Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 14-002044 / 62102807 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse Usine 16 / Centre de Production, 2740 Moutier Assemblage: Montage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 2 F 01.09.2014­31.08.2017 (Nouveau permis) ­ 14-002183 / 51955669 Blancpain SA, 1347 Le Sentier Secteurs de production: Protos/CN, Ebauche et QC (contrôle qualité) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 10 F 01.10.2014­30.09.2017 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 14-002198 / 73064855 Nestlé Nespresso SA Centre de Production, 1580 Avenches Centre de Production d'Avenches ­ Torrefaction, Conditionnement, Stockage (production café) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 666 H, 144 F 01.07.2014­30.06.2017 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) ­ 14-002046 / 52030377 ETA SA Fourniturenfertigung Mecaline Werk 15, 2740 Moutier Production boîte aluminium Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 01.09.2014­31.07.2017 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

26 août 2014

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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