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Avis

L'Office fédéral de la justice publie les résultats de la procédure de consultation à laquelle a donné lieu le

Projet de révision totale de la constitution fédérale élaboré par une commission d'experts et paru en 1977 II s'agit de deux publications: - Résumé global des réponses:

On a réuni dans ce document les 885 prises de position résumées dans leur langue originale, classées par domaines, alinéas et lettres. Chaque article ou domaine traité est précédé d'une synthèse sommaire qui permet au lecteur de se faire une première impression.

Bilingue allemand/français, n° de commande 104.681-684 df Le prix de cette publication, qui comprend quatre volumes, s'élève à 80 francs.

Ce document propose une systématisation de toutes les opinions émises et de leurs auteurs. Les avis des participants à la procédure de consultation ont été classés d'après les critères suivants : appréciation générale, critiques, suggestions, propositions de modification et arguments particuliers.

Bilingue allemand/français, n° de commande 104.685/306 df Le prix de ce volume s'élève à 25 francs.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30631

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1290

Assemblages de cartes nationales Dans la série d'assemblages de cartes nationales au 1:50 000, l'Office fédéral de topographie a édité la nouvelle carte suivante: 5027

Weinfelden - Bodensee

Prix: 15 francs, pliée ou à plat.

Vente au détail par les débits officiels.

Editeur: Office fédéral de topographie, Seftigenstrasse 264, 3084 Wabern, téléphone (031)549111.

31294

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L'Office fédéral des assurances a publié: Allocations familiales dans l'agriculture Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1986.

84 pages, n° de commande 318.806/2446 f, prix 8 francs Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30836

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L'Office fédéral de l'énergie a publié: Energie solaire et permis de construire L'opuscule est destiné à faciliter le travail des services chargés d'octroyer les autorisations. Le lecteur y est rendu attentif aux dispositions légales réputées entraver certains projets «solaires». Il pourra également examiner si tel projet entre dans le cadre de la législation en vigueur et si ce n'est pas le cas, vérifier le bien-fondé des arguments énergétiques en vue de justifier certaines dérogations.

Cette publication peut être également obtenue en langue allemande et italienne.

32 pages, n° de commande 805.830/3653 f, prix 5 francs Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30634

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Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des contributions et comprend: - une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements d'impôts; - les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduction des formules et notices dans la langue originale et en traduction; - annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts.

Prix de la collection: 40 francs.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.

30634

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1987

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.07.1987

Date Data Seite

1290-1292

Page Pagina Ref. No

10 105 178

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