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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: 1 cile connu; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 8 octobre 1987, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pasperdus, 1er étage, à 8 h. 30, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

11 septembre 1987

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Pierre-Ami Chevalier

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

Chapelle 97, actuellement sans domicile connu; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 25 septembre 1987, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, plus la révocation d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

14 septembre 1987

58

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Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser 31672

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In

Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1987

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

37

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.09.1987

Date Data Seite

58-58

Page Pagina Ref. No

10 105 216

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