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Publications des départements et des offices de la Confédération

851

Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique

du 16 novembre 1987

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification les modèles suivants. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant

Aquametro AG Basel, Basel (CH) Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique, compteur à hélice à jets multiples type PMW.

Fabricant

Gas- und Wassermesserfabrik Luzem AG, Luzem (CH) Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique, compteur à hélice à jets multiples type MTWH.

Fabricant

Wassermesserfabrik Zürich AG, Zürich (CH) Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique, compteur à hélice à jet unique type Unico.

Fabricant

Hydrometer GmbH, Ansbach (D) Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique, compteur à hélice à jet unique types 444, 233.

Fabricant

ISS Electronic A/S, Skovlunde (DK) Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique, compteur magnéto-inductif type Combimeter T.

852

1987 - 1002

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Compteurs d'énergie thermique

Fabricant

Flowtec AG, Reinach (CH) Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique, compteur magnéto-inductif types Picomag, Discomag, Pulsmag.

Fabricant

Danfoss A/S, Nordborg (DK) Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique, compteur magnéto-inductif type MAGFLO.

Fabricant

Heinrichs Messgeräte, Köln (D) Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique, compteur magnéto-inductif type PIK.

Fabricant

Spanner-Pollux GmbH, Ludwigshafen (D) Compteur d'énergie thermique complet type Pollusonic-K avec sondes de température à résistance Pt 500 correspondantes et avec compteur à hélice à jet unique.

Classe 4

Fabricant

Lundis & Gyr Zug AG, Zug (CH) Compteur d'énergie thermique complet type WSC1 avec sondes de température à résistance Pt 1000 correspondantes et avec capteur de débit à ultrasons.

Classe 4

Fabricant

Siemens AG, Nürnberg (D) Compteur d'énergie thermique complet type 2WR2 avec sondes de température à résistance Pt 500 correspondantes et avec capteur de débit à ultrasons.

Classe 4

853

Compteurs d'énergie thermique

Fabricant

Aquametro AG Basel, Basel (CH) Calculateur de chaleur type Calée MCL avec sondes de température à résistance Pt 100 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique.

Capteurs hydrauliques admis: numéros de système ZW 101, ZW 106, ZW 107 Classe 4

Fabricant

AB Svensk Värmemätning, Spanga (S) Calculateur de chaleur type SVM 90/91 avec sondes de température à résistance Pt 100 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique.

Capteur hydraulique admis: numéro de système ZW 102 Classe 4

Fabricant

AB Svensk Värmemätning, Spanga (S) Calculateur de chaleur type SVME 69 avec sondes de température à résistance Pt 100 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique.

Capteur hydraulique admis: numéro de système ZW 103 Classe 4

Fabricant

Société Industrielle de Sonceboz SA, Sonceboz (CH) Calculateur de chaleur type Supercal avec sondes de température à résistance Pt 500 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique.

Capteur hydraulique admis: numéro de système ZW 104 Classe 4

Fabricant

ICM, International Contrat Meter AB, Lidingö (S) Calculateur de chaleur type RV 82 avec sondes de température à résistance Pt 100 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique.

Capteur hydraulique admis: numéro de système ZW 101 Classe 4

854

=3

Compteurs d'énergie thermique

Fabricant

Kamstrup-Metro A/S, Aabyhoj (DK) Calculateur de chaleur type Multical avec sondes de température à résistance Pt 500 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique.

Capteur hydraulique admis: numéro de système ZW 104 Classe 4

Fabricant

Walesch Elektronik, Effretikon

(CH)

Calculateur de chaleur type Calorcounter avec sondes de température NTC correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique.

Capteur hydraulique admis: numéro de système ZW 105 Classe 4 Fabricant:

Walesch Elektronik, Effretikon

(CH)

Calculateur de chaleur type Kalimeth-2000 avec sondes de température à résistance Pt 100 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique.

Capteur hydraulique admis: numéro de système ZW 108 Classe 4 16 novembre 1987

Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller

31822

855

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT) - Les Creusets S.A., 1951 Sion atelier de montage 4 ho 15 novembre 1987 au 19 novembre 1988 Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT) - Favag SA, 2000 Neuchâtel atelier d'injection plastique (Peseux) 3 ho 15 février 1988 au 16 fébrier 1991 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT - Derendinger & Cie. SA, 1212 Grand-Lancy 1 atelier de mécanique, centres d'usinage CNC 25 ho 29 février 1988 au 2 mars 1991 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT - Agrifrance SA, 1227 Carouge découpage de viande fraîche 10 ho 26 octobre 1987 au 27 octobre 1990 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT Travail du dimanche (art. 19 LT) - Favag SA, 2000 Neuchâtel atelier d'injection plastique (Peseux) 3 ho 14 février 1988 au 16 février 1991 (renouvellement) - M. Morel, Compagnie vaudoise d'Electricité, 1350 Orbe centrale électrique de La Dernier, Vallorbe 3 ho 1er janvier 1988 au 31 décembre 1988 (renouvellement) Travail continu (art. 25 LT) - Juracime SA, 2087 Cornaux fabrication du ciment 18 ho du 10 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un,permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art.10, 2e al., LT) - J. Bonnet & Cie, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier d'usinage CNC 5 ho 11 janvier 1988 au 12 janvier 1991 (renouvellement') - Sediprint SA, 1211 Genève 4 montage des plaques offset 1 ho 30 novembre 1987 au 1er décembre 1990 (renouvellement) - Alphonse Ammann SA, 1636 Broc départment injection 3 ho, 10 f jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art.23, 1er al., LT) - Afflerbach SA, 2114 Fleurier atelier d'injection plastique 6 ho, 10 f 23 novembre 1987 au 26 novembre 1988 - Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz ateliers de meulage et de bobinage 3 ho, 1 f jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

60 Feuille fédérale. 139 e année. Vol. III

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cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

15 décembre 1987

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

859

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1987

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

49

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.12.1987

Date Data Seite

851-859

Page Pagina Ref. No

10 105 302

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