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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 1er avril 1947.)
Le Conseil fédéral a alloué au canton du Valais des subventions pour la construction de chemins forestiers dans les communes de St-Martin, Miège et Randogne.
Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Werner Brügger de ses fonctions de directeur des ateliers fédéraux de construction à Thoune.
(Du 2 avril 1947.)
Le comité pour le referendum contre la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants a remis, à la chancellerie fédérale, le 2 avril 1947, un certain nombre de listes de signatures. Selon les déclarations du comité, ces listes contiennent 54 900 signatures. Elles ont été remises au bureau fédéral de statistique pour examen.
(Du 11 avril 1947.)
Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Heinrich Walther, ancien conseiller national, à Kriens, de ses fonctions de membre et vice-président du conseil de l'école polytechnique fédérale.
M. Arthur Rohn, professeur, est confirmé dans ses fonctions de président dudit conseil jusqu'au 31 décembre 1948.
Ont été élus ou réélus dans ce conseil, pour une nouvelle période administrative de cinq ans allant du 1er mars 1947 à fin février 1952 : Vice-président : M. Paul Joye, professeur, directeur des entreprises électriques fribourgeoises, à Fribourg; membres: MM. Ferdinand Porchet, ancien conseiller d'Etat,
1262 à Lausanne; Ernst Bärtechi, conseiller national, président de la ville de Berne; Ernst Dübi, directeur général des entreprises métallurgiques L. von Boll, S.A., à Gerlafingen; Adolf Lüchinger, président de la ville de Zurich; Gotthard Egli, député au Conseil des Etats et conseiller d'Etat, à Lucerne; secrétaire du conseil: M. Hans Bosshardt, à Zurich.
Le Conseil fédéral prend acte du retrait de l'initiative populaire concernant la perception d'un impôt fédéral de crise extraordinaire.
M. Elie Gaillard, d'Ardon (Valais), jusqu'ici inspecteur forestier d'arrondissement, est nommé inspecteur à l'inspection fédérale des forêts, chasse et pêche.
M. Franz von Ernst, Dr h, c,, directeur du bureau de l'union internationale des télécommunications, à Berne, est nommé membre de la commission de la bibliothèque nationale pour le reste de la période administrative courante expirant le 31 décembre 1947.
(Du 14 avril 1947.)
Le Conseil fédéral constate que le referendum concernant la loi fédérale sur l'assuranee-vieillesse et survivants a abouti, attendu que sur 55 757 signatures déposées en temps utile 54 424 ont été déclarées valables.
Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Zurich: Pour la construction de bâtiments ruraux dans la zone de remaniement parcellaire des communes de Bülach, Bachenbulach et Winkel; 2. Thurgovie: Pour le remaniement parcellaire des forêts dans les communes d'Hùgelshofen et de Dotnacht.
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Extrait des délibérations du Conseil fédéral
In
Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
1947
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
15
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
17.04.1947
Date Data Seite
1261-1262
Page Pagina Ref. No
10 090 745
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