquant le nombre et le signalement des animaux.

Ce certificat émanera d'un vétérinaire, dont la signature sera légalisée par l'autorité du lieu d'où viennent les animaux, laquelle attestera que, dans la localité, il n'existe et n'a existé, pendant les six semaines précédentes, aucune maladie contagieuse sur les animaux de l'espèce; ledit certificat ne sera valable que pour trois jours et sera remis entre les mains des agents des douanes.

Art. 5. Les restrictions d'entrée et de transit résultant de l'article 1er ne feront pas obstacle a la circulation des animaux de travail et de service dans le rayon frontière, ni à la circulation des chevaux et autres bêtes de somme attelés ou montés, servant aux voyageurs et voituriers.

Toutefois, les conducteurs d'animaux affectés à un service public devront toujours être porteurs d'un certificat semblable à celui qui est indiqué à l'article précédent, et n'ayant pas plus d'un mois de date. Nonobstant la possession de ce certificat, les animaux pourront toujours être soumis à l'inspection des vétérinaires préposés à la visite sanitaire.

Art. 6. Les animaux venant au pâturage en France pourront entrer par tous les bureaux de douane indistinctement, sous réserve de production du certificat d'origine et de santé mentionné à l'article 4 ; mais, dans ce cas particulier, la période de validité du certificat est portée à huit jours.

Les animaux appartenant aux re'gnicoles, qui ont été pacager de l'autre côté de la frontière, pourront rentrer en France, par le bureau de douane de sortie, sous la même condition.

Art. 7. Si le bureau de douane par lequel passent les animaux introduits en vue du pacage ou ceux revenant de epacage à l'étranger, est l'un de ceux qui sont mentionnés à l'article 1 ', et possède un service d'inspection vétérinaire, la production du certificat ne sera pas exigée ; les animaux seront soumis, sans frais, à la vérification sanitaire.

Sont également exemptés des droits sanitaires déterminés par l'article 3: 1° les animaux des zones neutralisées du pays de Gex et de la HauteSavoie ; 2° les animaux sortis temporairement, pour être conduits à des foires et marchés en pays étranger.

Art. 8. Il
n'est en rien dérogé, par les dispositions du présent décret, aux interdictions temporaires d'entrée et de transit, par certains des bureaux de douane ci-dessus désignés, qui n'ont pas été levées jusqu'à ce jour.

Berne, le 14 mai 1883. [3..].

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

645

Publication concernant

t'ordonnance de l'Empire allemand interdisant l'importation des porcs, de la viande de porc et des saucisses de provenance américaine.

A l'occasion de l'ordonnance de l'Empire allemand du 6 mars 1883, interdisant l'introduction, en Allemagne, des porcs, de la viande de porc et des saucisses de provenance américaine, le conseil fédéral allemand a adopté, en date du 11 avril dernier, les disposition^ d'exécution suivantes.

  1. Pour l'importation de porcs, de viande de porc, y compris les quartiers de lard, et de saucisses de tout genre, la provenance non américaine de ces marchandises doit être prouvée par des certificats : a. ou bien du consul allemand accrédité dans le district étranger de provenance ; &. ou bien de l'autorité de police compétente du pays d'origine.

Dans le dernier cas (6), la compétence de l'autorité de police qui délivre le certificat doit être spécialement attestée par le consul allemand (a).

Si le certificat d'origine n'est pas rédigé en langue allemande, l'importateur ou le conducteur de la marchandise doit, sur la demande de l'autorité qui contrôle l'importation ou qui opère l'expédition douanière a l'entrée, y joindre une traduction allemande officiellement certifiée.

Les certificats d'origine ne doivent pas être délivrés, par les autorités désignées sous les lettres a et 6, plus de 30 jours avant l'arrivée de la marchandise à la frontière allemande ; ils doivent être remis, lors de l'introduction, au bureau d'entrée de la frontière ou à toute autre autorité chargée de contrôler l'importation, et ils y sont conservés.

2. Pour l'importation de porcs vivants venant de l'étranger, les animaux doivent être désignés aussi exactement que possible, dans les certificats d'origine, d'après le nombre des têtes, la race, la couleur et les signes distinctifs extérieurs ; en outre, les certificats doivent encore indiquer ' spécialement que les animaux ont été élevés à (Suisse) et que, dans l'intervalle des 30 derniers jours avant l'envoi, ils ont séjourné dans une localité faisant partie de l'arrondissement de l'autorité qjui délivre l'attestation, localité qui doit être désignée d'une manière précise.

3. Pour l'importation de cochons de lait vivants (porcs pesant moins de 10 kilos), il suffit de les désigner sommairement, dans l'attestation originale, d'après leur nombre et leur race et d'attester qu'ils sont nés à ....

(Suisse).

646 Pour l'importation de viande de porc, y compris les quartiers de lard, ainsi que de saucisses de tout genre, venant de 1 étranger, on devra produire un certificat indiquant : a. la nature de la marchandise, le nombre des colis/ leur mode d'emballage et la signature de l'expéditeur (les grosses pièces peuvent être contrôlées au moyen d'un timbre apposé par l'autorité de police respective) ; 6. le nom et le domicile du fabricant de charcuterie qui a confectionné la marchandise, ainsi que l'attestation que le domicile du fabricant se trouve dans le ressort de l'autorité (non américaine) qui délivre le certificat, que le fabricant n'emploie ni des porcs ni de la viande de porc ni du lard d'origine américaine, qu'il ne s'occupe pas de l'achat, de la vente ou du commerce intermédiaire d'articles de ce genre et d'origine américaine, et enfin que les marchandises importées proviennent d'animaux qui ne sont pas d'origine américaine.

4. Le chef du bureau frontière d'entrée ou l'autorité qui contrôle l'importation peut, selon les cas, dispenser de la légalisation du certificat d'origine par un consulat allemand (n° 1), lorsqu'il ne peut y avoir aucun doute que l'autorité qui atteste est bien réellement l'autorité compétente de police du pays d'origine.

Lors da l'introduction de porcs vivants (n° 2), le même chef de bureau peut dispenser de la production du certificat d'origine (n° 1), lorsqu'il n'y a aucun doute que les animaux proviennent d'un pays autre que l'Amérique, et. en particulier lorsque l'on prouve, par la présentation de factures, de lettres de voiture originales, de correspondances commerciales, ou de toute autre manière, que les animaux ne sont pas d'origine américaine.

5. Les dispositions ci-dessus peuvent être mises hors d'application, par les gouvernements des divers pays de l'Empire, pour le petit trafic de frontière; de même, il n'y a besoin d'aucune preuve spéciale de provenance dans les cas où certaines des marchandises dont il s'agit sont introduites parmi le bagage des voyageurs.

Si, lors de l'importation des animaux et marchandises en question, les certificats d'origine manquent, ou si les certificats joints a l'envoi ne répondent pas aux dispositions ci-dessus, ou enfin si les envois ne correspondent pas aux certificats d'origine, et qu'on ne puisse pas donner immédiatement des explications satisfaisantes, les objets seront repoussés à la frontière pour autant qu'il n'y a pas lieu d'exercer une action pénale, à teneur de l'article 139 de la loi sur les douanes, pour contravention k l'interdiction d'importation.

Berne, -le 4 mai 1883. [3...]

Département fédéral' du commerce et dëW agriculture.

Ç47

Publication concernant

des facilités introduites dans le service postal.

Le conseil fédéral a, dans sa séance du 8 mai 1883, décidé d'intro.duire, des le 1er juin 1883, les facilités.suivantes dans le trafic postal: 1. La surtaxe (de 50°/o) -- fixée par l'article 41 du règlement de transport du 10 août 1876 -- pour les objets qui ne sont acceptés quea conditionnellement au transport, ainsi que pour les colis dits ineombrants, est supprimée dans tous les échanges de l'intérieur de la Suisse.

2. Le minimum de la provision sur les remboursements de messagerie, fixé à 30 centimes par l'article 50 du règlement de transport, est réduit à 10 centimes.

> 3. Est en outre supprimée l'augmentation sur les taxes générales de l'union postale, qui, jusqu'à présent (en application de l'article 5 de la convention postale universelle -- lequel déclare cette surtaxe facultative) était perçue, par 15 centimes pour les lettres et par 5 centimes pour les imprimés, échantillons et papiers d'affaires, sur les correspondances à destination des pays d'outre-mer faisant partie de l'union -(a l'exclusion de l'Algérie, du *Maroc et des possessions espagnoles sur la côte septentrionale de l'Afrique, des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, du Canada et de l'Egypte).

Les taxes d'affranchissement des correspondances de la Suisse à destination de tous les pays appartenant de l'union postale universelle (la taxe des lettres dans le rayon limitrophe avec l'Allemagne, l'Autriche et la France reste réservée) sont en conséquence les suivantes : lettres, 25 centimes par 15 g. ; cartes postales (simples), 10 centimes; » » (doubles, avec réponse payée, en tant qu'elles sont admises) 20 centimes; imprimés, échantillons et papiers d'affaires, 5 centimes par 50 g. (minimum par envoi : 10 centimes pour les échantillons, 25 centimes pour les papiers d'affaires).

Droits de recommandation et d'avis de réception, 25 centimes.

4. La taxe des mandats jusqu'à et y compris 20 francs expédiés dans l'intérieur de la Suisse est réduite de 30 à 20 centimes.

Berne, le 9 mai 1883. [3...]

La direction générale des postes.

648

Publication.

Les personnes ci-après désignées ont cessé d'être sous-agents d'émigration : a. de l'agence Schneebeli & C'', a Baie: M. Joseph Schwyter, à Lachen, canton de Schwyz (F. féd. 1881,11.

935); fe. de l'agence Ph. Rommel & C", a Bâle M. Martin Meier, a Lucerne (F. féd. 1881, II. 936).

Berne, le 15 mai 1883. [3..].

e

-Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

Publication.

-

Ont cessé d'être sous-agents d'émigration: a. de l'agence Wirth-Herzog, à Aarau :. .

", M. Sébastien Schleiniger, à Bremgarten, canton d'Argovie (F. féd.

1881, IV. 28); 6. de l'agence Louis Kaiser, à Bâle M. François-Joseph Staub à Neuheim canton, de Zoug (F. féd.

1883, I. 158).

Berne,le 10 mai 1883. [3...]

·

'

Département

fédéral

du commerce, et de l'agriculture.

649

Mise au concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit] franco et être accom-.

pagnées de certificats de moeurs ; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Chef de bureau au bureau principal des postes à Genève. S'adresser, d'ici au 1er juin 1883, à la direction des postes à Genève.
  2. Facteur postal à Carouge (Genève). S'adresser, d'ici au 1" juin 1?83, à la direction des postes a Genève.
  3. Deux facteurs de lettres à Baie. S'adresser, d'ici au 1<" juin 1883, à la direction des postes' à Baie.
  4. Garçon de bureau au bureau principal des postes à Baie. S'adresser, d'ici au 1" juin 1883, à la direction des postes a Baie.
  5. Administrateur postal à Schafl'house. S'adresser, d'ici au 1" juin 1883, à la direction des postes a Zurich.
  6. Facteur des messageries à Aussersihl (Zurich). S'adresser, d'ici au 1er juin 1883, à la direction des postes a Zurich.
  7. Buraliste postal à Affoïtern »/A. (Zurich). S'adresser, d'ici au 25 mai 1883, à la direction des postes a Zurich. ' .

: ; ·8) Chargeur postal a Coire. S'adresser, d'ici au l" juin IS'SS, à la direction des postes a Coire.

  1. Receveur au bureau secondaire des péages à Seseglio (Tessin).

Traitement annuel 500 francs, plus 15 % de provision sur la recette brute.

S'adresser, d'ici au 25 mai 1883, a la direction des péages à Lugano.

2) Dépositaire, facteur et messager postal à Oberhot'en près Signau (Berne). S'adresser, d'ici au 25 mai 1883, à la direction des postes à Berne.

3) Buraliste postal et facteur à Corcelles (Neuchâtel). S'adresser, d'ici au 25 mai 1883, à la direction des postes à Neuchâtel.

4) Facteur des messageries et chargeur postal à Aarau. S'adresser, d'ici au 25 mai 1883, à la direction des postes à Aarau.

5) Dépositaire postal et facteur à Mühlehorn (Glaris). S'adresser, d'ici au 25 mai 1883, à la direction des postes à St-Gall.

650 6) Facteur postal a Urnäsch (Appenzell-Rh. ext.). S'adresser, d'ici au 25 mai 1883, à la direction des postes à St-Gall.

7) Télégraphiste à Affoltern '/A.. (Zurich). Traitement annuel fr. 240, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 30 mai 1883, à l'inspection des télégraphes a Zurich.

8) Télégraphiste a Lengnau (Berne). Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 30 mai 1883, à l'inspection des télégraphes à Berne.

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1883

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2

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26

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.05.1883

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