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XXIXme année,Volumee III. N° 81.
Samedi 7 juillet1877..
Abonnement par aimée (franco dans toute la Suisse) 4 francs.
Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. --Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berna.
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Loi fédérale complétant
la loi sur les traitements des fonctionnaires fédéraux, du 2 août 1873.
(Du 16 juin 1877.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, daus le but de " compléter les dispositions légales actuelles sur les traitements des fonctionnaires fédéraux ; vu les messages du Conseil fédéral du 25 février et du 12 mai 1876, arrête : Art. 1er. Les fonctionnaires fédéraux désignés ci-après recevront annuellement les traitements suivants :
Département militaire.
Chancellerie du Département.
Premier secrétaire (chef de bureau) .
Secrétaires, a u maximum, .
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Commis, a u maximum, .
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Feuille fédérale suùse. Année XXIX. Vol III.
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Fr.
6000 4000 3000 24
350
Divisions d'administration.
Infanterie.
Chef d'arme d e l'infanterie Secrétaire, a u maximum, .
U n commis, an maximum,
.
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Fr.
. 7500 . 3500 . 2500
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. 7500 .' 4000 . 3000 . 2500
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6000 4000 3000
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7500 3200 4500 4200
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6000 320U
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5000 2500
.
. 1000
Cavalerie.
Secrétaire, a u maximum, .
U n commis, a u maximum,
Artillerie.
Chef d'arme d e l'artillerie .
.
« Secrétaire (technicien), au maximum, Commis-dessinateur, au maximum, .
U n commis, a u maximum, .
.
Génie.
Chef d'arme d u génie .
.
.
Secrétaire (technicien), au maximum, Commis-dessinateur, au maximum, .
Bureau d'état-major.
Chef d u bureau d'état-major .
.
Secrétaire, a u maximum, .
.
.
Premier topographe, au maximum, .
Second topographe, au maximum, Médecin e n chef .
Secrétaire, a u maximum, .
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.
Vétérinaire e n chef Secrétaire, a u maximum, .
.
Auditeur e n chef .
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6000 3200 2500
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Administration du matériel de guerre.
a. Section technique.
Chef d e l a section technique .
.
.
Aide technique, a u maximum, .
.
Contrôleur de l'habillement, au maximum, Contrôleur d'armes, a u maximum, .
.
Secrétaire (teneur de livres), au maximum, Commis, a u maximum, .
.
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Fr.
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. 6000 . 3200 3000 . 3000 3200 . 2800
Contrôle des munitions.
Chef du contrôle, en même temps contrôleur des poudres, a u maximum, .
.
.
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. 4000 Contrôleurs, au maximum, .
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. 2800 Laboratoire.
Directeur, a u maximum, .
Aide, a u maximum, .
Caissier, a u maximum, .
.
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. 5000 . 3200 . 3200
Fabrique d'armes.
Directeur, a u maximum, .
.
Aide e t caissier, a u maximum,
.
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. 5000 . 3200
Atelier de construction.
Directeur, a u maximum, .
.
Aide et caissier, au maximum, .
.
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.
*.
. 5000 3200
/7
b. Section administrative.
Chef d e l a section administrative Aide, a u maximum, .
.
Secrétaire, a u maximum, .
.
Commis, a u maximum, .
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Dépôt de matériel de guerre à Thoune.
Intendant, a u maximum, .
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Aide, au maximum, .
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. . .
.
6000 . 3200.
. 3200 . 2800 . 3500 2500
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'Dépôt des munitions.
Intendant, a u maximum, .
Magasinier, a u maximum, ximum,
.
.
Fr.
3500 2800
Contrôleurs d'armes des divisions, au ma.
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3000
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Commissariat des guerres.
Commissariat des guerres central.
Commissaire d e s guerres e n chef .
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Chef du bureau de la correspondance (remplaçant du commissaire des guerres en chef), au maximum, .
Chef du bureau de révision, au maximum, Teneur d e livres, a u maximum, .
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Registrateur, a u maximum, .
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.
Réviseurs, a u maximum, .
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.
Intendant des imprimés, au maximum, Commis, a u maximum, .
.
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7000 4000 4000 3800 3600 3600 3200 2800
Commissariat des guerres à Thoune.
Commissaire des guerres (voir troupes d'administration).
Commis, a u maximum, .
.
.
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.
. 2500 Intendant des casernes et des immeubles, au maximum, .
.
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. 3000 Regie des cheva-nx.
Directeur, a u maximum, .
.
.
.
Aide, a u maximum, .
.
.
.
Personnel d'instruction.
Infanterie.
Instructeur e n chef .
.
.
.
.
Secrétaire, a u maximum, .
.
.
.
Instructeurs d'arrondissement, au maximum,
.
.
. 5000 . 3300
.
.
. 7500 . 2800 6000
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Instructeurs d e l'e Instructeurs de If 8 Instructeur du tir Aides-instructeurs
classe .
classe .
.
.
.
Cavalerie.
Instructeur e n chef .
.
Instructeurs de Ire classe Instructeurs de IIe classe Aides-instructeurs .
.
Artillerie.
Instructeur e n chef .
.
Secrétaire, a u maximum, .
Instructeurs de Ire classe Instructeurs de IIe classe Aides-instructeurs .
" Génie.
Instructeur e n chef .
.
Instructeurs d e Ire classe .
Instructeurs de IIe classe Aides-instructeurs .
.
Service sanitaire.
Instructeur e n chef .
.
Instructeurs d e Ire classe .
Instructeurs de IIe classe Aides -instructeurs .
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Fr.
3500--4500 2500-3200 4000-- r.OOO 1800-2500
. 6000 4000--4500 3000-- 3600 2000 -- 2600
.
'. 7500 . 2800 4000--4500 UOOO-- 4000 2000 -- 2600
. 6000 4000--4500 2800--3600 1800 -- 2500
. 5500 3500--4500 2500--3200 1500--2500
Troupes d'administration.
Instructeur en chef (commissaire des guerres àThoune) 5500 3500--4500 Instructeur d e l r e classe .
.
.
.
2500--3200 Instructeurs de 2 me classe
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Art. 2. Les fonctionnaires de l'administration militaire ne reçoivent, dans la règle, lorsqu'ils sont employés comme instructeurs dans le service d'instruction dans le lieu de leur domicile, aucune indemnité spéciale. Pour les déplacements de service, ils reçoivent une indemnité' qui sera fixée par le Conseil fédéral.
Art. 3. Les instructeurs et aides-instructeurs de toutes les armes fournissent à leurs frais leur habillement, leur équipement et celui de leur cheval. Ils seront indemnisés de leurs frais de voyage suivant une ordonnance qni sera rendue par le Conseil fédéral, et ils perçoivent, au besoin, l'indemnité réglementaire de logement.
Les instructeurs des troupes d'administration peuvent être employés sans indemnité ultérieure, en dehors du temps de service, par le commissaire des guerres en chef, à des travaux administratifs.
Art. 4. Les instructeurs montés fournissent eux-mêmes leurs chevaux ; le Département militaire peut autoriser des exceptions à cette règle. Les aides-instructeurs montés les reçoivent pendant la durée du service aux frais de la Confédération, qui prend aussi à sa charge les frais de pansage.
Art. 5. Le Conseil fédéral prendra les mesures nécessaires au sujet des cautionnements qui doivent être fournis par quelques fonctionnaires.
Art. 6. Les prescriptions contenues dans la loi fédérale concernant les traitements des fonctionnaires fédéraux, du 2 août 1873, sous le titre « Département militaire », cesseront d'être en vigueur dès le jour où la présente loi déploiera son effet.
Art. 7. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant
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la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 15 juin 1877.
Le Président: HOPPMANN.
Le Secrétaire : J.-L. LÜTSCHKR.
Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 16 juin 1877.
Le Président : MARTI.
Le Secrétaire : SCJIIESS.
Le Conseil fédéral arrête : La loi foderale ci-dessus sera publiée dans la Feuille fédérale.
Berne, le 21 juin 1877.
Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Vice-Président : SCHENK.
Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.
NOTE. Date de la publication : 7 juillet 1877.
Délai d'opposition : 5 octobre 1877.
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Message du
Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant un nouveau tarif des péages suisses.
(Du 16 juin 1877.)
Exposé historique.
Le tarif des péages actuellement en vigueur a été adopté par la loi fédérale du 27 août 1851 (Ree. off., II. 527). -- Dès lors, les dispositions qu'il contient ont subi dans le cours des années diverses modifications, résultant les unes d'arrêtés fédéraux (Ree. off., V. 122, 317: VII. 572; VIII. 561), d'autres des traités de commerce conclus en 1862 avec la Belgique (Ree. off., VII. 466), en 1864 avec la France (Ree. off., VIII. 201) et en 1868 avec l'Italie (Eec. off., IX. 595). Ces changements portent principalement sur les droits d'entrée, mais aussi en partie sur ceux de sortie. -- Le traité de commerce de 1869 avec l'Allemagne (Ree. off., IX. 766) a introduit simplement quelques exemptions de droits, mais il n'a pas eu d'influence sur le tarif lui-même. -- L'arrêté fédéral du 15 novembre 1865 (Ree. off., Vili. 561) a établi des taxes d'entrée uniformes pour les huiles et la fonte de fer, articles qui précédemment étaient assujettis chacun à deux taxes différentes. A cette occasion, le droit sur le suif a été porté de 60 centimes à 1 franc les 100 kilos. -- De plus, par arrêté fédéral du 6 juillet 1867 (Ree. off., IX.
65), l'acier, sous ses diverses formes, a été assimilé au fer pour sa classification dans le tarif des péages. -- Le traité de commerce de 1868 avec l'Italie a réduit les droits d'entrée pour quelques articles. -- Les avantages accordés à l'entrée, en matière de péages, à partir de l'arrêté fédéral du 19 juillet 1854, au matériel de chemin de fer,
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale complétant la loi sur les traitements des fonctionnaires fédéraux, du 2 août 1873. (Du 16 juin 1877.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1877
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
31
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
07.07.1877
Date Data Seite
349-356
Page Pagina Ref. No
10 064 644
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