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Assemblée fédérale
La session d'automne a été close le jeudi 5 octobre 1950. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille ,,fédérale.
Une session extraordinaire s'ouvrira mardi 24 octobre 1950.
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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 5 octobre 1950)
Le Conseil fédéral a alloué au canton de Sehaffhouse une subvention pour la construction d'un bâtiment rural au lieu dit « in der Egg », commune d'Hallau.
(Du 6 octobre 1950) Le Conseil fédéral constate que le referendum contre l'arrêté fédéral du 23 juin 1950 concernant le transport sur la voie publique de personnes et de choses au moyen de véhicules automobiles a abouti, attendu que sur 32 286 signatures déposées en temps utile, 32 165 ont été déclarées valables.
(Du 7 octobre 1950) Un consulat du Pérou ayant été ouvert à Baie, le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Charles Kaden en qualité de consul honoraire de ce paya en cette ville, avec juridiction sur les cantons de Baie-Ville et Baie-Campagne.
Le Conseil fédéral a accepté pour le 1er janvier 1951, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Hans Haldi de ses fonctions de sous-chef de division à la direction générale des postes, télégraphes et téléphones.
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Assemblée fédérale
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1950
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
41
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
12.10.1950
Date Data Seite
190-190
Page Pagina Ref. No
10 092 085
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