Décision concernant les jeux automatiques Tutankhamun II, Luna Park, Viva Mexico, Pirates, Seven, Spartan, Triple, Tutankhamen, Speed, Las Vegas, Hot Reels, Far West, Zoo Salonika, Atlantis, Score 5, Atlantic Horses, Magic Poker (512-004) et Bingo présents sur la plateforme de jeu Game Park La Commission fédérale des maisons de jeu a décidé en date du 26 février 2014: 1.

Les jeux automatiques Tutankhamun II, Luna Park, Viva Mexico, Pirates, Seven, Spartan, Triple, Tutankhamen, Speed, Las Vegas, Hot Reels, Far West, Zoo Salonika, Atlantis, Score 5, Atlantic Horses, Magic Poker (512-004) et Bingo, ainsi que tous les jeux de facture identique, sont qualifiés d'appareils à sous servant aux jeux de hasard au sens de l'art. 3, al. 2, LMJ, dont l'exploitation est interdite en dehors des maisons de jeu bénéficiant d'une concession.

2.

La qualification des jeux automatiques Royal/Atlantic/Tropez Roulette et Black Jack est devenue sans objet suite à la décision 532-002/02 du 2 octobre 2013 ayant déjà qualifié ceux-ci d'appareils à sous servant aux jeux de hasard.

3.

Les frais de la décision finale sont mis à la charge de Keçel Türkkan à hauteur de 3404 francs 20, ainsi que de Muhittin Demirkiran, Vitor Abel Dos Santos Cardoso, Krstan Gajic, Fernando Taveira, Sebastien Garrasi, Yilmaz Avucu, Joao Gomes da Fonte et Glennys Sanchez Margoses à hauteur de 3266.70 francs chacun. Toutes les parties répondent solidairement de la totalité des frais de procédure qui se montent à 29 537 francs 80.

4.

Un éventuel recours contre les ch. 1 et 2 de la présente décision n'aura pas d'effet suspensif, conformément à l'art. 55 PA.

5.

Cette décision est communiquée aux cantons et publiée dans la Feuille fédérale.

6.

Notification à: ­ Keçel Türkkan, Heisselstrasse 53A, 8155 Niederhasli p. adr. Stach Rechtsanwälte AG, Poststrasse 17, case postale 1944, 9001 St. Gallen ­ Muhittin Demirkiran, Grubenstrasse 1, 8045 Zürich ­ Vitor Abel Dos Santos Cardoso, Gotschnastrasse 5, 7250 Klosters ­ Krstan Gajic, Pilatusstrasse 14, 6312 Steinhausen ­ Fernando Taveira, Julierstrasse 12, 7513 Silvaplana ­ Sebastien Garrasi, Schulstrasse 25B, 8952 Schlieren ­ Yilmaz Avucu, Steinmürlistrasse 46, 8853 Dietikon ­ Joao Gomes da Fonte, Bauernhofweg 3, 6460 Altdorf ­ Glennys Sanchez Margoses, In der Breiti 11, 8047 Zürich 9

1946

2014-0509

Il peut être interjeté recours contre la présente décision dans les 30 jours dès sa notification, en s'adressant par écrit au Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci doit y joindre l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains (art. 52, al. 1, PA).

11 mars 2014

Commission fédérale des maisons de jeu

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