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Assemblée federale.

Les conseils législatifs de la Confédération, suisse se sont réunis le 2 avril 1883 en continuation de la session ordinaire d'hiver.

Le président du conseil national, M. le Dr. A. Deucher, conseiller d'état du canton de Thurgovie, a ouvert la session par les paroles suivantes, prononcées en mémoire de trois membres de l'assemblée fédérale décodés depuis la dernière réunion des chambres.

« Messieurs les députés, « Depuis notre dernière session, la mort nous a de nouveau enlevé deux collègues. Déjà en janvier ce fut le tour de M:. Ambroise Eberle, conseiller national, d'Einsiedeln. Né en 1820, il fit partie du conseil depuis 1874, et, durant une période législative, il remplit les fonctions de, scrutateur. Collègue aimable, travailleur emèrite, il était aussi · un esprit clair et un vaillant patriote.

« Peu de jours après expirait aussi le père Seiler. Frédéric Seiler, d'Interlaken, né en 1808, membre du conseil de 1848 à 1851, puis de nouveau de 1863 jusqu'à son décès, fut président doyen-d'âge au commencement de la présente période ; c'était un de la vieille garde, solide au poste, fidèle à ses convictions, au coeur large et généreux et plein de sentiment.

« Dans le même temps, nous eûmes aussi à déplorer la perte du landammann Augustin Keller, qui, à la vérité, ne faisait plus partie des conseils législatifs depuis quelque douze mois, mais qui, depuis l'existence de la nouvelle Confédération jusque récemment, a fait, sans interruption, partie du parlement, tantôt comme membre du conseil national tantôt comme membre de celui des états. Il fut aussi président de l'un de ces conseils, en sorte qu'il convient certes de rappeler également ici sa mémoire.

« N'était-il pas, d'ailleurs, un de ces hommes qui, déjà à l'époque de la Diète, puis lors de la genèse de la nouvelle Confédération et dans les développements qu'elle a reçus dans la suite, Feuille fédérale suisse. Année XXXV. Vol IL 4

50 ont exercé une influence très-considérable sur les destinées de la Confédération !

« Et puis clairvoyant, homme de volonté énergique, au caractère loyal, doué de facultés splendides, il a consacré tous ses talents au service de son canton et de la patrie, à laquelle il était dévoué corps et âme.

« En Augustin Keller, nous perdons un des meilleurs confédérés ! »

Le président du conseil des états, M. le landammann. Wilhelm Tigier, de Soleure, 'a prononcé le discours d'ouverture ci-après.

« Messieurs, « En vous souhaitant la bienvenue pour la session extraordinaire de l'assemblée fédérale, je crois remplir un pieux devoir en rappelant -le souvenir d'un homme qui, pendant tant d'années, a été membre de ce conseil ; je veux parler du landammann Keller, décédé depuis notre dernière session. Ses amis et ses adversaires politiques devront reconnaître que le défunt a occupé dans notre patrie et dans le développement de notre histoire, durant nn demisiècle, une place tout à fait eminente. Ils reconnaîtront que c'était un homme de caractère, qui est resté fidèle à ses principes jusqu'au dernier jour de sa vie. Mais ils honoreront aussi dans cejui que nous avons perdu l'homme qui s'est toujours mpntré bienveillant vis-à-vis de ses adversaires dans la vie privée. Comme président de votre autorité, il a dirigé vos débats, pendant la période difficile de la révision de la constitution, avec une stricte impartialité et une parfaite connaissance des affaires. Gardons un souvenir affectueux à cet homme, qui a bien inerite de la patrie.

« Quant aux objets à l'ordre du jour de la présente session, vous savez que cette réunion extraordinaire, a été convoqué principalement pour discuter le tarif de péages. C'est le conseil national qui a la priorité dans cette, question. Outre diverses autres affaires d'importance secondaire, nous avons, au conseil des états, à délibérer sur la loi concernant la propriété littéraire et artistique.

Cqmnae il est à prévoir que les débats sur le 'tarif de péages prendront un temps considérable, on pouvait craindre que le conseil des états ne fût obligé d'interrompre ses séances. Les présidents des deux conseils se sont donc mis d'accord (sous réserve de l'approbation de ceux-ci) pour réserver, au conseil des états la priorité sur un nouveau tractandum important, savoir le « rachat des chemins

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de fer » et le « contrôle de la comptabilité des compagnies de chemins de fer ». En conséquence, j'ai pris la liberté d'inviter le président de votre commission des chemins de fer à convoquer celleci avant la réunion des chambres et à examiner le projet de loi.

Si je l'ai fait, c'est que je suis parti de la supposition que vous renveriez probablement à cette commission l'examen de l'objet dont il s'agit.

« II en a été ainsi, sans préjuger toutefois votre décision définitive.

« J'ai estimé que c'était le droit et le devoir de votre président de veiller, dans la mesure du possible, à ce que le conseil des états contribue aussi pour sa part à une prompte solution des objets à l'ordre du jour. Cela aurait certainement fait une impression pénible que de voir le conseil des états forcé d'interrompre ses séances pendant les délibérations du conseil national sur le tarif de péages, tandis que les deux plus importants des objets relatifs aux chemins de fer, ou du moins l'un d'entre eux, n'auraient pas été traités ou pas liquides. Nous devons nous efforcer d'abréger la inarche, sans doute un peu lente, des délibérations dans le sein des deux conseils, au moyen d'une répartition correcte des affaires et de l'ouverture des débats en temps utile. Nous devons prouver par des actes que nous avons l'intention sérieuse de liquider les questions avec circonspection, mais d'une manière prompte. Nous devons nous montrer dignes, par une louable activité, du mandat qui nous a été confié. En particulier, le conseil des états doit s'efforcer, lui qui est moins nombreux, de précéder le conseil national pour le règlement rapide des affaires et de l'aiguillonner aussi à liquider promptement les objets à l'ordre du jour. Si nous voulons maintenir la position du conseil des états, gardons-nous de céder au conseil national la priorité sur toutes les' questions' importantes ; gardons-nous de traîner en longueur les questions, attendu que ce mode de faire compromettrait à bon droit le prestige des deux con- · seils auprès de la population.

« Si votre commission des chemins de fer ne s'<était pas rassemblée avant la session des chambres, la loi sur le contrôle de la comptabilité des compagnies de chemins de fer n'aurait plus pu être traitée par notre conseil dans le courant de cette session. Le conseil des états sera vraisemblablement appelé, dans la session ordinaire d'été, à discuter le tarif de péages, et il aurait alors fallu au conseil national la priorité sur cet objet, afin d'observer le principe d'une bonne répartition des affaires ; autrement, nous aurions dû prendre des vacances pendant cette session et le conseil national pendant la prochaine. En outre, dans ce cas, la loi, en admettant qu'elle fût adoptée, n'aurait pu entrer en vigueur qu'un

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an plus tard, soit au commencement de 1885, attendu qu'il n'est nullement admissible que les deux conseils puissent liquider définitivement cette affaire dans la prochaine session d'été. L'objet ne pourrait donc être acheminé à, sa solution que dans la session de décembre, auquel cas le délai de leferendum ne permettrait pas que la loi entrât en vigueur au 1er janvier 1884.

« Or, un retard de ce genre n'aurait été dans l'intérêt ni des compagnies de chemins de fer ni des autorités fédérales. C'est pour cela que, dès le commencement de nos travaux, j'exprime l'espoir que cet objet soit encore liquidé dans le cours de cette session, et je vous prie de bien vouloir m'accorder votre approbation pour le mode de procéder que j'ai cru devoir suivre. » Au conseil national se sont présentés six nouveaux membres,, savoir : M. Conrad Cramer-Fny, de Volken (Zurich), membre du grand conseil, à Enge près Zurich, nommé le 21 janvier 1883, dans le Ier arrondissement électoral fédéral, en remplacement de M. le Dr Alfred Escher, de Zurich, décédé.

M. Jean-Jacques Rébmann, de Diemtigen (Berne), préfet à, Erlenbach (Berne), nommé le 4 mars 1883 dans le Vma arrondissement électoral fédéral, en remplacement de M. Frédéric Seiler, de Bönigen (Berne), décédé.

M. Matthieu Zurbuchen, de Einggenberg (Berne), procureur d'arrondissement, nommé le 11 mars 1883 dans le Vme arrondissement électoral fédéral, en remplacement de M. Jean Ritschard, d'Interlaken, démissionnaire.

M. Nicolas Benziger, d'Einsiedeln (Schwyz), ancien conseiller d'état, nommé le 25 février Ib83 dans le XVI me arrondissement électoral fédéral, en remplacement de M. Ambroise Sberle, d'Einsiedeln, décédé.

M. Jean-Ulrich Eisenhut, de Gais (Appenzell-Rhodes extérieures), nommé le 21 janvier 1883 dans le XXVIIIme arrondissement électoral fédéral, en rernplacement do M. Daniel Hofstetter, à, Gais, démissionnaire.

M. Roberi Comtesse, de' la Sagne (Neuchâtel), conseiller d'état à Nenchâtel, nommé le 25 février 1883 dans le XLVIIIme arrondissement électo'ral fédéral, en remplacement de M. le colonel Jules Philippin, de Neuchâtel, décédé.

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