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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

corporé; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 11 novembre 1987, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

28 septembre 1987

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Nicolas Stoll

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

cile connu; It à col tr 1/10; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 3 décembre 1987, à 9 h. 45, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation de désertion, d'abus et de dilapidation de matériel, de service militaire étranger et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

1er octobre 1987

172

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch 31715

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1987

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

40

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.10.1987

Date Data Seite

172-172

Page Pagina Ref. No

10 105 233

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