Adaptation 2000 du plan sectoriel des places d'armes et de tir 1. Le Conseil fédéral a décidé, le 31 mai 2000, ce qui suit: Compte tenu du rapport d'examen de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire du 3 avril 2000, l'adaptation 2000 du plan sectoriel des places d'armes et de tir est adoptée.

2. Conformément à l'art. 4, al. 3, LAT, l'adaptation du plan sectoriel adoptée par le Conseil fédéral, le rapport de consultation et le rapport d'examen de l'Office fédéral de l'aménagement peuvent être consultés sur demande, durant les heures de bureau, auprès du Secrétariat général DDPS, Bernastrasse 28, 3003 Berne (tél. 031 / 324 50 53) ou auprès de l'Office fédéral du développement territorial, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne (tél. 031 / 322 40 58).

20 juin 2000

3130

Secrétariat général du DDPS

2000-1249