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INSERTIONS.

Résumé *

des

dispositions essentielles de la constitution des tribunaux et du code de procédure civile en Russie.

I. La réforme de l'organisation judiciaire russe, basée sur les lois du 20 novembre 1864 (vieux style), est actuellement mise à exécution dans la plus grande partie de la Russie d'Europe et du Caucase. Pont encore exception les territoires ci-après désignés.

  1. Les gouvernements de Wilna, Kowno, Grodno, Witebsk, Minsk, Mohilew, Olonez, Ufa, Orenbourg et Astracan n'ont jusqu'à présent mis ces lois que partiellement en vigueur, en ce qui concerne surtout les institutions appelées justices de paix. Toutefois, ces lois doivent être entièrement mises à exécution dans le courant du dernier trimestre de 1883 dans les gouvernements de Wilna, Kowno, Grodno, Witebsk, Minsk et Mohilew.
  2. Les provinces baltiques (Courlande, Livonie et Esthonie) et le grand-duché de Finlande ont conservé jusqu'à ce jour leur ancienne constitution des tribunaux. Cependant on a l'intention d'introduire l'institution des justices de paix dans les provinces baltiques.
  3. Le gouvernement d'Arkhangel, les territoires de Daghestan et de Sakatal dans le Caucase, le district de la mer Noire, la Sibérie et les possessions de l'Asie centrale n'ont pas encore appliqué les nouvelles lois judiciaires.

IL Les lois du 20 novembre 1864 reposent sur le principe do la séparation" des pouvoirs administratif et judiciaire. Il en ré-

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sulte qu'il est absolument interdit aux fonctionnaires de l'ordre administratif de s'immiscer dans les débats et les arrêts relatifs à des contestations de droit civil.

La juridiction de première et de seconde instance est exercée en partie par les « justices de paix », savoir les juges de paix et les réunions ou tribunaux de juges de paix, en partie par les «tribunaux ordinaires», savoir les tribunaux de district et les cours d'appel (palais de justice). Ces deux catégories d'autorités vivent complètement indépendantes les unes à côté des autres, et, en particulier, les justices de paix ne sont soumises en aucune façon aux tribunaux ordinaires. Au-dessus de ces deux catégories, le sénat directeur à St-Pétersbourg forme, en qualité de cour de cassation, la troisième et dernière instance.

  1. La compétence des juges de paix s'étend sur les affaires suivantes.

'1. Contestations en matière d'obligations et de contrats personnels et de fortune mobilière ne dépassant pas 500 roubles.

2. Questions d'indemnités, si le montant ne dépasse pas '500 roubles ou si, au moment où la plainte est portée, le montant ne peut pas être fixé exactement.

3. Questions d'inquiétation, dans le délai de six mois après l'accomplissement du délit.

4. Contestations en matière de droits de · jouissance d'une propriété étrangère, dans le délai d'une année après l'infraction.

Les affaires ci-après désignées sont exclues de la compétence des juges d'instruction, savoir : a. les contestations en matière de propriété ou de possession d'immeubles, si ce droit est confirmé par un titre formel ; b. les questions qui intéressent le fisc, à l'exception des contestations en matière d'inquiétation.

Dans le gouvernement général de Varsovie (royaume de Pologne), où les lois de 1864 ont été mises en vigueur le 1er/13 juillet 1876 sous une forme notablement modifiée, il n'y a de juges de paix que pour les villes; dans les campagnes, ils sont remplacés par les collèges de tribunaux communaux, composés d'un juge communal et de plusieurs assesseurs. En outre, la compétence des juges de paix et des tribunaux communaux y est plus restreinte que celle des juges de paix du restant de la Russie, pour les deux motifs suivants.

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  1. Les contestations et les questions spécifiées sous les chiffres 1 et 2 ci-dessus ne peuvent comporter un montant supérieur à 250 roubles.
  2. Au lieu des contestations désignées sous chiffre 4, il n'y a que les plaintes portées contre une entrave dans l'usage des servitudes citées dans le livre II du code civil qui soient soumises à leur jugement.

D'autre part, sont enlevées à leur compétence toutes les contestations en matière de propriété d'immeubles ou de droits réels sur des immeubles, et particulièrement d'emphythéose, de bail et de redevance emphythéotiques sur la surface et dans le sein de la terre, ainsi que les contestations relatives à des privilèges basés sur des découvertes ou des inventions.

Les réunions ou tribunaux de juges de paix consistent dans la réunion périodique de tous les juges de paix d'un gouvernement, etc.

(dans le gouvernement général de Varsovie, c'est la réunion des juges de paix et des tribunaux communaux). Les tribunaux de juges de paix forment l'autorité de seconde instance, et ils sont supérieurs aux juges de paix et aux tribunaux communaux. Dans les localités où les tribunaux de juges de paix se réunissent régulièrement, un juge spécial est chargé, sous la dénomination de « membre permanent du tribunal des juges de paix », de la liquidation des affaires courantes.

B. Les tribunaux de district connaissent des contestations en matière de droit qui ne sont pas de la compétence des juges de paix ou des tribunaux communaux. On peut appeler de leurs arrêts aux cours d'appel.

Les villes de St-Pétersbourg, Moscou, Varsovie, Arkhangel, Odessa, Taganrog, Kertsch et Novo-Tscherkask possèdent des tribunaux de commerce spéciaux. La juridiction locale de ces tribunaux s'étend, en ce qui concerne les tribunaux de commerce de St-Pétersbourg, Moscou, Odessa, Varsovie et Arkhangel, à la ville proprement dite et au cercle du même nom ; pour le tribunal de commerce de Toganrog, au territoire de cette ville et à la ville de Eostow sur le Don ; pour le tribunal de commerce de Kertsch, à 1 toutes les villes de le Crimée et à la ville de Berdjansk ; pour le tribunal de commerce de Novo-Tscherkask, à tout le territoire des Cosaques du Don. La juridiction matérielle ou réelle des tribunaux de commerce s'étend sur tous les procès en -matière commerciale dirigés contre des personnes qui ont leur domicile fixe ou momentané dans la circonscription du tribunal de commerce respectif et à tous les procès concernant des marchandises qui se trouvent dans

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cette cireonscription. On appelle des arrêts des tribunaux de commerce, pour autant, du moins, que l'appel est admis, au sénat directeur à St-Pétersbourg.

Dans tons les gouvernements dans lesquels les justices de paix ont seules été instituées jusqu'à ce jour (voir chiffre I. 1 ci-dessus), les anciens tribunaux (palais de justice) ou cours d'appel continuent à fonctionner pour tous les procès qui ne rentrent pas dans la juridiction des justices-èe paix. On peut, comme précédemment, appeler des arrêts de ces tribunaux au sénat directeur à St-Pétersbourg.

Chaque gouvernement dont il s'agit possède un de ces tribunaux avec siège dans la capitale désignée ci-dessus. Après l'introduction de la nouvelle organisation des tribunaux dans les six gouvernements indiqués sous chiffre I. 1 ci-dessus, les anciens tribunaux ne subsisteront plus, à partir de la fin de l'année 1883, que clans les villes d'Olonez, Ufa, Orenbourg et Astracan.

L'annexe A contient le tableau des tribunaux de district, cours d'appel et tribunaux de commerce institués jusqu'ici ou à créer dans le courant de l'année 1883 sur la base de la nouvelle organisation judiciaire ; ce tableau indique, en outre, les tribunaux les plus importants des provinces d'Esthonie, de Livonie et de Courlande et du grand-duché de Finlande.

III. Quant à la procédure à suivre d'après le nouveau code de procédure civile, il y a lieu de remarquer ce qui suit.

  1. Les parties peuvent, saus restriction, se faire représenter par des fondés'de pouvoir; les. avocats assermentés se prêtent tou,t particulièrement à ce mandat. Toutefois, les parties sont entièrement libres de choisir tout autre représentant. L'annexe B donne un exemple de formulaire de procuration.

Les procurations dressées-en dehors du territoire russe doivent ótre établies suivant les formes en vigueur dans la localité où elles sont dressées et muaies de la légalisation de l'autorité diplomatique ou consulaire russe compétente dans le pays' respectif. Cette dernière doit certifier en même temps, d'une manière catégorique, que la forme dans laquelle le document est établi est conforme aux dispositions de la législation en vigueur dans le pays respectif.

2. On ne peut décerner le serment comme moyen de preuve que si les deux parties sont d'accord à ce sujet. La délation ou l'imposition juridique du serment n'existe pas.

3. En. déposant une plainte, on doit payer aussi les frais de justice. Les personnes qui demeurent hors du territoire russe peuvent acquitter ces frais auprès d'une agence diplomatique ou consulaire

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^et joindre à leur plainte la quittance que leur délivrera cette agence.

Les émoluments de justice proprement dits comportent: a. dans les affaires, de justice de paix, 1 °/0 de la somme en litige et 10 copecks de timbre pour chaque requête et chacune de ses annexes ; b. dans les affaires de tribunaux de district, '/a % ^e ^a somme en litige et 60 copeeks de timbre pour chaque requête et chacune de ses annexes.

Les frais de ratification, d'expertise, etc., doivent être payés à part. Dans le cas où le demandeur ne peut pas indiquer 'le lieu de domicile du défendeur, il doit payer d'avance 6 roubles pour les frais de citation édictale.

Pour les expéditions et les copies .que délivre le tribunal, il y a des émoluments spéciaux de chancellerie à payer, qui se montent à 20 copecks par feuille, plus 10 copecks pour chaque sceau de tribunal.

4. Les étrangers qui ne sont pas au service de la ßussie et qui ne possèdent point d'immeubles en Russie doivent déposer une garantie pour le défendeur, à la demande de ce dernier, pour couvrir les frais, de procédure et les dommages-intérêts. On n'a pas besoin de fournir de garantie pour les affaires commerciales qui doivent être traitées par les tribunaux de commerce ou celles qui, dans le gouvernement général de Varsovie, sont jugées par les tribunaux ordinaires.

Par contre, l'admission à l'assistance judiciaire ne libère pas de l'obligation de déposer un cautionnement.

5. La langue des tribunaux est là langue russe. Les mémoires produits en justice doivent être rédigés dans cette langue. Les annexes qui accompagnent un mémoire et qui seraient écrites dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en russe et d'une copie de celle-ci pour la partie adverse.'

Pour les tribunaux communaux dans le gouvernement général de Varsovie, l'usage de la langue polonaise est exceptionnellement autorisé.

6. En conformité des articles 1273 à 1281 du code russe de procédure civile sur l'exécution des jugements prononcés par les tribunaux étrangers et d'après une décision de la chambre de cassation civile du sénat directeur, de l'année 1882, il n'y a que les arrêts des tribunaux des pays qui ont une convention sur l'exécution réciproque des jugements des tribunaux en matière civile qui seront

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exécutés en Russie. Il n'existe pas de convention de ce genre entro la Suisse et la Russie.

IV. Dans les parties du territoire de l'empire de Russie dans lesquelles les lois sur l'organisation judiciaire, du 20 novembre 1864, ne sont entrées en vigueur ni entièrement ni partiellement, à l'exception, toutefois, des provinces baltiques et du grand-duché de Finlande, il est admissible, pour faire opérer des poursuites relatives à des dettes liquides, de recourir aux autorités de police.

Dans ce but, les ressortissants suisses peuvent s'adresser au consulat général de la Confédération suisse à St-Pétersbourg. Toutefois, on ne peut jamais espérer obtenir tfn succès certain en suivant cette voie, et, eu tout cas, seulement lorsque le créancier peut produire une traite ou une reconnaissance écrite de la part du débiteur.

Annexe A.

Tableau tribunaux de district, cours d'appel et tribunaux de commerce institués- jusqu'ici en Russie ou à créer dans le courant de l'année 1883, en vertu de la nouvelle organisation judiciaire basée sur les lois du 20 novembre 1864, ainsi que des tribunaux les plus importants des provinces d'Esthonie, de Livonie et de Courlande et du grand-duché de Finlande.

  1. Tableau des cours d'appel et des tribunaux de district institués jusqu'ici, en vertu des nouvelles lois judiciaires du 20 novembre 1864.
  2. Cour d'appel de St-Pétersbourg.

Trïbumaux de district.

  1. St-Pétersbourg (gouvernement du même nom), pour tous les cercles de ce gouvernement.
  2. Pskow (gouvernement du même nom), pour les cercles de Pskow, Porehow, Opotschka 'et Ostrow, situés dans le gouvernement de Pskow.

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3. Wélikije-Luki (gouvernement de Pskow), pour les cercles de Welikije-Luki, Toropetz, Cholm et Noworoschew, situés dans le gouvernement de Pskow.

4. Novgorod (gouvernement du même nom), pour les cercles de Novgorod, Sataraja-Russa, Kvestez, Demjansk, Waldai, Tichwin et Borowitschi, situé dans le gouvernement de Novgorod.

5. Tscherepowetz (gouvernement de Novgorod), pour les cercles de Tscherepowetz, Ustjushna-Belosersk et Kirillow, situés dans ce même gouvernement.

II. Cour d'appel de Moscou.

1.

2.

3.

43 5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

Tribunaux de'-district.

Moscou (gouvernement du même nom), pour tous les cercles de ce gouvernement.

Wladimir (gouvernement-dû même nom), pour tous les cercles de ce gouvernement.

Ealuga*) (gouvernement du même nom), pour tous les cercles de ce gouvernement.

Riazan (gouvernement du même nom), pour tous les cercles de ce gouvernement.

Twer (gouvernement du môme nom), pour les cercles de Twer, Kortschewa, Wyschni-Wolotschok et Nowotorshok, situés dans le gouvernement de Twer.

Rshew (gouvernement de Twer) pour les cercles de Rshew, Subzow, Staritza et Ostaschkow, situés dans le gouvernement de Twer.

Kascliin (gouvernement de Twer), pour les cercles de Kaschin, Kaljasin, Beshetzk et Wesjegonsk, situés dans le gouvernement de Twer.

SmolensJc*) (gouvernement du même nom), pour tout le gouvernement de ce nom.

Kostroma (gouvernement du môme nom), pour tout le gouvernement de ce nom.

Nijnei-Novgorod (gouvernement du môme nom), pour tout le gouvernement de ce nom.

Tuia (gouvernement du même nom), pour tout le gouvernement de ce nom.

*) Voir B. XI. ci-dessous.

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-

.

-

12. Jaroslaw (gouvernement du même nom), pour les cercles de ·.Jaroslaw, Rostow, Ljubim, Danilowo, Pochechonj, Romanowo, Borissoglebsk, situés dans le gouvernement de Jaroslaw.

13. Îtybinsk (gouvernement de Jaroslaw), pour les cercles de Rybinsk, Uglitsch, Mologa et Myschkin, situés dans le gouvernement de Jaroslaw.

14. Wologda (gouvernement du même nom), pour tout le gouvernement de ce nom.

III. Cour d'appel de Charkow- Tribunaux de district.

  1. Charkow (gouvernement du môme nom), pour les cercles de Charkow, Wolkow, Woltschansk, Smijew et Bogoduchow, situés dans le gouvernement de Charkow.
  2. Isjum (gouvernement de Charkow), pour les cercles d'Isjum, Kupiansk et Starobelsk, situés dans le gouvernement de Charkow, et pour les cercles de Bachmut et Slavjanoserbsk, situés dans le gouvernement de Jekaterinoslaw.
  3. Ssumy (gouvernement de Charkow), pour les cercles de Ssumy, Lebedinsk et Achtirka, situés dans le gouvernement de Charkow, et pour les cercles de Rylsk et Putivi situés dans le gouvernement de Kursk.
  4. Kursk (gouvernement du même nom), pour tout le gouvernement de ce nom, excepté les cercles de Rylsk et Putivi.
  5. Orél (gouvernement du même nom), pour les cercles d'Orel, Bolchow, Altzensk, Brjansk, Karatschew, Kromy, Dmitrowsk, Maloarchangelsk, Trubtschewsk, Sewsk, situés dans le gouvernement d'Orel.
  6. Jeletz *) (gouvernement d'Orel), pour les cercles de Jeletz et Livny dans le gouvernement d'Orel, pour Lipetz et Lebedjansk dans le gouvernement de Tambow, et pour Sadonsk dans le gouvernement de Woronesh.
  7. Woronesh (gouvernement du même nom), pour les cercles de Woronesh, Semljansk, Nishnedewitzk, Korotojak, Bobrow, Nowochoper, situés dans le gouvernement de Woronesh, et pour le cercle d'Usmann dans le gouvernement de Tambow.
  8. Ostrogoslilc (gouvernement de Woronesb), pour les cercles d'Ostrogoshk, Pawlowsk, Birjutsehi, Waluisk et Bogutschar, situés dans le gouvernement de Woronesh.

*) D'après les derniers renseignements, lé tribunal de district à Jeletz doit être subordonné a la cour d'appel de Moscou.

33 9. Poltawa (gouvernement du même nom), pour les cercles de Poltawa, Godjatsch, Seujkowo, Kobeljaki, Konstantinograd, Krementschug, Mirgorod, Perejoslawl, Romny et Chorol, situés dans le gouvernement de Poltawa.

10. Lubny (gouvernement de Poltawa), pour les cercles de Lubny, Solotonoscha, Lochwitza, Pirjatin et Priluki, situés dans le gouvernement de Poltawa.

11. Novo-Tscherkask (territoire des Cosaques du Don), pour les districts de Novo-Tscherkask, situés sur ce"^ territoire, pour le 1er arrondissement du Don et pour les camps de Mius, de Donetz et de Kalmoucks.

12. Ustj-Medwedjim (territoire des Cosaques du Don), pour les districts d'Ustj-Medwedjiza, Choper et le 2me arrondissement du Don.

IV. Cour d'appel de Kiew. " Tribunaux de district.

  1. Kiew (gouvernement du même nom), pour les cercles de Kiew, Wassiljkow, Radomyslj, Berditschew, Skwir, Kanew, Tscherkassy et Tschigirin, situés dans le gouvernement de Kiew.
  2. Umany (gouvernement de Kiew), pour les cercles d'Umanj, Swenigorod, Lipowetz et Sarasehtschansk, situés dans le gouvernement de Kiew.
  3. Shitomir (gouvernement de Volhynie), pour les cercles de Shitomir, Ovrutschi, Starokonstantinowo, Sasslawl, NovgorodVolhynski et Ostroshsk, situés dans le gouvernement de Volhynie.
  4. LutzTc (gouvernement de Volhynie), pour les cercles de Dubny, Rowno, Kremenetz, Lutzk, Wladimir-Wolynsk et Kowel, situés dans le gouvernement de Volhynie.
  5. Tschernigow (gouvernement du même nom), pour les cercles de Tschernigow, Gorodnja, Sosnitzy, Oster et Koseletz, situés dans le gouvernement de Tschernigow.
  6. Starodub (gouvernement de Tschernigow), pour les cercles de Starodub, Mglin, Surash, Novo-Sybkowo, Novgorod-Sjeversk, situés dans le gouvernement de Tschernigow.
  7. Nesliin (gouvernement de Tschernigow), pour les cercles de Neshin, Krolevetz, Borma, Konotop et Gluchow, situés dans le gouvernement de Tschernigow.

Feuille fédérale suisse. Année XXXV.

Vol III.

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V. Cour d'appel d'Odessa.

Tribunaux de district.

  1. Clierson (gouvernement du même nom), pour le cercle de Cherson et pour le cercle de Dnjeprow, situé dans le gouvernement taurien.
  2. Odessa (gouvernement Cherson), pour les cercles d'Odessa, Tiraspol. et Anan.jew, situés dans le gouvernement de Cherson.
  3. Jelissavetgrad (gouvernement de Cherson), pour les cercles de Jelissavetgrad et Alexandrie, situés dans le gouvernement de Cherson.
  4. Jekaterinoslaw (gouvernement du même nom), pour les cercles de Jekaterinoslaw, Novomoskowsk, Werchnedneprowsk, Pawlogrod, et Alexandrowsk, situés dans le gouvernement de Jekaterinoslaw.
  5. Taganrog*) (gouvernement de Jekaterinoslaw), pour les cercles de Mariupol et Rostow (sur le Don), situés dans le gouvernement de Jekaterinoslaw, et Meritopol, Berdjansk et Kertsch dans le gouvernement taurien.
  6. Simferopol (capitale du gouvernement de Tauride), pour les cercles de Simferopol, Jalta, Bupatoria, Perekop et Feodosia dans le gouvernement de Tauride.

v 7. Kischinew (capitale du gouvernement de Bessarabie), pour tous les cercles de ce gouvernement.

8. Kamenetz-Podolskj (capitale du gouvernement de Podolie), pour tous les cercles de ce gouvernement.

Vl.Jîour b'appel de Kasan.

Tribunaux de district.

  1. Kasan (gouvernement du même nom), pour tous les cercles de ce gouvernement.
  2. Simbirsk (gouvernement du même nom), pour tous les cercles de ce gouvernement.
  3. Samara (gouvernement du même nom), pour tous les cercles de ce gouvernement.
  4. WjatJca (gouvernement du même nom), pour les cercles .de Wjatka, Orlow, Slobodsk, Glasow, Nolinsk, Urshum, Jaransk et Kotelnici, situés dans le gouvernement de Wjatka.

*) D'après lea derniers renseignements, le tribunal de district à Taganrog doit être prochainement suoprdonné à la cour d'appel de Charkow.

-

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5. Perm (gouvernement du même nom), pour les cercles rie Perm, Slolikamsk, Tscherdyn, Oehansk, Ossinsk, Kungursk et Krasnouffîinsk, situés dans le gouvernement de Perm.

6. JeÎMterinenliirg (gouvernement de Perm), pour les cercles de Jekaterinenburg, Werchoturje, Irbit, Kamyscblow et Schadrinsk, sitaés dans le gouvernement de Perm. .

VII. Cour d'appel de Saratow.

Tribunaux de district.

  1. Saratow (gouvernement du même nom), pour tous les cercles de ce gouvernement.
  2. Pensa (gouvernement du même nom), pour tous les cercles de ce gouvernement.
  3. Tamboiv (gouvernement du même nom), pour tous les cercles de ce gouvernement, excepté ceux de Lipetzk, Lebedjansk et Usmann.

VIII. Cour d'appel de Tiflis.

Tribunaux de district.

  1. Tiflis (gouvernement du même nom), pour tous les cercles de ce gouvernement.
  2. Kutais (gouvernement du même nom), pour tous les cercles de ce gouvernement et pour le territoire de Suchum-Kale.
  3. Jelisawetpol (gouvernement du même nom), pour tous les cercles de ce gouvernement.
  4. Baku (gouvernement du même nom), pour tous les cercles de ce gouvernement.
  5. Eriwan (gouvernement du même nom), pour tons les cercles de ce gouvernement.
  6. Stawropol (goureniement du môme nom), pour tous les cercles, de ce gouvernement.
  7. Wladikawlcas, pour le territoire de' ïerek.
  8. JeJcaterinodar, pour- le territoire de Kuban.

IX. Cour d'appel de Varsovie.

Tribunaux de district.

  1. Varsovie, pour tous les cercles du gouvernement dé ce nom.
  2. Suwallci » » » »

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3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

Ljùblin, pour tous les cercles du gouvernement de ce nom.

Lomslia » » » » Plock » » » » Kielce » » » » Kalisch » » » ' » Petrikau » » » » Radom » » » » Sjedletz » » » ».

B. Cours d'appel et tribunaux de districts à créer dans le courant de l'année 1883.

X. Cour d'appel de Wilua.

Tribunaux de district.

  1. Wïlna, pour le gouvernement de ce nom.
  2. Kowno » » » 3. Grodno » » » 4.

JfOTSft

»

»

»

XI. Cour d'appel de Smolensk.

A cette cour d'appel seront subordonnés les tribunaux de district qui seront séparés de la cour d'appel de Moscou, savoir : 1. Smolensk (rayon, voir A. II.).

2. Kaluga ( » » » ), et les nouveaux tribunaux de district à instituer.

3. Witebsk, pour le gouvernement de ce nom.

4. Mohilew » » »

C. Tribunaux de commerce.

Districts de juridiction.

St-Pétersbourg Moscou Odessa ville et cercle du même nom.

Varsovie ArJchangel Taganrog -- territoire de la ville de Taganrog et la ville de Rostow sur le Don.

7. Kertsch -- toutes les villes' de Crimée, plus la ville de Berdjansk.

8. Novo-Tschcrkaslc -- tout le territoire des Cosaques du Don.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

37

D. Tribunaux principaux des provinces d'Esthonie, de Livonie et de Courlande et du grand-duché de Finlande.

1.

Esfhonie.

Tribunaux de l re instance: à Rêvai, la mairie; » Narva, » Tribunal.de 2me instance: » Rêvai, la cour suprême.

2. Livonie.

Tribunaux de lre instance : à » » ·» Tribunal de 2me instance: »

Riga, la mairie ; Dorpat,» Pernan, » Arensbourg, » Riga, la cour de justice.

3. Courlande.

Tribunal de lre instance : à Mitau, la mairie ; Tribunal de 2mo instance : » -Mitau, la haute cour de justice.

4. Finlande.

Tribunaux de lre instance : dans les villes, la mairie ou une subdivision de celle-ci, sous diverses dénominations ; dans la campagne, les tribunaux appelés « Härad ».

Tribunaux de 2 me instance : à Abo, \ j » Wasa, \ la cour d'appel.

·» Wiborg, j

Annexe B.

Formulaire de procuration pour la représentation devant les autorités judiciaires et administratives.

Je soussigné donne, par la présente, plein pouvoir à M. N. N....

de me représenter devant toutes autorités judiciaires et administratives dans le procès que j'ai contre N. N.... pour , d'entamer toutes les poursuites nécessaires pour faire déclarer l'insolvabilité de mon débiteur et répondre à toutes les contestations de celui-ci, de conduire toute action en appel et

38 en cassation, de porter plainte en faux et répoudre à toute plainte du môme genre, de recevoir tous actes, mandats d'exécution, choses et espèces relatifs à cette affaire et donner quittance en mon nom, de conclure tout arrangement amiable qui pourra intervenir, en un mot d'agir en mon nom comme je pourrais agir moi-même, avec le droit de transférer la présente procuration a des tierces personnes. Je m'engage à reconnaître sans réserve tout ce que fera légalement mon fondé de pouvoir, eu se basant sur la présente procuration. ,

Mise au concours de travaux d'impression.

Le département soussigné met au concours l'impression d'un supplément du catalogue de la bibliothèque fédérale, qui devra remplir les conditions suivantes : Edition: 500 exemplaires.

Feuilles d'impression : environ 12.

Format : octavo.

Lettres : latines.

Papier : collé.

Ce catalogue devra être livré broché et dans les 30 jours qui. suivront la remise des travaux. Il ne sera pas payé de bonification pour les corrections.

Les offres doivent être adressées, d'ici au 20 couvant, au département soussigné, qui donnera de plus amples renseignements si on le désire, et où l'on peut prendre connaissance d'un échantillon du travail demandé.

Berne, le 5 juin 18S3. [2.]. ' Département fédéral de l'intérieur.

Publication.

L'agence d'émigration A. Zwilchenbart, a Baie, porte a la connaissance du département soussigné que : a. M. Henri Joliat, a Courtetelle, Jura bernois (F. féd. 1881, If. 935), et » Théophile Kropf-Thönen, à Frutigen, canton de Berne (F. t'éd.

1882, I. 475), ont cessé d'être ses sous-agents ; 6. M. Auguste Thiemeyer a transféré son domicile de Wallenstadt à Ragaz (F. féd. 1882, IV. 604).

39 M. Joseph-Antoine Müller, a Herznach, canton d'Argovie, approuvé par le conseil fédéral, en date du 23 juin 1882, comme sous-agent d'émiration (F. féd. 1882, III. 269), est entré .en cette qualité au service de agence A. Zwilchenbart, à Baie.

Berne, le 6 juin 1883. [3.]..

g

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

Publication.

Ensuite d'une ordonnance du ministère de l'intérieur du royaume de Bavière, datée du 18 mai 1883, l'entrée en Bavière du bétail provenant d'Italie n'est autorisée gué lorsqu'il est constaté, par un certificat officiel, -que le bétail a introduire a séjourné, durant 30 jours au moins, dans une localité d'Italie ou de Suisse exempte de maladie contagieuse.

Berne, le 5 juin 1883. [3.]..

.

?

'

Département fédéral du commerce et dé l'agriculture, section de l'agriculture.

Chemins de fer suisses.

Un nouveau tarif sera mis en vigueur, à partir du 1er juillet 1883, pour le transport des voyageurs et bagages entre certaines stations du Paris-Lyon-Méditerranée, d'une part, et de la Suisse Occidentale et du Simplon, du Bulle-Romont, du Jura-Berne-Lucerne, du Brünig, du Central suisse et du Nord-Est suisse, d'autre part, ou vice versa, via Genève, Vallorbes, Verrières et Delle.

Lausanne, le 1er juin 1883. [2.].

La Direction de la, Suisse Occidentale · et du, Simplon.

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Chemins de fer de la Suisse Occidentale et du Simplon.

Supplément à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 21 juin 1883.

Depuis la convocation de l'assemblée générale des actionnaires, faite par avis portant la date du 10 mai, le conseil d'administration a reçu la démission de l'un de sea membres qu'il y a lieu de remplacer. En conséquence, l'ordre du jour de l'assemblée du 21 juin 1883 est complété par l'adjonction suivante : 6. Nomination d'un administrateur en remplacement de M. Oh. Gaudin. ancien directeur de la banque,de Montreux, démissionnaire.

Lausanne, le 1" juin 1883. [2.].

Au nom du conseil d'administration, Le président : Bory-Hollard.

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

On peut se procurer gratuitement, auprès de notre bureau des tarifs, une lre annexe au tarif des céréales bohême-suisse-sud badois, du 1er novembre 1882. Cette annexe, qui porte la date du 1e' juin, contient diverses modifications et compléments aux prescriptions et taxes du tarif.

Zurich, le 31 mai 1883.

Une annexe provisoire au tarif des marchandises Sud de l'Autrichehongrois-allemand, du 1er octobre 1882, est entrée en vigueur le 1er juin courant. Cette annexe contient des prix réduits pour Baie, Schaffhouse, Singen et Constance, qui sont aussi applicables aux stations du Nord-Est.

de ce nom. On peut prendre connaissance de cette annexe et s'en procurer des exemplaires, au prix de 30 centimes pièce, à notre bureau dèstarifs, ainsi qu'à de nos stations susdénommées.

Zurich, le 2 juin 1883. [1]

La Direction.

41

Chemins de fer Jura-Berne-Lucerne.

Une I" annexe à notre tarif intérieur des marchandises, du 1er janvier 1883, sera mise en vigueur le 1er juin de cette année; elle contient de nouvelles taxes réduites pour le trafic avec Interlaken et Bönigen, ainsi qu'avec les gares de Courtemaiche a Courfaivre, d'une part, et celles de Baie à Lauf'on et de Berne à Littau, d'autre part.

On pourra se procurer des exemplaires de cette annexe par l'intermédiaire de nos stations.

Berne, le 31 mai 18?3.

Dès le 1er juin prochain, les annexes de tarifs suivantes qui contiennent des prix directs pour le transport des voyageurs et des bagages au départ de Delle, en trafic avec différentes stations des autres chemins de fer suisses, entrent en vigueur : IIm° annexe au tarif des voyageurs et bagages J.-B.-L.--S. G. B. et B.-B.

du- 1<* septembre 1880 ; ITM annexe au tarif des voyageurs et des bagages A. S. B. et Bremgarten--J.-B.rL. ; E. B. et S. Q., du 1" décembre 1881, I"> annexe au tarif des voyageurs et des bagages J.-B.-L.--Chemins de fer du Bötzberg, N. 0. B. et V. S. B., du 1e' octobre 1881 ; me II annexe au tarif des voyageurs et des bagages J.-B.-L.-^-Bulle-Romont et Simplon, du 15 octobre 1881 ; me V annexe au tarif des voyageurs et bagages J.-B.-L.--S. 0., du l"mai 1879; IVme annexe au tarif des voyageurs et des bagages, chemin de fer du Bödeli-Suisse, du 1" octobre 1881.

On pourra se procurer des exemplaires de ces annexes par l'entremise de nos gares, ainsi qu'auprès de notre service commercial.

Berne, le 31 mai 1883. [1]

La Direction.

42

Mise0 hors cours et

retrait des anciens timbres-poste.

Nous portons par la présente a la connaissance générale que les timbres-poste suisses d'ancienne émission (figure: Helvétie assise, appuyant le bras gauche sur l'écusson fédéral et tenant la lance dans l'autre bras) seront mis hors cours le 1" octobre 1883.

Dès cette date, les timbres-poste de la nouvelle émission (l°r avril 1882) seront, seuls valables.

Les types de ces nouveaux timbres sont, comme on le sait, les suivants : A. Pour les espèces de 2 à 15 centimes inclusivement (typographie; papier mêlé de bleu et de rouge). La partie supérieure du timbre porte sur fond sombre, en demi-cercle, un ruban ayant les deux extrémités repliées et portant sur fond blanc l'indication « Helvetia » en caractères romains ; au-dessous de la périphérie de ce dtemi-cercle, sur hachure eu pal, se trouve la croix fédérale. La partie inférieure représente, se joignant a la croix fédérale et aux bouts du ruban, un octogone irrégulier oblong, représentant un écusson, dont quatre côtés sont garnis d'ornements et dont le fond blanc porte le chiffre-taxe. Au-dessoua et des deux côtés de la figure se trouve le mot « Franco ».

B. Pour les espèces au-dessus de 19 centimes (impression en taille douce ; papier tout a fait blanc) : Un ruban faiblement colorié, occupant en ovale presque toute la grandeur du timbre, dans l'intérieur duquel, sur fond sombre, ressort vivement la figure de l'Helvétie debout, appuyée sur l'écusson fédéral. Le ruban même contient, distribuées à droite et à auche, 22 étoiles ; au-dessus se trouve le nom de « Helvetia » et auessous, dans le milieu,. le chiffre-taxe. Derrière ce ruban ressort, aux quatre coins du timbre, un second ruban portant a la droite et à la gauche du haut le chiffre-taxe et des deux côtés du bas.,le mot « Franco ».

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Les anciens timbres peuvent dorénavant être échangés, auprès de chaque office de poste comptable, contre de nouveaux timbres.

Tous ceux qui possèdent des anciens timbres-poste qu'ils ne pourront pas employer prochainement sont instamment priés de les échanger le plus tôt possible et de ne pas attendre jusque vers la fin du terme prescrit pour le faire.

^ 11 va de soi que les offices de poste ne doivent plus vendre les anciens timbres au public. Par contre, ils emploieront au fur et à mesure et jusqu'à fin septembre .inclusivement les anciens timbres-poste (qu'ils ont en provision ou provenant de l'échange) pour les affranchissements (en

43

tant que les timbres ne sont pas collés pav les expéditeurs mêmes), afin qu'à l'époque susmentionnée la provision soit aussi réduite que possible.

Berne, le 14 mai 1883. [10] La Direction générale des postes.

Cessazione del corso ritiro elei vecchi francobolli.

Si rende noto eoi presente ohe i francobolli svizzeri della vecchia emissione (effigie : l'Elvezia seduta, appoggiante il braccio sinistro sullo scudo federale e tenendo coli' altro braccio una lancia) saranno posti fuori di corso col I" Ottobre 1883.

A partire da questa epoca, i soli francobolli della nuova emissione (1° Aprile 1882) saranno valevoli.

I tipi di questi nuovi francobolli sono, come è noto, i seguenti : A. Per le specie di tasse sino e compreso il 15 centesimi (tipografia carta mescolata di azzurro e di rosso): La parte superiore del francobollo indica sopra base oscura, in un semioircolo un nastro colle due estremità ripiegate e portante su fondo bianco l'indicazione « Helvetia » in caratteri romani ; al di sotto della periferia di questo semioircolo, sopra intaglio pallido, trovasi la croce federale. La parte inferiore rappresenta, unendosi alla croce federale e ali' estremità del nastro, un ottagono irregolare oblungo, rappresentante uno scudo, quattro lati del quale sono fregiati d'ornamenti e il di cui fondo bianco porta la cifra-tassa. Al di sopra ed ai due lati della figura trovasi la parola « Franco ». ^ B. Per le specie al di sopra di 15 centesimi (-- stampe in rame; carta intieramente bianca) : Un nastro leggermente colorato, occupando in ovale quasi tutta la grandezza del francobollo, nell' interiore del quale, sopra un fondo oscuro, spicca vivamente la figura dell' Elvezia in piedi, appoggiata sullo scudo federale. Il nastro medesimo contiene, distribuite a dritta e sinistra, 22 stelle, sopra trovasi il nome di « Helvetia » e al di sotto, nel mezzo, le cifre-tasse. Dietro questo nastro comparisce, ai quattro lati del francobollo, un secondo nastro portante superiormente a dritta e a sinistra la cifra-tassa e ai due lati inferiori la parola « Franco ».

I francobolli della vecchia emissione possono essere scambiati, d'oggi in poi, contro francobolli nuovi presso tutti gli uffici'postali contabili.

44

Si fa pertanto oaldo invito a tutte le persone che posseggono ancora dei vecchi francobolli e che non sono in grado di farne uso prossimamente, a voler operarne con sollecitudine il cambio contro dei nuovi e a non aspettare la scadenza del termine di rigore di cui sopra per ciò fare.

Non occorre avvertire che gli uffici postali non possono ne debbono per lo innanzi vendere, al pubblico dei francobolli della vecchia emissione.

All' incontro essi impiegheranno di mano in mano e sino a tutto il Settembre p° v° i vecchi francobolli (che hanno in provvigione o provenienti dal ritiro) per leaffrancazionii (per quanto che i. francobolli non sono attaccati dai mittenti stessi), onde per l'epoca anzidetta la provvisione sia.

ridotta il più che possibile.

Berna, il 14 Maggio 1883. [10] La Direzione generale delle Poste.

Publication.

L'agence d'émigration M. Goldsmith, a Bâle, porte à la connaissance du département soussigné, que: a. M. Gaspard Kälin, a Zurich-Seefeld, a cessé d'être son sous-agent (F. féd., 1883, 1.138); · b. M. Jean Strebel a transporté son domicile de Duggingen à Nenzlingen, canton de Berne (F. féd., 1882, II. 810).

Berne, le 29 mai 1883. [3...]

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

Mise au concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Deux places de receveur aux bureaux secondaires des péagessuisses dans les gares de Maccagno et de Pino (Italie). Traitement annuel pour .chacune jusqu'à 800 francs. S'adresser, d'ici au 20 juin 1883, à la, direction des péag.es a Lugano.

45 · 2) Garçon de bureau, leveur de boîtes et. messager postal à Carouge (Genève). S'adresser, d'ici au 22 juin 1883, a la direction des postes à Genève.

3) i'actenr de lettres à Lausanne.

4) Facteur postal à Salavaux (Vaud).

5) Buraliste postal et facteur a St-Georges (Vaud).

S'adresser, d'ici au 22 juin 1883, à la direction des postes à Lausanne.

6) Facteur de messageries à Berne. S'adresser, d'ici au 22 juin 1883, à la direction des postes a Berne.

7) Facteur de lettres a Berne. S'adresser, d'ici au 22 juin 1883, a la direction des postes a Berne.

8) Conducteur pour l'arrondissement postal de Nenchâtel. S'adresser, ·d'ici au 22 juin 1883, à la direction des postes à Neuchâtel.

9) Commis de poste a Zurich. S'adresser, d'ici au 22 juin 1883, à la ·direction des postes à Zurich.

10) Dépositaire postal et facteur a Muhlehorn (Glaris). S'adresser, d'ici au 22 juin 1883, à la direction des postes à St-Gall.

11) Facteur de lettres à Lugano (Tessinj. S'adresser, d'ici au 22 juin 1883, a la direction des postes a Bellinzone.

12) Télégraphiste à Genève. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du ,2 août 1873. S'adresser, d'ici au M juin 1883, à l'inspection des télégraphes à Lausanne.

13) Télégraphiste à Simplon. Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 20 juin 1883, à l'inspection des ·télégraphes à Lausanne.

14) Quatre télégraphistes k Baie. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 26 juin 1883, à l'inspection des télégraphes à Olten.

15) Deux télégraphistes à Lucerne. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 26 juin 1883, à l'inspection des télégraphes à Olten.

16) Télégraphiste à Bonfol (Berne). Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 20 juin 1883, à l'inspection des télégraphes à Olten.

17) l)eux télégraphistes a Zurich. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 26 juin 1883, à l'inspection des télégraphes à Zurich.

18) Télégraphiste à Iberg (Schwyz). Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 27 juin 1883, à l'inspection des télégraphes à Zurich.

19) Télégraphiste à Diessbach (Glaris). Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches.' S'adresser, d'ici au 27 juin 1883, a l'inspection des télégraphes à St-Gall.

46 20) Télégraphiste a Bellinzcme. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale dn 2 août 1873. S'adresser, d'ici air26 juin 1883, à l'inspection des télégraphes à Bellinzone.

  1. Recetenr an bureau principal des péages a Rheinfelden (Argqyie).

Traitement annuel jusqu'à 2800 francs. S'adresser, d'ici au 12 juin 1883, a la direction des péages.à Baie.

2) Commis de -poste à Lausanne.

3)

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à Fribourg.

4) Chargeur postal à l'agence suisse des messageries à Domoclossola (Italie).

S'adresser, d'ici au 15 juin 1883, à la direction des postes à Lausanne.

5) Dépositaire, facteur et messager postal à Oberhpfen près Signau (Berne). S'adresser, d'ici au 15 juin .1883, a la direction des postes a Berue.

6) Facteur rural aux Brenets (Neuchâtel). S'adresser, d'ici au 15 juiu 1883, à la direction des postes a Neuchâtel.

7) Facteur postal à Bruggen (St-Gall). S'adresser, d'ici au 15 juin 1883, à la direction des postes à St-Gall.

8) Télégraphiste à Oberstrass (Zurich). Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 13 juin 1883, à l'inspection des télégraphes à Zurich.

9) Télégraphistes à Saas-Fee et à Saas-Grund (Valais). Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 13 juin 1883, a l'inspection des télégraphes à Lausanne.

Tableau des trains ayant circulé pendant le mois d'avril 1883 sur les chemins de fer suisses et des retards qu'ils ont subis.

Annexe au nr° 3l, Penule fédérale.

Etabli par le Département fédéral des Postes et des Chemins de fer.

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a ) y compris les lignes du Boetzberg, de SulgenGossan et u'Kfl'retikon-rlinweil.

3) y compris la ligne argovieinie du Sud et WohlenBremgarten.

4 ) y compris la ligne de Bulle-Eomont.

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INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1883

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

31

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.06.1883

Date Data Seite

25-46

Page Pagina Ref. No

10 066 922

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