Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 28 octobre 2014, le nom et le sigle (abréviation) du «Pan American Center for Foot and Mouth Disease», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

le nom en anglais:

b.

le sigle (abréviation) en anglais:

28 octobre 2014

2014-2822

Pan American Center for Foot and Mouth Disease

PANAFTOSA

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

8319