Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 14-003095 / 52210375 Liebherr Machines Bulle S.A., 1630 Bulle Usinage mécanique (centre CNC), montage, bancs d'essai Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 87 H, 1 F 01.01.201531.12.2017 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 14-003214 / 66334898 Orofrais S.A., 1030 Bussigny Magasinage et livraison de denrées périssables (produits frais) Besoin particulier de consommation 7 H, 1 F 01.01.201531.12.2017 (Renouvellement) 14-003337 / 66924935 Manor AG Centre de distribution alimentaire Bussigny, 1030 Bussigny Préparation marchandise, chargement des camions frigorifiques (produits laitiers, fruits et légumes) Besoin particulier de consommation 8H 15.12.201431.07.2017 (Modification) 14-003309 / 52152315 Donzé-Baume, Branch of Richemont International SA, 2345 Les Breuleux Dpt tournage, fraisage CNC et polissage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H 01.01.201531.12.2017 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 14-003345 / 69715605 STmicroelectronics SAS, 38826 Crolles France Engineering et supervison de la production chez un sous-traitant Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 5H 21.11.201421.05.2015 (Nouveau permis)
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2014-3242
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 14-003092 / 52210375 Liebherr Machines Bulle S.A., 1630 Bulle Service de maintenance: intervention de dépannage lors de problème technique dans la production, le montage, les bancs d'essai, l'infrastructure de l'entreprise et le service informatique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 20 H 01.01.201531.12.2017 (Renouvellement avec modification) 14-003363 / 62067482 Vifor SA, 1752 Villars-sur-Glâne Dpt Assurance Qualité et Technique: intervention de dépannage lors de problème technique dans la production Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 12 H 01.01.201531.12.2015 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 14-003330 / 68800620 Glenmark Pharmaceuticals SA, 2300 La Chaux-de-Fonds Culture de cellules Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 35 H, 35 F 01.12.201430.11.2017 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 14-003094 / 52210375 Liebherr Machines Bulle S.A., 1630 Bulle Usinage mécanique (centres CNC) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 4 F 01.01.201531.12.2017 (Renouvellement avec modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 14-003367 / 62067482 Vifor SA, 1752 Villars-sur-Glâne Secteur fabrication et conditionnement produit pharma Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 56 H, 56 F 01.01.201531.12.2015 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
16 décembre 2014
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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