Publications des départements et des offices de la Confédération

Nominations complémentaires dans les tribunaux militaires pour la période administrative 2000­2003 Le 23 décembre 1999, le Conseil fédéral a nommé les juges suppléants des tribunaux militaires de divisions pour la période administrative allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003. Il s'agit des personnes suivantes: Divisionsgericht 5 Hptm Hochuli Rudolf, Oberkulm Wm Meier Roland, Widen Tribunale di divisione 9B Sgtm Ceppi Elisa, Sorengo Tribunal de division 10A Cap Massy Christian, Veyras

25 janvier 2000

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: L'auditeur en chef

2000-0112

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