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Circulaire Au

conseil fédéral à tous les états confédérés au sujet de l'emploi du crédit alloué pour l'amélioration des races bovines.

(Du 5 juin 1883.)

Fidèles et chers confédérés, L'assemblée fédérale a fait figurer au budget de 1883 un «redit de 40,000 francs pour l'amélioration de la race bovine, sans toutefois donner de directions précises à l'autorité executive au .sujet de l'emploi de cette somme.

On a déjà prévu plusieurs dépenses à couvrir sur ce crédit, entre autres pour l'amélioration des petites races bovines, pour l'étude des conditions et des besoins de l'élevage des bêtes à cornes en Suisse et pour la participation de la Suisse à l'exposition internationale d'animaux domestiques à Hambourg ; mais il reste encore à employer une somme d'environ 30,000 francs.

Comme, dans la question de l'amélioration, par la Confédération, de l'élevage des races bovines, il s'agit pour celle-ci d'une branche d'administration toute nouvelle, nous avons estimé que le mieux serait, pour notre intervention dans ce domaine, de nous appuyer, pour le moment du moins, sur les institutions des cantons, dont la plupart possèdent déjà, des lois et des règlements sur l'élevage de l'espèce bovine et ont créé une organisation pour des inspections du bétail.

En regard des voeux qui ont été émis, tant dans le sein des ·conseils législatifs à propos des débats sur le budget que dans les réponses des gouvernements cantonaux à la circulaire de notre

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département du commerce et de l'agriculture du 4 février 1882, et pour tenir compte des propositions présentées par une commission d'experts éprouvés, nous avons décidé que la somme encore disponible sur le crédit alloué pour l'élevage des races bovines serait employée à augmenter les primes qui seront données par les cantons, dans le courant de cette année, aux inspections des taureaux et des taurillons, sur la base de leurs lois et règlements sur l'élevage des races bovines.

Quant à la répartition de cette somme, nous avons statué qu'elle aurait lieu au prorata de l'effectif des taureaux employés à la reproduction en Suisse à l'époque du recensement officiel du bétail en 1876. Bien que l'effectif absolu ne soit plus le même aujourd'hui et ait peut-être augmenté, on est fondé à admettre que la modification survenue dans les cantons s'est produite approximativement dans la même proportion, de telle sorte qu'il n'y aura pas d'inégalité sensible clans le calcul de la part afférente à chaque canton. D'après ce recensement, il y avait en 1876. en Suisse, 10,326 taureaux employés à la reproduction, de façon qu'un canton obtiendrait une subvention de 300 francs pour chaque centaine de taureaux reproducteurs qu'il possédait en 1876.

-Quant aux conditions moyennant; lesquelles les cantons pourront prétendre, à une subvention à prendre sur le crédit fédéral pour l'amélioration de l'élevage des races bovines, nous avons dressé aujourd'hui un programme, dont nous vous transmettons ci-joint un exemplaire.

Pour mieux l'élucider^ nous croyons devoir ajouter encore les observations suivantes.

Les gouvernements des cantons dans lesquels il n'y a pas.

encore eu d'inspections des races bovines doivent faire savoir au département du commerce et de l'agriculture : a. à quels jours et dajis quelles localités ces inspections auront lieu dans leur canton ; &. quels sont le montant et le nombre des primes qu'ils sont en mesure d'allouer, dans l'année courante, pour les taureaux et taurillons (spécification"-par classes d'âge et somme totale) ; c. '· de quelle manière ils comptent employer la subvention fédé' raie à accorder an montant cantonal des primes.

Aussitôt après avoir reçu les réponses à ces questions, notre département du commerce et de l'agriculture transmettra, à ceux des gouvernements cantonaux qui se seront déclarés prêts à se conformer aux prescriptions du programme, un certain nombre de déclarations par lesquelles la Confédération s'engage à faire par-

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venir chaque fois, pai- l'intermédiaire du gouvernement cantonal, un surplus à la prime cantonale en .faveur, des propriétaires de taureaux et de taurillons primés, dans le courant de cette année, aux inspections cantonales de bétail, à condition qu'ils gardent ces animaux pendant ime année. La teneur et le nombre de ces déclarations dépendront, du reste, de la réponse que feront les gouverne' ments cantonaux à la question posée plus haut (lettre c).

Après la clôture de toutes les inspections dans un canton, le gouvernement devra faire parvenir au département susmentionné une liste des taureaux et des taurillons qui auront été primés, un double de l'engagement de la Confédération et un rapport sur la marche des inspections.

Les gouvernements de ceux des cantons dans lesquels les inspections ont déjà eu lieu doivent également envoyer au département une liste des taureaux et taurillons primés et un rapport sur la inarche des inspections. On y indiquera spécialement ceux des animaux entre les propriétaires desquels les subventions fédérales aux primes, c'est-à-dire les bulletins d'engagement, doivent être réparties. Si la subvention fédérale est inégalement répartie, on devra naturellement indiquer la part afférente à chaque animal.

Le programme ci-joint et le mode de procéder fixé' plus haut n'ont qu'un caractère provisoire et ne sont valables que pour l'année 1883. Comme il s'agit pour l'autorité fédérale, ainsi que cela a été dit d'entrée, d'une nouvelle branche d'administration, il a paru utile de recueillir tout d'abord une série d'observations avant d'établir un programme définitif. Un certain nombre d'autres propositions, qui nous ont été soumises et qui tendent à l'amélioration de l'élevage des bÊtes à cornes, feront l'objet d'un examen ultérieur. En tout cas, toutes démontrent la nécessité do prendre des mesures qui soient surtout de nature à améliorer les sujets mâles et à les conserver au pays en nombre suffisant.

Or, pour arriver à ce but, l'intervention de la Confédération dans ce domaine ne suffit pas à elle seule, et la coopération des cantons est absolument indispensable. Aussi, en accordant la subvention . fédérale, n'avons-nous point eu l'intention d'enlever aux cantons une part'de leur tâche ; bien au contraire, nous avons eu l'espoir que les sacrifices faits par la Confédération en faveur de.

cette branche éminemment importante de l'agriculture stimuleront les cantons à vouer également, de leur côté, une attention croissante à l'élevage des races bovines, et en particulier que ceux .d'entre eux qui"ont jusqu'ici tenu trop peu de compte des difficultés créées par les exigences toujours plus grandes de l'époque sentiront la nécessité de faire davantage dans ce sens.

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Notre département du commerce et de l'agriculture vous sera, du reste, reconnaissant des conseils que vous seriez encore à même de lui donner au sujet de l'emploi d'un crédit éventuel futur pour l'amélioration de l'élevage des bêtes à cornes.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 5 juin 1833.

Au nom du conseil fédéral suisse,

Le président de la Confédération : L. KUCHONNET.

Le vice-chancelier de la Confédération : SCHATZMANN.

Programme pouiles subventions fédérales en faveur de l'amélioration de l'élevage des races bovines pour l'année 1883.

I. Sur le crédit prévu au budget de 1883 pour l'amélioration de l'élevage des races bovines, une somme d'environ 30,000 francs sera employée à augmenter les primes allouées par les cantons pour les taureaux et taurillons.

II. La répartition de cette somme entre les cantons se fera au prorata de l'effectif des taureaux employés à la reproduction en Suisse à l'époque du recensement officiel du bétail en 1876, et cela aux conditions renfermées dans les articles ci-après.

III. Les gouvernements cantonaux qui prétendent à une subvention au montant cantonal des primes, prise sur le crédit fédéral, doivent donner avis au département fédéral du commerce et de l'agriculture : .

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17 a. de l'époque et du lieu des inspections qui se feront dans leur canton en 1883 ; l. du montant et du nombre des primes qu'ils sont en mesure d'allouer, lors de ces inspections, aux taureaux et aux taurillons.

\ c. de la manière dont ils comptent employer la subvention fédérale à accorder au montant cantonal des primes.

IV. Les cantons devront justifier : a. qu'ils emploient, en primes pour les taureaux et taurillons, une somme au moins aussi élevée que la subvention fédérale ; b. que la subvention fédérale n'a pas eu pour résultat une diminution des sacrifices faits par les cantons pour les primes en faveur des taureaux et taurillons; c. que les taureaux et taurillons, pendant au moins dix mois à partir du jour où ils ont été primés, n'ont pas été vendus hors du pays.

V. Les gouvernements cantonaux doivent, à la fin de l'année, faire parvenir au département du commerce et de l'agriculture un rapport sur la marche des inspections et sur le nombre des animaux mâles primés, ainsi qu'une liste spécifiée des primes qui leur ont été accordées.

VI. Le département du commerce et de l'agriculture est chargé de l'exécution ultérieure de ce programme.

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Fewlle fédérale suisse. Année XXXV.

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09.06.1883

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