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FEUILLE FÉDÉRALE 102e année
Berne, le 19 mai 1950
Volume I
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MESSAGE du
Conseil fédéral à l'Assemblèe fédérale concernant la création d'une légation en Jordanie (Du 12 mai 1950)
Monsieur le Président et Messieurs, Le 1er octobre 1945, l'Assemblée fédérale avait autorisé le Conseil fédéral à accréditer le ministre de Suisse en Egypte auprès des gouvernements de l'Irak, du Liban et de la Syrie.
A la suite de cette décision, le consulat de Suisse à Beyrouth fut transformé en une légation, dirigée par un chargé d'affaires intérimaire, du grade de secrétaire de légation de 2e classe, et à laquelle fut confiée également la représentation de nos intérêts en Syrie; en outre, le consulat à Bagdad fut transformé en une chancellerie de légation, placée sous la direction d'un vice-consul gérant.
La position que le Liban et la Syrie ont prise dans la vie internationale s'est affirmée de plus en plus depuis que leur indépendance a été reconnue. Les relations politiques nouées par ces Etats avec les autres pays sont devenues considérablement plus étroites. C'est ainsi que, pour ce qui concerne la Suisse, le Liban a ouvert, à Berne, une légation dirigée par un chargé d'affaires, puis, dès janvier 1947, par un ministre et que la Syrie a accrédité auprès du Conseil fédéral son ministre à Paris et ouvert une légation à Berne avec un chargé d'affaires. Enfin, dans le domaine économique, les relations entre la Suisse, la Syrie et le Liban se sont nettement développées. Notre exportation à destination des deux pays a passé de 3,7 millions à 19,5 millions de francs suisses de 1945 à 1949.
Feuille fédérale. 102e année. Vol. I.
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1122 Nos rapports avec l'Irak se sont également resserrés. Les échanges économiques, l'exportation suisse en particulier, se sont sensiblement développés depuis 1945.
Pour ces différentes raisons, le champ d'activité de notre représentation en Egypte, à laquelle étaient subordonnés les postes de Beyrouth, Damas et Bagdad, augmenta d'une manière considérable. Notre légation assuma ainsi des tâches de plus en plus nombreuses et variées.
Or, il est apparu désirable que notre pays s'intéressât également aux territoires situés au Sud de l'Egypte, en particulier à l'Ethiopie, où nous ne sommes actuellement pas encore représentés. Il ne s'agit pas pour le moment d'ouvrir une légation à Addis-Abéba, mais de chercher à développer nos relations économiques avec le territoire abyssin. Dans les circonstances présentes, notre légation au Caire est toutefois trop chargée pour qu'il soit raisonnable de lui confier ces nouvelles tâches. Mais elle est la seule représentation officielle suisse qui, par sa position géographique, puisse les assumer, Dès lors, considérant, d'une part, l'importance prise par les pays du Levant et, d'autre part, la nécessité de décharger notre légation au Caire pour lui permettre non seulement de porter son effort principal sur les relations égypto-suisses, mais de procéder à un travail de prospection en Abyssinie, le Conseil fédéral a décidé d'ériger notre représentation à Beyrouth en une légation indépendante, d'y envoyer un chargé d'affaires en pied et de l'accréditer simultanément auprès des gouvernements de Syrie et d'Irak.
En outre, la Suisse n'est pas représentée en Jordanie, pays qui joue un rôle en vue dans la ligue arabe et dans la politique générale du ProcheOrient. Par ailleurs, la Jordanie entretient avec notre pays des relations commerciales qui ne sont pas à négliger, vu les ressources limitées de son territoire, n est ainsi apparu que notre chargé d'affaires à Beyrouth devrait être accrédité également auprès du gouvernement de Jordanie.
Comme l'Assemblée fédérale avait, en 1945, donné son accord de principe à ce qu'un ministre de Suisse soit accrédité au Liban, en Syrie et en Irak, le développement de nos missions dans ces pays n'exige plus d'arrêté fédéral proprement dit. Nous désirions néanmoins saisir l'occasion de ce message concernant la Jordanie pour informer
les conseils législatifs de nos décisions relatives à ces trois pays.
Il va de soi que le Conseil fédéral et, particulièrement le département politique, veilleront à ce que les dépenses nécessaires à la réalisation de ces projets soient réduites au minimum.
Vu ce qui précède, nous vous recommandons l'adoption du projet d'arrêté ci-annezé.
1123 Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
Berne, le 12 mai 1950.
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le. président de la, Confédération, Max PETITPIERRE 78S4
Le. chancelier de la Confédération, LEDVtGRTJBER
(Projet)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la création d'une légation en Jordanie
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 12 mai 1950, arrête : Article premier Le Conseil fédéral est autorisé à créer une légation en Jordanie.
Art. 2 Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté, conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, et de fixer la date de son entrée en vigueur.
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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la création d'une légation en Jordanie (Du 12 mai 1950)
In
Bundesblatt
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Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1950
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
20
Cahier Numero Geschäftsnummer
5853
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
19.05.1950
Date Data Seite
1121-1123
Page Pagina Ref. No
10 091 923
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