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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES e
70 année.
Berne, le 9 octobre 1918.
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Volume IV.
Arrêté fédéral concernant
les traitements des membres du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération.
(Du 2 octobre 1918.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA
CONFÉDÉRATION SUISSE, en modification de l'arrêté fédéral du 11 mars 1912 (R. 0.
XXVIII, page 511), arrête : 1° Le traitement des membres du Conseil fédéral est de 25,000 francs par an. Il est en outre alloué au président de la Confédération un supplément de traitement de 2000 francs.
2° Le traitement du chancelier de la Confédération est de 18,000 francs par an.
3° Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1918.
4° Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté conformément aux dispositions de îa loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Feuille fédérale suisse. 70e année. Vol. IV.
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Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 1er octobre 1918.
Le président : H. CALAME.
Le secrétaire: SCHATZMANN.
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 2 octobre 1918.
Le président : H. BOLLI.
Le secrétaire : STEIGER.
Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié.
Berne, le 2 octobre 1918.
Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.
Date de la publication; 9 octobre 1918.
Délai d'opposition: 7 janvier 1919.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant les traitements des membres du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération. (Du 2 octobre 1918.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1918
Année Anno Band
4
Volume Volume Heft
41
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
09.10.1918
Date Data Seite
669-670
Page Pagina Ref. No
10 081 792
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