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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 3 avril 1883.)

Le délai d'opposition de 90 jours s'étant écoulé le 30 mars dernier sans qu'il y ait eu de réclamation, la loi fédérale concernant la réorganisation du département des finances, les traitements et les cautionnements des fonctionnaires et employés de ce département, du 11 décembre 1882, qui a été publiée le 30 du môme mois *), est entrée en vigueur et déclarée exécutoire à partir du 1" du mois courant.

Le conseil fédéral a nommé : Télégraphiste à Wädensweil : Andermatt :

M. Félix Himmler, de Zollikon (Zurich), administrateur postal à Wädensweil (Zurich) ; » Gabriel Nager, d'Urseren (Cri),, buraliste de poste à Andermatt (Uri).

(Du 6 avril 1883.)

Le conseil fédéral a autorisé son département des postes etdes chemins de fer à conclure avec l'Espagne un arrangement définitif ayant pour but d'étendre les limites de poids et de dimension des paquets d'échantillons de marchandises échangés entre les" deux pays par la poste aux lettres, de la même manière que celaa été convenu le 1er juin 1882 pour l'échange avec la France, la Belgique et la Grande-Bretagne, et le 1er octobre de la môme*) Voir feuille fédérale de 1882, volume IV, page 711).

54 année avec les Etats-Unis d'Amérique *). Cet arrangement entrera en vigueur le plus tôt que faire se pourra.

Le conseil fédéral a autorisé son département des postes et des chemins de fer à transformer le dépôt de poste de Trélex (Vaud) en bureau de poste, à partir du 1er mai de cette année.

*) Voir recueil officiel, nouvelle série, VI. 159, 160, 185 et 451).

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IN SERTIONS S

.Publication.

À l'occasion d'un congrès scolaire qui aura lieu à Rio de Janeiro le 1ER juin prochain, le gouvernement brésilien ouvrira une exposition pédagogique, K laquelle la Suisse est invitée à participer.

Cette exposition comprendra entre autres les objets suivants : 1° Plans et modèles de bâtiments scolaires.

2° Mobilier scolaire ou modèle de ce mobilier.

. 3° Matériel d'enseignement, c'est-à-dire tous les objets appropriés à.

l'enseignement primaire, tels que cartes géographiques, sphères, tableaux, planches, lithographies, collections, etc., etc.

4° Manuels et livres en usage dans les écoles primaires. Hygiène scolaire.

5° Documents et publications officiels relatifs k l'instruction primaire.

Les envois pour l'exposition doivent être adressés k la typographie nationale à Rio de Janeiro, avec avis a M. le conseiller Leoncio de Carvalho, premier secrétaire du congrès d'instruction à Rio de Janeiro.

Les objets pour l'exposition seront exemptés des frais de douane, et le retour des objets exposés se fera par les soins et aux irais du gouver-; nement du Brésil, sauf les objets que le gouvernement, d'accord avec les.

exposants, aurait achetés.

Berne, le 31 mars 1883'. [8.]..

Chancellerie fédérale.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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Bundesblatt

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In

Foglio federale

Jahr

1883

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

15

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.04.1883

Date Data Seite

53-54

Page Pagina Ref. No

10 066 824

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