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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: , vous êtes cité'à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 17 juin 1987, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-deVille, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

25 mai 1987

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Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jacques Couyoumtzelis

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Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 26 juin 1987, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation de désertion, subsidiairement d'absence injustifiée.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

25 mai 1987

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Edward-John Logoz

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 9 juillet 1987, à 8 h. 15, à Sion, Salle du tribunal cantonal n° 305, rue Mathieu-Schiner 1, sous l'inculpation de refus de servir, sous réserve d'acceptation de votre demande de relief concernant le jugement du tribunal militaire de division 10A, du 16 septembre 1986. Si vous ne vous présentez pas à cette audience, ce jugement deviendra définitif et exécutoire. En outre, vous êtes accusé de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

29 mai 1987

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel François Pfefferle

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Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 9 juillet 1987, à 8 h. 15, à Sion, Salle Supersaxo, rue de Conthey, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

29 mai 1987

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel André Viscolo

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 10 juillet 1987, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, éventuellement de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

27 mai 1987

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Tribunal militaire de division 2: Le président, major Nicolas Stoll

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1987

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09.06.1987

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840-842

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