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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'établissement d'une écluse dans le canal de Nidau.

(Du 18 juin 1883.)

Monsieur le président et messieurs, Dans le projet d'arrêté que nous vous avons soumis avec notre message du 3 novembre 1882, concernant une subvention complémentaire à accorder à la correction des eaux du Jura, se trouvait inscrite comme article 3 la disposition suivante.

« Le subventionnement de l'établissement d'une écluse reconnu « nécessaire près de Nidau reste réservé à une décision spéciale « ultérieure. » Cette disposition a été adoptée pour divers motifs : d'une part, parce que le gouvernement de Berne a proposé la construction de cet ouvrage, en même temps qu'il traitait la question de la subvention complémentaire, et parce que les experts fédéraux pour cette entreprise en ont reconnu la nécessité ; d'autre part, parce que les cantons supérieurs de la correction des eaux du Jura avaient exprimé le voeu que cette question spéciale ne fût pas traitée conjointement avec la question générale de subvention complémentaire, pour ne pas retarder la solution de cette dernière, solution qui aurait, toutefois, pu avoir lieu dans la session de décembre dernier déjà, si le projet de l'écluse à établir avait été élaboré à ce moment-là.

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Cette solution n'étant donc pas survenue alors, le conseil exécutif du canton de Berne nous a soumis ce projet le 24 février 1883, en renouvelant la demande que la question de l'écluse soit traitée en môme temps que celle de la subvention complémentaire.

Nous avons porté toute cette affaire à la connaissance des autres cantons participant à la correction des eaux du Jura. Le 19 mars écoulé, une conférence des délégués de ces cantons s'est réunie, sous la présidence du chef de notre département de l'intérieur, dans le but d'arriver à une entente sur cet objet. Ensuite des délibérations qui ont eu lieu, les gouvernements des cantons intéressés devaient envoyer par écrit leur déclaration relative à cet ouvrage. Les cantons de Soleure, de-Fribourg et de Neuchâtel se sont déclarés essentiellement d'accord ; quant à Vaud, par contre, il a rejeté l'établissement de l'écluse.

Dans son office du 4 avril dernier, le conseil d'état du canton de Vaud dit que la position des terrains appartenant à cet état et qui sont situés sur les rives des lacs de Neuchâtel et de Morat exige le plus grand abaissement possible du niveau de ces lacs, principalement pendant les hautes eaux, mais même aussi à l'étiage.

En prévision de cet abaissement, on a déjà procédé à la culture et, en partie, à la vente des terrains gagnés par le retrait des eaux; en conséquence, le gouvernement vaudois ne peut plus participer à des mesures qui auront pour résultat de modifier le ' régime dé ces eaux, tel qu'il s'est formé par suite des travaux exécutés selon le programme établi par la convention. Au contraire, il doit réserver tous ses droits pour le cas où l'établissement et l'emploi de l'écluse proposée par le canton de Berne entraînerait une modification dans le niveau de l'eau, désavantageuse pour les terrains en question.

Le gouvernement de Berne s'est exprimé comme suit, par office du 16 avril dernier, sur l'opposition soulevée par le conseil d'état vaudois et que nous lui avions communiquée.

En cherchant uniquement, abstraction faite de tous les autres intérêts, tels surtout que ceux qui concernent les ports et la navigation, les avantages de la correction des eaux du Jura dans l'utilisation de la plage, et en considérant comme indispensable le plus grand abaissement du niveau du lac, même pendant l'étiage, le gouvernement vaudois part de l'hypothèse suivante : 1° le plan La Nicca-Bridel permet tout abaissement quelconque des lacs ; 2° le projet d'écluse aurait pour conséquence un exhaussement des hautes eaux elles-mêmes.

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Ad 1, il y a lieu de faire observer que le plan La Nfcca-Bridel ne permet pas du tout un abaissement quelconque des lacs, mais qu'il ne prévoit qu'un abaissement de 7 pieds (2m,10) seulement. Comme cette!supposition forme la base essentielle de tout le projet de correction, on ne peut pas considérer un ouvrage ayant pour but de maintenir ce principe comme une modification au programme conventionnel, et le canton de Vaud n'a, conséquemment non plus, aucun droit de réclamer, aussi longtemps que le niveau de l'étiage du lac de Bienne n'est pas plus élevé que le chiffre formant base.

Ad 2, on peut faire remarquer que l'écluse à établir n'aura réellement pas d'autre but que d'empêcher le niveau de l'étiage de s'abaisser au-dessous de ce chiffre. Il résulte de là que, au point de vue de la considération indiquée par le gouvernement vaudois, le canton de Vaud n'en ressentira aucun inconvénient, car, par le fait d'un abaissement encore plus considérable des lacs -- il s'agit ici, d'après les indications fournies par les autorités bernoises, d'un mètre plein, si l'écluse n'est pas construite -- on ne crée qu'une zone plus large, qui serait soumise aux variations du niveau des lacs dans une mesure inadmissible pour le succès d'une bonne culture.

Il ressort de tout ee qui vient d'être dit que les réserves de droit que voudrait faire le gouvernement vaudois ne sont justifiées ni au point de vue de la forme, ni à celui du fond ; c'est pourquoi Berne doit repousser la responsabilité qu'on voudrait lui endosser.

A cela, le gouvernement bernois ajoute textuellement ce qui suit.

« Nous nous trouvons ainsi en présence d'un conflit, et nous »devons nous poser la question de savoir de quelle manière on pourrait arriver à régler le plus promptement possible cette affaire.

« A cet égard, l'arrotò fédéral de 1867 renferme les dispositions suivantes.

« Art. 4. Aucune modification au système de correction ne « pourra avoir lieu sans l'assentiment des cantons intéressés et « l'approbation du conseil fédéral.

., « L'assemblée fédérale statue sur les conflits qui viendraient à « surgir.

« Art. 5. Les plans d'exécution, les plans de détail, ainsi que « les cahiers des charges de chaque lot de travaux, seront soumis « à l'approbation préalable du conseil fédéral. 11 pourra, avec son « autorisation, y être apporté des changements. »

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« A notre avis, l'article 4 susmentionné ne s'applique pas au cas qui nous occupe, parce que l'écluse projetée ne peut pas être considérée comme une modification au système de correction ; il ne s'agit ici que d'un plan d'exécution prévu à l'article 5 et dont la ratification est du ressort du conseil fédéral.

« Nous croyons, en conséquence, que, s'il était seulement question de la construction de l'écluse, cette dernière autorité serait compétente. Mais, comme il s'agit, en même temps, d'une subvention, il faut, dans tous les cas, que cette affaire soit soumise à l'assemblée fédérale, et le mieux sera que la demande de subvention complémentaire soit traitée, par le conseil fédéral, dans le même message que la question de l'établissement de l'écluse, et qu'elle soit soumise à la décision définitive des conseils législatifs dans leur prochaine session de juin ».

De l'exposé qui précède sur les événements qui se sont passés depuis le dépôt de notre message du 3 novembre 1882, il ressort que, en ce qui concerne le renvoi des délibérations sur l'écluse proposée par Berne -- renvoi motivé parce que le projet et le devis de cet ouvrage n'étaient pas suffisamment préparés -- l'état des choses s'est modifié de telle manière qu'aujourd'hui l'on peut entrer en matière, mais que, par contre, on n'a pas pu arriver à une entente complète entre les cantons participant à la correction des eaux du Jura.

Quant à la réserve posée par les gouvernements de Fribourg et de Neuchâtel au sujet de leur adhésion au projet spécial d'exécution ot au règlement sur l'écluse, on ne peut pas y voir d'obstacle à ce que l'assemblée fédérale prenne une décision sur le fond même de la question, attendu que la ratification du projet d'exécution ne sera quand môme pas renfermée dans l'arrêté de subvention et qu'on peut réserver dans celui-ci que cette ratification et · l'élaboration du règlement sur l'écluse appartiennent au conseil fédéral, qui s'entendra avec les gouvernements cantonaux à ce sujet.

/ Par contre, il en est autrement de l'opposition absolue du canton de Vaud, qui, en réalité, donne naissance, entre les gouvernements des états intéressés à la correction des eaux du Jura, à un conflit "que l'on devra trancher.

Il n'est pas douteux que l'on peut, pour cela, se baser sur l'article 4 ou sur l'article 5 de l'arrêté fédéral du 25 juillet 1867, attendu que l'écluse dont il s'agit est un ouvrage qui se rapporte directement au .but de l'entreprise des eaux du Jura et non pas à une chose qui ne serait pas nécessaire à l'entreprise ni en connexité absolue avec celle-ci.

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La question de savoir si cette affaire doit se traiter d'après l'article 5, comme une simple approbation de plan, n'est pas essentielle, et elle peut, dans l'état actuel des choses, ne pas être prise en considération, lors même que l'on serait en droit de citer ici la disposition de l'article 2 de l'arrêté de subvention, d'après laquelle les travaux doivent être exécutés sur les bases du plan La Nieca et dans le sens du mémoire des experts fédéraux, du 8 juin 1863.

Ce n'est pas non plus en considération de ce dernier point, mais bien eu égard à la question même qui nous occupe, que nous extrayons de ce mémoire les passages suivants.

A la page 15 du mémoire imprimé, on trouve un tableau comparatif des futurs niveaux d'eau projetés avec les anciens niveaux.

Ce travail part de l'hypothèse que l'étiage futur du lac de Bienne, dans son état le plus extraordinairement bas et exprimé en hauteurs au-dessus du zéro du limnimètre de Murgenthal, sera de 90'. 4" = 27m,12, et il ajoute que cela produira un abaissement de 7' = 2m,10 vis-à-vis des eaux les plus basses qui aient existé avant la correction. Comme cote des hautes eaux ordinaires mais ne survenant cependant pas toutes les années, il indique 99' = 29m,70, et 101'. 5" = 30m,45 comme niveau des hautes eaux.

extraordinaires futures (1 jour en 9 ans). Il ajoute à cela que le niveau do 99' correspond à un abaissement de 1'. 76" = Om,53, vis-à-vis des plus basses eaux connues précédemment, et de 5'. 94'" (lm,78), 7'. 67'" (2m,30) et 11'. 64'" (3m,49) vis-à-vis des Mutes eaux de 1856, 1801 et 1634.

A la page 24, on voit que les experts ont considéré comme improbable un abaissement des eaux du lac de Bienne au-dessous du niveau minimum précité. C'est pour ce motif seulement et dans l'idée d'attendre les résultats qu'ils n'ont pas cru devoir, pour ce moment-là déjà, proposer l'établissement d'une écluse, comme cela ressort du reste, d'une manière détaillée, du rapport, qui se trouve aux actes, de M. le colonel La Nicca, du 28 septembre 1882.

Il ne peut conséquemment y avoir aucun doute que les experts ont considéré réellement la cote de l'étiage extrême du lac de Bienne, soit 90'. 4" -- 27m,12, comme l'hypothèse fondamentale du projet de correction des eaux du Jura, et qu'ils avaient déjà en vue l'éventualité de la construction d'une écluse près de Nidau, dans le but d'empêcher un abaissement trop considérable de ce lac.

Comparativement à la prévision précitée de 27m,12 pour les plus basses eaux, de 29m,12 pour les hautes eaux ordinaires, mais

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ne survenant pas toutes les années, et de 30m,45 pour les hautes eaux tout à fait extraordinaires, le niveau du lac de Bienne s'est comporté dès lors, c'est-à-dire depuis l'année 1869, époque à laquelle les travaux de la correction des eaux du Jura n'avaient encore exercé aucune influence sur le niveau du lac, de la manière indiquée dans le tableau ci-après.

Niveau maximum.

Mètres.

1869 1870 ' 1871 1872 1873 1874

.

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30,71 30,29 30,00 29,64 28,97 28,08

Niveau minimum.

Mètres.

,29,37 29,^25 28,83 28,14 27,69 26,49

Etablissement d'un barrage provisoire en amont de Brügg.

1875 . . . . 29,16 27,24 1876 .

.

.

. 29,25 27,03 1877 .

.

.

. 28,97 26,96

1878 .

1879 .

1880 : 1881 .

1882 .

.

.

. 28,98

27,18

...

. .

. .

28,44 28,62 . 28,92 . 29,61

27,20 26,82 27,15 26,70

II ressort de ce tableau qu'en 1874 déjà l'étiage était tombé de Om,63 au-dessous du niveau normal, et l'on connaît les grands inconvénients qui en sont résultés pour le lac de Bienne par l'éboulement de ses rives. Afin de remédier à cela pour l'avenir, on a établi un barrage provisoire près de Brügg, en un endroit du canal Nidau-Büren qui, déjà sans,cela, n'avait pas encore été approfondi à la profondeur normale. Cette construction a réellement relevé le niveau de l'étiage, ainsi que l'indiquent bien les cotes des années suivantes. Il y a lieu de faire observer, à cette occasion, que l'étiage de 1874 ne s'est pas produit par une affluence particulièrement faible des eaux. Il résulte de là, en conséquence, lorsque des conditions extraordinaires se présentent -- comme cela a eu réellement lieu pendant l'hiver de 1881/1882, où les affluents ont eu un débit exceptionnellement faible -- que, malgré l'exhaussement artificiel du lit du canal près de Brügg, l'étiage a été encore très-bas en 1882, soit à 26m,70, c'est-à-dire de Om,42 au-dessous du niveau normal.

Avec ce niveau-là, la navigation a encore été possible sur la

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basse Broyé (entre les lacs de Morat et de Neuchâtel), mais elle aurait dû être absolument suspendue pour peu que les lacs se soient encore abaissés.

Quant aux hautes eaux, la liste ci-dessus démontre que l'hypothèse primitive s'est maintenue dans de bonnes limites, attendu que le niveau supposé n'a pas même été atteint par les hautes eaux de 1881 et 1882, les plus hautes qui soient survenues dès lors, quoi que, en septembre 1881, l'Aar à Aarberg fût montée au niveau le plus élevé connu jusqu'ici, et que, à la fin de 1882 et au commencement de 1883, cette rivière eût été très-haute et tous les autres affluents du lac extraordinairement élevés.

Mais, maintenant, nous devons nous occuper ici de l'étiage et spécialement de la question de savoir de combien le niveau du lac de Bienne peut s'abaisser, sous l'influence des conditions générales, telles que celles qui se sont présentées pendant l'hiver de 1881 à 1882, lorsque l'Aar tout entière s'y déversera, mais que, en même temps, l'obstacle près de Brügg sera enlevé.

Nous avons joint au dossier du projet d'écluse un compte trèsdétaillé là-dessus, qui est basé sur un débit minimum de l'Aar de 50 mètres cubes par seconde. Ce chiffre coïncide avec les données recueillies pendant l'hiver de 1881/1882 par notre inspectorat fédéral des travaux publics. Ce calcul constate que, avec cette hypothèse, le lac descendrait à la cote 25m,98, soit lm,14 au-dessous du niveau normal.

Toutefois, c'est là un fait qui se présenterait certainement bien rarement, attendu que, ainsi que nous l'avons déjà dit, les niveaux des eaux en général ont été tout à fait extraordinaires durant l'hiver de 1881/1882. Mais, d'une part, il suffit de savoir que cet état de choses peut se produire, pour être obligé d'examiner s'il est admissible qu'on s'expose aux conséquences d'un niveau d'eau si bas, et, d'autre part, des eaux même moins basses entraînent déjà de notables inconvénients, ainsi que l'ont démontré les expériences de l'année dernière, telles, par exemple, que la navigation sur la basse Broyé.

Cependant, tout en proposant la construction de l'écluse dont il s'agit pour éviter les désavantages inhérents à un trop grand abaissement des lacs, on doit encore se rendre compte, surtout et plus spécialement en présence de l'opposition de Vaud, si cette écluse exercerait sur les hautes eaux une influence qui pourrait causer des inconvénients dans un sens opposé. On peut bien admettre a priori qu'on ne doit pas s'attendre à une influence de ce genre de toute espèce de système d'écluse, mais que cette influence dépendra de la manière dont l'écluse est construite et manoeuvrée.

r 226

Au projet présenté par le gouvernement de Berne sont joints des calculs très-détaillés sur les effets que les écluses construites conformément à ce projet produiront, dans certaines conditions d'alimentation, sur les différents niveaux des eaux, aussi bien pour les hautes que pour les basses eaux. Nous n'avons pas besoin d'entrer ici en matière sur l'exactitude des résultats de ces calculs, attendu que, sous ce rapport, on doit tout réserver à un examen et à une convention ultérieurs avec les cantons intéressés.

Il nous reste encore à traiter ici la question de savoir si les documents présentés par Berne suffisent pour servir de base à la décision à prendre sur la demande de subvention concernant la construction de l'écluse dont il s'agit. En ce qui concerne, en première ligne, l'utilité et la nécessité de cette écluse, il est certain que l'on arrivera à des opinions divergentes selon qu'on adoptera la manière de voir du gouvernement de Berne ou celle du conseil d'état de Vaud.

Toutefois, d'après tout ce qui a été exposé ci-dessus, nous croyons devoir répondre affirmativement à la question d'utilité et de nécessité de ces écluses, ainsi que l'ont fait aussi les gouvernements des autres cantons intéressés et les experts techniques. C'est une hypothèse qui va de soi, comme nous l'avons déjà dit, que l'on doit éviter les inconvénients qui pourraient résulter, dans le sens opposé, de l'existence de ces écluses et qui nécessitent la réserve que le règlement pour l'écluse doit être révisé selon les besoins qui se feront sentir.

Nous devons encore ajouter ce qui suit sur le projet d'écluse et le devis estimatif.

Les écluses seront appuyées au pont sur le canal de Nidau à Buren, près de Nidau, de telle manière que l'on utilise, pour cet ouvrage, les fondations des culées et des piles comme points d'appui et le tablier du pont pour le maniement des vannes. Sur les cinq ouvertures des travées du pont, les deux extrêmes, qui sont les plus rapprochées des culées, sont fermées par des vannes, que l'on monte et descend à volonté selon les besoins ; les trois ouvertures du milieu sont fermées par des caissons en fer ayant la forme d'un bateau et que l'on submerge et remonte à la surface en les remplissant d'eau puis en les vidant.

Afin que la navigation ne soit pas entravée, même lorsque les écluses sont closes, l'ancien canal de la Thiele, qui débouche dans le canal Nidau-Biiren près de Port, en aval du pont en question, doit être dragué et rendu navigable. Ce moyen est non seulement

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beaucoup plus commode que les écluses à sas pour faciliter la navigation, mais encore notablement plus économique, tant au point de vue des frais, de construction que surtout à celui de la manière de se servir de ces sortes d'écluses. Dès que les bateauxcaissons sont enlevés, la navigation peut de nouveau recommencer sans entrave par les trois ouvertures moyennes, qui sont alors complètement libres. On pourrait çbtenir le même résultat au~ moyen d'une écluse à fermettes mobiles, dont la manoeuvre serait, toutefois, difficile et même coûteuse à cause de la grande profondeur d'eau.

o

Le devis estimatif est suffisamment détaillé, et il n'a donné, à notre inspectorat des travaux publics, qui l'a examiné, ma-/ tière à aucune observation. Si l'on apportait une modification essentielle quelconque à ce projet, cela entraînerait probablement aussi une modification correspondante dans les chiffres du devis.

Toutefois, il est peu probable que ce fût dans le sens d'une réduction. Mais, comme une réduction du devis provoquerait aussi une diminution correspondante du subside fédéral, qui ne se paie que proportionnellement au montant des dépenses réellement faites, nous ' n'avons aucun scrupule d'admettre la somme de 220.000 francs, montant du devis qui vous est soumis, comme base pour calculer le maximum de la subvention.

Le conseil exécutif du canton de Berne demande que les cantons participant à la correction supérieure des eaux du Jura participent aussi aux frais d'établissement de cette écluse, comme ·cointéressés à cet ouvrage. Nous estimons que c'est là une question à résoudre entre les cantons dont il s'agit, attendu que, à notre point de vue, le canton de Berne, sur le territoire duquel cette écluse se trouve, doit être rendu responsable, vis-à-vis de la Confédération et de la subvention fédérale qui sera accordée, pour la construction de cette écluse, son entretien futur et tous les soins qui doivent lui être donnés d'après le règlement à élaborer.

Dans le but de réunir dans le même arrêté la subvention spéciale à accorder à la construction de l'écluse près de Nidau et la subvention complémentaire pour la correction des eaux du Jura, nous avons remplacé, dans le projet d'arrêté fédéral joint à notre message du 3 novembre 1883, l'article 3 cité d'entrée par les articles 4, 5 et 6. du projet ci-après, en maintenant les autres articles, dont le numérotage seul a été changé (articles 4 et 5 en 6 et 7). En conséquence, nous prenons la liberté de vous recommander d'adopter ce projet d'arrêté fédéral tel qu'il a été amplifié.

228

o

Dans cet espoir, nous saisissons, monsieur le président et messieurs, cette nouvelle occasion de vous présenter les assurances de notre haute considération.

Berne, le 18 juin 1883.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : L.:RUCHONNET.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

(Projet modifié.)

ip

Arrêté fédéral allouant o

des subventions complémentaires, pour la correction des eaux du Jura, aux cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel et à celui de Berne.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

CONFÉDÉRATION

SUISSE,

vu la demande des gouvernements des cantons de Pribourg, Vaud et Neuchâtel, du 22/24 avril 1882; vu les demandes analogues du conseil exécutif du canton de Berne, des 19 avril 1882 et 23 février 1883 ; vu les messages du conseil fédéral des 3 novembre 1882 et 18 juin 1883 ;

229 vu l'arrôté fédéral concernant la correction des eaux du Jura, du 25 juillet 1867 (recueil officiel, IX. 92), arrête : er

Art. 1 . Des subventions complémentaires pour la correction des eaux du Jura sont allouées : aux cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel, pour une somme de 200,000 francs, et au canton de Berne, pour une somme de 180,000 francs.

Art. 2. La subvention complémentaire sera payée en six annuités égales, aux cantons de la correction supérieure, dès que le canal de la haute Thiele et celui de la basse Broyé seront achevés dans toutes leurs parties techniques. Elle sera payée aussi en six annuités égales, au canton de Berne, dès que le canal de Hagneck et celui de Nidau-Büren seront achevés dans toutes leurs parties techniques. Pour les deux parties intéressées, la subvention courra ·dès l'année 1887.

Art. 3. En outre, une subvention proportionnelle au tiers des dépenses réelles, mais ne pouvant pas dépasser le maximum de 73,000 francs, est accordée au canton de Berne pour la construciion d'une écluse à établir à la sortie du lac de Bienne.

Cette subvention sera payée de même en six annuités, à partir ·de l'année 1887, si l'écluse en question est achevée avant la fin de 1886.

Art. 4. L'entretien de l'écluse entière, de même que celui de toutes les autres parties de la correction des eaux du Jura qui se trouvent sur son territoire et le service réglementaire de l'écluse, incombent au canton de Berné.

Art. 5. Il appartient au conseil fédéral, d'accord avec les gouvernements des cantons participant à la correction des eaux du ·Jura, de fixer le projet d'exécution de l'écluse et le règlement pour le service de cette écluse.

Art. 6. Le présent arrêté, n'étant pas d'intérêt général, entre immédiatement en vigueur.

Art. 7. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution de cet arrêté.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'établissement d'une écluse dans le canal de Nidau. (Du 18 juin 1883.)

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