189 Conseil des états.

Président : Vice-président : Scrutateurs :

ST

M. Walther Hauser, de Wädensweil (Zurich), conseiller d'état ; » Martin Birmann, de Rünenburg, président du grand conseil, à Liestal ; » Jean-Jacques Hohl, de Heiden, président de la cour suprême, à Hérisau ; » Joseph Chappex, de Massongex, conseiller d'état, à Sion.

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 18 juin 1883.)

Les personnes dont les noms suivent ont été promues dans le corps d'officiers des troupes d'administration, savoir : 1. Capitaines.

MM. Bell, Edouard, à St-Gall, premier-lieutenant.

Amiguet, Justin, à Berne, » ; Ryser, Hans, à Bienne, » 2. Premier-lieutenant.

M. Jordi, Emile, à Berne, lieutenant.

M. Frédéric Lotz, à Baie, major du génie, a été promu au grade de lieutenant-colonel dans ce corps.

190

Le conseil fédéral a nommé : (le 18 juin 1883) Receveur des péages au bureau secondaire de Seseglio (Tessin) : M. G.-B. Maderni, de Capolago . (Tessin).

(le 22 juin 1883) Commis de poste à Fribourg : Mlle Julie Guérig, aspirante postale, de Fribourg, à Lausanne.

# S T #

INSERTIONS.

Complément résumé des dispositions essentielles de la constitution des tribunaux et du code de procédure 0 civile en Russie.

(Voir feuille fédérale de 1883, volume III, page 97.)

Ad III, chiffre 5. La langue des tribunaux en Finlande est la langue suédoise. Dans les provinces baltiques, lespièces produites en justice peuvent être rédigées non seulement en russe, mais encore en allemand on dans la langue locale parlée dans l'arrondissement respectif (esthonien, lettonien).

Ad III, chiffre 6. D'après l'état actuel de la législation de la Finlande, les jugements prononcés à l'étranger et même en Russie ne peuvent être exécutoires dans cette partie de l'empire. Dans les provinces baltiques, l'exécution de jugements étrangers n'a lieu qu'en vertu de traités internationaux particuliers (il n'en existe pas,, sous ce rapport, entre la Suisse et la Russie) ou dans le cas d'une réciprocité absolue et effective.

Berne, le 22 juin 1883.

Chancellerie fédérale.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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Jahr

1883

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3

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33

Cahier Numero Geschäftsnummer

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23.06.1883

Date Data Seite

189-190

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10 066 938

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