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Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: 1945, à Missy, originaire de Missy, agriculteur, actuellement sans domicile connu; mi à cp EM mi 71 ; vous êtes cité à-comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 11 juin 1987, à 8 h. 30, à Nyon, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service et d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

23 avril 1987

31403

364

Tribunal militaire de division 1 : Le président, major Pierre-Ami Chevalier

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In

Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1987

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

17

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.05.1987

Date Data Seite

364-364

Page Pagina Ref. No

10 105 087

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