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XXXVme année. VolumeIIINo N» 31.

Samedijuinnin 188

Abonnement par année, (franco dans tonte la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion 115 cent, la ligne. Les insertions doivent Stre transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C. J. Wyss & Berne.

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Message - du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale, concernant l'indemnité à payer aux cantons, par la Confédération, pour l'habillement et l'équipement des recrues de 1884, pour l'entretien de tout l'habillement et pour la création d'une réserve d'effets d'équipement au complet pour une année.

(Du 29 mai 1883.)

Monsieur le président et messieurs, Un nouveau tarif, complètement détaillé, pour l'équipement des recrues de 1883, avait servi de base au message du .5 juin 1882.

Actuellement, nous estimons qu'il n'y a aucun motif de changer ce tarif, à l'exception de l'augmentation de prix qui est résultée de l'introduction de la marmite individuelle pour l'infanterie et la cavalerie, et des changements qui ont été apportés dans l'intervalle à l'habillement de cette dernière arme.

Il en est de môme quant au chiffre de l'indemnité a payer pour « l'entretien de tout l'habillement » et pour « la création d'une réserve d'effets d'équipement au complet pour une année ».

En exécution de l'arrêté du 10 juin 1882, le conseil fédéral a rendu, les 2 et 6 février 1883, trois ordonnances à ce sujet, savoir: Feuille fédérale suisse. Année XXXV. Vol. III.

1

  1. sur l'entretien de tout l'habillement de l'armée, entre les mains de la troupe et en dépôt dans les magasins ; 2. sur la création d'une réserve d'effets d'équipement neufs ; 3. sur le remplacement d'effets d'habillement aux sous-officiers de l'élite.

Lorsque quelques expériences auront été faites sur l'effet de ces ordonnances, nous nous proposons de soumettre aux chambres une loi spéciale destinée à fixer définitivement les indemnités à payer pour l'entretien des effets, pour la création d'une seconde réserve d'effets d'équipement au complet pour une année et pour le remplacement d'effets d'habillement aux sons-officiers. Jusqu'à ce moment, nous proposons de maintenir sans changement l'arrêté fédéral présenté pour l'année 1883 et d'approuver le projet d'arrêté ci-après.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre parfaite considération.

Berne, le 29 mai 1883.

« An nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : L. RUCHONNET.

Le chancelier de la Confédération: RINGIEK.

Projet.

Arrêté fédéral 1

concernant

l'indemnité à pa^er aux cantons, par la Confédération, pour l'habillement et l'équipement des recrues de 1884, pour l'entretien de tout l'habillement et pour la création d'une réserve d'effets d'équipement au complet pour une année.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

CON'PÉDÉEATION

SUISSE,

vu le message du conseil fédéral, du 29 mai 1883, arrête : 1. L'indemnité à payer aux cantons, par la Confédération, pour l'habillement et l'équipement des recrues de 1884, est fixée comme suit : Pour un fusilier ' fr. 127. 60 » » carabinier .

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.

. » 129. -- » » dragon (y compris le subside pour les bottes) » 204. 25 » » guide (y compris le subside pour les bottes » 204. 25 » » canonnier d'artillerie de campagne et de position . a ?

.

.

.

. . . » 146. 3 0 » » soldat de parc .

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.

.

.

. 146. 50 » » artificier .

.

.

.

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.

. 146. 1 0 » » soldat du train des batteries et des colonnes d e parc .

.

.

,, .

» 215. 5 5

.

Pour un soldat du train d'armée et de ligne . fr. 215. 30 · ·» » trompette monté d'artillerie .

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.

» 195. 5 5 » » soldat d u génie .

.

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.

.

. 145. 9 5 » » » sanitaire .

.

.

.

.

. 144. 4 0 » » » d'administration » 144. 35 II sera déduit fr. 1. 20 par recrue pourvue d'un sac à pain à l'ancienne ordonnance et 60 centimes par recrue pourvue d'un flacon à l'ancienne ordonnance.

2. Pour l'entretien de tout l'habillement de l'armée entre les mains de la troupe et en dépôt dans les magasins, il sera bonifié aux cantons le 7 °/0 de l'indemnité annuelle allouée pour'l'équipement des recrues.

3. Il est accordé aux cantons, pendant 8 mois, un intérêt de 4 °/0 de l'indemnité fixée par le tarif pour l'habillement et l'équipement des recrues, et cela pour la création, à titre de réserve, d'un second équipement au complet pour une année, soit pour la valeur d'un approvisionnement d'effets d'équipement neufs et achevés.

t> 4. Après 110 jours de service, les sous-officiers de l'élite -- à partir du grade de sergent dans les troupes à pied et de brigadier dans les corps montés -- recevront une tunique neuve et un pantalon neuf.

Ces sous-officiers conserveront leurs anciens effets d'habillement pour les utiliser comme tenue de travail pendant le service d'instruction.

5. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale, concernant l'indemnité à payer aux cantons, par la Confédération, pour l'habillement et l'équipement des recrues de 1884, pour l'entretien de tout l'habillement et pour la création d'une réserve d'ef...

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Jahr

1883

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

31

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.06.1883

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1-4

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