Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014 du 3 décembre 2013
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 21 août 20132, arrête: Art. 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'année 2014 est approuvé comme suit: 1.
Le compte de résultats consolidé présente des revenus opérationnels de 3 329 403 800 francs, des charges opérationnelles de 3 306 352 000 francs et un résultat financier de 8 781 500 francs, soit un résultat annuel prévu de 31 833 300 francs.
2.
Le compte des investissements consolidé prévoit des investissements s'élevant à 280 069 800 francs nets.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil des Etats, 26 novembre 2013
Conseil national, 3 décembre 2013
Le président: Hannes Germann La secrétaire: Martina Buol
Le président: Ruedi Lustenberger Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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RS 414.110 Non publié dans la FF.
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Budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014. AF IV
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