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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

ment sans domicile connu; sgtm à cp fus mot II/3; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié, géant le jeudi 24 septembre 1987, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, place du Temple, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

4 septembre 1987

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

lement sans domicile connu; sdt PA à cp PA IV/5; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 10 novembre 1987, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

4 septembre 1987

44

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon 31665

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Bundesblatt

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In

Foglio federale

Jahr

1987

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

36

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.09.1987

Date Data Seite

44-44

Page Pagina Ref. No

10 105 212

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