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MESSAGE du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au canton de Glaris pour la correction du Sernf, de l'Untertalbach et de l'Hintersteinibach.
(Du 14 mars 1947.)
Monsieur le Président et Messieurs, Par requête du 26 octobre 1946, le Conseil d'Etat du canton de Glaris a soumis au département de l'intérieur un projet de correction du Sernf dans les communes d'Elm, de Matt et d'Engi, ainsi que de l'Untertalbach et de l'Hintersteinibach. dans la commune d'Elm. Il sollicite l'approbation du projet et l'allocation d'une subvention en vertu de la loi du 22 juin 1877 sur la police des eaux. Le devis est de 1 700 000 francs.
Nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport et nos propositions concernant ce projet.
I. GÉNÉRALITÉS Le Sernf, long de 21 km, se jette dans la Linth à Schwanden. Torrent véritable en amont d'Elm et en aval d'Engi, il présente plutôt, entre ces deux villages, le caractère d'un cours d'eau de montagne. Son bassin de réception mesure 80 km2 au pont d'Untertal en aval d'Elm et 157 km 2 en aval de l'embouchure du Mühlebach à Engi.
Les premiers travaux de correction furent entrepris à Elm en 1882, après l'éboulement de la montagne. Les grandes crues de 1910 et 1911 causèrent d'importants dégâts entre Elm et Engi. Au cours des années suivantes, de vastes travaux d'endiguement furent exécutés en vue de protéger la partie la plus fertile de la vallée.
Les nouveaux crédits accordés en 1941 étaient destinés à la réfection des vieilles digues, ainsi qu'à l'élargissement du lit du Sernf en aval d'Elm.
1058 Le montant de tous ces projets s'est élevé à quelque 1 178 000 francs, ·dont 1 037 000 en chiffre rond ont été employés ; la subvention fédérale globale a atteint environ 486 000 francs.
II. LES CRUES D'OCTOBRE 1945 La pluie ne cessant de tomber, le Sernf et les torrents qui descendent du Vorab, du Hausstock et du Kärpf enflèrent considérablement dans la journée du 29 octobre 1945. Le soir de ce jour, ils débordèrent en maints endroits. Les eaux déchaînées, qui charriaient beaucoup de matériaux dans la vallée, arrachèrent en de nombreux endroits les murs de protection ·et aussi, par places, des surfaces de terrain cultivable. Le föhn ayant pris le dessus au cours de la nuit, les précipitations cessèrent presque instantanément. Selon des récits concordants, jamais, de mémoire d'homme, les eaux du Sernf n'avaient atteint un tel volume. Comme le montre le plan de situation, les ruptures se répartissent irrégulièrement sur les deux rives, d'en amont d'Elm jusqu'en aval d'Engi, sur quelque 10,5 km. Il s'agit surtout de la rupture d'anciens ouvrages de protection; mais quelques nouvelles digues construites en vertu de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1912 furent également rompues.
En aval d'Engi, où le lit de la rivière est revêtu de gros blocs de rochers, il n'y a pas eu de dégâts.
III. LE PROJET DE CORRECTION Elaboré par le canton de Glaris, le projet qui est soumis à votre approbation comprend: 1. La réfection, en dallage à sec, du lit de l'Hintersteinibach ; 2. La remise en état, en pierre sèche, des perrés et des digues dans le Sernf et d'Untertalbach; 3. La consolidation du plafond du Sernf au pont de Brummbach à Matt.
Tous les travaux projetés peuvent être qualifiés d'urgents, étant donné que de nouvelles surfaces de précieux terrain risquent d'être détruites tant que les ouvrages de protection n'auront pas été achevés.
C'est pourquoi l'inspection fédérale des travaux publics, après avoir visité les lieux le 6 novembre, a accordé, le 4 décembre 1945, l'autorisation provisoire d'entreprendre les travaux, ce qui permit au canton de protéger immédiatement les endroits les plus menacés. Cette inspection spécifiait toutefois que les ouvrages devaient être exécutés selon les règles de l'art et d'une façon durable pour qu'ils puissent faire partie intégrante du projet général et être subventionnés.
Les dimensions du lit de la rivière, qui ont été adoptées pour les travaux exécutés en vertu de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1912, se sont révélées
1059 justes. Le tronçon directement en amont de la passerelle de Brittern a été aménagé pour un débit de 117 m3/sec. Les traces laissées par les crues ont permis de déterminer un volume d'eau maximum de 120 ms/see. A cet endroit, où le lit du Sernf était rempli à pleins bords, les perrés et les prés avoisinnants ne subirent aucun dommage. Entre la passerelle de Brittern et Matt, le lit du cours d'eau, qui accuse de nombreux méandres, a beaucoup souffert. Seule une vaste correction permettra de supprimer les inconvénients actuels. Pour réduire la force d'érosion de l'eau, il s'agit de redresser quelque peu le tracé de la rivière et d'élargir simultanément son lit.
La construction des perrés et des digues en pierres sèches sur des longrines n'offre pas de difficultés particulières. Les plans présentés fournissent à cet égard des indications détaillées. Les travaux doivent être exécutés en hiver, période de basses eaux. Ils constitueront, pour la population, une source de revenu appréciable en une saison où les travaux des champs sont arrêtés. La plus grande partie des pierres nécessaires à la construction de plusieurs milliers de mètres cubes de maçonnerie à sec pourra être prélevée aux abords immédiats des chantiers.
L'inspection fédérale des travaux publics approuve, en principe, le projet présenté. Elle désire toutefois se réserver le droit d'y apporter, d'entente avec le canton, des modifications dans les limites du devis, afin de pouvoir tenir compte des circonstances nouvelles au cours des travaux.
Elle a également vérifié le devis. Il ne donne lieu à aucune observation et s'établit comme il suit: Commune d'Elm :
Fr.
Corporation de l'Hintersteinibach 8 000 Dégâts causés par le Sernf dans les prairies . . 60 000 Corporation de l'Untertalbach 58 000 Corporation du Sernf Schwendibrucke-Hubenmatt 225000
Fr.
351000
Commune de Matt :
Corporation du Sernf supérieur Corporation du Sernf inférieur
980 000 113 000
1 093 000
Commune d'Eitgi : Corporation du Sernf supérieur 116 000 Corporation du Sernf inférieur 66 000 Usine hydro - électrique de Sernf - Niederenbach S. A.," Schwanden 74000
256000
Total des dépenses présumées 1 700 000
1060 D'entente avec le forestier cantonal de Glaris, l'inspection fédérale des forêts, chasse et pêche renonce à subordonner l'approbation du projet à des conditions d'économie forestière. Le Sernf étant cependant une rivière poissonneuse, il s'agira de tenir compte de ce fait lors de l'exécution du projet. Les perrés prévus, construits on pierres sèches, ainsi que les enrochements à établir à certains endroits ne sont pas défavorables au poisson et peuvent par conséquent être admis dans l'intérêt de la pêche. En revanche, la construction d'un déversoir près du pont de Brummbach soulève des objections, parce qu'un tel ouvrage constituerait un obstacle insurmontable pour les poissons. L'inspection des forêts, chasse et pêche propose d'aménager à cet endroits deux barrages de 60 cm de hauteur, séparés à leur base par un bassin de tranquillisation suffisamment vaste.
IV. AIDE FINANCIÈRE DE LA CONFÉDÉRATION Dans sa requête du 26 octobre 1946, le Conseil d'Etat du canton de Glaris expose notamment ce qui suit: Ce sont surtout des petits propriétaires montagnards, très attachés à leur sol, travailleurs, mais peu aisés qui ont été durement touchés par la.
catastrophe. En effet, selon la loi glaronnaise, l'exécution de tous les travaux de correction incombe aux riverains et aux corporations créées après les hautes eaux de 1910. Les dépenses nécessaires a la réparation des dommages sont si élevées pour ces campagnards vivant dans des conditions modestes que nombre d'entre eux ne pourraient y faire face sans une aide extraordinaire de la Confédération et du canton. Outre les propriétaires fonciers figurent aussi les communes politiques sur le territoire desquelles il existe un cours d'eau (ce qui signifie une corporation) et leur quote-part, sans égard à l'imposition de leur propriété foncière, est de un dixième du montant afférent au périmètre.
Le Conseil d'Etat ajoute que les communes frappées seraient encore aux prises avec de graves difficultés financières. Il appuie ses dires par les indications suivantes: COMMUNE
Nombre d'habitants en 1941
Elm
Matt
785
606
fr.
fr.
A. Situationfinancièreen 1945, Capital imposable . . . 3 269 000.-- Recettes fiscales . . . .
17 018.25 Dette communale. . . . 440697.37 Dette par tête de population 561,40
2 996 000.-- 23 348.40 33067.13 54.55
Engi l 141 fr.
6 005 000.-- 53 783.40 29681.35 26.--
1061 B. Dépenses pour travaux de.
correction (1912 à 1945). , Devis Dépenses Subventions fédérales versées Subventions cantonales versées A la charge des communes et des corporations . .
Eim (r.
586800.-- 447 473.30
Matt h.
593000.-- 551 108.18
Engt H.530000.-- 527 587.01
205660.--
272311.65
256903.--
103090.--
136155.85
130945.50
138 723.30
142 640.68
139 738.51
Chaque commune doit corriger un certain nombre de ruisseaux, mais le Sernf est le plus important de tous. Sur les 169 membres des corporations du Sernf, 110 sont encore intéressés à d'autres corporations.
La valeur cadastrale du périmètre est la suivante: ,-_,, D*"*
Engi Matt Blm Total
Valeur cadastrale du périmètre
fr.
h.
256 000 1 093 000 351000
995100 604 300 952500
1 700 000
2 551 900
Avant la réduction des subventions ordinaires, c'est-à-dire de 1882 à 1912, la Confédération a alloué pour la correction du Sernf, lorsqu'il s'agissait de projets de petite ou moyenne envergure, des subventions de 40 pour cent et même de 50 pour cent pour le grand projet de 1912, dont le devis était de 750 000 francs.
Considérant la nature et l'ampleur des dégâts causés par le Sornf, ainsi que les charges des communes et des particuliers intéressés, il nous paraît indiqué d'allouer une subvention ordinaire, conformément au programme financier de 1946/49, de 30 pour cent des dépenses.
Vu les lourds sacrifices imposés aux intéressés directs et la situation financière du canton de Glaris, duquel on doit attendre une aide efficace, correspondant aux circonstances, nous estimons qu'il convient en outre d'allouer une subvention supplémentaire de 12 pour cent en vertu de l'arrêté fédéral du 3 octobre 1945 concernant l'allocation de subventions supplémentaires pour la correction des cours d'eau dans les régions ravagées par les intempéries en 1944, ainsi que pour des corrections difficiles à financer.
1062
Nous fondant sur les considérations qui précèdent, nous avons l'honneur de vous soumettre le projet d'arrêté ci-annexé et de vous en recommander l'approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
Berne, le 14 mars 1947.
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de, la Confédération, BTTER.
6328
Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER.
(Projet.)
Arrêté fédéral concernant
l'allocation d'une subvention au canton de Glacis pour la correction du Sernf, de l'Untertalbach et de l'Hintersteinibach.
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SDISSE, vu la loi du 22 juin 1877 sur la police des eaux; vu l'arrêté fédéral du 3 octobre 1945 concernant l'allocation de subventions supplémentaires pour la correction des cours d'eau dans les régions ravagées par les intempéries en 1944, ainsi que pour des corrections difficiles à financer; vu une requête du gouvernement du canton de Glaris du 26 octobre 1946; vu le message du Conseil fédéral du 14 mars 1947, arrête : Article premier.
Il est alloué au canton de Glaris pour la correction du Sernf dans les communes d'Elm, Matt et Engi, ainsi que de l'Untertalbach et de l'Hinter-
1063 steinibach dans la commune d'Elm une subvention ordinaire de 30 pour cent des dépenses effectives, soit 510 000 francs au maximum, le total des frais étant évalué à 1 700 000 francs.
Il est en outre alloué au canton de Glaris, sur le crédit ouvert par l'arrêté fédéral du 3 octobre 1945, une subvention supplémentaire de 12 pour cent des dépenses effectives, soit 204 000 francs au maximum, le devis approuvé s'élevant à 1 700 000 francs, à la condition que le canton de Glaris accorde lui-même, outre sa subvention ordinaire, un subside supplémentaire au moins égal à la moitié de la subvention fédérale supplémentaire.
En déclarant accepter le présent arrêté, le canton devra fournir au département fédéral de l'intérieur la preuve que cette condition est remplie.
Art. 2.
Les subventions ordinaire et supplémentaire seront versées au fur et à mesure de l'avancement des travaux, conformément aux comptes présentés par le gouvernement cantonal et vérifiés par l'inspection fédérale des travaux publics.
La subvention ordinaire sera payable par annuités ne dépassant pas 200 000 francs en 1947 et 1948 et 100 000 francs les années suivantes.
Le versement de la subvention supplémentaire s'effectuera au prorata de la subvention ordinaire.
Art. 3.
La subvention sera calculée au prorata des dépenses faites pour les constructions proprement dites, y compris les expropriations et la surveillance immédiate des travaux, ainsi que pour l'établissement du projet d'exécution et pour la détermination du périmètre. Ne seront, en revanche, pas portés en compte les frais nécessités par d'autres mesures et travaux préliminaires, par l'activité d'autorités, de commissions ou de fonctionnaires (organes divers désignés par les cantons conformément à l'article 7 a, de la loi sur la police des eaux) ou pour la constitution du capital et le service des intérêts.
Art, 4.
Des programmes annuels de travaux et, si cela n'a pas été fait lors du dépôt de la requête, des projets détaillés seront soumis à l'inspection fédérale des travaux publics.
En tant que l'urgence des travaux le permet, il sera tenu compte de la situation du marché du travail lors de l'établissement des programmes des travaux et de la mise en train de ces derniers.
Les murs seront, autant que possible, construits en pierre plutôt qu'en béton.
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Art. 5.
L'inspection fédérale des travaux publics examinera si les travaux sont exécutés conformément aux plans. A cet effet, le gouvernement cantonal donnera aux fonctionnaires de ce service tous les renseignements désirables et leur prêtera son concours.
Les travaux des parties achevées seront l'objet d'un règlement de compte.
Les dépenses subséquentes pour de tels travaux seront considérées comme des frais d'entretien.
Art. 6.
Le canton pourvoira, sous la surveillance de l'inspection fédérale des travaux publics, à l'entretien des travaux subventionnés.
Art. 7.
Le canton est tenu, dans l'intérêt de la pêche, de remplir la condition suivante: La consolidation du plafond près du pont de Brummbach à Matt doit être exécutée de façon que les poissons puissent passer facilement.
Art. 8.
Le canton de Glaris déclarera, dans un délai d'une année à partir de la date du présent arrêté, s'il accepte les conditions qui y sont posées.
Le droit à la subvention sera prescrit si l'acceptation n'est pas annoncée dans ce délai.
Art. 9.
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.
Le Conseil fédéral est chargé de son exécution, 6328
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1947
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
11
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5201
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
20.03.1947
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