Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014 du 3 décembre 2013

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 21 août 20132, arrête: Art. 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'année 2014 est approuvé comme suit: 1.

Le compte de résultats consolidé présente des revenus opérationnels de 3 329 403 800 francs, des charges opérationnelles de 3 306 352 000 francs et un résultat financier de 8 781 500 francs, soit un résultat annuel prévu de 31 833 300 francs.

2.

Le compte des investissements consolidé prévoit des investissements s'élevant à 280 069 800 francs nets.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 26 novembre 2013

Conseil national, 3 décembre 2013

Le président: Hannes Germann La secrétaire: Martina Buol

Le président: Ruedi Lustenberger Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

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RS 414.110 Non publié dans la FF.

2014-0165

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Budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014. AF IV

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