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87.017

Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1987) du 9 mars 1987

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, par le présent message, un projet d'arrêté concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (programme des constructions de 1987) et vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

9 mars 1987

1987-198

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser

70 Feuille fédérale. 139 e année. Vol. I

1041

Condensé Par le présent message (programme des constructions de 1987), le Conseil fédéral propose l'ouverture des crédits d'engagement suivants:

Fr.

  1. Ouvrages militaires - Ouvrages de combat et de conduite de l'armée - Constructions destinées à la logistique - Constructions destinées à l'instruction - Projets de construction divers - Protection de l'environnement

Fr.

362 120 000

177 110 000 80 180 000 43 880 000 32 830 000 28 120 000

2. Acquisitions d'immeubles et de terrain

15 000 000

3. Crédits additionnels relatifs à des projets déjà approuvés

18 590 000

Total des crédits d'engagement en vue de la réalisation de projets de constructions militaires 4. Constructions pour les entreprises d'armement

Total général des crédits d'engagement

395 710 000

18 500 000

414 210 000

Les crédits relatifs aux projets de constructions militaires et à l'acquisition de terrain, d'un montant total de 395,71

1042

millions de francs, grèvent la rubrique 511.508.01 du budget "Constructions

du Département militaire". En revanche, les

entreprises fédérales d'armement financent elles-mêmes leur investissement de 18,5 millions de francs par les recettes de leurs produits.

L'accent principal est mis sur les ouvrages de combat et de conduite de l'armée, auxquels sont consacrés 45 pour cent des crédits ou quelque 177 millions de francs. Sur ce montant, 132 millions de francs sont destinés à des renforcements du terrain, soit 67 millions de plus que l'année précédente. Au nombre des ouvrages de combat et de conduite de l'armée, il faut mentionner en outre: - l'agrandissement d'un ouvrage pour les troupes de transmission; - la construction d'abris d'alarme sur un aérodrome militaire; - un premier montant de 10 millions de francs, qui fait partie d'un programme visant la réfection des pistes sur les aérodromes militaires.

Quelque 20 pour cent de la somme des crédits d'engagement sont requis par la réalisation de sept projets destinés à la logistique, soit notamment: - la construction d'un hôpital militaire protégé à Nottwil (Lucerne), qui doit être aménagé en même temps qu'un centre prévu par la Fondation suisse pour paraplégiques; - la construction de deux magasins de munitions protégés; - des mesures de protection contre l'incendie concernant 18 dépôts de munitions anciens et des ouvrages du soutien.

43,9 millions de francs, soit 11 pour cent du crédit d'engagement pour des ouvrages militaires, concernent des constructions destinées à l'instruction. Sept des neuf projets vent à améliorer les conditions d'instruction.

ser-

1043

Les "projets de construction divers" comprennent notamment, un crédit de programme pour des mesures de sécurité dans des bâtiments et installations et un autre pour l'adaptation de bâtiments en vue de l'installation d'ordinateurs.

Une attention particulière est vouée à la protection de la nature, du patrimoine et de l'environnement. Les organes techniques compétents de la Confédération, des cantons et des communes sont appelés à collaborer aux projets. Dans ce domaine, le présent message comprend une somme de quelque 28 millions de francs qui servira à la réalisation de cinq projets. La réfection de l'installation d'incinération des ordures à Thoune peut être mentionnée comme exemple.

Pour l'Office fédéral de la production d'armements, un crédit d'engagement de 18,5 millions de francs est demandé en vue de la construction d'un bâtiment destiné à la gestion et au traitement du .matériel à la Fabrique fédérale d'avions d'Eramen.

L'étape de réalisation 1984-1987 du plan directeur de l'armée place l'accent principal, pour ce qui est du matériel d'armement, sur l'acquisition des chars 87 Léopard et de chasseurs de chars. Les crédits destinés aux ouvrages militaires n'ont dès lors pas pu être augmentés par rapport aux deux législatures précédentes. Ils sont restés limités au montant de 1,3 milliard de francs se répartissant sur quatre ans. Par rapport à la totalité des investissements militaires, l'accroissement des moyens financiers affectés à l'acquisition de matériel d'armement a pour corollaire une régression des crédits de construction. La part de ceux-ci est passée de 24 pour cent environ pour la législature 1976-1979 à 15 pour cent pour la législature actuelle. Au cours de cette période, ce sont principalement des projets inscrits dans les programmes des constructions de 1981 à 1984 qui seront financés, à savoir:

1044

On retard notable est survenu en revanche, pour diverses raisons, dans la réalisation de la place d'armes de Rothenthurm, du parc de matériel de fortification de Bilten et des halles d'entreposage d'Elgg.

La priorité en matière de planification des constructions militaires est accordée en premier lieu aux ouvrages qui contribuent au renforcement direct de la force combative de notre armée et sans la réalisation desquels il résulterait des lacunes s'agit:

intolérables

dans

nos

préparatifs

militaires.

Il

1045

Les projets de construction de deuxième priorité sont ceux: - qui sont exigés par des dispositions légales, en premier lieu dans le domaine de la protection de l'environnement et de la sécurité; - qui contribuent dans une large mesure à éviter des frais ou à abaisser des coûts et qui sont nécessaires à une production rationnelle et au maintien ou au renforcement de la valeur combative d'armes et de munitions; - qui offrent des postes de travail modernes dans les exploitations; - qui résultent de concessions aux exigences de la protection de la nature et du patrimoine ou qui sont propres à favoriser la bonne entente avec les groupes de population qui sont soumis outre mesure aux nuisances causées par la troupe.

Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les normes relatives aux frais de construction du Centre suisse d'étude pour la rationalisation du bâtiment. Les indications corirespondantes sont exposées au chiffre 7 du présent message.

1046

Message

I

Ouvrages ·ilitaires

II

Ouvrages de combat et de conduite de l'armée

III

Renforcement du terrain

(132 000 000 fr.)

La modernisation de nos renforcements du terrain se poursuit conformément à la conception des positions d'arrêt dans la zone frontière et dans les secteurs de défense combinée du Plateau. Cette conception repose sur des analyses topographiques et militaires du terrain et sur les principes de la conception générale des renforcements permanents du terrain.

Les mesures envisagées ont pour but de renforcer notablement les possibilités de défense et de permettre à la troupe de survivre au feu adverse.

Le crédit d'engagement proposé est destiné - à la poursuite de l'extension de l'infrastructure de conduite de l'armée: il est prévu de construire ou de transformer des ouvrages destinés à la conduite à l'échelon supérieur, aux unités d'armée et aux régiments, ainsi que de poursuivre l'extension des liaisons militaires par câble entre les positions d'arrêt et les installations de commandement; - au renforcement des positions d'arrêt: il est prévu de construire des abris, des barrages dans le terrain, des barricades antichars, de procéder à la construction ou à la transformation d'ouvrages d'infanterie, d'aménager des ouvrages minés propres à compléter le réseau des destructions et d'adapter les ouvrages minés et les barrages antichars existants aux modifications du réseau des routes; - à des ouvrages de l'artillerie de forteresse: sont prévues des installations supplémentaires

pour les

lance-mines de forteresse et la transformation d'ouvrages fortifiés.

1047

Les abris et les positions d'armes sont aménagés sous forme d'ouvrages souterrains normalisés en béton. Les dimensions des locaux, les installations techniques et les équipements sont limités au strict nécessaire. Les ouvrages offrent une protection contre les effets des armes modernes.

Les renforcements du terrain seront réalisés par étapes.

L'ordre de ces travaux est déterminé par des priorités tactiques et operatives; ils nécessiteront un nouveau crédit d'engagement de 132 000 000 de francs. Lorsque des projets risquent de porter atteinte à la nature et au patrimoine, les organes compétents des cantons sont consultés.

112

Agrandissement d'une installation destinée aux troupes de transmission

(20 400 000 fr.)

Un des groupes de transmission de l'armée n'a pas de locaux protégés pour ses ordinateurs. Ils sont installés actuellement dans un bâtiment administratif. Les locaux d'une installation destinée à l'instruction des troupes de transmission se prêterait à l'implantation nouvelle de ces ordinateurs. Le bien-fonds acheté à cette fin en 1971 et 1972 par la Confédération ne répond plus aux besoins actuels de l'instruction, tant du point de vue de l'exploitation qu'en ce qui concerne les locaux.

Il importe dès lors de construire d'une part un abri protégé souterrain comportant un secteur d'exploitation pour l'aménagement des systèmes électroniques et les équipements du TED ainsi qu'un secteur permettant de loger 158 personnes.

D'autre part, il faut construire en même temps deux pavillons en surface comportant des cantonnements et des locaux d'instruction pour 96 militaires, des bureaux pour le commandement de l'école, des magasins pour le matériel de corps et d'instruction, ainsi que des locaux d'infrastructure. En outre, il importe de procéder à la réfection des constructions, des ouvrages et des installations et d'effectuer le raccordement au réseau des ondes dirigées.

1048

1049

Installation destinée aux troupes de transmission

Les offices compétents de la Confédération et du canton, ainsi que les autorités communales, ont été informés de ce projet. Personne ne s'y est opposé. Le fait de tenir compte de servitudes relatives à la viabilité et aux évacuations a favorisé la bonne entente avec les autorités communales.

Les coûts d'exploitation de l'installation s'élèvent annuellement à quelque 580 000 francs. Le personnel de l'installation d'instruction existante est chargé de l'entretien.

Coûts:

Fr.

Terrain (viabilité) Travaux préparatoires Bâtiments et réfections

289 000 800 000 12 019 000

Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs (dont raccordement réseau d'ondes dirigées) Frais accessoires Alimentation centrale

2 410 000 129 000 473 000

Protection IEMN Imprévus Equipement mobilier

705 000 914 000 1 075 000

Crédit d'engagement

20 400 000

113

1 586 000

Construction et amélioration d'abris d'alarme sur des aérodromes militaires (6 230 000 fr.)

Pour des raisons tactiques, les avions de combat affectés à la défense aérienne doivent pouvoir prendre'l'air immédiatement après avoir reçu leur ordre d'intervention, il importe dès lors que les avions soient préparés sur des emplacements spéciaux, à l'extérieur des cavernes ou des abris. Le degré élevé de préparation requis est ainsi assuré.

Les abris d'alarme sont construits au moyen d'éléments de béton préfabriqués recouverts de terre; ils disposent d'un por-

1050

tali et des pistes de communication, ainsi que des équipements de fourniture de courant et des installations de communication indispensables. Ils sont protégés des tirs directs de l'aviation ainsi que des éclats de bombes.

Par arrêté fédéral du 17 décembre 1980 (FF 1980 III 1439), vous avez approuvé l'aménagement de tels abris d'alarme sur trois aérodromes militaires. La présente proposition vise la construction de deux abris d'alarme supplémentaires sur un quatrième aérodrome militaire. Il importe encore d'acquérir le terrain nécessaire à la construction de ces ouvrages. Les autorités cantonales et communales ont été informées de ce projet de construction. Les abris d'alarme déjà existants sur deux aérodromes militaires doivent être dotés de portails renforcés.

L'aménagement d'abris d'alarme de cette nature sur d'autres aérodromes militaires vous sera proposé dans le cadre de programmes des constructions

Coûts

Terrain, acquisition comprise Travaux préparatoires..

Bâtiments Equipements d'exploitation

ultérieurs.

Abris d'alair me Fr.

Portails

Total

Fr.

Fr.

580 000 500 000 3 003 000

580 000 456 000

500 000 3 459 000

285 000

Aménagements extérieurs Imprévus Equipement mobilier....

1

Total

5 774 000

285 000 1

170 000 216 000

20 000

170 000 216 000

20 000 456 000

6 230 000 6 230 000

1051

114

Construction d'une piste de dégagement sur un aérodrome militaire (4 530 000 fr.)

En cas de guerre, il faut admettre que nos aérodromes militaires seront partiellement détruits malgré la DCA. Des possibilités supplémentaires d'atterrissage et d'envol peuvent être créées par l'élargissement des pistes de roulement existantes. Ces pistes supplémentaires permettront de reprendre rapidement le service de vol après une destruction de la piste principale et de procéder aux travaux de réparation par la troupe sans interruption du trafic.

De telles pistes ont déjà été accordées jusqu'à présent au bénéfice de trois aérodromes militaires, la dernière fois par l'arrêté fédéral du 19 décembre 1985 (FF 1986 I 78). Le présent programme prévoit la construction d'une piste de dégagement

sur

un

nouvel aérodrome;

l'élargissement d'une piste

celle-ci

sera

obtenue

par

de roulement existante. Aucune

nuisance supplémentaire ne résulte de ce fait pour la région.

Le crédit comprend en outre des mesures de protection contre le bruit destinées à deux maisons d'habitation d'exploitations agricoles voisines. L'office cantonal de l'aménagement du territoire et les autorités communales en ont déjà été informés.

Il est prévu d'entreprendre de telles constructions sur d'autres aérodromes militaires. Les crédits à cet effet seront demandés dans un prochain message.

Coûts:

Fr.

Terrain Travaux préparatoires Travaux de génie civil et aménagements extérieurs.

Imprévus

300 499 3 542 189

Crédit d'engagement

4 530 000

1052

000 000 000 000

115

Montage de radars d'atterrissage sur des aérodromes militaires (3 950 000 fr.)

Compte tenu des excellentes expériences faites sur des aérodromes militaires avec des équipements de radar d'atterrissage (Quadradar), les Conseils législatifs ont autorisé, par arrêté fédéral du 5 octobre 1983 concernant, le programme d'armement de 1983 (FF 1983 III 1110), l'acquisition de quatre installations de Quadradar supplémentaires en vue d'équiper tous les aérodromes de guerre et d'entraînement de ces systèmes nécessaires à l'atterrissage sans visibilité. Les possibilités d'engagement de l'aviation militaire seront ainsi notablement améliorées, notamment la nuit comme le jour par mauvaise visibilité. Le montage de deux équipements de radar d'atterrissage sur deux aérodromes et de deux autres installations mobiles sur quatre aérodromes requiert les mesures suivantes dans le domaine des constructions: - aménagement des fondations aux emplacements prévus; - extension des gaines de câbles déjà existantes et pose de nouvelles gaines entre les emplacements et le poste de commandement; - installation par emplacement d'une cabine de répartition des lignes; - installation du groupe émetteur-récepteur avec antennes.

En outre, il importe de grouper dans un local d'interprétation et d'opération les appareils des deux radars d'atterrissage qui sont utilisés en permanence sur l'aérodrome d'entraînement de Dübendorf.

Les installations ne requièrent que peu de terrain; elles sont situées généralement sur les aérodromes en question. Des solutions pourront vraisemblablement être trouvées où il faudra, pour des raisons relevant de la technique des radars, recourir à du terrain appartenant à des particuliers, un crédit d'engagement de 3 950 000 francs est nécessaire à l'installation des radars d'atterrisage.

1053

116

Renouvellement des systèmes de pistes sur des aérodromes militaires (10 000 000 fr.)

Pendant la dernière guerre et immédiatement après, les anciens terrains d'aviation en gazon ont été remplacés par des pistes à revêtement dur. Compte tenu de la pénurie de matériaux de construction à l'époque, les revêtements n'ont pas été posés en couches très épaisses. C'est surtout aux endroits où le revêtement est le plus ancien que l'on constate aujourd'hui des dommages de plus en plus nombreux dus au vieillissement et à l'usure des pistes, au poids toujours plus élevé des avions et à l'action du gel. Si l'on veut continuer à garantir la sécurité des vols et réduire les frais d'entretien, il est indispensable de procéder aux travaux suivants sur les pistes d'envol et les pistes de roulement de plusieurs aérodromes militaires: - renforcement des pistes d'envol et des pistes de roulement par la pose d'un nouveau revêtement dans les zones dont la portance est insuffisante; - pose d'un enduit de surface sur des revêtements anciens, lisses et fortement fissurés; - pose de revêtements isolants sur des surfaces endommagées par le gel et arrachées; - aplanissement des surfaces et réparation des joints du revêtement.

Pour des raisons financières, il n'a été possible de faire jusqu'à présent que les travaux les plus urgents sur les pistes des aérodromes de guerre et des aérodromes principaux d'entraînement. Les arrêtés fédéraux du 26 septembre 1979 (FF 1979 II 1003), du 25 janvier 1982 (FF 1982 I 200) et du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1 1 1 2 ) ont ouvert les premiers crédits pour un total de 5 millions de francs. Jusqu'à présent, environ 7 pour cent seulement des surfaces de revêtement ont été réparés au moyen de ces montants.

La détérioration rapide de l'état des revêtements rend cette fois inévitable une rénovation globale des pistes, dont le

1054

coût total est estimé à 42 millions de francs. Pour des raisons financières, tactiques et techniques, cette réalisation doit se faire en plusieurs étapes.

Coûts:

Fr.

Travaux préparatoires Renouvellement des pistes et des voies de roulement Imprévus

Crédit d'engagement

12

Constructions destinées à la logistique

121

Construction d'un hôpital militaire protégé à Nottwil (Lucerne)

310 000 9 210 000 480 000

10 000 000

(29 800 000 fr.)

II incombe au service sanitaire de l'armée de compléter le réseau des hôpitaux civils par des hôpitaux militaires. Les emplacements doivent être choisis de telle sorte que chaque patient puisse être hospitalisé dans un délai de six heures.

Jusqu'à présent, dix hôpitaux militaires de base partiellement ou entièrement protégés ont été réalisés ou sont en construction. Le programme des constructions de 1986 (FF 1986 III 393) a permis, en dernier lieu, l'aménagement de l'hôpital militaire protégé de Muotathal. La conception des hôpitaux militaires protégés en vigueur actuellement ne pourra pas être réalisée, faute de moyens financiers, dans un délai plus ou mpins rapproché. Dès lors, un nouveau concept des constructions a été élaboré; il pourra être réalisé dans les 25 prochaines années, compte tenu du cadre financier actuel.

L'hôpital militaire protégé de Nottwil, qui fait l'objet de notre proposition, sera construit conjointement avec le centre que la Fondation suisse pour paraplégiques se propose de réaliser sur le même terrain. L'emplacement se trouve dans un

1055

secteur de combat, important du point de vue opératif, du corps d'armée de campagne 2, à l'intérieur du triangle formé par les villes d'Olten, Brougg et Lucerne.

Les raisons suivantes sont déterminantes pour la construction de l'hôpital militaire: - Dans ce secteur tactique important, une lacune doit être comblée de toute urgence aux fins d'être en mesure de traiter les patients en cas de guerre.

1056

tion aura lieu simultanément sous la direction de la Croix-Rouge Suisse. Dans ces deux centres, l'instruction en temps de paix des militaires du service de santé sera plus pratique. L'occasion est unique en son genre.

L'hôpital militaire souterrain de trois étages comprend les secteurs suivants: - secteur d'hospitalisation, avec 524 lits au total, comprenant un secteur des examens avec laboratoire médico-chimique et installations de radiographie, salles d'opération avec possibilités de traitement pré- et postopératoire, une salle de réveil de 24 lits, une station de soins intensifs de 20 lits ainsi qu'une unité de soins de 480 lits au total; - secteur d'exploitation comprenant une pharmacie d'hôpital, un dépôt central de matériel sanitaire, les cuisines, les réfectoires et les salles de séjour; - secteur du personnel avec logements pour deux tiers de l'effectif du personnel et tous les locaux annexes indispensables; - secteur de commandement; - secteur technique avec chauffage et ventilation, approvisionnement électrique de secours, préparation d'eau, réserves d'eau et de carburants.

A l'occasion de l'assemblée d'information du 28 avril 1986, les autorités communales ont renseigné la population de Nottwil sur les projets de construction civils et militaires.

L'hôpital militaire est inscrit dans le plan directeur du canton de Lucerne.

L'hôpital militaire sera exploité, pendant le service actif, par son propre groupe d'hôpital. En temps de paix, l'ouvrage sera utilisé aussi par d'autres groupes d'hôpital et servira à l'organisation de cours d'instruction supplémentaires des troupes sanitaires et du service de la Croix-Rouge. Des patients pourront en plus y être admis en cas de catastrophes.

7l

Feuille fédérale. 139e année. Vol. I

1057

Lorsque les travaux seront terminés, le terrain de la Fondation sera loué à des fins d'exploitation agricole ou pourra être utilisé de toute autre manière. Les frais d'exploitation de l'ouvrage s'élèvent annuellement à quelque 100 000 francs.

Coûts: Terrain

Fr.

,,

1 420

Travaux préparatoires Ouvrage souterrain Aménagements extérieurs Frais accessoires.

Imprévus...

Equipement mobilier

000

1 000 000 ,,

23 330 000 1 310 000 500 000 1 180 000 2 410 000

...0

Crédit d'engagement Participation de la Fondation suisse pour paraplégiques

31 150 000

Crédit d'engagement

29 800 000

122

1 350 000

Construction de réservoirs de carburants dans la région du Plateau

(2 850 000 fr.)

Aux fins d'améliorer le ravitaillement de la troupe en carburants, en produits d'entretien et en lubrifiants, il importe, selon la conception du soutien 77, de construire des dépôts souterrains propres à raccourcir les voies de ravitaillement. Compte tenu de cette conception, trois nouvelles installations ont été autorisées jusqu'ici, la dernière fois dans le cadre du programme des constructions de 1983 (FF 1983 III 1112). L'installation proposée dans le présent message sera construite dans le secteur de la zone territoriale 2.

Le programme comprend la construction de réservoirs de carburants souterrains, des surfaces d'entreposage pour les lubrifiants et les produits d'entretien ainsi que des engins nécessaires à l'exploitation et l'entretien.

1058

Un abri est prévu

pour douze personnes. Le terrain à bâtir a pu être acheté en 1986 avec l'approbation de l'office cantonal de l'aménagement du territoire compétent.

Les transferts de carburants s'effectuent par camions-citernes, alors que la remise d'essence à la troupe se fait en bidons (jerricans). Ces derniers sont remplis par des pompes mobiles. L'aire de distribution sert en même temps de rampe de chargement et permet le transbordement rationnel des carburants.

Les PTT contribuent à raison de 50 pour cent aux frais de construction. En contrepartie, ils peuvent disposer de la moitié des carburants entreposés.

Coûts:

Fr.

Terrain (viabilité) Travaux préparatoires.

Bâtiments..

Equipements d'exploitation Travaux de génie civil..

Imprévus Equipement mobilier

,,

110 000 .. , ..

25 000 550 000 2 500 000 2 135 000 300 000 80 000

Total des frais

5 700 000

Participation PTT

2 850 000

Crédit d'engagement

2 850 000

123

Construction d'une halle d'entreposage sur la place d'armes de Mels (4 400 000 fr.)

Au cours des années septante, on a défini les ouvrages qu'il est nécessaire de réaliser dans la région de Mels pour l'intendance du matériel de guerre, le Corps des gardes-fortifications et les cours des troupes de forteresse. Dans le cadre

1059

de ce concept, il importe de transformer l'exploitation de l'arsenal de Mels-Walenstadt en un centre pour le service des véhicules à moteur, pour des motifs financiers, l'aménagement général sera réalisé en plusieurs étapes.

L'agrandissement et la réfection de l'arsenal de Mels ont été autorisés dans le cadre du programme des constructions de 1978 (FF 1978 II 909). Il a été possible de ce fait de transformer un bâtiment d'ateliers existant, de construire un nouvel atelier à usages multiples et d'agrandir le bâtiment administratif. La construction d'une halle à usages multiples servant à l'instruction des troupes de forteresse à Wartau près de Mels a suivi en 1980 (FF 1980 III 1439). Enfin, l'arrêté fédéral du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112) a autorisé la construction d'un camp militaire, d'une installation de réservoirs de ravitaillement, d'un centre d'essais dans le périmètre de l'arsenal et la transformation de la caserne.

La construction du centre d'essais représentait le premier pas en vue de faire de l'arsenal de Mels un centre de service pour les véhicules à moteur. Il a été possible ainsi de réorganiser le service d'entretien. L'attribution de 300 véhicules supplémentaires au poste de réparation de Mels assure le plein-emploi du centre de service. Les surfaces d'entreposage disponibles ne suffisent toutefois que pour une partie seulement de ces véhicules. La construction de la halle proposée permettra de créer les places manquantes pour l'entreposage central des véhicules à moteur. La nouvelle halle d'entreposage sera construite à l'intérieur du périmètre d'exploitation de l'arsenal de Mels, à proximité immédiate du centre d'essais et de contrôle. Les installations déjà existantes pourront ainsi être utilisées de manière optimale. Le programme des constructions comprend: - une halle d'entreposage de deux étages, d'une surface de quelque 3300 m2, pour 420 véhicules et remorques environ; - 3200 m2 de surface de parquage en plein air.

La construction de la halle d'entreposage mettra fin à l'aménagement général de la place d'armes de Mels.

1060

Coûts:

Fr.

Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Imprévus Equipement mobilier

12 3 380 158 450 140 200 60

Crédit d'engagement

4 400 000

124

000 000 000 000 000 000 000

Construction de deux magasins de munitions protégés

(28 600 000 fr.)

Dans le cadre des programmes d'armement de ces dernières années, l'acquisition d'importantes quantités de munitions a été proposée. Les obus pour les obusiers blindés et le char Léopard ainsi que l'engin guidé Dragon créent un important besoin de nouveaux locaux d'emmagasinage protégés dans la région du Plateau.

Le choix judicieux de l'emplacement vise à raccourcir les voies de ravitaillement et, partant, à garantir la disponibilité rapide de la munition. L'entreposage adéquat de la munition accélère la livraison à la troupe.

Les dimensions et la surface des locaux, les installations et la conception de ces ouvrages doivent être conformes aux prescriptions techniques pour le magasinage des munitions.

Lors du choix de l'emplacement et de l'étude des projets, il a été tenu compte non seulement des considérations militaires, mais aussi des critères géologiques et statiques, de la sécurité à l'égard de l'entourage et des mesures propres à sauvegarder le paysage. L'exploitation et l'entretien des ouvrages en temps de paix sont assumés par 1'Intendance du matériel de guerre.

1061

En vue de la construction d'un dépôt de munitions sous roche dans la région du Plateau, deux sites appropriés ont pu être trouvés avec la collaboration des autorités. Le choix définitif de l'emplacement sera fait en 1987.

L'emplacement devant permettre la construction d'un dépôt de munitions souterrain en Suisse orientale se trouve dans une zone boisée.

Les pourparlers pour l'acquisition du terrain

sont en cours et la demande de déboisement a été présentée.

La surface recouvrant l'ouvrage sera reboisée dès que celuici sera terminé.

Coûts:

Viabilité

Travaux préparatoires...

Aménagements extérieurs.

Equipement mobilier Total

,,

Dépôt de munitions sous roche dans la région du Plateau Fr.

Dépôt de munitions souterrain en Suisse orientale

Total

Fr.

Fr.

250 50 16 352 1 179

000 000 000 000

000 000 000 000

697 533 22 400 1 563

000 000 000 000

80 000 1 809 000

32 000 606 000

112 000 2 415 000

580 000

300 000

880 000

20 300 000

8 300 000

28 600 000

28 600 000

125

Réfection de quatre ouvrages du soutien souterrains (5 390 000 fr.)

Diverses installations du soutien souterraines, vieilles en partie de plus de 35 ans, doivent être soumises à une réfection importante. Les crédits annuels d'entretien ne suffisent

1062

pas pour effectuer les travaux indispensables de remise en état. Il importe, par le présent message, de procéder à la réfection de trois ouvrages souterrains et d'adapter une installation aux exigences en matière de sécurité. La remise en état d'autres ouvrages sera demandée dans des programmes des constructions ultérieurs.

Ouvrage dans la région du Plateau bernois (2 750 000 fr.)

Le terrain instable sur lequel est construit cet ouvrage de 40 ans a causé de fortes déformations du sol des locaux. Les appuis des voûtes de béton sont en partie abîmés et déplacés, si bien qu'il existe un danger d'affaissement. Il importe dès lors de construire de nouveaux éléments de soutien. Le sol de l'ouvrage doit être reconstruit aux fins de neutraliser les pressions hydrauliques et d'empêcher désormais une nouvelle hausse du sol.

Ouvrage dans l'Oberland bernois (830 000 fr.)

Le matériel entreposé dans l'une des salles de l'ouvrage en question est atteint par la corrosion. En effet, malgré les appareils mobiles destinés à lutter contre l'humidité, celle-ci reste supérieure à 70 pour cent. Pour remédier à cet inconvénient, il importe de remplacer, sur toute la longueur du plafond et du dépôt, les anciennes plaques d'eternit ondulé vieilles de 40 ans, qui sont devenues poreuses, par une voûte en matière synthétique.

Ouvrage en Suisse centrale (530 000 fr.)

Vieille de 70 ans, la voie ferrée d'une galerie de circulation accuse, sur plusieurs centaines de mètres, des affaissements et des inégalités d'écartement. La cause du mauvais état de la voie est à rechercher dans l'usure ainsi que dans l'affaissement des fondations. Les voies sont utilisées par

1063

de lourds convois chargés de munitions et il importe dès lors de les rénover.

Ouvrage proche d'un aérodrome militaire (1 280 000 fr.)

Ce dépôt de munitions doit être adapté aux dispositions en vigueur sur la sécurité. Hormis d'autres mesures, il importe notamment de répartir régulièrement les munitions sur tous les locaux. Les mesures suivantes sont nécessaires au niveau des constructions: - démolition de quelque 250 casiers de béton et de cloisons massives en béton armé; - remplacement du pont roulant; - remplacement d'un portail vissé par une porte coulissante d'acier mue par la force pneumatique; - adaptation de l'éclairage au nouveau dispositif d'entreposage et aux dispositions sur la sécurité.

Coûts:

Fr.

Ouvrage dans le Plateau bernois Ouvrage dans l'Oberland bernois Ouvrage dans la Suisse centrale...«

2 750 000 830 000 530 000

Ouvrage proche d'un aérodrome militaire

1 280 000

Crédit d'engagement

5 390 000

126

Mesures de protection dans des dépôts de munitions et des ouvrages du soutien souterrains (5 150 000 fr.)

Il est nécessaire de recourir à du gaz carbonique pour lutter contre les incendies survenant dans les dépôts de munitions souterrains. 36 ouvrages anciens ne sont pas encore équipés d'installations automatiques d'extinction du feu. Ils dispo-

1064

sent en revanche de conduites permettant de recourir au gaz d'extinction. En cas d'incendie cependant, les bouteilles de gaz comprimé doivent être en partie amenées sur de longues distances, puis raccordées aux conduites. -La perte de temps qui en résulte ne permet pas de se conformer à la sécurité qui s'impose.

Dans la première étape, il importe d'équiper 18 ouvrages d'installations stationnaires pour la lutte contre le feu, entièrement automatiques. La transformation des 18 autres ouvrages sera proposée dans un message ultérieur.

Coûts:

Fr.

Conduites dans l'ouvrage Travaux d'aménagement Imprévus Equipements d'extinction

30 2 553 447 2 120

Crédit d'engagement

5 150 000

127

000 000 000 000

Extension de l'approvisionnement en gaz comprimé de 1'année (3 990 000 fr.)

14 dépôts pour les bouteilles de gaz comprimé (3 020 000 fr.)

De nombreuses troupes ont besoin de divers gaz comprimés, notamment d'oxygène, d'azote, de gaz carbonique. Ceux-ci doivent être stockés en quantité suffisante dans des bouteilles de gaz comprimé. L'emplacement des réserves est fonction du besoin et des possibilités de remplacement en cas de défense. Pour des raisons de sécurité, les dépôts doivent répondre à des exigences particulières concernant la construction ainsi que la distance minimale par rapport à des bâtiments publics, des habitations et des chantiers; ils doivent être pourvus d'installations électriques à l'épreuve des explo-

1065

sions, d'une ventilation suffisante et d'une protection contre la foudre.

Par arrêtés du 3 octobre 1974 (FF 1974 II 897) et du 27 septembre 1977 (FF 1977 III 271) concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain, vous avez autorisé la construction de 22 dépôts pour les bouteilles de gaz comprimé. Il s'agit de constructions légères normalisées, isolées et bien aérées. Des modèles de 100 à 200 m2, à un ou deux étages, pourvus ou non de rampes et offrant les surfaces nécessaires d'entreposage ont été étudiés en vue de leur intégration aux endroits choisis.

Le présent message propose la construction d'une dernière série de 14 de ces dépôts.

Montage de filtres AC dans les installations de production de gaz comprimé

(800 000 fr.)

En cas de défense, l'armée doit assurer son approvisonnement en oxygène et en azote en recourant à ses propres installations de production, étant donné que la production privée est réservée à la protection civile et à l'économie de guerre.

Les deux gaz sont produits à l'aide d'air liquide, dont la température est préalablement abaissée à moins 190° C. Des corps étrangers, tels que retombées radioactives ou agents chimiques de combat, peuvent geler les soupapes et interrompre la production. Aux fins d'obtenir une disponibilité élevée des installations, il importe de monter des filtres de protection AC. Les coûts comprennent l'acquisition et le montage des filtres, ainsi que les adaptations des bâtiments.

Installation de postes de transvasement de gaz carbonique

(170 000 fr.)

L'armée utilise du gaz carbonique dans de nombreuses installations de lutte contre les incendies comme agent d'extinction ou comme gaz propulsif des moyens d'extinction que sont la poussière, l'eau pulvérisée et la mousse. En vue d'appro-

1066

visionner l'armée en cas de défense, des réserves de gaz caru»

bonique sont stockées dans des batteries de bouteilles. Aux fins de remettre en état les équipements d'extinction après usage, les bouteilles vides doivent être à nouveau remplies de gaz carbonique liquéfié dans des postes de transvasement.

Les installations et appareils techniques sont livrés sous forme d'éléments isolés sur des palettes et assemblés dans les ouvrages correspondants. L'aménagement des postes de transvasement nécessite quelques adaptations touchant les bâtiments et la technique de la sécurité dans les ouvrages et locaux prévus à cet effet.

Coûts:

Fr.

14 dépôts pour bouteilles de gaz comprimé........

Montage de filtres AC dans les installations de production de gaz comprimé Installation de postes de transvasement de gaz carbonique

3 020 000

Crédit d'engagement

3 990 000

800 000 170 000

13

Constructions destinées à l'instruction

131

Aménagement de l'installation de tir de Chésopelloz (Fribourg) (2 650 000 fr.)

La place de tir de Chésopelloz, qui appartient à la Confédération, est utilisée en premier lieu pour les tirs en stand des écoles de recrues de la place d'armes de Fribourg. Au surplus, elle offre de bonnes conditions pour l'instruction de l'infanterie, grâce à la structure favorable du terrain qui permet l'usage simultané de plusieurs emplacements de travail sur un secteur réduit. La réalisation du présent projet doit permettre de remédier principalement aux défauts qu'accusé le stand de tir à 300 m. Il importe notamment d'ac-

1067

croître la capacité de l'installation, qui est insuffisante, et de limiter les nuisances dues au bruit.

Le programme des constructions comprend: - remplacement de l'abri ouvert qui constitue le stand de tir par un bâtiment en dur propre à étouffer le bruit; - montage, dans la ciblerie existante, de 18 cibles équipées d'un système de marquage électronique des touchés; - construction d'un local polyvalent, d'un dépôt de cibles et de sanitaires; - construction d'un magasin de munitions normalisé, d'un étage, de quelque 200 m2 de surface; - aménagements extérieurs et mesures de sécurité.

La planification a été faite en collaboration avec les offices compétents du canton et de la Confédération. Les autorités des communes voisines sont favorables à l'aménagement du stand.

Coûts:

Fr.

Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d ' exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Imprévus Equipement mobilier

60 000 1 364 000 362 000 655 000 31 000 146 000 32 000

Crédit d'engagement

2 650 000

132

Reconstruction du cantonnement Schrina sur la place d'armes de Walenstadt (6 800 000 fr.)

Les places de tir des alpages Schrina, Grund, Schwaldis et

1068

Sais, qui appartiennent à la Confédération ou dont l'usage est réglé sur la base de contrats à longue échéance, sont utilisées pendant quelque douze semaines annuellement par les écoles de tir et en outre par des écoles et des cours d'officiers.

Conjointement à l'acquisition de terrain qui a été faite à l'époque à l'Alpe Schrina, il a été possible d'acheter aussi un viel établissement de cure et ses dépendances aux fins de l'utiliser comme cantonnement militaire. Les autorités politiques ont reçu l'assurance que l'exploitation du restaurant serait maintenue. Le bâtiment principal a été détruit par un incendie dans la nuit du 6 au 7 juillet 1982.

Il est prévu de construire les ouvrages suivants pour loger les troupes s'exerçant sur les places de tir ainsi que pour maintenir le restaurant en exploitation: - cantonnement pour 140 hommes, ainsi que les locaux annexes indispensables; - restaurant avec réfectoires pour la troupe; - logement pour le tenancier du restaurant assumant simultanément la charge de concierge du cantonnement militaire.

Coûts: Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d ' exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Alimentation centrale Imprévus Equipement mobilier

Crédit d'engagement

Fr.

61 000 103 000 4 575 000 674 000 493 000 90 95 319 390

000 000 000 000

6 800 000

1069

1070 Cantonnement militaire Schrina sur la place d'armes de Walenstadt

,3»

133

Installations destinées à l'instruction des écoles d'automobilistes d'infanterie sur la place d'armes de Wangen an der Aare (8 500 000 fr.)

Les écoles des automobilistes d'infanterie de la place d'armes de Wangen an der Aare sont cantonnées dans la caserne communale et dans le Zollhaus. Judicieusement rénovée par la commune, la caserne est louée depuis lors à la Confédération.

L'instruction relative au service des automobiles est dispensée dans les écuries communales proches de la gare de Wangen, sur les places de parc et d'entraînement à Moos, près de la jonction à l'autoroute, au Chleihölzli sur la place de parc de l'école de conduite des véhicules tout terrain, ainsi que sur le réseau routier de la région. La commune de Wangen aimerait utiliser le plus vite possible, pour ses propres besoins, les écuries qu'elle loue à la Confédération. D'autre part, il n'est pas possible d'imposer plus longtemps encore aux quartiers d'habitation les nuisances d'un important trafic militaire. En outre, le Zollhaus appartenant à la Confédération, qui est accolé directement à la caserne communale, est en mauvais état et doit être rénové. Les travaux suivants sont envisagés: - construction d'une nouvelle installation destinée à l'instruction d'une compagnie dans le Chleihölzli, en remplacement des écuries communales; elle comprend un bâtiment d'enseignement avec une halle, des magasins pour le matériel d'instruction et les carburants, un local combiné pour la théorie et les repas, ainsi que des installations sanitaires et deux places pour l'instruction; - aménagement de la route d'accès au Chleihölzli sur une distance de 1,6 km. Cette route se trouve sur le territoire communal de Wiedlisbach. Elle sera élargie à 5,2 m et dotée d'un revêtement dur; - rénovation du Zollhaus et aménagement de cantonnements, d'un mess pour les officiers et les sous-officiers supérieurs, de bureaux pour l'état-major de l'école et des magasins pour deux compagnies.

1071

Le projet revêt un caractère d'urgence, étant donné que la commune de Wangen an der Aare met depuis dix ans ses écuries à la disposition de la Confédération à titre provisoire. La rénovation du Zollhaus, digne d'être sauvegardé, permettra d'améliorer les conditions insatisfaisantes de logement sur cette place.

Coûts:

Fr.

Terrain

1 553 000

Travaux préparatoires Bâtiments

63 000 3 722 000

Equipements d'exploitation Route

2 000 2 200 000

Frais accessoires Imprévus Equipement mobilier

165 000 495 000 300 000

Crédit d'engagement

8 500 000

134

Construction

d'une

halle

polyvalente

sur

la

place

d'armes de Dûbendorf (2 520 000 fr.)

Depuis 1968, 40 halles polyvalentes au total ont été construites sur différentes places d'armes et de tir. La construction de trois halles polyvalentes a été approuvée pour la dernière fois dans le cadre du programme des constructions de 1985 (FF 1986 I 78). Outre leur utilisation comme halles de sport et d'instruction, elles servent aussi à l'organisation de manifestations militaires et civiles.

A Dûbendorf, une halle polyvalente a été construite en 1975 sur le terrain de la caserne des aspirants. Il s'est révélé très vite qu'une deuxième halle était nécessaire pour les écoles et cours des troupes d'aviation et de défense contre avions.

1072

Les communes de Dübendorf et Wangen-Br'ùttisellen demandent une halle plus grande, propre à répondre à leurs besoins.

Elles prendront à leur charge les frais supplémentaires de 590 000 francs qui en résultent.

Coûts:

Part de la Part des Confédération communes Partie normalisée Fr.

Fr.

750 000

552 000

120 000

10 000

Total

Fr.

2 302

onn

130

nno

Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs.

Frais accessoires Imprévus Equipement mobilier

1

120 000 120 000

28 000

148 000 120 000

Total

2 520 000

590 000

3 110 000

370 000 40 000

Participation des communes

Crédit d'engagement

135

370 000 40 000

590 000

2 520 000

Construction d'installations destinées à l'instruction sur trois places d'exercice (5 030 000 fr.)

La mise à la disposition de la troupe d'ouvrages et d'installations destinés à l'entraînement du combat de localité et d'immeubles constitue l'un des besoins urgents de l'instruction. De plus, il importe de compléter les installations pour l'instruction du combat de diverses places d'armes et de tir en vue d'en faire un usage plus rationnel. Le présent message propose l'aménagement d'ouvrages à cet effet sur les places d'armes de Liestal et de Wil près de Stans, ainsi que sur la place de tir de Fasiswald-Spittelberg.

72 Feuille fédérale. 139e année. Vol. I

1073

Place d'armes de Liestal BL (820 000 fr.)

Des ouvrages pour le combat dans les immeubles et des pistes de combat comprenant des fossés, des talus et des entonnoirs seront construits, comme prévu, sur la place d'armes cantonale de Liestal, sur le terrain d'Oristal appartenant à la Confédération; ils serviront à l'instruction de base de la technique de combat avec des munitions de marquage. Cet agrandissement est aussi nécessaire du fait que l'ancienne place d'instruction proche de la caserne de Liestal est de plus en plus utilisée à des fins civiles, si bien qu'elle n'est plus disponible pour l'instruction de la troupe.

Place d'armes de Wil près de Stans NW (1 410 000 fr.)

Il importe de construire les installations suivantes sur la place d'armes cantonale de Wil près de Stans: - ouvrages pour le combat dans les immeubles, destinés à l'instruction de base de la technique de combat avec des munitions de marquage; - installations pour l'instruction de combat avec des munitions de guerre; - une piste d'obstacles; - un magasin de munitions, qui doit être construit sous terre pour des motifs relevant de la protection du paysage.

Les ouvrages se trouvent à proximité de la caserne et sur la place de tir de Gnappi. L'utilisation de ces deux places est réglée sur la base d'un contrat de longue durée établi pour la place d'armes.

Place de tir de Fasiswald-Spittelberg SO (2 800 000 fr.)

D'une superficie de 225 hectares, le terrain de la place de tir de Fasiswald-Spittelberg a été acquis au cours des années

1074

soixante par la Confédération et aménagé depuis lors par étapes, en partie par des troupes du génie, pour l'instruction des troupes d'infanterie. La réfection de la place de tir a été approuvée dans le cadre du programme des constructions de 1981 (FF 1982 I 200). Celle-ci comprenait la rénovation et l'agrandissement de la ferme de Fasiswald, la réfection des places et des routes, ainsi que l'extension et l'amélioration de l'adduction d'eau et de l'approvisionnement en électricité.

La place de tir est fortement utilisée. La construction d'une installation pour le combat de localité améliorera notablement les possibilités d'instruction. Elle permettra d'exercer le combat de localité et d'immeuble, jusqu'à l'échelon de la section, avec des munitions de guerre. Sont prévus quatre bâtiments répartis le long d'une route. Un local disposant d'équipements sanitaires sera aménagé dans un sous-sol. En plus, on construira des positions d'armes et des tranchées.

La forme des bâtiments a été adaptée au paysage local en collaboration avec les organes cantonaux de la protection de la nature et du patrimoine.

Coûts:

Fr.

Place d'armes de Liestal Place d'armes de Wil près de Stans Place de tir de Fasiswald-Spittelberg

820 000 1 410 000 2 800 000

Crédit d'engagement

5 030 000

136

Rénovation d'un domaine affermé sur la place d'armes de Drognens (3 480 000 fr.)

Le terrain nécessaire à la construction ultérieure de la place d'armes de Drognens a été acquis par la Confédération au début des années soixante. Outre d'autres bien-fonds, elle a aussi acheté à l'époque le domaine affermé Suard. Le terrain

1075

pouvant être utilisé à des fins agricoles dans le périmètre de la place d'armes constitue actuellement deux domaines qui sont exploités. Effectuée en collaboration avec les autorités cantonales compétentes, fermes peuvent

une expertise a montré que les deux

assurer une bonne base d'existence aux deux

familles de fermiers.

Les bâtiments actuels du domaine affermé Suard sont en mauvais état et ne permettent pas de travailler rationnellement; ils ne répondent plus du tout aux prescriptions minimales de sécurité et aux dispositions de la protection des eaux, il serait plus coûteux de procéder à leur réfection que de les démolir et de les remplacer

par de nouvelles

constructions.

Les bâtiments suivants sont dès lors prévus en vue de l'exploitation des 84 ha avec plus de 100 têtes de gros bétail: - une maison pour deux familles comprenant des chambres supplémentaires pour les employés célibataires; - un bâtiment d'exploitation agricole comportant les équipements nécessaires pour le bétail et les réserves de fourrage; - une remise pour les véhicules et les machines agricoles; - des travaux d'aménagements extérieurs, ainsi qu'une fosse pour le fumier et le purin.

Coûts: Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires.

Alimentation centrale,, Imprévus Equipement mobilier

Crédit d'engagement...

1076

Fr.

76 2 283 462 374 54 48 178

000 000 000 000 000 000 000

5 000

3 480 000

Domaine affermé sur la place d'armes de Drognens

1077

137

Construction d'une installation de tir sur la place d'armes du Sand près de Berne (4 650 000 fr.)

Les écoles et cours de la place d'armes de Berne disposent actuellement, pour l'instruction du tir, de l'installation Oberfeld près d'Ostermundigen ainsi que d'un stand ouvert dans le périmètre de la place de tir de combat du Sand.

L'usage du stand d1Oberfeld est réglé par contrat entre la municipalité de Berne, en sa qualité de propriétaire du terrain, les sociétés de carabiniers réunies de Berne, en leur qualité de propriétaires des bâtiments, et la Confédération.

L'installation Oberfeld ne peut plus être utilisée désormais que dans une mesure restreinte par les écoles et les cours militaires. En effet, la population avoisinante exerce, depuis quelque temps déjà, une forte opposition contre l'organisation de tirs et le bruit qui en résulte. Il n'y a pas d'autres installations de tir dans la région. L'installation de tir, appartenant à la Confédération, sur la place d'armes du Sand est trop petite. En outre, elle ne peut être utilisée qu'en interdisant l'usage d'une grande partie des installations avoisinantes destinées à l'instruction. Ces restrictions ne sont plus tolérables.

pour diverses raisons, les écoles des troupes du soutien, qui sont actuellement encore stationnées dans la ville de Fribourg, seront transférées au cours des prochaines années dans la caserne de Berne. Il faut donc que l'infanterie soit préalablement déplacée sur la place d'arme du Sand. En outre, le stand d'Ostermundigen ne sera pas assez grand pour permettre les tirs des écoles des troupes du soutien.

Il est dès lors devenu inévitable de construire une nouvelle installation de tir pour les troupes stationnées à Berne ou au Sand. Divers emplacements ont été examinés. Il s'est révélé à ce propos que seul un emplacement se trouvant sur le terrain appartenant à la Confédération, au Sand, pouvait entrer en ligne de compte, tant par égard pour la population que pour des raisons relevant de la protection de l'environ-

1078

"ffi

nement. Le lieu choisi dans le périmètre du dépôt des remontes représente la meilleure solution quant à l'utilisation de la place d'armes du Sand et aux exigences liées au bruit. Les autorités civiles approuvent la construction de cette installation.

Compte tenu des effectifs militaires et des programmes de tir prescrits, il importe d'aménager les installations suivantes: - un stand comportant un local polyvalent simple et des sanitaires; - une ciblerie à 300 m comprenant 24 cibles équipées d'un système de marquage électronique des touchés; - un stand pour le tir au pistolet avec deux chariots à cinq cibles chacun pour le tir de duel à 25 m et quatre ciblesnavette à 50 m; - une route d'accès de 200 m et 60 places de parc, dont 24 dotées d'un revêtement dur; - des parois antibruit et des pare-balles hauts et bas propres à renforcer la sécurité.

Les sociétés de tir pourront également utiliser l'installation pour autant qu'elle ne soit pas occupée par la troupe.

Le projet prévoit, pour les sociétés civiles, quatre ciblesnavette pour le tir au pistolet hors service à 50 m, un guichet pour la remise de la munition et un local pour les armoires de munitions. L'utilisation de l'installation sera facturée aux sociétés conformément aux taux du règlement sur les taxes et émoluments.

1079

Installation de tir sur la place d'armes du Sand près de Berne

Coûts:

Fr.

Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d ' exploitation Talus et pare-balles Frais accessoires Imprévus Equipement mobilier

.

Crédit d'ouvrage

138

242 000 1 924 000 753 000

.

1 363 000 103 000 215 000 50 000

,,

4 650 000

.

Bâtiments pour l'instruction des écoles des troupes du matériel sur la place d'armes de Thoune; deuxième étape (5 400 000 fr.)

La formation, relative aux systèmes d'armes tels que le char Léopard, des recrues artisans de troupe, devenant toujours plus compliquée, alors que sa durée reste inchangée, il importe d'acquérir des moyens auxiliaires appropriés en vue de dispenser l'enseignement de manière rationnelle. C'est ainsi que l'instruction doit se faire sur des maquettes. Thoune est la place idéale pour instruire les mécaniciens de troupe sur les véhicules blindés, parce qu'il est possible d'utiliser l'infrastructure des écoles qui sont stationnées sur cette place.

Par arrêté fédéral du 19 décembre 1985 (FF 1986 I 78), vous avez autorisé la réalisation de la première étape de l'installation "Zollhaus" destinée à l'instruction des troupes du matériel sur le char 87 Léopard et l'obusier blindé M 109.

Cette installation comprend, pour le char 87 Léopard, des locaux d'instruction pour les mécaniciens d'appareils de conduite du tir et les mécaniciens de pièces. La troupe pourra disposer du bâtiment dès le milieu de l'année 1988.

La deuxième étape de construction

que nous vous

proposons

d'entreprendre dans le présent message est nécessaire pour 1081

assurer l'instruction des mécaniciens et des électriciens de chars. Le matériel d'instruction nécessaire a été acquis en même temps que les chars dans le cadre du programme d'armement de 1984. Il sera installé provisoirement, dans des locaux existants, jusqu'au moment de la mise en service des bâtiments adéquats. Il en résulte d'inévitables restrictions dans la marche de l'exploitation.

Le programme de construction de la deuxième étape prévoit: - une halle d'instruction avec locaux annexes pour les mécaniciens de chars. Elle sert également au montage à demeure des groupes moteurs du char 87 Léopard. Ce secteur de bâtiment doit être isolé en raison du bruit important que font les groupes moteurs en marche; - une halle d'instruction avec locaux annexes pour les électriciens de chars. Dans celle-ci, deux appareils électriques d'entraînement avec ordinateur de commande et d'autres auxiliaires didactiques seront montés à demeure; - des locaux généraux de théorie et des sanitaires.

Par la mise en service des ouvrages de la deuxième étape de construction, tous les locaux nécessaires à l'instruction des artisans de réalisés.

troupe

attachés

au

char

Coûts: Travaux préparatoires.

Bâtiments Equipements d'exploitation..

Aménagements extérieurs Frais accessoires Alimentation centrale

87

Léopard

seront

Fr.

.....

..

129 000 3 343 000 633 000 391 000 111 000 160 000

Imprévus Equipement mobilier

233 000 400 000

Crédit d'engagement

5 400 000

1082

2e étape - Programme des constructions de 1987V

Bâtiments destinés à l'instruction des écoles des troupes du matériel sur la place d'armes de Thoune, 2e étape

139

Agrandissement du réseau de pistes pour blindés sur la place d'armes de Thoune; première étape (4 850 000 fr.)

Le réseau des pistes pour les blindés sur la place d'armes de Thoune a été aménagé, au cours de plusieurs étapes entre 1958 et 1970, en vue de l'instruction des conducteurs de véhicules à chenilles ou à pneus. A l'époque, quelque 300 véhicules à chenilles à peine étaient stationnés en même temps à Thoune à des fins d'instruction. Il y en a 370 environ actuellement.

Ce nombre passera à 400 après l'introduction du char 87 Léopard, en dépit de la disparition du char 55/57 Centurion.

A ce nombre s'ajoutent les véhicules à pneus des écoles et cours stationnés sur la place d'armes. En outre, le réseau des pistes pour les blindés est utilisé par les divisions techniques du Groupement de l'armement, en vue de tester des véhicules de tout genre et il sert, enfin, de voie de raccordement à des installations décentralisées.

Les routes de la région de Thoune sont fortement utilisées par le trafic civil et militaire. Les nécessités accrues de l'école de conduite, avec des véhicules à chenilles

notam-

ment, ne doivent pas mettre à plus forte contribution le réseau des routes publiques. Il est dès lors absolument nécessaire d'augmenter la capacité du réseau des pistes pour les blindés, appartenant à la Confédération. Les pistes actuelles doivent être élargies sur quelques tronçons, de telle sorte qu'il soit possible aux véhicules à chenilles de se croiser.

L'extension comprend: - l'élargissement à 9,40 m de la piste dans le secteur de l'Auwald; - l'aménagement de la rampe Staghalten, à l'exclusion des lacets; - l'élargissement à Mühlematt. Il sera de la circulation bien par le trafic

1084

9,40 m de la piste dans le secteur de possible ainsi de renforcer la sécurité sur ce tronçon de piste, utilisé aussi militaire que civil.

A une exception près, l'agrandissement du réseau des pistes pour les blindés se fera sur du terrain appartenant à la Confédération. Dans le secteur de l1Auwald, il faudra acheter du terrain au canton de Berne. Toutes les études

relatives à

l'élargissement de la piste dans la région de l1Auwald et au décongestionnement de la circulation dans la région de Mühlematt ont été effectuées en collaboration avec le canton de Berne et la commune de Thierachern.

Les

mesures

indiquées

permettent

d'éliminer

les

goulets

d'étranglement les plus importants et d'augmenter la capacité de la piste. L'expérience montrera si, au cours d'une deuxième étape, il sera nécessaire de renforcer d'autres tronçons de cette piste pour blindés.

Coûts:

Fr.

Travaux préparatoires Travaux de génie civil Frais accessoires Imprévus

Crédit d'engagement

35 000 4 505 000 10 000 300 000

4 850 000

14

Projets de construction divers

141

Réfection de l'infrastructure des bâtiments de l'Office fédéral de la topographie à Wabern près de Berne (3 230 000 fr.)

Les bâtiments de l'Office fédéral de la topographie sont composés d'un secteur administratif construit entre 1939 et 1941 et d'une ancienne fabrique, datant de la première guerre mondiale, transformée en imprimerie. Ces derniers temps, les budgets sur les constructions ont permis de remédier à diverses insuffisances. C'est ainsi qu'il a été possible de rénover le central téléphonique, l'installation de recherche des

1085

personnes et le distributeur principal de courant électrique, de même que de soumettre à une réfection le toit plat couvrant l'imprimerie et d'aménager, dans les combles, un logement pour le concierge.

Il importe enfin de soumettre à une réfection les installations suivantes: - Datant de 1954, l'installation de climatisation de l'imprimerie doit être remplacée. Elle nécessite de fréquentes réparations, est peu économique du point de vue de l'énergie et pas assez performante.

1086

-=5

Coûts:

Fr.

Climatisation Locaux de l'abri

1 650 000 110 000

Transformations de l'immeuble Courant fort

200 000 760 000

Lutte contre les incendies

510 000

Crédit d'ouvrage

142

3 230 000

Mesures de sécurité dans des bâtiments et installations (8 500 000 fr.)

A la suite de cambriolages dans des bâtiments et installations, divers ouvrages ont été réexaminés quant à leur sécurité en général et aux possibilités de cambriolage en particulier. Il s'est révélé que de nombreux arsenaux, dépôts de carburant, aérodromes, ateliers, entrepôts, ainsi que certaines places d'armes et de tir ont des points faibles dans leur construction qui ne correspondent pas aux conceptions que l'on se fait actuellement en matière de sécurité d'exploitation des établissements et des installations.

Aux fins d'être mieux en mesure de protéger le matériel spécialement menacé, il importe de doter certains ouvrages de locaux à l'épreuve de l'effraction, de renforcer les parois et les accès, de poser des instruments de contrôle et d'alarme et d'améliorer les dispositifs de fermeture des bâtiments et installations. En outre, il s'agit de réparer ou de poser des palissades défectueuses ou manquantes destinées à la protection des installations militaires.

En plus de ces mesures de sécurité, certains bâtiments doivent être munis de moyens de protection contre l'incendie. Il s'agit notamment de compléter ou d'aménager des murs coupefeu ou des clôtures anti-feu, de rénover des chauffages comportant un danger d'incendie et d'installer des avertisseurs d'incendie. Des mesures de prévention des accidents doivent 1087

également être prises, telles que l'adaptation de portes basculantes aux prescriptions de la CNA, le remplacement d'ascenceurs et de monte-charges et l'aménagement de dispositifs d'aspiration des gaz dans les ateliers d'entretien des moteurs.

Il s'agit dans une large mesure de quelques adaptations mineures des bâtiments qui jusqu'à maintenant ont été généralement adjugées séparément pour autant qu'elles n'aient pas pu être effectuées dans le cadre de modifications ou de rénovations plus importantes. L'expérience montre que de tels mandats doivent être examinés, adjugés et exécutés de préférence à

la faveur d'une campagne générale, dans l'intérêt d'une

exécution soignée, rationnelle et économique.

Une première étape permettra de prendre les mesures de sécurité suivantes: - dispositifs de sécurité dans onze postes de commandement du corps des gardes-fortifications, ainsi que dans deux bâtiments de la radio des ambassades; - réfection de palissades et renforcement de locaux de sécurité dans 30 arsenaux; - adjonction de palissades sur des places d'armes et des places de tir; - montage et réfection de centrales de surveillance et d'alarme dans diverses exploitations du Groupement de l'armement; - renforcement de l'enveloppe de bâtiments abritant des valeurs élevées, montage d'avertisseurs d'effraction et d'éclairages extérieurs et réfection de palissades sur des aérodromes militaires.

Les coûts de ces mesures

de sécurité

s'élèvent à 8 500 000 francs.

1088

de première urgence

143

Adaptation

de

bâtiments

en

vue

de

l'installation

d''ordinateurs (7 500 000 fr.)

A la suite de l'introduction et de l'installation d'ordinateurs, il importe de procéder comme il suit à l'adaptation des bâtiments de plusieurs offices: - dans le secteur du soutien, la gestion des carburants et du matériel doit se faire au moyen d'ordinateurs. Il en.résulte l'acquisition et le montage de colones automatiques pour le libre-service dans les stations de distribution de carburant de la Confédération, l'adaptation de locaux pour l'installation d'ordinateurs, l'installation de

raccorde-

ments électriques et de lignes de transmission d'informations, ainsi que l'adaptation de l'éclairage des locaux à l'emplacement des écrans de visualisation; - en ce qui concerne l'Intendance du matériel de guerre, il s'agit d'installer les ordinateurs du système de planification et de saisie des données dans plus de 30 exploitations, une partie notable de ces installations techniques peut être utilisée, après la mobilisation de guerre, pour les besoins des troupes du soutien; - la conception du TED de l'Office fédéral des aérodromes militaires comprend les domaines suivants: gestion du matériel, planification et contrôle de la production, saisie des informations d'entreprise, système de planification, de surveillance et de renseignement par ordinateur. Il est nécessaire dès lors d'adapter les bâtiments, d'améliorer la fourniture d'énergie, de climatiser des locaux et de prendre des mesures de sécurité. En outre, il faut installer les ordinateurs et les lignes pour la transmission des informations et adapter les emplacements de travail en vue de l'usage des écrans de visualisation.

Le crédit d'engagement de 7 500 000 francs demandé permettra d'effectuer les travaux d'adaptation de première urgence.

73 Feuille fédérale. 139e année. Vol. I

1089

144

Construction d'un centre d'exploitation et d'entreposage à Delémont (8 900 000 fr.)

Les baraques actuelles de la base d'exploitation du corps des gardes-fortifications à Delémont doivent céder la place, au plus tard en 1989, à la nouvelle route de contournement de la ville. En outre, l'Intendance du matériel de guerre, le Commissariat central des guerres et le commandement d'une brigade frontière ne disposent dans cette région que de locaux peu appropriés dont certains sont loués. Aux fins de remédier à cette situation insatisfaisante, la solution la plus avantageuse est de construire un bâtiment d'exploitation et d'entreposage qui sera utilisé en commun. Les avantages de ce projet s'étendent à l'acquisition du terrain, à la viabilité, à la sécurité et à l'usage en commun des ateliers et des locaux pour le personnel. Etant donné que ni l'Intendance du matériel de guerre ni le Commissariat central des guerres n'occupent

du personnel

stationné

à

Delémont,

les

tâches

d'exploitation et de surveillance pourront être assumées par le personnel du secteur de fortifications 113.

Le projet sera réalisé sur le périmètre d'une fabrique inutilisée depuis plus de 20 ans, que la Confédération a déjà achetée. Les anciens bureaux de l'exploitation de la fabrique peuvent être adaptés pour les besoins du corps des gardesfortifications et du commandement de la brigade frontière. En revanche, les anciens locaux de fabrication ne peuvent plus être utilisés, si bien qu'il est prévu de les remplacer par une nouvelle construction. Le bien-fonds se trouve dans la zone industrielle et les accès sont suffisants.

Le projet fournira les locaux suivants: - base d'exploitation pour le secteur de fortifications 113 avec bureaux et ateliers; - magasinage de réserves obligatoires du Commissariat central des guerres, conformément à la conception du soutien 77, II sera possible ainsi de renoncer à un ouvrage inapproprié,

1090

H*

loué à Courgenay, pour l'entreposage de denrées alimentai-

res; - entreposage du matériel de corps et des assortiments de matériel du génie des troupes stationnées dans le canton du Jura. En plus, il importe de constituer

l'infrastructure

nécessaire à la démobilisation et aux rétablissements de la troupe. La centralisation du matériel de corps permettra d'affecter à d'autres usages huit entrepôts actuels, voire de supprimer ceux qui sont loués; - bureaux pour

le commandement d'une brigade frontière en

temps de paix.

S'agissant des constructions, le projet prévoit les mesures suivantes : - réfection et transformation du bâtiment actuel des bureaux en vue de répondre aux besoins du secteur de fortifications 113 et d'une brigade frontière; - démolition de l'ancien bâtiment de fabrication; - construction d'un entrepôt de deux étages en vue de fournir les locaux nécessaires à l'Intendance du matériel de guerre et au Commissariat central des guerres.

Coûts:

Fr.

Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation

650 000 5 510 000 610 000

Aménagements extérieurs Frais accessoires Imprévus Equipement mobilier

1 120 210 440 360

Crédit d'engagement

8 900 000

000 000 000 000

1091

145

Crédit d'ensemble pour la réfection d'immeubles et l'amélioration de l'infrastructure sur la place d'armes de Thoune (4 700 000 fr.)

Des mesures structurelles dans divers bâtiments de la place d'armes de Thoune permettront d'améliorer des processus de travail peu judicieux, de remédier au manque de locaux et aux conditions sanitaires insuffisantes. Le projet prévoit des adaptations dans les bâtiments suivants: Ancien magasin des subsistances de l'armée (1 725 000 fr.)

Le transfert du magasin des subsistances de l'armée de Thoune à Brenzikofen a libéré deux entrepôts raccordés aux voies ferrées. Il importe de les transformer et de les utiliser ensuite comme ateliers et entrepôts de l'intendance de la place d'armes. En plus, les dépôts de matériel et de mobilier de caserne,

répartis

jusqu'à

maintenant

sur

diverses places

d'armes, seront centralisés à cet endroit.

Il sera possible d'introduire des processus de travail et d'exploitation simplifiés. En outre, la troupe pourra disposer des locaux de la caserne de troupe I utilisés jusqu'à présent par l'Intendance de la place d'armes.

Caserne des officiers (280 000 fr.)

Les fenêtres et les stores du rez-de-chaussée doivent être remplacés. L'isolation thermique sera ainsi améliorée et la sécurité contre les effractions renforcée.

Caserne de troupe I (1 703 000 fr.)

A la suite du regroupement des magasins de l'Intendance de la place d'armes dans l'ancien magasin des subsistances de l'armée, des locaux deviendront libres dans la caserne de troupe I; il est prévu de les transformer en réfectoires pour quel-

1092

que 260 hommes et en plusieurs magasins pour les biens de ravitaillement et le matériel de cuisine, il sera possible dès lors d'améliorer les conditions insatisfaisantes à l'échelon des réfectoires et de la cuisine de la troupe. La troupe pourra dorénavant être ravitaillée en deux services au lieu de trois comme jusqu'à présent.

En outre, il importe de procéder à la rénovation d'une ancienne cuisine de troupe et de ses locaux annexes. La dimension des locaux permettra aussi bien d'y instruire les futurs chefs de cuisine militaires de l'école de sous-officiers que de les utiliser comme cuisine de troupe pour deux unités.

Caserne Dufour (992 000 fr.)

Le cantonnement de secours dans les combles doit être soumis à une réfection. Une isolation thermique, une nouvelle peinture des parois et du plafond ainsi que la réfection des installations électriques permettront d'améliorer ces locaux.

Le rez-de-chaussée servant à l'instruction des chefs de cuisine sera équipé d'un lave-vaisselle. L'usage correct des équipements de cuisine modernes dans les cantonnements de troupe est une condition propre à réduire sensiblement les frais de réparation et d'entretien; ces derniers sont souvent dus, en effet, à une utilisation et à une maintenance inappropriées. La machine en question permettra également de laver la vaisselle des quelque 650 militaires qui prennent leur repas dans la caserne Dufour.

Coûts:

Fr.

Ancien magasin des subsistances de l'armée Caserne des officiers Caserne de troupe 1 Caserne Dufour

1 725 280 1 703 992

000 000 000 000

Crédit d'engagement

4 700 000

1093

15

protection de l'environnement

151

Réfection de citernes de carburants dans l'Oberland bernois (3 800 000 fr.)

L'installation construite en 1940/41 au moyen de citernes à une seule paroi posées dans le sol doit être adaptée aux nouvelles prescriptions sur la sécurité et la protection des eaux. Un poste de distribution et deux réservoirs ont déjà dû être désaffectés pour des raisons de sécurité. La réfection de l'installation prévoit par conséquent les constructions suivantes: - transformation, par la pose d'une enveloppe extérieure, des citernes en réservoirs à parois doubles avec système de contrôle des fuites. A cet effet, les citernes doivent être déterrées; - remplacement des conduites de carburant posées dans le sol par des tuyaux à doubles parois; - construction d'un bâtiment d'exploitation comportant des locaux pour les pompes, le courant électrique et les appareils, ainsi qu'un abri normalisé pour douze personnes; - construction d'une place de transvasement des hydrocarbures avec séparateur d'huile.

Coûts:

Fr.

Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires.

Imprévus

535 391 1 983 705 36 150

Crédit d'engagement

3 800 000

1094

000 000 000 000 000 000

152

Réfection de l'installation d'incinération des ordures à Thoune (2 500 000 fr.)

La chaufferie centrale des exploitations militaires de la Confédération et de la place d'armes de Thoune a été construite entre 1971 et 1975 et agrandie en 1977. Un four d'incinération des ordures a été installé lors de la première étape des constructions. Celui-ci ne répond plus aux prescriptions légales émises entre temps en matière de pollution de l'air; il incommode, par ses émanations, les quartiers d'habitation avoisinants. Aux fins de remédier à cette situation, il importe de procéder comme il suit à la réfection de cette installation: - acquisition et montage d'un système de purification des fumées; - renouvellement du revêtement du four d'incinération des ordures; - montage d'un dispositif d'aspiration des cendres; - installation d'une paroi de retenue des poussières dans le local de chaufferie, adaptation de portes et d'une rampe, adjonction d'une surface de 140 m2 à la place d'entreposage couverte et aménagement d'une place de lavage des neurs, raccordée aux égouts.

conte-

Outre la réduction des coûts d'exploitation et l'économie de 550 t de mazout, l'installation permet l'évacuation rationnelle des déchets consumables ainsi que la destruction de dossiers et de matériel militaire qui ne peut pas itre vendu. Il est possible en outre de réduire le volume des ordures déposées dans la décharge d'Uttigen.

1095

Coûts:

Fr.

Travaux préparatoires

Bâtiments Aménagements extérieurs

Frais accessoires Imprévus

Crédit d ' engagement

153

21 000

2 304 000 30 000

27 000 118 000

2 500 000

Mesures de protection contre l'incendie et aménagement d'une place de tir sur la place d'armes d'Isone (5 720 000 fr.)

La place d'armes d'Isone comprend, outre les casernes, diverses places de tir et d'exercice. Celles-ci sont utilisées par les grenadiers de la place d'armes ainsi que par des troupes stationnées à l'extérieur. Lors des exercices de tir, il arrive fréquemment qu'éclatent des incendies de forêts; ceux-ci ont toujours pu être maîtrisés avant d'avoir causé des dégâts trop importants. Aux fins d'éviter de tels incendies, il importe de prendre les mesures suivantes: - construction de trois bassins d'eau d'extinction, pour la lutte contre les incendies au moyen d'hélicoptères et de véhicules routiers; - construction de deux routes, y compris le renforcement d'un pont existant, pour amener à pied d'oeuvre les équipes de pompiers. De plus, les routes remplissent la fonction de coupe-feu et peuvent être utilisées par l'exploitation forestière.

La place de tir de l'Alpe Serdena est accessible depuis quelques années par une route. Elle offre des conditions idéales pour l'instruction du combat avec de la munition de guerre.

Toutefois, les installations permettant le stationnement, sur une longue période, d'une compagnie effectuant le service

1096

<g

sous tente font défaut. Aux fins de remédier à cette insuffisance, il est prévu de prendre les mesures suivantes: - réfection d'une baraque existante; - renforcement de la voûte de pierre d'une écurie d'alpage qui sert d'abri et de magasin de matériel de la troupe; - construction d'un petit bâtiment de service comportant des sanitaires et un magasin de munitions.

Coûts :

Mesure de lutte contre l'incendie Fr.

Bâtiments Bassins d'eau d'extinction et routes Frais accessoires

Aménagement de la place de tir Alpe Serdena Fr.

898 000

898 000

4 010 000

155 000 6 000 1 1 1 000 50 000

4 165 000

220 000

5 720 000

70 000

4 500 000

Crédit d ' engagement

154

Fr.

-

Equipement mobilier Total

Total

1

76 000 531 000 50 000

, . 5 720 000

Mesures de protection contre l'incendie sur la place d'armes de St. Luzisteig (3 700 000 fr.)

Situés à faible altitude, les terrains de tir de la place d'armes de St. Luzisteig peuvent être utilisés pendant 230 jours par an environ. Ils ne sont pas occupés exclusivement par les écoles de recrues de la place d'armes, mais en particulier aussi par les nombreux cours de l'école de tir de

1097

Walenstadt, ainsi que par plusieurs cours de répétition. Dès lors, ces places de tir sont d'une grande importance pour l'armée. En outre, les particularités de l'endroit permettent l'engagement d'engins guidés d'exercice Dragon et le tir de munitions de guerre avec les autres armes antichars. Tel n'est pas le cas pour de nombreuses autres places de tir, raison pour laquelle il ne saurait être question de transférer les tirs dans d'autres régions.

Les exercices de tir militaires avec des munitions de guerre causent depuis de nombreuses années des incendies de forêt et de broussailles sur la place d'armes de St. Luzisteig. A la suite des incendies de 1981 et 1983, la Confédération suisse a donné à la Principauté de Liechtenstein l'assurance que les mesures relatives à la protection contre l'incendie seraient améliorées sur la place de tir Answiesen. A cet effet, une somme de 530 000 francs a été accordée pour des mesures de lutte

contre

le feu, dans

le budget des constructions

de

1986. Après l'incendie du 5 décembre 1985, il s'est révélé nécessaire d'augmenter notablement les mesures destinées à lutter contre les incendies et de les réaliser le plus rapidement possible.

En janvier 1986, la Principauté de Liechtenstein et le canton des Grisons ont reçu l'assurance que des mesures étendue;; de protection contre l'incendie seraient prises la même année encore sur la place d'armes de St. Luzisteig. Elles ont été élaborées en commun avec les organes techniques du canton des Grisons et des communes de la région.

L'organisation de la place de tir a été tout d'abord améliorée et les compétences du personnel local de la place de tir ont fait l'objet d'une nouvelle réglementation. Le corps des pompiers de la place d'armes de St. Luzisteig a reçu un nouveau véhicule de lutte contre le feu ainsi que son propre équipement radio. En plus, l'équipement du dépôt actuel de lutte contre l'incendie a été adapté.

Tenant compte de l'urgence, nous avons approuvé, le 1er mai 1986, l'extension du projet pour un montant de

1098

3 700 000

francs. En vertu de l'article 26, 4e alinéa, de la loi fédérale du 18 décembre 1968 sur les finances de la Confédération et avec l'accord de la Délégation des finances des Chambres fédérales, nous avons en outre libéré un montant de 1 570 000 francs pour commencer sans délai les travaux. Depuis l'été de 1986, cette somme a permis d'exécuter les ouvrages et installations suivants: - construction de chemins d'accès dans la forêt située audessous de Guscha et amélioration de la route existante menant à Guscha; - réfection du captage d'une source et construction d'un nouveau réservoir à Guscha; - extension du réseau des hydrants et renforcement de l'installation d'alarme-feu sur la place de tir Answiesen.

Le solde du crédit d'engagement permettra, au cours d'une deuxième étape d'aménagement, de réaliser par la suite les mesures de protection contre l'incendie suivantes: - construction d'un captage d'eau, d'un réservoir et adaptation des réservoirs existants au Fläscherberg; - construction d'un nouveau système d'hydrants en amont des places de tir Arozen et Valsagära, ainsi que renforcement des installations d'alarme-feu sur ces places de tir; - réfection d'une conduite à pression d'une longueur de 950 m, entre la station de pompage Fläscherallmend et le réservoir situé au-dessus de la caserne de St. Luzisteig, ainsi que remplacement des pompes.

Le coût du projet dans son ensemble est de 4 230 000 francs.

1099

FL

FLAESCHERBERG AROZEN VALSAGAERA · - réservoir - réseau des hydrants - installation d'alarme feu

Mesures relatives à la protection contre l'incendie sur la place d'armes de St. Luzisteig

1100

Coûts:

Fr.

Travaux préparatoires Mesures de protection contre l'incendie...

Frais accessoires Imprévus Frais de construction

95 000 3 723 000 72 000

,,

340 000 4 230 000

./. somme accordée dans le budget des constructions de 1986 Crédit d'engagement

155

530 000 3 700 000

Mesures de protection contre les avalanches sur la place de tir des blindés de Hinterrhein (12 400 000 fr.)

Grâce à un terrain particulièrement bien approprié, la place de tir de Hinterrhein appartenant à la Confédération est la seule place permettant aux chars en mouvement de tirer des munitions de guerre sur des buts mobiles en plaine, à des distances optimales d'efficacité. Elle est utilisée par les écoles et les cours, ainsi que par le Groupement de l'armement pour y effectuer certains tirs d'essai. La troupe devrait pouvoir utiliser cette place de mars à décembre. Cependant, le danger d'avalanches limite, voire empêche cette utilisation, étant donné que la voie d'accès traverse la zone menacée par les avalanches.

Aux fins de renforcer la sécurité sur la place de tir, il a fallu réaliser les mesures suivantes à l'échelon de l'organisation et du matériel: - organisation du service des avalanches en collaboration avec le Service des avalanches de l'armée et information permanente de la troupe sur le danger d'avalanches; - remise à la troupe d'appareils de détection de personnes prises sous l'avalanche et préparation de matériel de sauvetage;

1101

Les mesures de protection contre les avalanches que nous proposons dans le présent message concernent les constructions suivantes: - déplacement de la voie d'accès à la place de tir, sur une distance de 1,6 km, sur la digue du Rhin protégeant des inondations, et amélioration ponctuelle des berges.

L'accès actuel de la place de tir ne sera plus utilisé que par l'exploitation alpestre ou forestière. L'accès au Steinhaus et à la carrière sera réaménagé à partir de la place de stationnement des chars.

A la suite de ces constructions, les tronçons de route précédant la place de tir, entre le portique nord du tunnel routier du San Bernardino, le cantonnement militaire, le bâtiment des ateliers et la place de stationnement des chars près du Steinhaus se trouveront dans une zone abritée des avalanches ou protégée par une galerie.

Le projet a été examiné avec la commune de Hinterrhein et les organes techniques cantonaux et fédéraux de la protection du patrimoine. Leurs suggestions seront prises en considération dans les limites possibles lors de la réalisation des mesures de protection contre les avalanches. Les conseils techniques relatifs aux avalanches ont été fournis par l'Institut pour l'étude de la neige et des avalanches, du Weissfluhjoch sur Davos.

1102

Légende Forêt protectrice Galerie Place de stationnement des chars Couloirs des avalanches

1103

Mesures de protection contre les avalanches sur la place de tir des blindés

Cantonnement militaire

Coûts:

Fr.

Travaux de démolition ,, Routes, galerie, ponts, places, talus de protection contre les avalanches, et déplacements de la rivière

Frais accessoires.

Imprévus

Crédit d'engagement

231 000 10 981 000

,,

167 000 1 021 000

12 400 000

2

Acquisitions de terrain

21

Acquisition de terrain pour des bâtiments d'administration et d'exploitation du corps dee gardes-fortifications (2 500 000 fr.)

Par ordonnance du 29 octobre 1980 sur la révision 80 de l'organisation des troupes, le Conseil fédéral a décidé de réorganiser le corps des gardes-fortifications. Le regroupement géographique et le regroupement des effectifs de ce corps ont pour conséquence de nécessiter la création de quelques nouvelles exploitations ou la modernisation de celles qui existent déjà. Le premier crédit ouvert dans le cadre du programme des constructions de 1983 (FF 1983 III 1 1 1 2 ) est largement engagé.

Le crédit demandé de 2 500 000 francs permettra de procéder à des achats subséquents de terrain dans le cadre du programme visant le renouvellement de l'infrastructure de l'exploitation du corps des gardes-fortifications. Nous vous proposerons dans un prochain programme des constructions les bâtiments utilitaires qu'il y aura lieu d'aménager sur ces terrains pour les secteurs de fortifications ou les groupes d'ouvrage.

1104

Coûts:

Fr.

·*

Acquisition d'une parcelle à bâtir

dans la région de Gland

700 000

Acquisition d'une parcelle à bâtir

dans la région de Feuerthalen

700 000

Acquisition d'une parcelle à bâtir

dans la région de Landquart Crédit de programme pour l'acquisition

400 000

de terrain et de biens-fonds

700 000

Crédit d'engagement

22

2 500 000

Acquisition de terrain pour les besoins de l'Intendance du matériel de guerre (6 000 000 fr.)

Faute de place, il n'est plus possible d'entreposer du matériel de corps supplémentaire à l'arsenal de Sarnen. De plus, le matériel ne peut pas y être remis en état rationnellement étant donné que les ateliers sont dispersés dans plusieurs bâtiments. Enfin, la suppression du dépôt des véhicules de Stans et le regroupement à Sarnen de l'ensemble des ateliers du service des automobiles exigent aussi l'extension du périmètre actuel. La modernisation générale de l'arsenal de Sarnen sera proposée dans le cadre de l'un des prochains programmes des constructions. Dans le présent message, nous vous demandons d'ouvrir un crédit d'engagement de 2 150 000 francs devant permettre l'achat du terrain nécessaire.

L'arsenal d'Amsteg a besoin de nouvelles surfaces pour l'entreposage du matériel de l'armée. Il est possible, à cet effet, d'acquérir un grand entrepôt à Schattdorf. Le propriétaire a offert à la Confédération d'acheter ce bien-fonds; il est loué depuis 1976 par l'Intendance du matériel de guerre.

Un crédit d'engagement de 1 650 000 francs est nécessaire pour cet achat.

Il se présente souvent des occasions d'acquérir de petites parcelles

attenantes

74 Feuille fédérale. 139e année. Vol. I

à des terrains militaires.

Celles-ci

1105

permettent de pourvoir au manque de place et de créer des entrepôts en plein air ou des places de stationnement. Pour pouvoir traiter avec succès, les crédits nécessaires doivent être disponibles. C'est pourquoi nous proposons un crédit de programme de 2 200 000 francs pour l'achat de tels terrains.

Coûts:

Fr.

Acquisition de terrain à Sarnen Bien-fonds à Schattdorf Crédit de programme

2 150 000 1 650 000 2 200 000

Crédit d'engagement

6 000 000

23

Places d'armes, de tir et d'exercice (6 500 000 fr.)

Au cours des dernières années, vous avez ouvert plusieurs crédits pour permettre l'acquisition de terrains destinés à la création de nouvelles places d'armes, de tir et d'exercice ou à l'agrandissement et à l'extension de celles qui existent déjà.

De telles

acquisitions

ont

été

faites

notamment

à

Rothenthurm, sur les places d'armes d'Airolo, Frauenfeld, Walenstadt et Nels, ainsi que sur quelques places de tir. Le dernier crédit s'élevant à 10 millions de francs a été ouvert dans le cadre du programme des constructions de 1983 (FF 1983 III 1112). Il est destiné, pour une forte part, aux terrains qui doivent encore être acquis pour la place d'armes de Rothenthurm.

Aux fins de mener à chef d'autres projets, notamment l'acquisition d'un bien-fonds dans la commune de Flühli (Lucerne) en vue d'y construire un camp militaire, et l'extension de places existantes, un nouveau crédit d'engagement de 6 500 000 francs est nécessaire.

1106

3

Demandes de crédits additionnels

31

Programme des constructions de 1978 (AF du 19 sept. 1978 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1978 II 909)

311

place de tir du Glaubenberg, camp militaire

Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1977).

Crédit additionnel demandé

16 600 000 6 500 000

Nouveau crédit d'engagement

23 100 000

.

Justification du crédit additionnel - Difficultés rencontrées en cours de construction et modifications du projet

720 000

6 500 000

Total des coûts supplémentaires ./. Rubrique "Imprévus"

7 220 000 720 000

Crédit .additionnel

6 500 000

La partie de loin la plus importante du crédit additionnel est due au renchérissement survenu depuis 1977. Les travaux de construction proprement dits n'ont pu débuter qu'en mai 1984, étant donné que le terrain n'a pu être acquis que tardivement.

1107

32

Programme des constructions de 1981

(AF du 25 janv. 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 I 200) 321 Etablissement hospitalier avec pharmaceutique à Schattdorf

station

de

production

Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de er

la construction: état au 1 Crédit additionnel demandé

avril 1980)

23 500 000 3 650 000

Nouveau crédit d'engagement.

27 150 000

Justification du crédit additionnel - Modifications du projet - Installation d'un système de récupération de la chaleur ,, - Installation d'un équipement plus performant de préparation de l'eau .

3 650 000

Total des coûts supplémentaires ./. Rubrique "Imprévus" ,,

4 530 000 880 000

Crédit additionnel

,,

90 000 240 000 550 000

,,

3 650 000

L'installation d'un système de récupération de la chaleur permettra d'économiser de l'énergie et d'abaisser les frais d'exploitation. Grâce au choix d'un système de préparation d'eau différent de celui qui était prévu, il est possible de traiter l'eau sans agents chimiques et avec une consommation réduite d'énergie; le système est donc plus favorable à la protection de l'environnement. Les mesures de protection ont été adaptées aux nouvelles prescriptions de l'Office fédéral de la protection civile en matière de renforcement contre les chocs et aux connaissances en vigueur sur la protection des ouvrages contre l'IEMN.

1108

33

Programme des constructions de 1982 (AF du 29 nov. 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 III 1088)

331

Hôpital de secours avec poste collecteur de patients protégé à Andermatt

Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: 1er avril 1981) Crédit additionnel demandé

13 200 000 3 200 000

Nouveau crédit d'engagement

16 400 000

Justification du crédit additionnel - Difficultés rencontrées en cours de construction - Mesures de sécurité à l'égard des skieurs, pendant la construction, étant donné que le chantier empiétait sur la piste de ski - Modification du niveau des accès au chantier et à l'hôpital, pour éviter l'interruption de la piste de ski - Modifications du projet - Adaptation de l'isolation thermique aux découvertes les plus récentes, conformément aux recommandations de la SIA et aux directives de l'Office des constructions fédérales - Raccordement du foyer du soldat existant au chauffage à distance de l'hôpital de secours, pour remplacer le chauffage à l'électricité peu économique - Amélioration de la protection IEMN et renforcement contre les chocs - Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1986)

275 000

505 000

3 200 000

Total des coûts supplémentaires ,, ./. Rubrique "Imprévus" ./· Frais réduits (don de terrain, moins de minages de la roche, évacuation simplifiée de l'eau de la fosse de chantier)....

3 980 000 500 000

Crédit additionnel

3 200 000

280 000

1109

34

Programme des constructions de 1983 (AF du 28 sept. 1983 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1983 III 1112)

341

Ouvrage combiné pour le service d'alerte, de repérage et de signalisation d'avions Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1982) Crédit additionnel demandé

Nouveau crédit d'engagement

7 450 000 920 000

8 370 000

Justification du crédit additionnel - Modifications du projet - Adaptation aux nouvelles découvertes en matière de protection contre les coups directs

140 000

365 000

123 000

Total des coûts supplémentaires ./. Rubrique "Imprévus"

Crédit additionnel

144 000 279 000

1 051 000 131 000

920 000

En raison de la complexité du projet et de la capacité limitée de l'organe technique, une part plus importante des études que prévu initialement a été confiée à des bureaux d'ingénieurs.

1110

·e

35

Programme des constructions de 1984 (AF du 2 oct. 1984 concernant des ouvrages militaires et des acquisitons de terrain; FF 1984 III 1 1 1 )

351

Place d'armes d'Andermatt, modernisation et réfection de la caserne Altkirch Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1983) Crédit additionnel demandé

10 970 000 660 000

Nouveau crédit d'engagement

11 630 000

Justification du crédit additionnel - Difficultés rencontrées en cours de construction - Remplacement de conduites défectueuses et extension du réseau de chauffage

176 000

56 000

25 000

216 000

52 000

47 000

28 000

210 000

660 000

Total des coûts supplémentaires ./. Rubrique "Imprévus"

Crédit additionnel

1 470 000 810 000

660 000

1111

352

Poste de détection électronique Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1983) Crédit additionnel demandé

8 250 000 2 700 000

Nouveau crédit d'engagement

10 950 000

Total des coûts supplémentaires ./. Rubrique "Imprévus"

3 000 000 300 000

Crédit additionnel

2 700 000

Etant donné que le projet en question concerne un ouvrage classifié, les motifs détaillés sont contenus dans l'annexe spéciale au présent message.

36

programme des constructions de 198S

(AP du 19 déc. 1985 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1986 I 78) 361

Construction de protections contre le bruit pour les installations de tir de Wittaumatte à Thoune Fr.

Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984) Crédit additionnel demandé Nouveau crédit d'engagement..

Justification du crédit additionnel - Modifications du projet

1112

4 450 000 960 000 ,,

5 410 000

955 000

220 000 1 175 000

./· Rubrique "Imprévus"

215 000

Crédit additionnel

960 000

Aux fins de réduire le bruit des tirs dans la région de Thoune, il est prévu de proposer une installation de tir couverte de 500 m de longueur dans le cadre du programme des constructions de 1988. Cette installation est nécessaire pour des motifs relevant de la protection contre le bruit et de la sécurité, notamment en vue des essais et de la réception de systèmes d'armes de gros calibre et de leurs munitions.

Au cours de la recherche d'un emplacement idéal, il s'est révélé judicieux d'aménager l'installation de tir de Wittaumatte , autorisée dans le cadre des constructions de 1985, de telle sorte qu'elle puisse être utilisée par la suite comme position d'armes pour un canal de tir. La Commission des affaires militaires du Conseil des Etats a approuvé ce projet.

Compte tenu des essais de tir effectués dans une galerie, il s'est révélé que les mesures relatives à la statique du bâtiment de tir ne seraient pas suffisantes. One ventilation notablement plus performante est de plus nécessaire pour assurer l'évacuation des gaz dans le temps requis. Aux fins d'obtenir une réduction plus importante du bruit dû à l'onde de bouche, il faut isoler le local d'expansion par une porte blindée d'acier. Celle-ci n'avait pas été prévue dans le projet du message de 1985.

Les études plus approfondies et les travaux d'établissement des projets en relation avec l'usage ultérieur de l'installation de tir de Wittaumatte ont eu pour conséquence de retarder le début des travaux. En raison de l'augmentation du coût de la construction, une partie du crédit additionnel demandé est due au renchérissement.

1113

4

Constructions pour les entreprises d'armement

41

Construction d'un bâtiment pour la gestion et le traitement du matériel à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen (18 500 000 fr.)

Les surfaces de stockage de la Fabrique fédérale d'avions d'Enunen sont réparties actuellement sur dix emplacements divers se trouvant à l'intérieur de la fabrique ou dans des locaux loués à l'extérieur. L'étude d'une entreprise-conseil a montré qu'il était indispensable de disposer d'un nouveau dépôt central pour entreposer rationnellement le vaste assortiment d'articles, ainsi que d'une organisation et d'une technique de stockage judicieusement adaptées.

Après un sérieux filtrage de l'assortiment des produits semi-fabriques et des pièces normalisées, il reste à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen encore quelque 50 000 articles de stockage divers. En outre, il importe de gérer et de stocker quelques dizaines de milliers de gabarits, de dispositifs et d'outils servant à la fabrication sous licence d'avions et d'engins guidés et permettant d'assumer les tâches incombant à une base industrielle.

La matière première, qui requiert une part importante de la surface totale de stockage, ainsi que le contrôle des matériels se trouvent actuellement encore dans des anciennes halles reprises de l'exposition nationale de 1939. Ces bâtiments ne répondent plus aux exigences actuelles. Leur réfection ne serait pas économique; ils doivent dès lors être démolis.

Le projet comprend les constructions

suivantes

1114

pour les camions et le chemin de

fer.

Le coin sud-ouest du périmètre est l'entrepôt. Il a été nécessaire à que 1600 ni2 de terrain appartenant agricole privée en échange d'une Confédération.

l'emplacement optimal pour cet effet d'acquérir quelà une petite exploitation parcelle appartenant à la

Le bâtiment central et l'organisation du stockage prévue permettront de faire l'économie de douze emplois. Les locaux de magasinage loués à l'extérieur pour plus de 60 000 francs deviendront inutiles. Des économies pourront être également réalisées sur les frais de transport et sur les frais d'entretien du matériel stocké.

La réfection très urgente également de l'entrée du bâtiment ne pourra se faire que lorsque la voie du chemin de fer du Seetal aura été déplacée, conformément a la décision prise.

Ce projet devra dès lors être proposé à l'occasion d'un programme des constructions ultérieur.

Coûts: Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Alimentation centrale Imprévus

Fr.

100 515 11 056 4 104 924 300 311 860

000 000 000 000 000 000 000 000

Equipement mobilier

330 000

Crédit d'engagement

18 500 000

1115

Bâtiment destiné à la gestion et au traitement du matériel à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen

5

Résumé des crédits d'engagement

Voici la composition des crédits d'engagement et des crédits additionnels que nous vous proposons d'accorder dans le présent message: Fr.

  1. Ouvrages et installations militaires selon la liste de l'appendice 1

362 120 000

b. Acquisitions de terrain selon la liste

de l'appendice 2

15 000 000

c. Demandes de crédits additionnels selon la liste de l'appendice 3

18 590 000

Total des crédits d'engagement pour des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain

395 710 000

d. Constructions pour les entreprises d'armement selon la liste de l'appendice 4

18 500 000

Total des crédits d'engagement

6

414 210 000

Crédits de paiement

La somme des crédits d'engagement demandée par le présent message s'élève à 414 210 000 francs. La part des crédits d'engagement concernant le Département militaire fédéral (appendices 1 à 3), qui s'élève au total à 395 710 000 francs, grèvera la rubrique 511.508.01 (constructions) du budget.

Conformément à l'ordonnance du 26 août 1981 concernant les finances et les comptes des entreprises fédérales d'armement (RS 510.529) , ces entreprises financent elles-mêmes les constructions prévues à l'appendice 4. Les crédits de paiement nécessaires à cet effet sont demandés dans, le budget annuel de l'Office fédéral de la production d'armements. Pour autant

1117

que les installations

de production n'existent pas encore,

celles-ci vous seront proposées dans les budgets annuels des entreprises d'armement.

» La réalisation des divers projets s'étendra sur une durée de deux à sept ans, selon le genre et la grandeur de l'ouvrage.

Selon toute probabilité, les projets du présent message, sans les projets des entreprises d'armement, nécessiteront chaque année, de 1988 à 1993, des crédits de-paiement de l'ordre de 60 à 80 millions de francs.

7

Adjudication des travaux et répartition des coûts

Autant que possible, les travaux sont adjugés à des entrepreneurs de la région ou du canton dans lequel se situe le projet de construction. Pour l'examen et l'appréciation des offres, on applique l'ordonnance du Conseil fédéral sur les soumissions.

Les devis sont fondés sur l'indice zurichois du coût de la construction. En règle générale, les calculs figurant dans le présent message sont fondés sur l'indice au 1er avril 1986, qui s'élève à 136.9 points. Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les normes des prix de la construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment; ils comprennent les rubriques principales suivantes: - Terrain Cette notion comprend l'acquisition et les travaux de viabilité jusqu'à la limite de la parcelle; - Travaux préparatoires Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le déplacement de canalisations industrielles et de voies de circulation, ainsi que les frais supplémentaires dus, le cas échéant, à de mauvaises conditions du terrain à bâtir; - Bâtiments Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les finitions ainsi que les installations générales;

1118

8

Effets sur l'état du personnel

Le personnel supplémentaire requis pour l'exploitation, l'entretien et l'administration de certains projets sera trouvé grâce à des mesures de rationalisation et à des transferts dans les limites de l'effectif autorisé. La construction d'un bâtiment destiné à la gestion et au traitement du matériel dans la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen permettra d'économiser douze emplois.

1119

9

Grandes lignes de la politique gouvernementale

Les projets présentés font partie de l'étape de réalisation de notre armée, mentionnée dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153, en. 25).

10

Constitutionnalité

La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution.

1120

Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1987)

Projet

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 9 mars 1987", arrête: Article premier 1 Les projets de construction et les acquisitions de terrain présentés dans le message du 9 mars 1987 sont approuvés.

2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: FF.

  1. Ouvrages et installations militaires selon l'appendice 1 362 120000 b. Acquisitions de terrain selon l'appendice 2 15 000 000 c. Crédits additionnels selon l'appendice 3 18 590 000 d. Constructions pour les entreprises d'armement selon l'appendice 4 18 500 000

Art. 2 1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mentionnés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'importance entre les différents crédits d'engagement.

2 Le crédit de paiement annuel sera inscrit au budget.

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.

31331

D FF 19871 1041 75 Feuille fédérale. 139e année. Vol. 1

1121

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 1

Liste des ouvrages militaires I

Ouvrages militaires

I1 III 112

Ouvrages de combat et de conduite de l'armée Renforcement du terrain Agrandissement d'une installation destinée aux troupes de transmission Construction et amélioration d'abris d'alarme sur des aérodromes militaires Construction d'une piste de dégagement sur un aérodrome militaire Montage de radars d'atterrissage sur des aérodromes militaires Renouvellement des systèmes de pistes sur des aérodromes militaires

113 114 115 116

12 Constructions destinées à la logistique \ 21 Construction d'un hôpital militaire protégé à Nottwil (Lucerne) 122 Construction de réservoirs de carburants dans la région du Plateau 123 Construction d'une halle d'entreposage sur la place d'armes de Mels 124 Construction de deux magasins de munitions protégés 125 Réfection de quatre ouvrages du soutien souterrains .

126 Mesures de protection dans des dépôts de munitions et des ouvrages du soutien souterrains 127 Extension de l'approvisionnement en gaz comprimé de l'armée 13 131 132

1122

Constructions destinées à l'instruction Aménagement de l'installation de tir de Chésopelloz (Fribourg) Reconstruction du cantonnement Schrina sur la place d'armes de Walenstadt

crédit

d'engagement

132000000 20 400 000 6 230 000 4 530 000 3 950 000 10 000 000

29 800 000 2 850 000 4 400 000 28 600 000 5 390 000

5 150 000 3 990 000

2 650 000 6 800 000

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Crédit d'engagement Fr.

133 134 135 136 137 138 139

Installations destinées à l'instruction des écoles d'automobilistes d'infanterie sur la place d'armes de Wangen an der Aare Construction d'une halle polyvalente sur la place d'armes de Dübendorf Construction d'installations destinées à l'instruction sur trois places d'exercice Rénovation d'un domaine affermé sur la place d'armes de Drognens Construction d'une installation de tir sur la place d'armes du Sand près de Berne Bâtiments pour l'instruction des écoles des troupes du matériel sur la place d'armes de Thoune; 2e étape Agrandissement du réseau de pistes pour blindés sur la place d'armes de Thoune; l re étape

Projets de construction divers Réfection de l'infrastructure des bâtiments de l'Office fédéral de la topographie à Wabern près de Berne . . .

142 Mesures de sécurité dans des bâtiments et installations 143 Adaptation de bâtiments en vue de l'installation d'ordinateurs 144 Construction d'un centre d'exploitation et d'entreposage à Delémont 145 Crédit d'ensemble pour la réfection d'immeubles et l'amélioration de l'infrastructure sur la place d'armes de Thoune

8 500 000 2 520 000 5 030 000 3 480 000 4 650 000 5 400 000 4 850 000

14 141

Protection de l'environnement Réfection de citernes de carburants dans l'Oberland bernois 152 Réfection de l'installation d'incinération des ordures à Thoune 153 Mesures de protection contre l'incendie et aménagement d'une place de tir sur la place d'armes d'Isone .

3 230 000 8 500 000 7 500 000 8 900 000 4 700 000

15 151

3 800 000 2 500 000 5 720 000

1123

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Crédit d'engagement Fr.

154 155

Mesures de protection contre l'incendie sur la place d'armes de St. Luzisteig Mesures de protection contre les avalanches sur la place de tir des blindés de Hinterrhein

Total des ouvrages militaires

1124

3 700 000 12 400 000 362 120 000

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 2

Liste des acquisitions de terrain Crédit d'engagement

2

Acquisitions de terrain

21

Acquisition de terrain pour des bâtiments d'administration et d'exploitation du corps des gardes-fortifications Acquisition de terrain pour les besoins de l'Intendance du matériel de guerre Places d'armes, places de tir et d'exercice

22 23

Total des acquisitions de terrain

Fr.

2 500 000 6 000 000 6 500 000 15000000

1125

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 3

Liste des crédits additionnels pour les ouvrages militaires Crédits additionnels

3l 311

32

321 33

331 34

341 35

351 352

1126

Crédit additionnel Fr.

Programme des constructions de 1978 (AF du 19 sept. 1978 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1978 II 909) Place de tir du Glaubenberg, camp militaire

6 500 000

Programme des constructions de 1981 (AF du 25 janv. 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 I 200) Etablissement hospitalier avec station de production pharmaceutique à Schattdorf

3 650 000

Programme des constructions de 1982 (AF du 29 nov. 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 7952 III 1088) Hôpital de secours avec poste collecteur de patients protégé à Andermatt

3 200 000

Programme des constructions de 1983 (AF du 28 sept. 1983 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1983 III 1112) Ouvrage combiné pour le service d'alerte, de repérage et de signalisation d'avions

920 000

Programme des constructions de 1984 (AF du 2 oct. 1984 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1984 III 111) Place d'armes d'Andermatt, modernisation et réfection de la caserne Altkirch Poste de détection électronique

660 000 2 700 000

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Crédit additionnel Fr.

36

361

Programme des constructions de 1985 (AF du 19 déc. 1985 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1986 I 78) Construction de protections contre le bruit pour les installations de tir de Wittaumatte à Thoune

Total des crédits additionnels

960 000 18 590 000

1127

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 4 Liste des constructions pour les entreprises d'armement 4

Constructions pour les entreprises d'armement

41

Construction d'un bâtiment pour la gestion et le traitement du matériel à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen

Total des constructions pour les entreprises d'armement ...

31331

1128

Crédit d'engagement Fr.

18500000 18 500 000

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Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1987) du 9 mars 1987

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1987

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

14

Cahier Numero Geschäftsnummer

87.017

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.04.1987

Date Data Seite

1041-1128

Page Pagina Ref. No

10 105 067

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