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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 10 A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 2 juillet 1987, à 10 heures, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Au cours de cette audience, le Tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 22 avril 1986 par le Tribunal de Police de Genève.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

29 avril 1987

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch

31410

A

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 7 juillet 1987, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du Tribunal de district, 2e étage, place du Temple, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

30 avril 1987

Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Roland Châtelain

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 2 juillet 1987, à 9 h. 45, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

4 mai 1987

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch

31410

26 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II

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Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 21 mai 1987, à 8 h. 30, à Oron-la-Ville, Tribunal de district, bâtiment communal, 1er étage, sous l'inculpation de fraude pour esquiver le service militaire, de désobéissance, de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

4 mai 1987

Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Roland Châtelain

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: P vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 3 juin 1987, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-deVille, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

4 mai 1987

31410

398

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jacques Couyoumetzelis

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Jahr

1987

Année Anno Band

2

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18

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.05.1987

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396-398

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10 105 092

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