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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT) - ETA SA Fabriques d'Ebauches, 2052 Fontainmelon étampes et outillage 8 ho 25 août 1987 au 23 décembre 1987 - Erma Boécourt SA, 2856 Boécourt départment saphirs 4 ho 20 juillet 1987 au 19 juillet 1997 (renouvellement) Travail du dimanche (art. 19 LT) - Zenith International, 2400 Le Locle atelier de contrôle 2 ho 27 septembre 1987 au 29 septembre 1990 (renouvellement) - Montres Teriam SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de contrôle 1 ho ou 1 f 27 septembre 1987 au 29 septembre 1990 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 31).

22 septembre 1987

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1987

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

37

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.09.1987

Date Data Seite

57-57

Page Pagina Ref. No

10 105 215

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