Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
Galenica Distribution SA, 1024 Ecublens lancement de la ligne et préparation des commandes, service des transports de nuit 62 ho ou f 16 octobre 2000 au 18 octobre 2003
TRANSLOG, Transports et Logistique Frigorifique SA, Euro-Frais Transit SA, 1211 Genève 26 logistique pour la gestion des arrivées et des préparations de commandes de tout produit alimentaire 6 ho 4 septembre 2000 au 6 septembre 2003
Topventil SA, 2000 Neuchâtel nettoyage industriel de ventilation sur tout le territoire Suisse 12 ho 6 novembre 2000 au 10 novembre 2001
Honegger Nettoyages SA, 1700 Fribourg nettoyage Optigal SA à Courtepin 10 ho 9 octobre 2000 au 11 octobre 2003
Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier impression offset 4 ho 8 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)
Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe mécaniciens conditionnement, fabrication diverse, boissons instantanées Bl 90 ho ou f 12 novembre 2000 au 13 avril 2002 (modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
Pizza Riviera, Paulo et José Antunes, 1814 La Tour-de-Peilz fabrication et livraison de pizzas 4 ho ou f 27 août 2000 au 30 août 2003
Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe mécaniciens conditionnement, fabrication diverse, boissons instantanées Bl 30 ho u f 12 novembre 2000 au 13 avril 2003 (modification)
5820
2000-2713
Travail continu (art. 24 LTr)
Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe fabrication diverse 100 ho ou f 12 novembre 2000 au 13 avril 2002 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2 LTr)
Skin Packing SA, 1196 Gland conditionnement et emballage de viande 25 ho ou f 3 septembre 2000 au 8 septembre 2001
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC (boîtes de montres) Vernier, rue Via-Monnet 8 6 ho 4 septembre 2000 au 29 décembre 2001 (renouvellement)
Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
Diabolo Pizza, 1018 Lausanne fabrication et livraison de pizzas 3 ho ou f 29 octobre 2000 au 1 er novembre 2003 5821
Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)
HARTING AG, 2504 Bienne ensemble de la fabrication (étampage, moulage, galvanoplastie, assemblage) 170 ho ou f 29 octobre 2000 au 1 er novembre 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
28 décembre 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5822