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XXXVme annéeVolumeme II. N°N» 19.

Samedi 21 avril 1883

Abonnement par année, (franco dans tonte la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion 115 cent, la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C. J. Wyss à Berne.

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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant le traité de commerce conclu avec l'Italie le 22 mars 1883.

(Du 16 avril 1883.)

Monsieur le président et messieurs, Le traité qui nous occupe a clos une série de négociations qui ont commencé en l'année 1875, et dont la conclusion a traîné en longueur jusqu'à aujourd'hui ensuite d'un enchaînement de difficultés et d'incidents divers.

Le débouché, en Italie, des produits de notre industrie s'est maintenu dans ce laps de temps de huit années, sous l'influence de conventions provisoires et de tarifs douaniers variables, non sans perdre en développement et en importance dans sa lutte avec ces conditions désavantageuses et avec la concurrence toujours plus puissante de la jeune industrie italienne.

Lorsque, eu 1875, le gouvernement italien a poursuivi la révision de tous ses traités de commerce, nous avons satisfait à ses voeux en faisant cesser les effets du traité de commerce italo-suisse, du 22 juillet 1868, pour le 1er juillet 1876 déjà, soit une demiannée avant son expiration, afin de pouvoir, pour cette époque, à laquelle on espérait que les nouveaux traités entre l'Italie et les autres états entreraient en vigueur, obtenir l'application de la nouvelle convention à conclure.

Feuille fédérale suisse. Année XXXV. Vol. II.

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Une crise ministérielle qui a suivi, en Italie, les négociations commencées dans ce but en 1876 a rendu ces dernières tout à fait stériles. En lieu et place des nouveaux traités est entré en vigueur, au 1er juillet 1878, un nouveau tarif général italien, élaboré dans l'intervalle, avant que le traité de commerce austro-italien, conclu le 27 décembre 1878 avec tarif conventionnel, soit venu protéger un petit nombre de nos articles, parmi lesquels, il est vrai, l'un des plus importants, le fromage, contre les effets désavantageux produits sur notre commerce par ce tarif général.

Les négociations reprises en janvier 1879 entre la Suisse et l'Italie ont abouti derechef à un état de choses provisoire, la convention temporaire de commerce, du 28 janvier 1879, contenant la seule clause du traitement de la nation la plus favorisée, au lieu d'un traité définitif et étendu. Cette convention temporaire a, dès lors, été prolongée trois fois.

Nous avons rendu compte chaque année, dans notre rapport de gestion, des travaux préliminaires pour les négociations avec l'Italie.

Pendant le cours des longues négociations précédentes, nous avions fait rassembler et établir, sur une grande échelle, des renseignements statistiques sur nos relations commerciales avec l'Italie et sur les intérêts de l'industrie suisse à prendre en considération durant les négociations. Nous avons aussi réuni des échantillons des tissus dont on pourrait avoir à s'occuper. Ces documents ont été renouvelés et complétés au printemps de 1882, avec l'aide des gouvernements cantonaux et de la Société commerciale et industrielle suisse.

En outre, le département fédéral du commerce a institué une commission préconsultative d'experts, pour préparer les négociations.

Cette commission était formée de MM. Ed. Blumer, conseiller aux états, à Schwanden ; Ed. Biihler, à Winterthur ; Bühler-Honegger, conseiller national, à Ruti (Zurich) ; Bürgi, commandant, à Arth ; Alb. Cingria, à Genève ; G. Cramer-Frey, président de la société commerciale et industrielle suisse ; H. Pehr, à Berthoud ; GeigyMerian, conseiller national, à Baie ; Gonzenbach, conseiller national, à St-Gall ; Grosjean, conseiller national, à la Chaux-de-fonds ; André Schmid, conseiller national, à Berthoud ; Aug. Rubel, à Zurich ; Hans Wunderli-von Murait, à Zurich ; Jenni-Zwicki, à Glaris, et J.E. Jakob-Kunkler, à St-Gall.

Lorsque les travaux préliminaires furent prêts sous toutes les faces, nous avons nommé en janvier dernier, comme nos plénipotentiaires, M. le ministre Bavier, à Rome, et M. le conseiller national Geigy-Merian, à Baie. Les négociations se sont déroulées à Rome pendant les mois de février et de mars

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Au commencement, des négociations, la situation était la suivante.

Comme le ministère italien l'avait déjà annoncé à notre légation à Eome, par sa note du 31 août 1882, l'Italie offrait à la Suisse l'égalité avec la nation la plus favorisée, sans autre réduction de droits de douane que ceux que l'Italie avait accordés à l'Autriche-Hongrie par son traité du 27 décembre 1878 et à la France par celui du 3 novembre 1881. L'Italie faisait dépendre des conditions suivantes les avantages attachés à la position de la na*tion la plus favorisée.

  1. La Suisse promettra de traiter l'Italie sur le pied de la nation la plus favorisée, et lui garantira, en outre, des réductions de droits sur plusieurs articles.
  2. Afin de réprimer la contrebande, elle prêtera la main à un cartel douanier semblable à celui conclu entre l'Italie et l'Autriche.

Cette demande était basée sur les raisons suivantes.

A l'occasion de l'acceptation de la loi sur la prolongation des traités qui devaient expirer le 30 juin 1882, les chambres italiennes ont décidé qu'on n'accepterait plus aucune prolongation de traité au delà du 30 juin 1883. Le gouvernement italien a été invité à conclure avec les états respectifs, contre la garantie de certaines concessions, des traités définitifs sur la base des tarifs douaniers annexés aux traités avec l'Autriche-Hongrie et la France. C'est pourquoi ce gouvernement ne pouvait offrir à la Suisse d'autres concessions que celles déjà obtenues par ces deux pays.

Par contre, les avantages que la Suisse devait donner à l'Italie, en la mettant sur le pied de la nation la plus favorisée, auraient été insuffisants pour eux-mêmes.

L'Italie a obtenu, il est vrai, une réduction du droit de péage suisse sur les vins, qui avait été refusée lors des dernières négociations qui n'ont pas abouti. Mais un grand nombre d'articles, pour lesquels on était alors lié par le traité avec la France et qui jouissaient d'une réduction de taxe, sont exclus du traité actuel avec cet état ; en conséquence, la fixation des droits est laissée à la libre disposition de la Suisse ; ainsi, par exemple, les raisins frais, les chapeaux en tresses de paille, l'huile d'olives, le riz, la viande fraîche et salée, les boeufs et les taureaux, les porcs, le chanvre et le lin, la filoselle, l'acide borique, le bois de réglisse, les allumettes, etc.

Pour un certain nombre d'articles, qui sont liés actuellement par le traité susmentionné, les droits surpassent ceux que la Suisse

166

avait déjà octroyés à l'Italie lors des dernières négociations., Parmi ces articles se trouvent les oranges, les citrons, les figues, les amandes et d'autres fruits verts et secs. En outre, on a : le tra^Atnné. D-ts actuels.

Pâtes Marbre scié .

.

Statues et ouvrages eu d'un poids supérieur à Volaille Souliers .

.

.

Soufre raffiné .

.

.

.

marbre 50 kg.

.

.

.

.

Fr.

Fr.

3. -- 1 à 2. --

7. -- 1. 50 à 3. --

--. 40 4. -- , 1 6 .-- exempt.

16. -- 7. -- 30. -- 1. 50

Par contre, par le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée, la Suisse a obtenu de l'Italie des rédactions de droits sur les articles en soie et en laine, les eaux minérales, le beurre frais, le fromage, les chevaux, les mulets, les ânes, les boeufs et les taureaux, les vaches, les génisses, les chapeaux et les tresses de paille, les orgues et les boîtes à musique, la bijouterie d'or. De tous les avantages que la Suisse a réclamés pendant les dernières négociations, il n'y a, du reste, que ceux concernant la farine lactée, les pendules et les articles en coton qui n'aient pas été pris en considération.

D'autre part, la Suisse a posé la base suivante pour les négociations : tarif conventionnel avec réduction réciproque de droits pour les produits qui intéressent plus particulièrement les états contractants.

Si l'Italie n'a pas accordé à la Suisse de réduction de droits, mais qu'elle n'ait fait que lui assurer le bénéfice de la nation la plus favorisée, la Suisse de son côté, ayant maintenu le principe de la réciprocité, ne pouvait pas, non plus octroyer à. l'Italie de réduction de droits.

Avec son organisation des péages, la Suisse ne saurait prêter la main à un cartel douanier.

Il résulte de là que les demandes réciproques des deux parties s'écartent notablement l'une de l'autre, de telle sorte que les négociations en ont aussi été rendues notablement plus difficiles. Enfin, si l'on est parvenu à s'entendre, cela c'est fait grâce aux efforts, au zèle et à la loyauté des deux états, ainsi qu'à la peine qu'ils se s,ont donnée mutuellement pour conserver les rapports de bon voisinage qui existent entre eux et pour ne pas laisser s'introduire un nouvel état de choses sans régler par traité les conditions légales du trafic international.

167 Jetons un coup d'oeil sur le nouveau traité qui a été signé à Rome, sous réserve de ratification, le 22 mars 1883 pour clore les négociations.

En ce qui concerne tout d'abord le texte du traité, celui-ci renferme en tête, la clause ordinaire du traitement réciproque de la nation la plus favorisée. Ensuite, il y a lieu de. remarquer l'article 5, qui concorde avec l'article 6 du traité franco-suisse. Cet article signifie essentiellement que la Suisse conserve sa liberté d'action au sujet, des voies et moyens à employer pour combattre la consommation immodérée d'alcool (arrêté fédéral concernant le budget pour l'an née 1882, du 23 décembre 1881, recueil officiel, nouvelle série, volume V, page 850).

Par l'article 14, les deux parties contractantes s'engagent à négocier plus tard : 1° une convention pour la garantie de la propriété littéraire et artistique ; 2° une convention d'établissement et consulaire ; 3° une convention pour la pi'otection des marques de fabrique et de commerce, des dessins et modèles industriels. En attendant, les conventions en vigueur continueront à régir les rappoçts des deux états contractants sur ces matières ; dans tous les cas, les parties s'assurent, dans ce domaine, le traitement de la nation la plus favorisée.

La loi sur la protection de la propriété littéraire et artistique, actuellement soumise à vos délibérations, nous servira de base pour traiter la convention mentionnée sous chiffre 1 ci-dessus. La convention d'établissement et consulaire du 22 juillet 1868 a besoin d'être soumise à une révision. La protection internationale des marques de fabrique et de commerce, ainsi que des modèles et dessins industriels, sera instituée par la convention conclue à Paris le 20 mars 1883, sous réserve de ratification par les autorités compétentes des états contractants, entre onze gouvernements différents, parmi lesquels se trouve la Confédération suisse. Nous aurons prochainement l'honneur de soumettre cette convention à votre sanction.

La convention temporaire de commerce conclue le 28 janvier 1879 expire le 30 juin prochain; le nouveau traité entrerait en vigueur et serait exécutoire dès le lendemain, et il durerait jusqu'au 1er février 1892. Néanmoins, il peut déjà cesser ses effets le 1er janvier 1888, si l'une des deux parties contractantes le dénonce six mois à l'avance.

Toutes les autres dispositions essentielles renfermées dans le texte du nouveau traité sont prises dans celui du 22 juillet 1868.

Comme vous pourrez vous en convaincre par l'exposé statistique que nous joignons à ce message, au sujet du trafic commer-

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cial entre la. Suisse et l'Italie, l'exportation des fromages suisses dans ce dernier pays comporte dans la règle plus de 30,000 quintaux métriques par année. Le tarif général italien renferme, pour le fromage, un droit de 15 francs par quintal métrique.

Dans le traité avec l'Autriche déjà cité, ce droit est réduit à 8 francs. L'Italie a aussi assuré à la Suisse la même réduction pour la durée du traité. Si nos négociations avec l'Italie étaient demeurées infructueuses et que le tarif général italien eût été mis en application, il nous eût été impossible de continuer dans ces conditions notre exportation de fromages en Italie. La différence entre le tarif vónventionnel et le tarif général est beaucoup trop considérable pour que notre concurrence puisse subsister avec ce dernier.

Quant au bétail, nous avons obtenu les mêmes droits conventionnels que l'Italie a fixés dans son traité avec l'Autriche. Vous pouvez vous rendre compte de la différence qui existe entre ces droits et ceux du tarif général par le tableau comparatif joint au présent message.

Pour les peaux brutes, la franchise de droits inscrite dans le tarif général est consacrée par le traité entre l'Italie et l'Autriche.

Ensuite de la clause de la nation la plus favorisée, cette franchise ne peut pas non plus nous être enlevée pendant toute la durée de ce traité. L'exportation de peaux et cuirs suisses en Italie est détaillée dans le tableau déjà indiqué.

L'Italie a satisfait entièrement à la demande de l'industrie suisse tendant à obtenir la franchise pour le bois en planches et pour le bois plaqué pour parquets. Le tarif général taxe cet article à 4 francs par quintal métrique.

Pour les parties détachées d'armes à feu, qui, d'après le tarif général, doivent payer 200 francs par quintal métrique, et pour les parties de pistolets et de revolvers, que ce tarif taxe à 700 francs par quintal métrique, nous avons obtenu une classification favorable, de telle sorte que le droit d'entrée italien sera à l'avenir, avec le traité qui nous occupe, très-faible (voir le tableau comparatif des droits de douane pour l'importation en Italie, qui est joint au présent message).

' L'industrie des machines fait d'importantes affaires avec l'Italie.

Le nouveau traité lui assure les droits d'entrée modérés que l'Italie a accordés à la France par son traité du 3 novembre 1881. Ces droits sont de 6 francs par quintal métrique pour les machines à vapeur fixes, avec ou sans chaudières, et pour les moteurs hydrauliques ; de 8 francs par quintal métrique pour les locomotives, les looomobiles et les machines pour bateaux, avec ou sans chaudière, et

169 de 6 francs par quintal métrique pour les pièces de machines nondénommées et les pièces détachées de machines.

Ensuite du développement de l'industrie en Italie, on a vu avec plaisir l'exportation des machines prendre, dans ces dernières années, un extension bien sensible, et il y a lieu d'espérer que les taxes du nouveau traité ne feront que favoriser encore ce genre de trafic.

Quant à l'orfèvrerie, à la bijouterie et à l'horlogerie, le tarif général italien renferme les taxes suivantes :

0

1 . Orfèvrerie d'or .

.

.

2.

» d'argent ou dorée 3. Bijouterie d'or .

.

.

4.

v d'argent ou dorée 5. Montres à boites en or .

6.

» » » d'autre métal

.

.

.

.

fr. 1 4 p a r hectogramme » 9 » » » ,14 » » » 10 » » » 3 » pièce » 1 » »

Le traité franco-italien lie les articles sous chiffre 1, 4, 5 et 6, de telle sorte que, pendant toute la durée de ce traité, ils ne peuvent pas être élevés. Les articles sous chiffre 2 ont été réduits à 5 francs et ceux sous chiffre ,3 à 7 francs.

Outre ces concessions qui nous sont faites ensuite de la clause de la nation la plus favorisée, nous en avons encore obtenu de nouvelles ; ainsi la taxe sur les montres à boites en or a été réduite à 1 franc et celle sur les montres à boîtes d'autre métal à 50 centimes. Tandis que, d'après le tarif général, il faudrait payer 10 francs par kilogramme pour l'or en plaques ou en feuilles, nous avons obtenu, dans le traité qui nous occupe, l'exemption de droits.

La taxe sur les boites à musique a été réduite de 2 francs à 1 franc.

Nous sommes parvenus à satisfaire, dans notre tarif conventionnel avec l'Italie, les voeux de ces .diverses industries, qui sont en partie très-importantes.

Dans un rapport à notre département du commerce et d'agriculture sur les demandes qui devaient être présentées lors des négociations avec l'Italie, le gouvernement du canton de Berne a fait observer que le tarif général italien était prohibitif principalement pour les toiles.

Dans le traité que nous vous soumettons, les intérêts de cette branche d'industrie ont été pris en considération. Les tarifs conventionnels que l'Italie a conclus avec l'Autriche-Hongrie et plus tard avec la France renferment des taxes réduites, vis-à-vis du tarif général, principalement pour les articles de lin (filés et tissus).

170 Ces taxes seront aussi appliquées à la Suisse, si le traité avec l'Italie est adopté.

Nous avons, en outre, les fils de jute simples écrns qui ont été taxés à 10 francs par 100 kilogrammes et les tissus de jute écrns à 20 francs par 100 kilogrammes. L'exportation de ces articles de Suisse en Italie est d'une certaine importance.

Pour la soie et la filoselle, les taxes du traité franco-italien ont aussi été admises dans notre traité (voir le tableau comparatif, annexe A au message).

L'industrie cotonn-ière suisse a réclamé énergiquement des réductions pour l'exportation eii Italie, principalement au point de vue · des taxes de la classification et de la tare qui doit être déduite dans le calcul de la taxe.

Ces réclamations ont fait l'objet d'un des points principaux de nos instructions, et nos délégués ont fait leurs plus grands efforts pour qu'on les prenne en considération dans les négociations. Toutefois, l'Italie a refusé péremptoirement d'y satisfaire, tant .pour la forme, d'une part, que pour ie fond, de l'autre. Le ministère s'est donné pour règle de ne plus accepter de nouvelles dispositions conventionnelles pour les articles de coton. Il faut faire observer ici qu'il ne s'agit pas seulement de la Suisse, quant à ces concessions, car celles-ci devraient aussi, en vertu de la clause de la nation la.

plus favorisée, s'appliquer à d'autres états, dont l'exportation de ces articles, en Italie est beaucoup plus considérable que celle de la Suisse. Les chiffres de l'importation établis pour l'Italie sont les suivants.

Filés .

.

.

» .

.

.

Tissus .

.

.

» . . . .

Tissus brodés .

» » .

Tulle, gaze, mousseline » »

.

.

.

.

.

.

.

1880 1881 1880 1881 1880 1881 1880 1881

°

Total de Exportation l'importation, de la Suisse.

q.

q.

57,583 4502 112,336 «257 89,751 8223 131,480 9921 419 71 676 90 651 39 861 40

Pendant les négociations, les ministres italiens ont fait ressortir, à différentes reprises, que l'on ne pouvait pas du tout espérer que les chambres adoptassent un traité avec la Suisse, dans lequel ou aurait fait des concessions sur les articles de coton.

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Nous nous sommes donc trouvés en présence de ce dilemme : un traité sans réduction pour les- articles de coton ou point de traité. Nous avons, à réitérées fois, étudié soigneusement cette question, et, en définitive, nous nous sommes décidés pour la première alternative. A cet égard, nous avons été guidés par les raisons suivantes.

Les taxes conventionnelles conclues entre l'Italie, d'un côté, et l'Autriche-Hongrie et la France, de l'autre côté, pour l'importation en Italie, taxes qui trouvent aussi leur application, dans ce dernier pays, dans un traité entre la Suisse et l'Italie pour les marchandises de provenance suisse, offrent à l'agriculture (fromage, bétail) et à toute une série d'industries des avantages très-importants vis-à-vis du tarif général. A ces avantages se joignent encore les taxes adoptées dans le traité italo-suisse. Eu égard à ces circonstances, la commission d'experts que le département fédéral du commerce et de l'agriculture a consultée lors des travaux préparatoires pour les négociations a été d'avis, dans sa majorité, qu'un traité sans concessions sur cette importante branche d'industrie n'aurait, il est vrai, qu'une valeur relative, mais qu'il serait touîours préférable à une situation sans traité, avec application réciproque d'un tarif général. C'est aussi dans ce sens que s'expriment les rapports des gouvernements cantonaux.

Quant aux droits d'importation sur les produits de l'industrie cotonnière, la France a de très-gros intérêts, et elle n'a j cependant pas refusé de conclure un traité, lorsque l'Italie a persisté à ne pas vouloir faire d'autres concessions que celle de fixer pour les tissus de coton, par traité, les taxes du tarif général. Ces taxes ne peuvent pas, pendant toute la durée du traité, être élevées pour la Suisse, aussi bien que c'est le cas pour la France.

Les tisseurs italiens sont les alliés naturels des filateurs de coton étrangers ; aussi ceux-là ne manqueraient-ils pas de soulever des réclamations contre une augmentation de droits.sur les filés. D'après une communication de l'un de vos experts, les filateurs italiens en feraient aussi de même, afin de réagir contre l'accroissement des filatures indigènes et l'augmentation de la concurrence.

Comme il n'a pas été possible, dans nos négociations avec l'Italie, de faire prendre en considération nos demandes relatives à l'industrie cotonnière, nous avons d'autant plus cherché à sauvegarder, dans une autre occasion, les intérêts de cette industrie. En même temps que nous négociions avec l'Italie, nous étions aussi en pourparlers avec l'Espagne pour la conclusion d'un traité de commerce.

L'exportation, en Espagne, des articles suisses de coton, des tissus brodés et imprimés, etc. est très-importante. Afin d'assurer aussi ce

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débouché pour l'avenir et d'éviter de se trouver saus traité avec ce pays, c'est-à-dire de nous voir fermer cette porte-là, nous avons fait, ainsi que vous le verrez dans notre message relatif au nouveau traité avec l'Espagne, plusieurs concessions, qui auront pour conséquence une diminution dans nos recettes sur les péages.

Le tableau £, annexé au présent message, donne des renseignements détaillés sur les concessions que nous avons faites à l'Italie, par le nouveau traité, sur l'importation en Suisse. Les objets ciaprès désignés, renfermés dans ce traité, sont déjà contenus dans le tarif, pour l'entrée en Suisse, du traité avec la France: vitrifications, émaux, fromage, vins, savon ordinaire, laine, ouvrages en cire, poterie.

On a repris l'ancien droit pour le vermouth, et celui-ci se trouve maintenant au même niveau que le vin.

Le droit d'entrée sur les pâtes a été abaissé à 3 francs ; l'Italie était déjà disposée à accorder cette réduction lors des négociations entamées en 1875. Le droit d'entrée en Suisse sur les oranges et citrons a été réduit à 3 francs dans le traité avec l'Espagne, conclu le 14 mars dernier, c'est-à-dire avant la conclusion de celui avec l'Italie, qui ne porte que 2 francs. Il va sans dire que cette dernière réduction devra aussi s'étendre aux mêmes produits de provenance espagnole.

Outre les articles spécifiés dans l'annexe £, l'Italie a encore demandé une diminution de droits d'entrée en Suisse sur une série d'autres objets; mais, comme nos réclamations pour les droits à l'entrée en Italie n'ont été prises en considération que dans une mesure restreinte, nous n'avons pas .cru devoir accorder d'autres faveurs.

Pour quelques articles, entre autres les oeufs, les volailles vivantes et le riz, l'Italie a accepté l'augmentation sur les droits à l'entrée en Suisse. , A l'occasion de la signature du traité les délégués ont échangé les déclarations suivantes.

« Les plénipotentiaires italiens déclarent avoir, à plusieurs reprises, témoigné le désir que dans le 'traité fût inséré la clause compromissoire et fût annexé un cartel de douane analogue à celui en vigueur entre l'Italie et l'Autriche-Hongrie. Les plénipotentiaires suisses regrettent de ne pas être en mesure d'adhérer à ces désirs et devoir, par conséquent, renvoyer à une négociation ultérieure le règlement de ces questions.

« Sur la demande des plénipotentiaires suisses, on a consenti à maintenir, dans la nouvelle stipulation, l'article 13, qui avait été

'\

173

inséré dans l'ancien traité de 1868, au sujet des voies de communications à établir et du raccordement des chemins de fer construits sur les territoires respectifs. Il est bien entendu, toutefois, que les engagements contenus dans cet article ne pourront jamais être interprétés autrement que dans le sens de faciliter d'une manière générale les rapports économiques entre les deux états.

« Les plénipotentiaires italiens ayant demandé que le gouvernement fédéral suisse voulût s'engager pour l'amélioration des tarifs et des conditions des transports sur le chemin de fer du Gothard et notamment pour la suppression ou la réduction de la surtaxe sur les prix de transport autorisée par les conventions en vigueur, les plénipotentiaires suisses ont déclaré devoir se borner à cet égard à recommander au conseil fédéral d'adhérer, dans la limite de ses pouvoirs et de la situation de la compagnie du Gothard, aux désirs exprimés à ce sujet par le gouvernement italien.

« Enfin, à la demande des plénipotentiaires suisses, les plénipotentiaires italiens déclarent que les dispositions de l'article 5 s'appliquent aux produits dans la fabrication desquels on a employé de l'alcool. » II a été entendu entre les deux gouvernements que les questions abordées dans le protocole ci-dessus feraient l'objet d'une déclaration lors de l'échauge des ratifications.

Le traité qui nous occupe ne satisfait pas tous nos voeux ustes et modestes, surtout en ce qui concerne les droits pour l'entrée en Italie ; malgré cela, il est encore préférable, sans aucun doute, aux conditions que nous créerait une situation sans traité.

Le trafic international exige avant tout de la stabilité dans les rapports de droit qui y ont trait ; le traité nous assure cette stabilité pour une série d'années. Pour la plupart des produits de l'industrie suisse qui avaient trouvé jusqu'à présent un débouché en Italie, le traité renferme des taxes qui permettront aussi pour l'avenir d'écouler, sans restriction, nos marchandises dans ce pays.

Par contre, ainsi qu'on peut le voir par le tableau comparatif ciinclus des droits conventionnels et des taxes du tarif général, nos relations commerciales avec l'Italie devraient cesser pour la plus grande partie, si les négociations n'avaient pas abouti.

Ce n'est que dans des circonstances extrêmes que la Suisse aurait pu laisser se produire une interruption dans le règlement, par voie de traité, du trafic avec une nation amie, qui, comme l'Italie, a fait d'aussi grands sacrifices pour faciliter le trafic

174

international par l'établissement d'une voie ferrée à travers les Alpes.

En conséquence, nous vous recommandons vivement la ratification du nouveau traité.

Pour terminer, nous" devons encore nous acquitter d'un devoir, en exprimant notre profonde gratitude à nos délégués, M. le ministre Bavier et M. le conseiller national Greigy-Merian, qui ont conduit ces longues et pénibles négociations avec une si grande connaissance des affaires et tant de prudence et de persévérance.

Agréez, monsieur le président et messieurs, les assurances renouvelées de notre haute considération.

Berne, le 16 avril 1883.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confederatimi : L. RUCHONNET.

Le clwncelier de la Confédération : RINGIER.

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Annexe A message sur le traité de commerce entre la Suisse et l'Italie.

Tableau synoptique des droits pour l'entrée en Italie.

(Sont omis les articles qui n'ont point d'intérêt pour la Suisse.)

Explication : 1° Les taxes insérées dans le nouveau tarif conventionnel francosuisse sont marquées d'un a.

2° Les lettres 6 et c signifient que les taxes relatives sont empruntées ou au tarif conventionnel franco-italien du 3 novembre 1881 (b), ou an tarif austro-italien du 27 décembre 1878 (c) ; toutes ces taxes s'appliqueront à la Suisse grâce à la stipulation du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée.

Dénomination des articles

Base.

avec indication du numéro du tarif arenerai italien.

Tarifgénéral.

Tarif conventionnel.

Pr. C.

Fr. C.

CATÉGORIE I.

Spiritueux, poissons et huiles.

  1. Eaux minérales naturelles ou artificielles, y compris les eaux gazeuses 2. Vins: a. en fûts et futailles .

b . e n bouteilles

.

.

.

.

-- . 50bo

100 kg.

3. --

hl.

15. --

4. --b

30. --

par hl.

4. - b

100

176

Dénomination des articles

3. Vinaigre commun: a . e n futailles .

1 ) . e n bouteilles .

.

.

.

.

.

Tarif général.

Base.

avec indication du numéro dn tarif général italien.

.

4. Bières : a. en fûts et futailles .

b. en bouteilles, de la capacité d'un litre o u moins .

.

.

.

Fr.' C.

Fr. C.

hl.

100

10. 25. -

--. --

hl.

15. -

2. -- «

100

15. --

2. -- o

5. Esprits: hl.

  1. non dulcifiés ni parfumés, en fats e t futailles .

.

.

. d'alcool pur

par hl.

6. dulcifiés ou parfumés, en fûts et hl.

futailles .

.

.

.

.

c. de toute sorte, en bouteilles: 1° de la capacité d'au-dessus de '/8 litre, mais ne dépassant p a s l e litre .

.

.

. 100 2° de la capacité du '/2 litre ou » moins .

.

.

.

.

6. Ether et chloroforme 7. Huiles fixes: a. Huiles d'olives .

b . Autres .

.

100 kg.

.

.

.

.

9. Huiles volatiles ou essences : a . d e rosé .

.

.

.

fc. d'orange et leurs variétés .

c. non dénommées

»

.

.

»

.

Tarif comentionnel. .

25. -

12. --bo

50. --

25. --b°

50. -

25. - bo

50. 4_ *

18. -bc

6. -- 6. 40. -- 1. 50 1. 50

kg»

» ' i

--. -- 3. -b°] 6. -- bo

"

*) Plus le droit applicable a 2 litres d'alcool par kilogramme d'éther ou de chloroforme.

177 Dénomination des articles

Tarif général.

Tarif conventionnel.

11. Chicorée et toute autre substance succédanée du café : a . déséchée .

.

.

.

. 100 kg.

b. torréfiée ou moulue »

10. -- 20. -

--. --

14. Confitures et conserves au sucre o u a u miel .

.

.

.

»

60. --

--. --

15. Biscuits pour le thé .

»

25. -- *

--. --

» » .

»

50. 20. -

--. -- --. --

80. --

--. --

26. Moutarde: a . graine d e . . . .

1). liquide, en poudre ou composée 100--kg.

exempt 11. --

--. -- --. --

2 7. ^Epiées non dénommées

»

27. 50

--.--

--

prohibé 30. -

--. -- · --. --

·»

20. -

Base.

avec indication du numéro du tarif général italien.

CATEGORIE II.

Denrées coloniales, épiceries et tabacs.

16. Sirops: a . pour boissons .

6 . d e fécule .

.

.

.

.

.

18. Chocolat

28. Tabac: a. en feuilles ou en côtes .

&. cigares de la Havanne .

Sont réputés de la Havanne tous les cigares fabriqués avec des feuilles de tabac de Cuba, de Varinas, de Porto-Bico, de Java, de Manille, de Colombie et de qualités similaires.

c. manufacturé, de toute autre qualité .

.

.

.

.

.

*) La même taxe est applicable pour la farine lactée.

5. -o

--

f

--

178 Dénomination des articles

Tarif général.

Tarif conventionnel.

Fr. C.

Fr. C.

100 kg.^ »

2. -- exempt

--. -- --. --

» » » » » »

exempt 1. j -- . 50 8. -- 10. --

--. -- --. -- --. -- --. -- --. -- --. --

30. Ammoniaque , potasse et soude caustique pure .

.

.

.

»

5. --

--. --

31. Soude caustique impure

» -

-- . 50

--. --

5. 5. --

--. -- --. --

2. -- 2. --

2. -- ° --. -- --. --

Base.

avec indication du numéro du tarif général italien.

CATÉGORIE III.

Produits chimiques, espèces médicinales, résines et parfumerie.

29. Acides: a. arsénieux .

6 . borique .

.

c. gallique, tannique impur .

.

d. hydrochlorique e . nitrique .

.

f . sulf'urique .

g . tartrique .

h. non dénommés

.

.

.

.

et acétique .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

32. Alcaloïdes: a. Sel de quinine .

.

6. non dénommés et leurs sels

.

kg.

.

.

ï>

33. Oxyde de plomb .

.

. 100 kg.

» Oxyde de fer, d'étain et de zinc

.

34. Acétate d'alumine, de fer, de plomb e t d e cuivre .

.

.

.

»

11

35. Carbonate: a. de baryte .

.

.

b. d e magnésie .

.

.

c. Carbonate de plomb d. de soude et de potasse .

» » » »

2.

15.

5, --.

36. Magnésie calcinée ou caustique .

»

20. --

-+. --

37. Chlorure: \ a. de chaux, de potasse et de soude (hypochlorites) &. d e potassium .

.

.

.

» »

  1. 1. --

--. --

.

.

-- -- 50

--.

--.

5.

--.

-- -- --° --

179 Dénomination des articles

Tarif général.

Base.

arec indication du numéro du tarif général italien.

38. Nitrate: a . d'argent .

.

.

.

. kgb. de soude, raffiné et de potasse 100 kg.

y c. de soude, brut 100 kg.

39. Boraxe ou borate de soude ' ·-- 40. Sel marin et sel gemme 41. Sulfate: ». d'alumine et de potasse et autres aluns .

.

.

.

. 100 kg.

» b. de baryte .

» c. de fer et de manganèse .

d. de cuivre, de zinc et sulfate dou» ble de fer et de cuivre .

» e. de magnésie .

.

.

.

» f. de soude et de potasse .

42. Tartre (bitartrate de potasse) et » lies d e v i n .

.

.

.

» 4 4 . Allumettes .

.

.

.

·» 45. Produits chimiques non dénommés 46. Poudre à feu et autres matières » fulminantes .

.

.

.

» 47. Capsules fulminantes .

» Cartouches vides » 48. Racine de réglisse 49. Herbes, fleurs, feuilles, lichens et » racines médicinales 52. Camphre : » a . brut .

.

.

.

.

» T). raffiné 54. Sucs ou jus: » a . d'orange .

.

.

.

.

» 6. de citron et de limon, naturel » ,, c. de citron et de · limon, concentré d. d'aloe's et autres végétaux mé» dicinaux non dénommés .

» 55. Espèces médicinales non dénommés

5. -- 3. --

Tarif comentienn«!.

exempt -- . 50 prohibé

--.-- --. -- --. -- --.-- --. --

-- . 50 1. -- 2. -

--. -- --. -- -- . :--·

2. -- 1. 50 -. 50

-- .-- -- .-- --.--

exempt 11. -- 4. -

--.-- exempt c -- .--

150. -- 150. 150. -- exempt

-- .-- --. -- · 60. -b --. --

2. --

2. -- «

2. 15. --

--. -- --. --

exempt » »

-- .-- -- .-- --. --

10. -- 10. --

--. -- """

0

Feuille fédérale suisse. Année XXXV.

Vol. II.

13

180

Dénomination des articles

Base.

avec indication du numéro du tarif général italien.

56. Médicaments composés non dénommés (sans défalcation du poids des contenants immédiats) .

100 kg.

» 57. Gommes et résines indigènes brutes » Gomme s, résines etgommes-résines 58. Savons : » a . ordinaires .

.

.

.

» ô. autres .

.

.

.

» 5 9 . Cire à cacheter .

.

.

.

60. Parfumerie (sans défalcation du poids des contenants immédiats) » alcooliques .

.

.

.

.

.

Tarif général.

Tarif conventionnel.

Fr. C.

Fr. C.

120. -- g 3! --

120. --b J bo

6. -- 30. -- 30. --

6. -»*> 12. --bc 30. --bo

60. -- 60. --

37. 50b 12. --b

» » » » .

exempt 2. -- 1. -- 8. --

exempt"

» ·»

15. -- 10. --

15. -- b 10. --b

»

12. 50

12. 50»

»

-- .' --

exempt1*

CATEGORIE IV.

Couleurs, teintures et tanins.

61. Bois, racines, écorces, feuilles, lichens, fleurs, herbes et fruits pour teinture et tannage : a. non moulus .

.

.

b. moulus . ' .

.

. ', .

c. gambier .

.

.

63. Prussiate de potasse jaune et rouge 64. Couleurs dérivées du goudron et d'autres substances bitumineuses: a. à l'état sec .

.

.

b. en pâte ou liquides 65. Extraits colorants dé bois de teinture et d'autres matières tinctoriales de toute sorte .

-- Extrait de châtaignier et autres sucs tannins liquides ou concrets extraits de végétaux .

G

--. --

0

·

181 Dénomination des articles

66. Couleurs en tablettes, en et de toute autre sorte 67." Vernis: a. à l'esprit de vin .

6. de toute autre sorte 68. Crayons: a . sans gaines .

.

&. avec gaines .

.

69. Encre de toute sorte .

70. Noir: a . Cirage .

.

.

6. d'os et d'os calcinés c. non dénommés

Tarif général.

conventionnel.

Fr. C.

Fr. C.

100 kg.

12. -

12. --b

» »

30. -- 12. --

--. -- --. --

Base.

avec indication du numéro du tarif général italien.

poudre

Tarif

.

.

.

.

» » »

50. -- 50. -- 15. --

10. -- ° 30. -° --. --

.

.

» » »

6. -- -- . 50 5. --

5. --" --. -- --. --

exempt

--. --

exempt exempt

exempt c° exempt

CATÉGOEIE V.

Chanvre, lin, jute et autres végétaux filamenteux, excepté le coton.

71. Jute, brute et peignée -- Chanvre, lin : -- a. bruts .

.

&. peignés .

.

.

.

.

-- 72. Cordages et câbles, même goudronnés .

.

.

.

. 100 kg.

» 73. Filets » -- Fils de jute, simples, écrus 74. Fils de chanvre, de lin et de jute, simples, écrus, ayant de longueur : a. jusqu'à 4500 m. inclusivement, » par kg

3. -- bo 4. ---- bo

3. -- 4. -- --. --

10. -·

11. --

11. 50b))

') Non compris les flls de jute éerus, qui paient à raison de 10 fr. les 100kg., conformément au tarif conventionnel Halo-suisse.

182 Dénomination des articles avec indication du numéro du tarif général italien.

Base.

&. plus de 4500 à 6000 m. inclusivement, par kg. .

100 kg.

c. plus de 6000 à 12,000 ni. in» clusivement, par kg.

d. plus de 12,000 à 24,000 m. in» clusivement, par kg.

e. plus de 24,000 à 36,000 m. in» clusivement, par kg.

f. plus de 36,000 à 54,000 m. in» clusivement, par kg.

» g. plus de 54,000 m. .

75. Fils simples, blanchis

»

Tarif général.

conventionnel.

Fr. C.

Fr." C.

. Tarif

14. 18. 23. --

11. 50 bl )

30. -- 40. -- 60. -- Ccrns plus 30%

boi!

11. 50

)

b 2

76. Fils simples, teints

»

écrus plus 80 fr.

17. 10 ° )

77. Fils retors, écms, lessivés ou blanchis .

.

.

.

.

Fils retors, teints

» »

simples plus 30% simples plus S0"/o

23. 10"°«) 34. 65b°2)

-- Tissus de jute, écrus .

>

--. --

20. -o

-- Tissus de lin et de chanvre n'ayant pas plus de 5 fils de chaîne, dans l'espace de 5 mm 2 : écrus, non compris les toiles d'emballage

»

-- .

23. 10bo

-- Tissas de lin et de chanvre ayant plus de 5 fils de chaîne, dans l'espace de 5 mm2: écrus, non compris les toiles d'emballage .

»

O ·

57. 75b°

*) Non compris les fils de jute écrus, qui paient a raison de 10 fr. les 100 kg , conformément au tarif conventionnel italo-suisse.

2 ) Non compris les fils de jute, qui restent soumis au tarif général.

183 Dénomination dea articles

Base.

avec indication du numéro du tarif général italien.

78. Tissus de chanvre, de lin et de jute, écrias, présentant en chaîne et en trame par 5 mm2 : a. jusqu'à 10 fils inclusivement . 100 kg.

6. de 11 et 12'fils .

c. de 13 à 16 fils inclusivement d. de 17 et 18 fils .

e. de 19 à 25 fils inclusivement f. de 26 à 34 fils inclusivement g. plus de 34 fils .

.

.

79. Tissus blanchis, n'ayant pas plus de 5 fils de chaîne par 5 mm8 .

-- Tissus blanchis, ayant plus de 5 fils de chaîne par 5 mma .

80. Tissus teints ou en couleurs, n'ayant pas plus de 5 fils de chaîne par 5 mm2 .

.

.

.

.

Tissus teints ou en couleurs, ayant plus de 5 fils de chaîne par 5 mm2 81. Tissus imprimés.

-- Tissus de lin et de chanvre pour toile d'emballage, sangles et tuyaux 82. Toile à voiles 83. Tissus brodés

l

.

.

.

.

.

.

.

:

,

Tarif général.

Tarif conventionnel.

Fr. C.

Fr. C.

20.

35.

58.

70.

80.

90.

110.

-- -

écros plus 30n/o tem

plus 30 »A>

23. 10bl)

57. 75bcl)

(crus plus 30 fr.

38. --boi)

éerus plus 30 fr.

90. _t>«i)

blanchis plus I» fr.

115.

_bci)

12. --bel)

40. -- '

300. --

250. -- bo

) A l'exception des tissus de jute, qui restent soumis au tarif général.

184 Dénomination des articles arec indication du numéro dn tarif général italien:

84. Tissus cirés : a. pour parquet et tissus goudronnés .

.

.

.

b. autre de toute sorte 85. Bonneterie et passementerie 86. Boutons et rubans 87. Dentelles et tulles 88. Articles confectionnés

Base.

100 kg.

» » »

kg-

Tarif général.

comeutioniiel.

Fr. C.

Fr. C.

25.

50.

110.

130.

30.

-- -

Tarif

20.

40.

110.

100.

30.

--bo --bo - bo --bo -b

Droits des (issus dont Droits des tissus dool ils sont composés ils sont composés pins W°/o pins )0°/o bc

CATÉGORIE VI.

Coton.

89. Coton: a. en leine ou en masse -- o. en feuilles cardées ou gommées (ouate) .

.

.

.

. 100 kg.

90. Fils simples, écrus, mesurant au J /2 kilogramme: » a. pas plus de 10,000 mètres » ô. de 10,000 à 20,000 mètres .

» c. plus de 20,000 à 30,000 mètres » d. plus de 30,000 à 40,000 » » e. plus de 40,000 à 50,000 » » f. plus de 50,000 à 60,000 » » g plus de 60,000 mètres .

» 91. Fils simples, blanchis : » 92. Fils simples, teints : 93. Fils retors, écrus, blanchis ou » teints : » 94. Chaînes ourdies (Warps) : 95. Tissus éerus pesant 13 kilogr. ou plus aux 100 m2 et présentant en chaîne et trame dans le carré de 5 millimètres de côté:

exempt

6. -- ' 18.

22.

26.

32.

39.

48.

60.


éerus plus M °,o éerns pins K Ir.

simples plus 30% (Ils respectifs plus <S "/o

--. -- -- . ·--

--. -- --. --

--. -- .-- --.

--.

--.

--.

--.


--. -- --. --

185 Dénomination des articles

Tarif général.

conventionnel.

Fr. C.

Fr. C.

57. 64. -

57. -" 64. --b

66. -- 75. --

66. -- b 75. --"

»

80. --

»

100. --

80. --» 100. -b

»

éerus plus ÎO %

»

écrits plus 35 ff.

erras plas 35 fr. b

»

blanchis plos 70 fr.

blanchis pins 70 Ir. b

))

300. --

--. --

»

300. --

--. --

»

25. -- 50. --

25. -- b 50. --b

102. Boutons, bonneterie, passementerie e t couvertures .

.

.

.

»

100. -

100. --b

103. Galons et rubans

»

90. --

90. --b

»

300. --

Base.

avec indication du numéro du tarif général italien.

100 kg.

  1. 27 fils ou moins .

ô. plus d e 2 7 fils

...

»

Tarif

Tissus écrus pesant 7 kilogr. ou plus, mais moins de 13 kilogr.

aux 100 m2 et présentant en chaîne et trame, dans le carré de 5 mm.

de côté: c. 27 fils ou moins d. plus d e 2 7 fils

T>

...

»

Tissus écrus pesant moins de 7 kg. aux 100 m2 et présentant en chaîne et trame, dans le carré de 5 mm. de côté: e. 27 fils ou moins f. plus de 27

.

9 6 . Tissus blanchis .

.

.

.

97. Tissus en couleur on teints 98. Tissus imprimés 99. Tissus brodés

.

.

.

.

100. Tulles, gazes et mousselines

écras plus 20 % b

101. Tissus cirés : a. pour parquets et tissus goudronnés .

.

.

.

.

6. autres de toute sorte

104. Dentelles .

.

.

. - .

»

I86

Dénomination des articles

Base.

avec indication da numéro du tarif général italien.

Tarif général.

Fr. C. '

105. Velours : a . écrus .

.

.

&. blanchis .

.

c . teints .

.

.

106. Articles confectionnés

.

.

. 100 kg.

.

.

.

& » »

120. -- 140. -- 155. tissu respectifs plus U %

Tarif cootentioDDel.

Fr. C.

120. -- » 140. --b 155. - b tissas respectifs pins W °/o

CATÉGOEIB VII.

Laine, crin et poils.

107. Laine en masse, naturelle, lavée, peignée, teinte; déchets de laine et bourre de laine 108. Crin : a. brut ou teint et poils de toute sorte .

.

.

.

.

&. frisé, cordes et ouvrages grossiers en crin .

.

.

.

109. lïls de laine ou de poil : ' a. simples, écrus ou blanchis b. simples, teints c. retors .

.

.

110. Matelas de toute sorte . ' .

111. Tissus de laine: a . cardée .

.

.

.

.

6. cardée, à chaîne composée entièrement de fils de coton c. peignée .

.

.

.

.

d. peignée, à chaîne composée entièrement de fils de coton · e . brodés .

.

.

.

.

Il 2. Feutres: a. pour chapeaux 6. goudronnés, pressés, pour semelles, etc. .

.

. . .

»

exempt

exemptb

»

exempt

exemptb

»

8. --

8. --b

s »

50. 75. --

50. -- b 75. -b

»

fils dont ils sont composes plus 30%

»

15. --

fils dont ils sont composés plas ffl %b

15. --b

»

165.

-

140. --b

» »

110. -- 200. --

93. 50b 150. -- °

» , s

155. -- 400. --

100. --» 400. --b

18. -

18. --"

» »

7

7_

b

187

dénomination des articles avec indication du numéro du tarif général italien.

Base.

113. Tissus de crin: a . pour tamis .

.

.

. 100 kg.

&. de toute espèce excepté pour i> tamis .

.

.

.

.

» 114, Bonneterie et passementerie » 115. Galons et rubans .

.

.

» 116. Boutons .

.

.

.

.

».

117. Dentelles et tulles .

'.

118. Couvertures de bourre de laine, » de rognures et de lisières de drap 119. Tapis de bourre de laine, de » rognures et de lisières de drap .

» 120. Couvertures et tapis de laine .

» 121. Objets de laine cousus (confections)

Tarif

Tarif général.

conïentiomel.

Fr. C.

Fr. C.

30. -

30. -be

165. -- 200. --

220. -- 220. -- 300. --

165.

200; 220.

220.

300.

--b --b --b --b --b

60. --

60. -- b

60. -- 110. --

60. --b 110. -- b

Régime du tissu plus Régime da tissu plu?

» <Yo « % bc

*

CATÉGOEIE Vin.

Soie.

122. Semences de vers à soie .

123. Cocons -- 124. Soie : a. grège ou moulinëe éerue -- b. grège ou moulinée teinte kg» c . à coudre .

.

.

.

125. Déchets de soie : -- a . bruts .

.

.

.

.

b. peignés {bourre et bourrette 100 kg.

de soie peignées) .

T> c .f i l é s.

.

.

.

.

t> d. teints .

.

.

.

.

126. Velours de soie % 127. Tissus: a. de soie noire et lustrine b. de soie, non dénommés . : .

c. de bourre de soie .

»

»

»

exempt »

exempt ^ exempt b

» 1. 3. --

exempt b exempt1* exempt b

exempt

exempt b

50.

50.

100.

8.


5. -- 6. --

10.

50.

100.

6.

--b --b --* 50"

4. -» 4. 75b 4 i>

188 Dénomination des articles avec indication du numéro du tarif général italien.

128. Tissus ordinaires de déchets et bourre de soie, mélangés ou non d'autres matières 129. Dentelles et tulles de soie : a . unis .

.

.

.

o. façonnés 130. Dentelles, galons et tulles de soie ou de bourre de soie, mélangés d'or ou d'argent fin ou faux 131. Boutons : a. recouverts de soie ou de bourre d e soie .

.

.

.

&. recouverts de soie ou de bourre de soie, mélangée d'autre matière .

.

.

.

132. Articles confectionnés . .

Base.

kg-

Tarif général.

Tarif conventionnel.

Fr. C.

Fr. C.

2. --

2. --»

12. 18. --

8. -b 12. -- b

15. --

10. -b

4. --

4. --b

2. -

2. -b

Régime du tissu plus 11%

Kégime du tissu plus | 107o U

exempt

exempt0 exempt0

CATÉGORIE IX.

Bois et paille.

133. Charbon de bois 134. Bois à brûler .

.

.

.

135. Bois : a. d'ébénisterie, non sciés .

100 kg.

6. Bois d'ébénisterie, scié .

c. Bois en planches ou carreaux marquetés pour parquets . .

d. Bois commun brut, scié, équarri, simplement dégrossi ou coupé à la hache .

.

.

.

e. Bois en éclisses pour boîtes, tamis, cribles et semblables ; bois en cercles de toute longueur 100 kg.

m

2. -- 4. -- C

\jl

^^

4.

e

exempt"

1.

exempt1

1.

exempt0

189 Dénomination des articles avec indication du numero du tarif général italien.

136. Futailles neuves ou vieilles, cerclées en bois ou en fer 137. Meubles : a. de bois commun, non rem-

Base.

hl. de capacité

100 kg.

bourrés .

.

-o · » b. de bois communs, rembourrés c. de bois d'ébénesterie, plaqués ou marquetés, et mémo rem» bourrés .

.

.

.

.

-- Meubles non rembourrés : a. en bois courbé, même poli, » avec- ou sans rotin » · b. autres en bois commun .

-- 138. Eames, échalas et perches 139. Racines à vergettes .

.

.

-- 141. Ustensiles et ouvrages divers en bois commun : » a. non polis, ni peints » b . autres .

.

.

.

.

142. Merceries en bois, y compris les » jouets d'enfants en bois 143. Chariots pour marchandises de chemins ordinaires la pièce 144. Voitures pour routes ordinaires: » a. à deux roues.

b. à quatre roues et à quatre » ressorts .

.

.

.

.

c. à quatre roues, avec plus de » quatre ressorts -- 145. Bâtiments, barques et bateaux .

-- 146. Roseaux, joncs et osiers .

147. Ouvrages de vannerie grossiers . 100 kg.

» » » » fins » -- Nattes grossières .

» »f i n e s.

.

.

.

Tarif général.

Tarif conrentioanel.

Fr. C.

Fr. C.


-- . 20 ,,

20. -- 40. --

--. -- 40. --b

60. --

40. - b °


exempt exempt

7. 50b° 13. -- bo exempt0 --. --

8. -- 8. --

exemptbo 8. --bo

55. --

40. -- °

22. --

22. --b

33. --

33. --bo

110. --

110. -- bc

330. exempt exempt 5. 50 22. -- 5. 50 22. --

330. -» --. -- ' --. --

exempt*0 -- . --- --. --

190

Denomination des articles avee indication du numéro dn tarif général italien.

Base.

148. Tresse: a . d e paille .

.

.

. -- b. d'écorce, de sparte, etc., pour chapeaux, fines -- c. d'écorce, de sparte, etc., pour Q chapeaux, communes d. d'écorce, de sparte, etc., pour cordages et autres ouvrages .

149. Cordages de sparte, tilleul et similaires .

.

.

.

. 100 kg.

150. Chapeaux de paille, excepté ceux 100 garnis pour dames » -- Chapeaux de paille, non garnis

Tarif général.

Tarif conventionnel.

Fr. C.

Fr. C.

exempt

exempt*

exempt

exemptb

exempt

exemptb

exempt

exemptb

  1. 50

--. --

10. -- --. --

--. --

exempt

--.

3

b

CATÉGORIE X.

Papiers et livres.

151. Drilles ou chiffons de toute sorte 152. Pâtes de bois, de paille et d'autres matières sembables 153. Papier: a. blanc ou de pâte de couleur 100 kg.

de toute qualité 6. coloré, doré ou peint et papier » pour tentures c. Papiers buvard et papier épais » d'emballage .

.

.

.

154. Cartes géograghiques 156. Gravures, lithographies et étiquett e s .

.

.

.

. 100 kg.

157. Cartons de toute sorte: a . ordinaires .

.

. . .

6 .f i n s.

.

.

.

.

.

»

exempt

exempt0

10. --

10. -- <=

25. --

20. --b

5. -- exempt

exempt0 exemptb

70. -

50. --b i

8. -- ' ,'8.: -'

exempt0 8. -- °

191 Dénomination des articles

Base.

avec indication du numéro du tarif général italien.

Tarif général.

Tarif conventionnel.

158. Livres imprimés : a. non reliés ou simplement brochés 100 kg.

» & . cartonnés .

.

.

.

» c. reliés en peau ou parchemin .

d. autrement réliés, en velours, ivoire, etc., avec garnitures » d'or ou d'argent, etc.

exempt 12. -- 20. --

exemptbo 12. --bb 20. --

100. --

100. --b

» » »

10. -- 35. 100. --

10. -- ° 15. --cc 100. -

»

5. --

»

exempt

--. --

»

exempt

exempt0

» » »

5. -- 60. -- 30. -

5. -- ° --. -- --. --

»

25. -- 80. -- 100. -

--. -- 75. --bb' 75. --

159. Livres non imprimés (registres) : a. brochés ou cartonnés &. reliés en cuir ou parchemin .

c. autrement reliés 160. Musique imprimée 161. Manuscrits

.

.

.

.

g

b

CAOTÉGORIE XI.

Peaux.

162. Peaux : a. brutes, fraîches ou sèches autres que pour pelleterie .

&. brutes, fraîches ou sèches pour pelleterie .

.

.

.

c. tannées avec le poil, fines d. tannées avec le poil, communes e. simplement tannées sans le poil, c'est-à-dire passées à la cuve du tannage et non terminées f. maroquinées de toute couleur g . vernies .

.

.

.

.

V

»

192 Dénomination des articles avec indication du numéro dn tarif général italien.

Base.

Tarif général.

Tarif conrentionnel.

Fr. C.

Fr. G.

li. tannées sans le poil et termi30. 100 kg.

nées, non dénommées --. -- --. -- » ) 20. -- i. tannées de chevreau et d'agneau l. coupées en tiges de bottes, empeignes, etc., et en bandes pour Droit des peaux respec- Droit des peaoi respec_ chapeaux .

.

.

.

li>esplisde<0°.'o ti T« plus t) T' -- exempt . -- 163. Raclures et rognures de peau .

164. Manchons de peau: 600. -- 600. -- b a .f i n e s.

.

.

.

. le cent » 300. -- 300. --b b . communes .

.

.

.

165. Ouvrages de pelleterie non dénommés : 100 kg. 600. --. -- a. en peaux fines » --. -- 300. -- b. en peaux communes 166. Harnais de traits : » 60. --. -- a . simples .

.

.

.

.

--. -- » 90. b. ornés .

.

.

.

--. -- 900. -- le cent 167. Selles 168. Ouvrages de sellerie, à l'excep60. -- 100 kg.

50. -- bo tion des. harnais et des selles 169. Gants de peaux de toute qualité, 7. 50b 100 paires 20. -- même simplement taillés .

170. Chaussures: » 110. -- 110. --b a. bottes, bottines, brodequins .

» 70. -- b 70. -- b. autre, de toute sorte 2. -- 2. -- » pièce 171. Valises 1 172. Ouvrages en peaux tannées sans poil, excepté les gants, les chaussures, les valises et les merceries 50. -bo de peau .

.

.

. 100 kg. i 70. -- !

CATÉGORIE XII.

Minerais, métaux et ouvrages en métaux.

173. Minerais métallique: a. de fer .

b. de plomb, même argentifère .

--

exempt »

--~

Ì

--. -- --. --

193

Dénomination des articles

. Ta.> général.

Tarif «mrenlionnel.

Fr. C.

Fr. C.


exempt exempt exempt

--. -- --. -- --. --

174. Scories provenant de la fusion des minerais et de l'affinage des métaux et des produits métalliques

....

exempt

--. --

175. Débris, scories et limailles de fer, de fonte et d'acier

--

exempt

exempt0

-- 100 kg.

exempt 4

[exemptbo 4_ bc

Base.

avec indication du numéro du tarif général italien.

v. d e cuivre .

.

d. d e zinc .

.

.

e. autres, de toute sorte

.

.

.

.

.

176. Fonte: a . e n masse .

.

.

.

b. ouvrée en moulages bruts c. ouvrée, rabotée, tournée, étamée, émaillée ou vernissée, même garnie d'autre métaux ' 177. Fer en massiaux et acier en lingots

»

g

5. -- bo

»

2. --

2

»

4. 62

--. --

»

8. --

--. --

»

--. --

bo

178. Fer: a. laminé ou martelé (verges de plus de 7 mm. de diamètre et barres de toute dim'ension) &. en verges (y compris les fils) ayant 7 mm. ou moins de diamètre ou de côté -- laminé ou martelé (verges de plus de 5 mm. de diamètres .et barres de toute dimension) -- en verges (y compris les fils) ayant 5 mm. ou moins de diamètre ou de côté c. en plaques de 4 mm. d'épaisseur e t au-dessus .

.

.

.

d. en plaques au-dessous de 4 mm.

d'épaisseur et même en tuyaux

»

4. 62

4. 62bo

»

8. --

8. --bo

179. Fer et acier, forgés en essieux, ancres, enclumes et autres ouvrages bruts .

.

.

.

»

7_

7

»

t

4. 62bo

8. --bo

bo

194 Dénomination dea articles aree, indication du numéro du tarif général italien.

Base.

180. Rails en fer et en acier pour chemins de fer .

100 kg.

Tarif général.

conventionnel.

Fr. C.

Fr. C.

Tarif

3. --

3. -- bo

» »

11. 80 14. --

11. 80bc 14. - bc

182. Fer-blanc (tôles de fer) recouvert d'étain, de zinc ou de plomb : a . n o n ouvré .

.

.

. » 6. ouvré, même garni d'autres $ métaux .

.

.

.

10. 75

10. 75bc

16. --

16. -- bc

183. Acier : a. en barres, verges, d'acier .

.

b. Eessorts de toute c. autrement ouvré

10. -- 15. -- 25. --

Régime du ter strinai tes dimensions, be

16. --b

181. Fer et acier de 2e fabrication (ouvrages en fer) : a . simple .

.

.

.

.

&. garni d'autres métaux .

tôles et fils .

.

.

espèce .

» » »

184. Couteaux pour arts et métiers et couteaux à manche de bois commun, non garni

»

W. --

»

--

10. -- **

»

14. --

12. --b°

»

4. --

4. --b

»

10. --

10. --b

» » »

15. -- 15. -- 25. --

15. -" 15. -b 25. --b

185. a. Faux et faucilles .

b. Autres outils et instruments pour arts et métiers et pour l'agriculture, de fer, d'acier ou de fer et acier.

186. Cuivre, laiton et bronze : a. en pains, rosettes, limaille et débris .

.

.

.

.

b. en barres, en feuilles, en plaques ou en tuyaux c. en fils de moins de 2 millimètres de grosseur d. martelés en ouvragés bruts .

e. en autres ouvrages

15. --bo 25. --b°

o

195 Dénomination des articles avec indication du numéro du tarif général italien.

Base.

f. en barres, en fils dorés ou argentés .

.

.

. 100 kg.

g. dorés ou argentés enroulés sur » fils de matière textile h. dorés ou argentés en autres » ouvrages .

.

187. Toiles métalliques : a. de fer ou d'acier .

b. de laiton ou de cuivre .

188. Nickel et ses alliages avec le cuivre et le zinc (packfong, argentan) : a. en dés, en pains et débris b. en feuilles, verges et fils c. en autres ouvrages 189. Plomb et ses alliages avec l'antimoine : a. en pains et en débris .

b. battu en feuilles et en tuyaux c. en caractères d'imprimerie d. en autres ouvrages (y compris les balles et les plombs de chasse)

Tarif eonreotionnel.

Fr. C.

Fr. C.

--

100. -- b

100. --

100. -- b

120. --

120. --b

20. -- 20. --

20. --b 20. -- b

100.

» »

4__

»

bc be bo

10'^ . 100. --

10.'

60. -

»

-- . 50 3. -- 5. --

--. -- --. -- --. --

»

5. --

--. --

» »

» »

190. Etain et ses alliages avec le plomb et l'antimoine : a. en pains, en verges et en débris b. battu, en feuilles de toute sorte c. en autres ouvrages

»

191. Zinc: a. en pains et débris .

b. en planches et en feuilles c. en autres ouvrages, non dorés d. en autres ouvrages, dorés

»

Feuille fédérale suisse. Année XXXV.

Tarif général.

4. -- 15. -- 20. --

» »

»

» »

-

1.

4.

12.

58.

Vol. IL


4. --b

1itj, K.

-~~

b

20. --b ' -- . -- '· '.-- . -- · --. --

U

196

Dénomination des articles avec indication du numéro du tarif général italien.

192. Antimoine et arsenic à l'état métallique.

.

.

.

.

193. Mercure 194. Métaux et alliages métalliques non dénommés : a . à l'état brut .

.

.

.

b. en ouvrages de toute sorte 195. Fusils: a . complets .

.

.

.

b. pièces détachées 196. Pistolets et revolvers : a. complets b. pièces détachées 197. Sabres et épées montés 198. a. Machines fixes à vapeur, avec ou sans chaudière, et moteurs hydrauliques .

.

.

.

b. Machines à vapeur locomotives (tender s compris), locomobiles et machines pour la navigation, avec ou sans chaudière .

c. Autres machines et pièces détachées de machines 199. Gazomètres et leurs accessoires .

200. Appareils en cuivre ou en autres métaux pour chauffer, raffiner, distiller, etc. .

201. Chaudières détachées en tôle de fer ou d'acier, avec ou sans bouilleurs ou chauffoirs 202. Garnitures de cardes .

203. Wagons : a. pour bagages et marchandises b. pour voyageurs

Tarif général.

Tarif conventionnel.

Fr. C.

Fr. C.

100 kg.

»

1 10. --

--. -- 10. -b

'» »

5. -- 100. --

5. -b 100. --b

le cent 100 kg.

600. -- 200. --

Redime desraingts du métal respectif a

le cent 100 kg.

le cent

350. -- 700. -- 200. --

100 kg.

8. --

6. -- bo

100 kg.

10. --

8. --bo

» »

8. -- 8. -

»

10. --

10. --bo

» »

10. -- 30. --

8. -- "x» --. --

9. -- 15. --

7 bo 1S! -- 1*

Base.

3> »

--. -- --.

Régime des onmges da métal respectif a --.--

g_

bo

8. --b

197

Dénomination des articles avec indication du numéro du tarif général italien.

-- Or et argent en pains bruts, simplement dégrossis, de la grosseurs de 1 mm. et plus pour. les feuilles et de 2 mm. et plus pour les fils 204. Or : a. brut, en verges, en poudre et e n débris .

.

.

.

6. filés en lames et clinquants, et tréfilé .

.

.

.

.

C .f i l és u r soie .

.

.

.

d. battu en feuilles (sans défalquer le poids du papier) e . monnaies .

.

.

.

205. Argent : a. brut, en verges, en poudre ou en débris .

6. filé en lames et clinquants, et tréfilé .

.

.

.

.

c .f i l és u r soie .

.

.

.

d. battu en feuilles (sans défalquer le poids du papier) e . monnaies .

.

.

.

206. Orfèvrerie et vaisselle : a . d'or .

.

.

.

.

b. d'argent, même doré 207. Bijouterie : a. d'or .

.

.

.

.

b. d'argent, même doré 208. Horlogerie : a. montres à boîtes d'or .

.

b. montres à boîtes de tout autre métal .

.

.

.

.

c. horloges de table, à tableau ou à pendule 209. Orgues à cylindres ou boites à musique .

.

.

.

.

Base.

Tarif général.

Tarif coiTentioiiel.

' Fr. C.

Pr. C.

--

--. --

exempt a

--

exempt

--. --

kg-

10. -- 10. --

10. -» 10. --b

10. -- exempt

--. --

exempt

--. --

T>

»

10. --b

kg»

10. . --

10. -- b 10. --»

» --

5. -- exempt

5. - b --. --

hgkg-

14. -- 9. --

14. --b" 5. --

tgkg-

14. -- 10. --

10. --ab

pièce

3. --

»

  1. --

-. 50*

»

5. --

5. --b

»

2. --

  1. -a

10.

-T-

7

J_

ab

a

198 Dénomination des articles avec indication du numéro du tarif général italien.

Base.

210. Mouvements d'horlogerie : a . d e montres .

.

.

. pièce b. d'horloges de table, à tableau ou à pendule 100 kg.

» c. d'horloges de tour, d'église, etc.

» 2 11. Fournitures d'horlogerie

Tarif général.

Tarif coniontionncl.

Fr. C.

Fr. C.

-- . 25

-- . 25b

50. -- 20. -- 50. --

50. --b 20. --b 50. -- b

14. 9. -- exempt exempt

--. -- --. -- · · --. -- --. --

-- . 50 exempt -- . 75

--. -- --.-- --. --

exempt

exempt6

4. --

--. --

exempt

CATÉGORIE XIII.

Pierres, terres, poteries, verres

et cristaux.

212. Pierres précieuses ouvrées: a. rubis, émeraudes, diamants, etc.

hg6. agates, opales, onyx, etc.

kg213. Marbre brut .

-- 214. Albâtre brut .

.

.

.

215. Marbre et albâtre de toute qualité : a. en plaques de 16 cm. et plus d'épaisseur .

.

.

. 100 kg.

-- b . e n statues .

.

.

.

100 kg.

c. autrement travaillés 216. Pierres pour constructions, brutes, sciées, sculptées ou polies, y compris l e s statues .

.

.

. -- 217. Terres colorées (bols, ocres et terres sigillées, naturelles ou artificielles) .

.

.

. 100 kg.

218. Pierres, terres et minerais non métalliques, plâtre, chaux et ci-- ments .

.

.

.

.

219. Tuiles, briques, carreaux, ettuyaux e n terre cuite .

.

.

.

exempt

exempt0

199 Denomination des articles avec indication du numéro du tarif général italien.

Base.

220. Soufre brut ou raffiné et fleur d e soufre .

.

.

.

. 100 kg.

» 221. Bitumes solides.

.

222. Charbon de terre naturel (houille) ou carbonisé (coke) .

-- 223. Graphite .

.

-- 224. Ouvrages de terre commune : a. carreaux vernissés ou émaillés 100 kg.

li. autres ouvrages d'argile commune (creusets, cruches, poêles, » etc.)

.

.

.

.

.

225. Ouvrages de faïence : a. grossiers, stannifères ou à pâte » colorée à vernis opaque .

fr b. fins ou. à pâte blanche .

» c. dorés ou autrement décorés .

226. Ouvrages de porcelaine : » «. blancs .

.

.

. . .

» &. dorés ou autrement décorés .

227. Plaques de verre on de cristal : a. non polies (ternes) d'une épais» seur de 4 mm. ou plus .

» 0. non polies (verres à vitre) » c. polies, non étamées 229. Ouvrages de verre et de cristal : a. simplement soufflés ou moulés, non coloriés, ni gravés, ni » passés à la meule .

&. coloriés, passés à la meule, peints, émaillés, dorés ou ar» gentés .

.

.

.

.

230. Bouteilles communes .

le cent 231. Dames-jeannes .

.

.

. 100 kg.

Tarif général.

Tarif conventionnel.

Fr. C.

Fr. C.

exempt -- . 50

--. _ --- . --

exempt »-

exemptb --. --

  1. 10
  2. 10b
  3. 20
  4. 50bo
  5. -- 13. -- 20. --
  6. --b 12. -- b» 18. -- '
  7. -- 35. --·
  8. --bbc 32. --
  9. -- 8. -- 25. --
  10. 75bbo 8. -- 20. --bo
  11. -- 18. g_ 3.' --

7

11. --bbo 3. -- 3. --b

200

Dénomination des articles avec indication du numéro du tarif général italien.

Base.

232. Verre cassé (groisil) .

-- 233. Verre, cristal et émaux en forme de perles (contérie), ou pierreries et prismes pour lustres et autres 100 kg.

ouvrages semblables .

234. Vitrifications ou émaux en pains, » en baguettes ou en poudre

Tarif général.

coniealionnel.

Fr. C.

Vi. C.

Tarif

exempt . .

·

50. --

30. --bo

5. --

5. --b

CATÉGORIE XIV.

Céréales, farines, pâtes et produits végétaux non compris dans d'autres catégories.

235. Blé et froment .

.

.

. tonneau & 236. Menus grains .

.

.

.

» 237. Avoine .

.

.

.

238. Châtaignes .

.

.

.

-- 239. Pommes de terre -- 240. Riz en paille ou mondé .

.

-- .241. Farines .

.

.

.

. 100 kg.

;242. S o n .

.

.

.

.

. » » = 243. Pâte de froment » 244. Pain et biscuit de mer » .245. Fécules .

.

.

. ; .

» 246, Amidon .

.

. . .

247. Oranges et citrons, même dans » ' l'eau salée .

.

....

» 248. Cédrats, même dans l'eau salée .

» .249. Raisins frais .

.

. ; .

» ,250. Fruits frais .

.

. ' .

14. -- 11. 50 11. 50 exempt » » 2. 77 -- . 86 5. 50 5. 50 exempt 4. 50

5. 50b 5. 50b exempt6 3. --c

4. -- -.10 7. 50 j

2. -- » exemptb exempt6 exemptbo

1 t

.

.

t

, f

__

201

Dénomination des articles avec indication du numéro du tarif général italien.

Base.

254. Fruits secs : c. noix et noisettes -- d. oléagineux non dénommés e .f i g u e s. . . . . : 100--kg.

·» f . raisins .

.

.

.

.

» g. non dénommés 255. Fruits, légumes et herbes potagères : T) a. au vinaigre, au sel ou à l'huile » .&. à l'esprit de vin .

» 256. Champignons et truffes » 257. Houblon , » 258. Semences diverses » 259. Huiles de palmier et de coco 260. Tourteaux de noix et d'autres matières oléagineuses 261. Produits végétaux : «. légumes et herbes potagères, frais .

.

.

.

6. non dénommés ·"*

Tarif général.

Tarif eoiiYeitionnel.

Pr. C.

Pr. C.

exempt exempt 10. -- 10. -- 10. --

exemptb exempt6 --. -- --· -- bc 2.

12. -- 40. -- 10. -- 1. -- exempt 1. --

8. -b 40. --b --. -- --. -- exempt* 1 b

:

j exempt

exemptbo

exempt exempt

exempt1* exempt5

20. -- 6. -- 1. 50

exempt* .

--. -- --. --

18.

18.

7.

7.

15.

15.

7.

7.

CATÉGORIE XV.

Animaux, produits et dépouilles d'animaux, non compris dans les autres catégories.

262. Chevaux 263. Mules et mulets 264. Anes 265. a. Boeufs et taureaux au de 250 kg. .

.

6. Boeufs et taureaux 266. a. Vaches au dessous de f e . Vaches .

.

pièce » » dessous .

150 kg.

.

.

» » »o .»

-- -- 50 50

--·> --o 50° 50e

202

Dénomination des articles

Base.

avec indication du numéro du tarif général italien.

Tarif

Tarifgénéral.

«onrenlionnel.

Fr. C.

Fr. C.

pièce

6. --

5. -<=

268. Veaux

»

3. -

2. -- °

269. Bétail de race ovine et caprine

»

-- . 20

-- . 20«

270. Porcs pesant : a. jusqu'à 20 kilogrammes inclusivement .

.

.

.

» T>

-- . 75 2. 50

--. -- --. --

267. Bouvillons et tamïllons

271. Viande: a. fraîche, et volaille .

100 kg.

6! Viandes salées ou fumées ou » autrement préparées » c . cuite .

.

.

.

.

5. --

5. -b

25, -- 5. --

20. --bo 5. --b

272. Extraits de viande et tablettes d e bouillon .

.

.

.

»

40. -

40. --b

273. Gibier et sauvagine .

»

15. --

»

exempt

--. --

exempt 4. --

--. -- ·--. --

274. Sangsues .

.

275. Boyaux : : a. frais .

b . salés .

.

.

. . .

.

.

.

.

276. Poissons : a. frais de toute sorte 6. secs et fumés c. en saumure .

.

»

.

.

281. Fromages

.

.

exempt0 --. -- --. --

»

exempt

--. --

15. -- --. --

-- --a

»

10. -- 15. --

»

15. --

5. -« -- ·· -- 8. --y" C

»

.

279. Extrait de lait .

.

.

-- Extrait de lait, sans sucre .

.

»

exempt 5. -- 6. --

»

.

278. Lait

280. Beurre : a. frais 6. salé

»

.

..

» »

»

. · .

8. -

203 Dénomination des articles

Base.

avec indication du numéro du tarif général italien.

282. OEufs de volaille

-- 100 kg.

» .

283. Graisses de toute sorte 284. Acide stéarique .

.

285. Bougies stéariques

.

.

286. Abeilles vivantes avec leurs ruches 287. Miel de toute sorte .

288. Cire : a. jaune non ouvrée .

6. jaune ouvrée .

.

.

c. blanche non ouvrée d. blanche ouvrée e. débris et résidus de bougies de cire .

.

.

.

b . d e poisson .

.

.

.

290. Plumes : a. de parure, brutes .

b. de parure, façonnées c . duvet pour l i t

.

--.' --

  1. 10. exempt

100 kg.

10. --

b

8

<J»

~^~~

15. -

b

b

-- 5. -- °

» » .

10. --

»

4. -- 10. -

4. --b 10. -- »

3. 35. -- .

exempt

15Ì -- "

»

*

.

.

.

.

.

.

292. Éponges : a . communes b .f i n e s.

.

.

.

.

.

.

. 100 kg.

» .

kg5

--


1

15.

20.

30.

40.

.

.

296. Engrais

exempt

--

291. Cheveux : a . bruts .

b . ouvrés .

295. Cornes, os, et autres matières analogues, bruts

Fr. C.

15. --

kg.

...

Tarif [wnrenlioniiel.

Fr. C.

»

» » »

.

.

Tarif général.

3. -- 10. -- 20. -- 100. --

--. -- --_ -- t

10. --b 15. -- »H* 100. -- b

exempt

--. --

exempt

exempt

b

204

Dénomination des .articles

Base.

avec indication du numéro du tarif général italien.

Tarif géaëral.

Tarirconi« iitionnel.

Fr. C.

Fr. C.

CATÉGORIE XVI.

0

Objets divers.

297. Merceries : ,a. communes (à l'exception de » celles en bois et des jouets d'enfants en bois) .

100 kg.

T> b.f i n e s.

.

.

.

.

» c. éventails communs .

» d. éventails fins.

66.

140.

90.

150.


298. Instruments de musique : a. orgues d'église 6. orgues portatives .

c. Pianos carrés et verticaux .(t. Pianos à queue e. harmoniums et harmonicas f. non dénommés

12.

5.

80.

150.

20.

2.


»

pièce

» » » »

60.

100.

90.

150.

--bc --b --» --b

12. - b 5

b

b

60. -- 75. --b 20. --b 1

bo

299. Instruments d'optique, de calcul, de précision, d'observation, de chimie, de physique, de efairurgie, pto C LU»· .

.

,

.

^*

·

100 kg.

; 300. Caoutchouc et Gutta-Pereha : | a. bruts, solides ou liquides -- 6. ouvrés en passementerie, en · rubans et en tissus élastiques 100 kg.

c. autrement ouvrés, y compris » les confections et chaussures .

301. Casquettes

.

.

.

30. --

--. --

exempt

--. --

115. 50

115. 50ac

32. --

32. --ac

. 100 pièces 100. --

'302. Chapeaux : * a. de soie pure ou mélangée d'autre matière, excepté ceux garnis pour dames.

»

150. --

100. --b

150. --b

205

Dénomination des articles avec indication du numéro du tarif général italien.

Base.

302. Chapeaux : b. de tout autre matière, sauf la paille et ceux garnis pour dames .

.

.

.

. le cent » -- de feutre .

.

.

.

c. de toute qualité, garnis pour dames .

.

.

.

.

303. Fleurs artificielles kg304. Fournitures pour fleurs artificielles .

.

.

.

.

» 305. Carcasses pour articles de mode 306. Parapluies et ombrelles : a . d e soie .

.

.

.

. le cent » 6. de toute autre étoffe 307. Fournitures de parapluies et om100 kg.

brelles .

308. Pinceaux à manche ou sans manche .

.

.

.

.

309. Objets de collection .

Tarif général.

Tarif conventael.

Fr. C.

Fr. C.

100.

100. -- b 50. -- c

500. -- 10. -

500. -- b 6. -b 5. -b l

b

120. -- 60. 30. --

15. -- exempt

exemptb

206

Projet.

Arrêté fédéral ratifiant

le traité de commerce conclu le 22 mars 1883 avec l'Italie.

L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE de la

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le traité de commerce conclu le 22 mars 1883 entre la Suisse et l'Italie ; vu le message du conseil fédéral du 16 avril 1883, arrête : er

Art. 1 . La ratification est accordée au traité de commerce conclu le 22 mars 1883 entre la Suisse et l'Italie.

Art. 2. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

207

Traité de commerce entre la Suisse et PItali'e.

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse

et Sa Majesté le Roi d'Italie également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre les deux Pays, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : Monsieur Siméon Bavier, Envoyé extraordinaire et Mir nistre plénipotentiaire de la Confédération suisse près sa Ma-, jesté le Roi d'Italie; Monsieur Rodolphe Geigy-Merian, Membre du Conseil National de la Confédération suisse;

Sa Majesté le Roi d'Italie: Monsieur Pascal Stanislas Mancini, Grand'Croix, décoré du Grand Cordon des Ordres des Saints Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie, Chevalier de l'Ordre du Mérite Civil de Savoie, Député au Parlement national, etc., Son Ministre Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères ;

208

Monsieur Augustin Maglia/ni, Grand'Croix, décoré du Grand Cordon de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie, Sénateur du Koyaume, etc., Son Ministre Secrétaire d'Etat pour la Finance ; Monsieur Dominique Berti, Grand'Croix, décoré du Grand Cordon de l'Ordre de la Couronne d'Italie, Grand Officier de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Chevalier de l'Ordre du Mérite Civil de Savoie, Député au Parlement National, etc., Son Ministre Secrétaire d'Etat pour l'Agriculture, l'Industrie et le Commerce, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. l81'.

Les Hautes Parties contractantes s'assurent réciproquement, pour l'importation directe ou indirecte des objets de provenance italienne en Suisse, et des objets de provenance suisse en Italie, le traitement de la nation la plus favorisée.

Les objets provenant de la Suisse, soit directement, soit en empruntant un territoire étranger, énumérés dans le tarif A, joint au présent traité, seront admis en Italie aux droits fixés par le dit tarif, tous droits additionnels et spéciaux compris.

,Les objets provenant de l'Italie, soit directement, soit en empruntant un territoire étranger, énumérés dans le tarif B, joint au présent traité, seront admis en Suisse aux droits fixés par le dit tarif.

Art. 2.

Les droits à l'exportation sont réglés dans les deux Etats par les tarifs C et D, joints au présent traité.

Il ne sera perçu, ni dans l'un, ni dans l'autre des deux Etats, de .droits de douane quelconques sur les marchandises en transit.

209

Art. 3.

Les marchandises de toute nature originaires de l'un des deux Pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation, perçus pour le compte de l'Etat des provinces, des cantons, ou des communes, supérieurs à ceux qui grèvent ou qui grèveraient les marchandises similaires de production nationale, sous réserve des dispositions de l'article suivant.

Art. 4.

Le principe contenu dans l'article qui précède ne trouve pas son application aux impôts de consommation perçus sur les boissons dans certains cantons de la Suisse (tarif £').

La Confédération suisse s'engage toutefois, à ne pas introduire de nouveaux droits de cette nature sur les boissons venant de l'Italie, à ne pas hausser ceux qui existent actuellement, et, pour le cas où l'un ou l'autre Canton abaisserait ces droits pour les produits suisses ou pour les produits d'un tiers Etat, à appliquer ces réductions dans la même mesure aux produits italiens.

Pour les vins qui doivent être importés en Suisse en tonneaux et même en doubles fûts, quel qu'en soit le prix ou la qualité, les droits à payer ne doivent pas excéder le minimum des droits qui sont perçus dans les Cantons respectifs pour les vins étrangers importés dans de simples fûts.

Art. 5.

Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de droit égal.

210

En cas de suppression ou de diminution des droits et des charges mentionnés ci-dessus, les surtaxes seront supprimées ou réduites proportionnellement.

Les drawbacks à l'exportation des produits italiens ou suisses ne pourront être que la représentation exacte des droits d'accise ou de consommation intérieurs grevant les dits produits ou les matières employées à leur fabrication.

Art. 6.

Les articles d'orfèvrerie ou de bijouterie en or, en argent, platine ou autres métaux, importés de l'un des deux Pays dans l'autre, seront soumis, s'il y a lieu, au régime de contrôle qui serait établi pour les articles similaires de fabrication nationale, et paieront sur la même base que ceuxci les droits de marque et de garantie.

Les droits de contrôle seront fixés aussi bas que possible et ne dépasseront jamais 80 francs par kilogramme pour les objets en or d'alliage, et dans la même proportion pour les objets d'autres métaux, suivant la valeur de chacun.

Art. 7.

Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à, faire profiter à l'autre de toute faveur, en matière de douane, que l'une d'elles a accordée ou pourrait accorder à l'avenir à une tierce puissance ; et ceci en même temps qu'elle la met en vigueur pour cette tierce puissance, et de plein droit.

Elles s'engagent, en outre, ' à n'établir, . l'une envers l'autre, aucun droit, ni aucune prohibition d'importation ou d'exportation, qui ne soit en même temps applicable à toute autre nation.

Enfin elles s'engagent à ne point interdire, ni entraver l'importation ou l'exportation des céréales et des bestiaux et animaux de toute espèce de l'un des deux Pays dans l'autre, sauf pour ces derniers (c'est-à-dire pour les bestiaux et animaux) dans le cas bien constaté d'épizootie. Ne sera cependant pas tenu à se conformer à cette disposition l'Etat qui

211 se trouverait en guerre avec une autre puissance quelconque, ou qui serait forcé de mettre son armée sur le pied de guerre.

Art. 8.

Les deux Parties contractantes s'engagent à maintenir, dans les principales avenues des routes qui relient les deux Etats, des bureaux-frontière dûment et suffisamment autorisés à percevoir les droits de douane, soit de péage, et à faire les opérations relatives au transit sur les routes qui seront reconnues comme voies de transit.

Les formalités pour les expéditions nécessaires dans ce but seront de part et d'autre simplifiées autant que possible pour éviter tout arrêt.

Art. 9.

Afin de faciliter la circulation à la frontière, il a été convenu d'affranchir réciproquement de tous droits d'importation, d'exportation ou de circulation, les céréales en gerbes ou en épis, les foins,' la paille et les fourrages verts, les fruits frais, y compris les raisins frais, ainsi que les légumes verts, tous produits de propriétés situées dans une zone de dix kilomètres de chaque côté de la frontière. Seront également affranchis le fumier, les détritus de marais, les boues végétales, la lie et le marc de raisin, le résidu des gâteauxdé cire, le sang des bestiaux, les semences, plantes, perches, échalas, la nourriture journalière des ouvriers, les animaux et instruments agricoles de toute sorte ; tout ceci servant à la culture de ces propriétés, et sous réserve du contrôle et de la faculté de la répression en cas de fraude.

Les propriétaires ou cultivateurs de ces terres, domiciliés dans l'autre Etat, jouiront généralement, quant à l'exploitation de leurs biens, des mêmes avantages que les nationaux habitant la localité, à la condition qu'ils se soumettront aux règlements administratifs ou de police applicables a ux ressortissants du pays.

Feutlk fédérale suisse. Année XXXV.

Vol. H.

15

212

A l'effet de faciliter le trafic de frontière, visé par les' clauses qui précèdent, des dispositions spéciales seront arrêtéesd'un commun accord entre les deux Gouvernements.

Art. 10.

Les deux Parties contractantes s'entendront sur un règlement de police pour la navigation sur les lacs de Lugano et Majeur, et sur les mesures à prendre pour garantir la propriété des bois emportés par des sinistres, comme inondation, tempête, etc.

Art. 11.

Les fabricants et marchands italiens ainsi que leurs,' commis-voyageurs, dûment patentés en Italie dans l'une de ces qualités, pourront dans la Suisse, sans y être soumis à aucun droit de patente, faire des achats pour les besoins de leur industrie, et recueillir des commandes, avec ou sans échantillons, mais sans colporter des marchandises.

Il y aura réciprocité en Italie pour les fabricants et marchands des cantons de la Suisse 'et leurs commis-voya> geurs.

Les formalités nécessaires pour obtenir cette immunité seront réglées d'un commun accord.

Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons, et qui sont importés en Italie par des commisvoyageurs de maisons suisses, et en Suisse par des commisvoyageurs de maisons italiennes, seront de part et d'autreadmis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées d'un' commun accord entre les deux Gouvernements.

Art. 12.

Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître' mutuellement à toutes les sociétés anonymes ou autres commerciales, industrielles ou financières, constituées et auto-

213

risées suivant les lois particulières à l'un des deux Pays, la faculté d'exercer tous leurs droits, et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour s'y défendre, dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre puissance, sans autre condition que de se conformer aux lois (y compris les lois financières) des dits Etats et possessions.

Il est entendu que la disposition qui précède s'applique aussi bien aux compagnies et associations constituées et autotorisées antérieurement à la signature du présent traité, qu'à celles qui le seraient ultérieurement.

Art. 13.

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement italien, désireux de compléter et d'étendre les relations commerciales entre la Suisse et l'Italie, s'engagent à favoriser, autant que faire se pourra, la création de voies de communication destinées à relier entre eux les deux Pays, et notamment à assurer de part et d'autre toutes les facilités possibles à des entreprises ayant pour but de mettre en rapport direct, au moyen de la locomotion à vapeur à travers les Alpes suisses, les réseaux de chemin de fer au sud et au nord de ces montagnes.

Art. 14.

Les deux Hautes Parties contractantes négocier les conventions suivantes :

s'engagent à

  1. Convention pour la garantie de la propriété artistique et littéraire.
  2. Convention d'établissement et consulaire.
  3. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique et de commerce, des dessins et modèles industriels.

En attendant la conclusion des conventions nouvelles, les conventions en vigueur continueront à régir les rapports

214

des deux Hautes Parties contractantes, lesquelles dans tous les cas s'assurent mutuellement pour les matières dont il s'agit le traitement de la nation la plus favorisée.

Art. 15.

Le présent traité entrera en vigeur le 1er juillet 1883 et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892 ; toutefois chacune des Hautes Parties contractantes se réserve la faculté d'en faire cesser les effets le 1er janvier 1888, en le dénonçant six mois à l'avance.

S'il n'a pas été usé de cette faculté, le présent traité restera en vigueur jusqu'au 1er février 1892, et au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.

Art. 16.

Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Rome le plus tôt que faire se pourra.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait en double expédition à Rome le vingt-deux Mars mil- huit- cent-quatre-vingt-trois.

Bavier.

Geigy.

Mancini.

  1. Magliani.

Berti.

215

Tarif A.

Droits à l'entrée en Italie.

Dénomination des articles

Bases

deg

Droits

Fr. C.

Fils de jute simples, écrus .

.

. 100 kilog.

10" -- Tissus d e jute, écrus .

.

.

.

» 20 -- Bois en planches et bois plaqués pour parquet .

.

.

.

.

.

» Exempts Bois communs, bruts, sciés, équarris ou simplement dégrossis .

.

.

.

» Exempts Ouvrages en vannerie grossière .

.

» Exempts Parties de fusils, de pistolets et de revol- mêmes ^oits que ies ouvravers, non finies .

.

.

·.

ses du métal respectif.

Or et argent en pains bruts simplement dégrossis, de la grosseur de 1 millimètre et plus pour les feuilles et de 2 j millimètres et plus pour les fils .

.

» i Exempts Bijouterie d'or .

.

.

.

. l'hectogr.

7-- » d'argent, même doré .

» 1-- Montres de poche à boîte d'or .

. la pièce 1-- Montres de poche de tout autre métal » -- 50 Orgues à cylindre ou boîtes a musiqu9 .

» 1-- Extrait de lait sans sucre .

.

8-- Fromage .

.

.

.

.

.

» 8-- Caoutchouc et gutta - percha ouvrés en passementerie, en rubans et en tissus élastiques .

.

.

.

.

.

» 115 50 Caoutchouc et gutta-percha autrement ouvrés, y compris les vêtements et les chaussures .

.

.

.

.

.

» 3 2--

Bavier.

Geigy.

Mancini.

  1. Magliari.

Berti.

216

Tarif B Droits à l'entrée en Suisse.

Dénomination des articles

Bases

Taux des droits Fr. C.

J u s d e réglisse .

.

.

.

. kilog.

100 » Parfumeries alcooliques .

.

.

.

» » autres .

.

.

.

» alun, sulfate d'alumine .

.

.

.

Extrait de châtaignier liquide.

Bouteilles ordinaires, vertes et brunes, » pour v i n .

.

.

.

.

.

Vitrifications, y compris les conteries de Venise .

.

.

.

.

.

» Emaux .

.

.

.

.

.

.

» Bois à brûler et charbon de bois .

Gants de peau .

.

.

.

.

Plomb doux en barres, saumons, plaques » o u débris .

.

.

.

.

.

Marbres en plaques brutes » Oeufs .

.

.

.

.

.

.

» Volailles vivantes . . .

» Oranges e t citrons .

.

.

.

.

» Légumes frais .

.

.

.

.

E i z e n grains perlés .

.

.

.

» Pâtes d'Italie » Fromage .

.

.

.

.

.

» Figues grillées .

.

.

.

.

» Vins en futailles, bouteilles et cruchons .

» Vermouth .

.

.

.

.

.

» Huiles d'olive en futailles » Dites, autres .

.

.

.

.

Savon d e toutes sortes .

.

.

.

Chanvre, lin et autres végétaux filamen» teux bruts e t peignés .

.

.

.

» Soie et bourre de soie, grèges et moulinées » Laine en masse et teinte » Ouvrages e n cire .

.

.

.

.

» Corail taillé n o n monté .

.

.

.

7 30 30 - 60 - 60 1 50 4 4 Exempts 30 -- -- 60 1-- -- 50 4.

2 Exempts j 3 -- 4 -- - 60 3 50 3 50 ^1 1 50 - 60 4 - 60 16 30 ~

217

Taux des droits

Dénomination des articles

Fr. C.

Poterie grossière: tuiles, briques, tuyaux, plaques, carreaux d'argile commune, non vernissés, cornues à gaz 100 kilog.

Tuiles, briques : colorées, ardoisées, vernissées, tuyaux vernissés; tuyaux en grès; plaques, carreaux, colorés, vernissés, n o n peints .

.

.

.

.

Poterie commune : à cassure grise ou rouge, vernissée ou non, poterie de grès commun, creusets, pipes en terre Poterie vernissée, avec décorations à relief, unicolores et multicolores, plâterie de creux .

.

.

.

.

.

.

Porcelaine de toute sorte, blanche on décorée, parian et biscuit blanc Soufre brut, raffiné et fleur de soufre .

Bayier.

Geigy.

Mancini.

  1. Magliani.

Berti.

-- 10

16 16 - 60

218

Tarif C Droits à la sortie d'Italie.

Dénomination des articles

Bases

Droits Fr. C.

Acide borique .

.

.

.

.

Sel marin et sel gemme Tartre e t lie d e v i n .

.

.

.

Matières pour teindre et pour tanner, non moulues .

.

.

.

.

.

Matières pour teindre et pour tanner, moulues .

. - .

Soie grège e t moulinée .

.

.

.

Déchets de soie grèges et peignés .

Drilles d e toute sorte .

.

.

.

Peaux vertes et sèches . ' .

Minerai de fer .

Minerai d e plomb .

.

.

.

.

Minerai d e cuivre .

.

.

.

.

Soufre .

.

.

.

.

.

.

Semences diverses (graines à ensemencer) Objets de collection Tous autres articles exempts.

100 kilog.

la tonne 100 kilog.

2 20 0 22 2 20

»

0 27

» » » t> »

0 55 38 50 8 80 8 80 2 20 0 22 2 20 5 50 1 10 1 10 ')

la tonne » » 100 kilog.

» »

') Le Gouvernement italien se réserve la faculté de fixer le .droit de sortie des objets de collection.

Bayier.

Geigy.

Mancini A. Magliani Berti.

219

Tarif T> Droits à la sortie de Suisse.

Dénomination des articles

Droits Pièce

  1. Par pièce.

Fr.

C.

Chèvres e t chevreaux .

.

.

.

.

.

Moutons e t agneaux .

.

.

.

.

.

Porcs au-dessous de 40 kilog. et cochons de lait Veaux pesant jusqu'à 4 0 kilog. .

.

.

.

Anes .

.

.

.

.

.

.

.

.

Bêtes à cornes et veaux pesant au delà de 40 kilog.

Porcs pesant plus d e 4 0 kilog. .

.

.

.

Poulains ayant encore les premières dents de lait Chevaux .

.

.

.

.

Mulets e t mules .

.

.

.

.

.

.

0 05 0 05 0 05 0 05 0 50 0 50' 0 50 0 50 1 50 1 50

B. À raison de la valeur.

Valeur

Bois scié ou coupé, bois de charronnage grossièrement ébauché .

.

.

.

.

.

.

Charbon d e bois .

.

.

.

.

.

.

Bois à l'état brut ou grossièrement équarri, mais pas complètement sur toute la longueur ; bois à radeau ordinaire .

.

.

.

.

.

C. A raison du poids.

Ardoises, pierres taillées, meules- et pierres de rémouleur .

.

.

.

.

.

.

.

Asphalte .

.

.

.

.

.

.

.

Chaux, gypse, brut, calciné ou moulu Fruits frais, légumes et jardinages frais Ouvrages en bois communs, tels que râteaux, fourches, balais, etc.

.

.

.

.

.

Pommes d e terre .

.

.

.

.

.

Poterie commune .

.

.

.

.

.

Terre, argile .

.

.

.

.

.

.

Tuiles e t briques .

.

.

.

.

.

Vannerie commune .

.

.

.

.

2 °/0 2%

3%

100 kilog.

0 02

220

Droits

Dénomination des articles

100 kilog.

Fr. C.

Foin e t paille .

.

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Lignite .

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Mastic d'asphalte .

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Minerai de fer .

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S e l d e cuisine .

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Ustensiles de ménage d'émigrants, vieux, emballés o u non- .

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Verre cassé .

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Vin, cidre et bière en tonneaux ou en cuves Cendres .

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Engrais .

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Toutes les marchandises ou objets non dénommés Ecorces moulues ou pilées .

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Tan Peaux vertes et sèches .

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Ecorces à tan en cannelle .

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Chiffons et maculatures, vieux cordages et câbles; masse à papier .

Bayier.

Geigy.

Mancini.

  1. Magliani.

Berti. ·

0 05

0 10 0 20 1 00 1 00 1 00 1 00 4 00

221

Tarif E TABLEAU des droits d'entrée (olwngëlder) établis actuellement dans différents cantons suisses et droits d'octroi perçus dans deux communes du canton de Genève sur les bières, vins, cidres et spiritueux.

(Voir l'annexe E du traité de commerce franco-suisse du 23 février 1882.)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant le traité de commerce conclu avec l'Italie le 22 mars 1883. (Du 16 avril 1883.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1883

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

19

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.04.1883

Date Data Seite

163-221

Page Pagina Ref. No

10 066 844

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