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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 1er mai 1987, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, pour la révocation éventuelle d'un sursis.

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13 avril 1987

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Nicolas Stoll

31386

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Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 13 mai 1987, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation , d'insoumission intentionnelle, et pour d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis.

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13 avril 1987

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jacques Couyoumtzelis

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 1er mai 1987, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir..

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13 avril 1987

31386

270

Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Michel Maillefer

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 14 mai 1987, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-deVille, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pou d'inobservation de prescriptions de service et d'insoumission intentionnelle, et pour d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

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13 avril 1987

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Edward-John Logoz

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 27 mai 1987, à 8 h. 15, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

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16 avril 1987

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch

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1987

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2

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16

Cahier Numero Geschäftsnummer

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28.04.1987

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269-271

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10 105 081

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