Délai référendaire: 25 septembre 2014

Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire du 21 juin 2013

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 48c, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer1, vu le message du Conseil fédéral du 18 janvier 20122, arrête: Art. 1 1

L'étape 2025 de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire est approuvée.

2

Elle comprend les mesures suivantes: a.

Lausanne­Genève: extension de capacité;

b.

noeud de Genève: extension de capacité;

c.

Lausanne­Berne: mesures d'accélération;

d.

Gléresse­Douanne: extension de capacité;

e.

Bâle Est (1re étape), Ergolztal: extension de capacité; Pratteln: désenchevêtrement;

f.

noeud de Berne: extension de capacité;

g.

Gümligen­Münsingen: extension de capacité;

h.

Berne­Lucerne: augmentation des prestations;

i.

Zurich­Coire: extension de capacité;

j.

Rupperswil­Mägenwil: augmentation du rendement;

k.

St-Gall­Coire: extension de capacité;

l.

Bellinzone­Tenero: extension de capacité;

m. Lugano: extension de capacité;

1 2

n.

divers investissements particuliers;

o.

travaux préparatoires de la prochaine étape d'aménagement (études, planifications);

RS 742.101 FF 2012 1371

2014-1516

3949

Etape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire. AF

p.

études de projet pour l'extension de capacité Aarau­Zurich, Zurich­ Winterthour (tunnel de Brütten, Stadelhofen), Thalwil­Zoug (Zimmerberg), Zoug­Lucerne (gare souterraine ou gare de transit de Lucerne) et pour l'équipement de technique ferroviaire Ferden­Mitholz dans le tunnel de base du Loetschberg;

q.

installations d'exploitation;

r.

chemins de fer privés: augmentation des prestations Vevey­Blonay, Lucerne­Stans/Giswil, Landquart/Coire­Davos­St. Moritz, Zermatt­Täsch/ Fiesch, St-Gall­Rapperswil/Wil­Nesslau, Worblaufen­Soleure et réserves.

Le Conseil fédéral soumet un message à l'Assemblée fédérale d'ici à 2018 concernant l'étape d'aménagement 2030. A l'horizon 2030 les mesures suivantes, notamment, doivent être réalisées:

3

a.

Aarau­Zurich­Winterthour: extension de capacité;

b.

Lucerne­Zoug­Thalwil: extension de capacité;

c.

Ferden­Mitholz: équipement de technique ferroviaire dans le tunnel de base du Loetschberg;

d.

élimination des goulets d'étranglement dans le trafic d'agglomération et le trafic régional ainsi qu'aux accès aux régions touristiques;

e.

investissements particuliers destinés à optimiser le principe des noeuds et les cadences;

f.

installations d'exploitation;

g.

travaux préparatoires de planification pour la prochaine étape d'aménagement et études relatives au tronçon entre Bâle et le Mittelland (3e traversée du Jura), au nouveau tronçon de l'Axen, au tronçon LausanneBerne et à d'autres projets.

Art. 2 Les mesures prévues doivent être réalisées d'ici au 31 décembre 2025. Le Conseil fédéral peut adapter le délai de réalisation.

Art. 3 1

Le présent arrêté est sujet au référendum.

Il est publié dans la Feuille fédérale en même temps que la loi du 21 juin 2013 sur le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire3.

2

3

FF 2014 3937

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Etape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire. AF

Il entre en vigueur en même temps que la loi du 21 juin 2013 sur le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire.

3

Conseil des Etats, 21 juin 2013

Conseil national, 21 juin 2013

Le président: Filippo Lombardi Le secrétaire: Philippe Schwab

La présidente: Maya Graf Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Date de publication: 17 juin 20144 Délai référendaire: 25 septembre 2014

4

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Etape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire. AF

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