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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 25 mars 1987, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, sous réserve d'acceptation de votre demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

3 mars 1987

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832

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jacques Couyoumtzelis

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 23 avril 1987, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôteldé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour del d'insoumission intentionnelle, et d'inobservation de prescriptions de service, et pour de Planta d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, et plus la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

4 mars 1987

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Edward-John Logoz

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 8 avril 1987, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

4 mars 1987

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jacques Couyoumtzelis

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Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 7 mai 1987, à 10 h. 30, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 12 avril 1984 par le tribunal militaire de division 10 A.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 mars 1987

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 27 mars 1987, à 9 h. 30, à Orbe, Hôtel-de-Ville, Salle du conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

9 mars 1987

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Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Michel Maillefer

Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 25 mars 1987, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'absence injustifiée, de désertion, d'abus et dilapidation du matériel, plus la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

9 mars 1987

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jacques Couyoumtzelis

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Jahr

1987

Année Anno Band

1

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10

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.03.1987

Date Data Seite

832-835

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10 105 030

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