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Publications des tribunaux

Publication de dispositif Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes avisé que le tribunal militaire de division 1 a rendu le 3 décembre 1986 une décision, dont le dispositif est le suivant: 1. Le jugement contumacial du tribunal militaire de division 1 du 17 mars 1982, reconnaissant coupable d'insoumission intentionnelle et le condamnant à la peine de 20 jours d'emprisonnement et aux frais de la cause fixée à 400 francs est définitif et exécutoire.

2. Le refus du reliefest susceptible de recours au sens des articles 195 ss PPM (art. 195, let. d, PPM) dans les vingt jours dès la présente publication. Le recours doit être déposé par écrit, avec motifs et conclusions, auprès du tribunal militaire de division 1 (art. 197 PPM).

18 février 1987

Tribunal militaire de division 1 : Le président, major Pierre-Ami Chevalier

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Citations Le président du tribunal miliaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 26 mars 1987, à 9 heures, à Moudon, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

17 février 1987

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Eugène Ruffy

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 9 avril 1987, à 9 h. 45, à Cully, Collège des Ruvines, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

17 février 1987

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Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel François Pfefferle

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Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 23 avril 1987, à 9 h. 45, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, d'abus et de dilapidation de matériel, sous réserve d'acceptation de votre demande de relief concernant le jugement du tribunal militaire de division 10A, du 24 juin 1982. Vous êtes en outre accusé d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service et de service militaire étranger.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

20 février 1987

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel André Viscolo

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 13 mars 1987, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

23 février 1987

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Michel Jaton

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Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 13 mars 1987, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir et éventuellement d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

23 février 1987

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Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jacques Couyoumtzelis

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1987

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03.03.1987

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777-780

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