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Recettes de l'administration des douanes (en milliers de francs) Mois

Droits de douane

Autres recettes

Total 1987

(Etat: Juin 1987) Total 1986

Recettes 1987 en plus

Janvier Février Mars Avril

Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

266 263 253811 327 809 322 865 300 468 331340

102 245 126989 115213 136073 102312 96407

en moins

368 508 380 801 443 022 458938 402 780 427 747

347 092 372081 432 705 470 269 439 568 402 093

21416 8720 10317

25655

--

--

17988

--

-- 2 463 808

--

--

1987 Janv./juin

1 802 556

679 239 2481796

1986 Janv./juin

1 833 464

630 344



11 331 36788

NB. Les différences minimes qui apparaissent dans ce tableau proviennent du fait que les montants exacts ont été arrondis.

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1287

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse des cadres du commerce extérieur a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en transport, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

L'Association suisse des maisons d'isolation a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de maître dans l'artisanat de l'isolation, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.101) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

L'Association suisse des cadres techniques d'exploitation (ASCE) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de maître de l'industrie «Construction de machines et d'appareils», conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

28 juillet 1987

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Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail Division de la formation professionnelle

Demande de constitution de gages d'une entreprise de chemin de fer L'entreprise de chemin de fer Davos-Schatzalp-Bahn SA, à Davos Platz, sollicite l'autorisation de constituer, au sens de l'article 9 de la loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemin de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises un gage de 1er rang et un gage de 2e rang sur la ligne Davos Platz à Schatzalp. D'une longueur de 716 m, y compris les accessoires et le matériel d'exploitation.

La gage constitué en 1er rang garantit un crédit en compte courant de 300000 francs; le gage constitué en 2e rang garantit un prêt de 250000 francs, destiné au renouvellement des installations du chemin de fer.

Les oppositions à cette demande doivent être adressées, par écrit, à l'Office fédéral des transports, 3003 Berne, jusqu'au 25 août 1987.

15 juillet 1987

Office fédéral des transports Section juridique

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86 Feuille fédérale. 139= année. Vol. Il

1289

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1987

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.07.1987

Date Data Seite

1287-1289

Page Pagina Ref. No

10 105 177

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