Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr ) ­ 14-001259 / 51963654 Micarna SA, 1784 Courtepin Fumoirs chauds Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 8H 01.07.2014­30.06.2017 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 14-001108 / 64167037 Medtronic Europe Sàrl, 1131 Tolochenaz Tous les secteurs de productions du site Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 124 H, 100 F 01.06.2014­31.05.2017 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 14-001066 / 52042849 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt Fabrication de cigarettes (production ­ logistique ­ maintenance) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 165 H, 85 F 01.05.2014­30.04.2017 (Renouvellement) ­ 14-001143 / 60879022 SKYNIGHT SA, 1217 Meyrin Techniciens et monteurs: installation, exploitation et démontage de leurs équipements sur mandats des clients (spectacles divers) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 35 H 01.06.2014­31.05.2017 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) ­ 14-002052 / 51217243 Aptasic SA, 2017 Boudry Ingénieurie/production: Mise en place de programmes de test pour la production Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 2H 01.09.2014­31.08.2017 (Renouvellement)

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2014-2255

Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 14-002054 / 52284691 Adax S.A, 2022 Bevaix Décolletage (chargement des barres de matière) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.11.2014­31.10.2017 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

2 septembre 2014

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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