Publications des départements et des offices de la Confédération
Nominations complémentaires dans les tribunaux militaires pour la période administrative 20002003 Le 23 décembre 1999, le Conseil fédéral a nommé les juges suppléants des tribunaux militaires de divisions pour la période administrative allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003. Il s'agit des personnes suivantes: Divisionsgericht 5 Hptm Hochuli Rudolf, Oberkulm Wm Meier Roland, Widen Tribunale di divisione 9B Sgtm Ceppi Elisa, Sorengo Tribunal de division 10A Cap Massy Christian, Veyras
25 janvier 2000
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: L'auditeur en chef
2000-0112
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